VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Active

SIREN572 025 526
SIRET DU SIEGE SOCIAL572 025 526 10945
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR23572025526

DATE DE CREATION18 février 1957
CODE NAF ou APE3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
FORME JURIDIQUESociété en commandite par actions
DIRIGEANTSEstelle BRACHLIANOFF + 8 autres dirigeants

ADRESSE21 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
27/05/2025
Procédure collective
Aucune
Solvabilité
Voir l'analyse
Publication des comptes Année 2023
Oui
Contentieux
30
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif Année 2023
Non précisé
Score Extra-financier Année 2023
C
Score Carbone Année 2014
1998263.00 tCO2

Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxVEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Statut RCSInscriteDepuis le 18 février 1957
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1957
Statut RNEInscriteDepuis le 08 mars 2001
Observations RNE
03 août 2023
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON FORME JURIDIQUE société anonyme à conseil d'administration SIEGE SOCIAL Parc d'Activité Technoparc 2 Rue Copernic 33470 Le Teich RCS Bordeaux 789 945 409
16 février 2023
Radiation du RCS de Sarreguemines le 01/09/2022
01 décembre 2022
Radiation du RCS d'Ajaccio le 01/09/2022
14 septembre 2022
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE MACONNAISE D'ASSAINISSEMENT DE DISTRIBUTION D'EAU ET DE CHALEUR FORME JURIDIQUE SCA SIEGE SOCIAL 87 rue Einstein 71000 Mâcon RCS 685 550 071 Mâcon
26 août 2022
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU FORME JURIDIQUE Société en commandite par actions SIEGE SOCIAL 256 Chemin du Viget BP 209 Plaine de Croupillac 30104 Alès RCS 305 720 377
15 juillet 2022
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD OUEST DE LA FRANCE PAR ABREVIATION "SADE EXPLOITATIONS DU SUD OUEST DE LA FRANCE" FORME JURIDIQUE SCA SIEGE SOCIAL 22 avenue Marcel Dassault, Zone d'activité Commerciale de la Grande Plaine 31506 Toulouse Cedex 5 RCS Toulouse 414 837 229
31 janvier 2022
Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : La Tour 30110 LES SALLES-DU-GARDON à compter du 01/01/2020
22 novembre 2021
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE FORME JURIDIQUE Société en commandite par action SIEGE SOCIAL 18 avenue François Mitterand 57000 Metz RCS 344 213 632 RCS Metz
28 octobre 2021
Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Franclieu 71870 HURIGNY à compter du 01/01/2021
21 septembre 2018
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION GENERATING SYSTEMS FORME JURIDIQUE Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique SIEGE SOCIAL 30 rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers RCS 439 060 310
04 septembre 2017
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE SCISSION : DENOMINATION RUNEO FORME JURIDIQUE SAS à associé unique SIEGE SOCIAL 163-169 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre RCS 817 502 453 Nanterre
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE SCISSION : DENOMINATION SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX VEOLIA VENDEE FORME JURIDIQUE SAS à associé unique SIEGE SOCIAL 2 impasse Louis Mazetier - Parc Eco 85 85000 La Roche-sur-Yon RCS 817 493 158 La Roche-sur-Yon
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE SCISSION : DENOMINATION SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX DE SEINE EURE NORMANDIE FORME JURIDIQUE SAS à associé unique SIEGE SOCIAL 193 Voie du Futur 27100 Val-de-Reuil RCS 817 486 103 Evreux
05 septembre 2016
Fusion absorption de la société SEVIGNE SARL LA CROIX MONTFORT 22600 LA MOTTE 440 742 054 RCS ST BRIEUC - à compter du 30/06/2016
Fusion absorption de la société SEVIGNE SARL LA CROIX MONTFORT 22600 LA MOTTE 440 742 054 RCS ST BRIEUC - à compter du 30/06/2016
04 novembre 2015
Fusion absorption de la SOCIETE STEPHANOISE DE SERVICES PUBLICS, sis route Nationale, 82 "Le Porchon" 42480 LA FOUILLOUSE, RCS ST ETIENNE 301 984 142, à compter du 30/06/2015
Fusion absorption de la SOCIETE STEPHANOISE DE SERVICES PUBLICS, sis route Nationale, 82 "Le Porchon" 42480 LA FOUILLOUSE, RCS ST ETIENNE 301 984 142, à compter du 30/06/2015
24 septembre 2015
Fusion-absorption de la sociéte réunionnaise d'environnement et de développement durable - (rcs Saint-Denis de la Réunion 519 041 057) - à compter du : 10/07/2015
Fusion-absorption de la sociéte réunionnaise d'environnement et de développement durable - (rcs Saint-Denis de la Réunion 519 041 057)- à compter du : 10/07/2015
04 décembre 2014
Fusion absorption de la SOCIETE D'ETUDES GEOPHYSIQUES ET D'ENTRETIEN DES APPAREILS A CIRCUITS D'EAU ET RESEAUX D'EAU E.D.E.C.E.R.E., SCA ayant son siège sociale sis 189 Chemin du Bac à Traille 69647 CALUIRE ET CUIRE - 075 820 084 Rcs LYON le 30/09/2014
