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Mentions ART ET NOVATION pour contrat
ART ET NOVATION, société à responsabilité limitée, au capital social de 100,00 EURO, dont le siège social est situé au 37 RUE JEAN MERMOZ, 74300 CLUSES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro 907503643 représentée par M Gilles MOREAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ART ET NOVATION
ART ET NOVATION, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 907503643, est en activité depuis 2 ans. Située à CLUSES (74300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la promotion immobilière d'autres bâtiments. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-11-2021. Gilles MOREAU est gérant de la société ART ET NOVATION.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 03-11-2021 - il y a 2 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SARL unipersonnelle Historique Du 27-11-2021 à aujourd'hui 2 ans, 9 mois et 26 jours SARL unipersonnelle Du 03-11-2021 à aujourd'hui 2 ans, 10 mois et 19 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | ART ET NOVATION | ||||
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Adresse postale | 37 RUE JEAN MERMOZ 74300 CLUSES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 907503643 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 90750364300013 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR10907503643 | ||||
Numéro RCS | Annecy B 907 503 643 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Promotion immobilière d'autres bâtiments (4110C) Historique Du 27-11-2021 à aujourd'hui 2 ans, 9 mois et 26 jours Promotion immobilière d'autres bâtiments (4110C) Du 03-11-2021 à aujourd'hui 2 ans, 10 mois et 19 jours Promotion immobilière d'autres bâtiments (4110C) | |||||
Activité principale déclarée | Toutes activités de promotion immobilière, lotissement, marchand de biens, surveillance de travaux immobiliers, la locations et sous-locations immobilières, hôtelières et para-hôtelières, opérations de rénovation et construction immobilières, conseil en matière de gestion et la gestion de patrimoines mobiliers et immobiliers. | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Annecy | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-11-2021 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 03-11-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 100,00 EURO Historique Du 27-11-2021 à aujourd'hui 2 ans, 9 mois et 26 jours Capital social : 100,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ART ET NOVATION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ART ET NOVATION, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ART ET NOVATION, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ART ET NOVATION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de ART ET NOVATION (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) |
Le Siège Social de la société ART ET NOVATION
L'entreprise ART ET NOVATION a actuellement domicilié son établissement principal à CLUSES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 37 RUE JEAN MERMOZ - 74300 CLUSES
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 03-11-2021
SIRET : 90750364300013
Activité : Promotion immobilière d'autres bâtiments (4110C)
Le dirigeant actuel de la société ART ET NOVATION
ART ET NOVATION est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de ART ET NOVATION est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de ART ET NOVATION devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de ART ET NOVATION.
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DécouvrirCartographie de la société ART ET NOVATION
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ART ET NOVATION
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ART ET NOVATION
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société ART ET NOVATION , domiciliée au 37 RUE JEAN MERMOZ, 74300 CLUSES et immatriculée au greffe de ANNECY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ART ET NOVATION ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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