- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions A.T.S pour contrat
A.T.S, société par actions simplifiée, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 240 RUE DE QUIERY, 62490 VITRY-EN-ARTOIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Arras sous le numéro 794535997 représentée par MME Cathy LERICHE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société A.T.S
A.T.S, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 794535997, est active depuis 11 ans. Implantée à VITRY-EN-ARTOIS (62490), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication d'autres matériels électriques. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-09-2019. Cathy LERICHE est président de la société A.T.S.
Renseignements juridiques
| Jugement | Plan de cession le 01-06-2022 - il y a 2 ans | ||||
| Date création entreprise | 30-07-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 02-08-2013 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 22 jours Société par actions simplifiée Du 30-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 25 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | A.T.S | ||||
| |||||
| Adresse postale | 240 RUE DE QUIERY 62490 VITRY-EN-ARTOIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 794535997 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79453599700017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR37794535997 | ||||
| Numéro RCS | Arras B 794 535 997 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Fabrication d'autres matériels électriques (2790Z) Historique Du 13-10-2021 à aujourd'hui 2 ans, 11 mois et 12 jours Fabrication d'autres matériels électriques (2790Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du 16-09-2019 à aujourd'hui 5 ans et 8 jours Fabrication d'autres matériels électriques (2790Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | installation et vérification d'instruments de mesure règlementés et système électronique embarqué | ||||
| Convention collective déduite: | Métallurgie cadres (650) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Arras | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-07-2013 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 30-07-2013 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 30-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 25 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 02-08-2013 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 22 jours Capital social : 10000,00 EURO | |||||
Entreprise liée à A.T.S
Cité 3 fois entre 2013 et 2019
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise A.T.S au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise A.T.S, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise A.T.S, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de A.T.S (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de solvabilité de A.T.S (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Afficher les 9 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/06/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Mise en activité de la société | ||||
| Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité | ||||
Le Siège Social de la société A.T.S
L'entreprise A.T.S a actuellement domicilié son établissement principal à VITRY-EN-ARTOIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 240 RUE DE QUIERY - 62490 VITRY-EN-ARTOIS
État : Actif depuis 11 ans
Prédécesseur : 91459028600011
Depuis le : 30-07-2013
SIRET : 79453599700017
Activité : Fabrication d'autres matériels électriques (2790Z)
Le dirigeant actuel de la société A.T.S
A.T.S est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de A.T.S est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de A.T.S devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de A.T.S.
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DécouvrirCartographie de la société A.T.S
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de A.T.S
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise A.T.S
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 01-06-2022 Type : Plan de cession | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés | 88/90 rue Saint Aubert | 62000 | ARRAS |
| Date : 11-10-2021 Type : Redressement judiciaire |
|---|
| Date : 08-10-2021 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés | 88/90 rue Saint Aubert | 62000 | ARRAS |
| Administrateur judiciaire | SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me Laurent MIQUEL | 119 rue Jacquemars Giélée | 59000 | Lille |
Les 3 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
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