Fusion absorption de la SOCIETE D'ETUDES GEOPHYSIQUES ET D'ENTRETIEN DES APPAREILS A CIRCUITS D'EAU ET RESEAUX D'EAU E.D.E.C.E.R.E., SCA ayant son siège sociale sis 189 Chemin du Bac à Traille 69647 CALUIRE ET CUIRE - 075 820 084 Rcs LYON le 30/09/2014
01 décembre 2014
Fusion absorption de la société SOCIETE D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN D'ARCACHON "SABARC", SA ayant son siège sis 19 B rue Georges Meran 33120 ARCACHON - 342 601 937 Rcs Bordeaux le 30/09/2014
Fusion absorption de la société SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DE LA NIEVRE, SCA ayant son siège sociale sis 11 rue des Perrières 58000 Nevers - 414 837 476 Rcs Nevers le 30/09/2014
Fusion absorption de la société SOCIETE D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN D'ARCACHON "SABARC", SA ayant son siège sis 19 B rue Georges Meran 33120 ARCACHON - 342 601 937 Rcs Bordeaux le 30/09/2014
Fusion absorption de la société SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DE LA NIEVRE, SCA ayant son siège sociale sis 11 rue des Perrières 58000 Nevers - 414 837 476 Rcs Nevers le 30/09/2014
10 juillet 2014
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30.12.1981
Société régie par la loi du 24.07.1966 et le décret du 23.03.1967 sur les sociétés commerciales
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30.12.1981
Société régie par la loi du 24.07.1966 et le décret du 23.03.1967 sur les sociétés commerciales
28 mars 2014
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination COMPAGNIE DES EAUX DE LA VILLE DE RAMBOUILLET Forme juridique Société en commandite par actions Siège social 7 rue Tronson du Coudray 75008 Paris Rcs 619 801 004 R.C.S.Paris
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination COMPAGNIE DES EAUX DE LA VILLE DE RAMBOUILLET Forme juridique Société en commandite par actions Siège social 7 rue Tronson du Coudray 75008 Paris Rcs 619 801 004 R.C.S Paris
18 mars 2014
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination EDRIF Forme juridique SA Siège social 5 RUE TRONSON DU COUDRAY 75008 PARIS Rcs 323 327 643 RCS PARIS
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL Forme juridique Société anonyme Siège social 103 rue aux Arènes 57000 Metz Rcs 403 106 438 R.C.S Metz TI
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination EDRIF Forme juridique SA Siège social 5 RUE TRONSON DU COUDRAY 75008 PARIS Rcs 323 327 643 RCS PARIS
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL Forme juridique Société anonyme Siège social 103 rue aux Arènes 57000 Metz Rcs 403 106 438 R.C.S Metz TI
10 mars 2011
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination COMPAGNIE DES EAUX DE PARIS Forme juridique Société en commandite par actions Siège social 7 rue Tronson du Coudray 75008 Paris Rcs 329 207 740 RCS Paris
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination COMPAGNIE DES EAUX DE PARIS Forme juridique Société en commandite par actions Siège social 7 rue Tronson du Coudray 75008 Paris Rcs 329 207 740 RCS Paris
23 septembre 2010
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOUREIL Forme juridique SAS Siège social Route de Saint Privas 30340 Salindres Rcs 452 791 445 RCS NIMES
Apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité de travaux et d'opérations de maintenance et d'hydro curage des réseaux d'eau et d'assainissement à GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL 403106438 RCS TI METZ
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOUREIL Forme juridique SAS Siège social Route de Saint Privas 30340 Salindres Rcs 452 791 445 RCS NIMES
Apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité de travaux et d'opérations de maintenance et d'hydro curage des réseaux d'eau et d'assainissement à GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL 403106438 RCS TI METZ
25 mai 2010
Historique des observations / dossier RCS : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE : PARIS (572 025 526)
16 février 2010
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination FINANCIERE DE L'ETOILE Forme juridique SA Siège social La Croix Monfort, la Motte , 22600 La Motte Rcs 383 079 878 RCS SAINT BRIEUC
Apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité de fourniture de gaz à REGIONGAZ, 509 651 444 RCS PARIS
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination FINANCIERE DE L'ETOILE Forme juridique SA Siège social La Croix Monfort, la Motte ,22600 La Motte Rcs 383 079 878 RCS SAINT BRIEUC
Apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité de fourniture de gaz à REGIONGAZ, 509 651 444 RCS PARIS
30 juillet 2007
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE MERIDIONALE DES EAUX Forme juridique SCA Siège social ZAC DE LA GRANDE PLAINE 22 AVE MARCEL DASSAULT 31605 TOULOUSE Rcs TOULOUSE RCS 642 052 997
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ENTREPRISE PAILHES Forme juridique SARL Siège social RUE NEIL ARMSTRONG CTRE KENNEDY 65310 LALOUBERE Rcs RCS 562 780 221
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE MERIDIONALE DES EAUX Forme juridique SCA Siège social ZAC DE LA GRANDE PLAINE 22 AVE MARCEL DASSAULT 31605 TOULOUSE Rcs TOULOUSE RCS 642 052 997
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ENTREPRISE PAILHES Forme juridique SARL Siège social RUE NEIL ARMSTRONG CTRE KENNEDY 65310 LALOUBERE Rcs RCS 562 780 221
07 février 2007
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ATELIERS DE MECANIQUE DU PAYS D'OUCHE Forme juridique SCA Siège social RUE DE SAINTE MARGUERITE - 27190 CONCHES EN OUCHE Rcs 543 650 063 RCS EVREUX
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ATELIERS DE MECANIQUE DU PAYS D'OUCHE Forme juridique SCA Siège social RUE DE SAINTE MARGUERITE - 27190 CONCHES EN OUCHE Rcs 543 650 063 RCS EVREUX
01 mars 2006
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination STE D'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAUX DU PAYS DE MONTBELLIARD SEREM Forme juridique SA Siège social ROUTE D'AUDINCOURT - LA CHARMOTTE -25420 VOUJEAUCOURT Rcs 876 350 414
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination STE D'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAUX DU PAYS DE MONTBELLIARD SEREM Forme juridique SA Siège social ROUTE D'AUDINCOURT - LA CHARMOTTE -25420 VOUJEAUCOURT Rcs 876 350 414
07 février 2006
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination GENERALE DES EAUX SERVICES FORME JURIDIQUE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SIEGE SOCIAL 52 RUE D'ANJOU 75008 PARIS RCS PARIS B562 024 919 Forme juridique SAS Siège social 52 RUE D'ANJOU 75008 PARIS Rcs PARIS B562 024 919
FISION ABSORPTION AVEC EFFET RETROACTIF 1 JANVIER 2005
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination GENERALE DES EAUX SERVICES FORME JURIDIQUE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SIEGE SOCIAL 52 RUE D'ANJOU 75008 PARIS RCS PARIS B562 024 919 Forme juridique SAS Siège social 52 RUE D'ANJOU 75008 PARIS Rcs PARIS B562 024 919
FISION ABSORPTION AVEC EFFET RETROACTIF 1 JANVIER 2005
03 mars 2005
FUSION-ABSORPTION AVEC EFFET RETROACTIF AU 1 JANVIER 2004
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AUXILIAIRE DE L'UNITE TOURISTIQUE LEUCATE LE BARCARES Forme juridique SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS Siège social LOTISSEMENT ESTAGNOT 66420 LE BARCARES Rcs PERPIGNAN B714 201 209
FUSION-ABSORPTION AVEC EFFET RETROACTIF AU 1 JANVIER 2004
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AUXILIAIRE DE L'UNITE TOURISTIQUE LEUCATE LE BARCARES Forme juridique SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS Siège social LOTISSEMENT ESTAGNOT 66420 LE BARCARES Rcs PERPIGNAN B714 201 209
15 janvier 2004
Historique des observations RCS : Mention du 20/01/2006 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE: ANCIENNE DENOMINATION: COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
10 septembre 2003
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CGEAUX INTERNATIONAL Forme juridique SA Siège social 52 RUE D'ANJOU 75008 PARIS Rcs RCS PARIS 421022823
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ATI HOLDING - APPLICATIONS DE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION Forme juridique SA Siège social 52 RUE D'ANJOU 75008 PARIS Rcs PARIS 328 232 756
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination COGERI CIE DE RESEAUX INFORMATIQUES Forme juridique SA Siège social 52 RUE D'ANJOU 75008 PARIS Rcs PARIS 352 225 569
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CGEAUX INTERNATIONAL Forme juridique SA Siège social 52 RUE D'ANJOU 75008 PARIS Rcs RCS PARIS 421022823
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ATI HOLDING - APPLICATIONS DE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION Forme juridique SA Siège social 52 RUE D'ANJOU 75008 PARIS Rcs PARIS 328 232 756
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination COGERI CIE DE RESEAUX INFORMATIQUES Forme juridique SA Siège social 52 RUE D'ANJOU 75008 PARIS Rcs PARIS 352 225 569
20 décembre 1999
Historique des observations depuis le 20/12/1999 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.
NC
- Date de début d'activité : 02/12/1929.
NC
Observations concernant l'établissement situé 8 allée Adolphe Bobierre, Tsa 12007 35000 Rennes : Observation depuis le 20/12/1999 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.10.1999 AU 20.11.2000, RENNES, 11 RUE KLE- BER, CREATION, TRANSFERE.
NC
RCS PARIS 57 B 2552

Forme juridiqueSociété en commandite par actions
Numéro RCSParis B 572025526
Tribunal de commerceGreffe de Paris
Téléphone
Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Activité (Code NAF ou APE)Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
Activité principale déclaréeCaptage, traitement et distribution de l'eau
Convention collective déduiteEntreprises des services d'eau et d'assainissement (2147)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 40 entreprises du secteur "Captage, traitement et distribution d'eau" à Paris (75)

Étude du marché de l'entreprise

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Mis à jour le : 18/06/2024
Le marché du dessalement d'eau de mer - France
À l’échelle mondiale, les faits sont alarmants : plus de 2 milliards de personnes vivent dans des pays où le stress hydrique est élevé, et près de 700 millions de personnes dans le monde pourraient être déplacées par la pénurie d'eau d'ici à 2030. Devant ce stress hydrique global, les usines de dessalement d’eau de mer peuvent être une excellente alternative.
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Cartographie de VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Réseau de l'entreprise

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Entreprises dirigées

Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 événements depuis 2003

jeudi 22 novembre 2024
- VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX assume maintenant la fonction d'administrateur de BIOGENERE.
- Laurent KOMALSKI est promue administrateur.

...

Historique

52 événements ont marqué le parcours de VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX depuis 2003

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 14 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 110 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	31/052025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	12,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	31/052025	Étude de solvabilité de VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	11/082021		Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	03/082023	Traité - Déclaration de conformité Document
	24/052023	Projet de traité de fusion Document
	13/042023	Extrait de procès-verbal Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Afficher les 134 actes
	07/122022	Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s)
	19/082022	Procès-verbal Changement(s) de gérant(s)
	20/052022	Projet de traité de fusion Document
	13/052022	Projet de traité de fusion Document
	12/052022	Projet de traité de fusion Document
	11/082021	Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
	09/062021	Extrait de procès-verbal Changement(s) de gérant(s)
	21/052021	Projet de traité de fusion Document
	24/072019	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant
	21/092018	Déclaration de conformité Fusion définitive
	14/092018	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Document
	23/052018	Acte sous seing privé Projet de fusion avec la société GENERATING SYSTEMS.
	04/092017	Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Apport partiel d'actif - Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s)
	04/092017	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité Apport partiel d'actif - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
	26/052017	Acte sous seing privé Apport partiel d'actif avec les sociétés COMPAGNIE DE EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO et SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX VEOLIA VENDEE - Apport partiel d'actif avec la SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX DE SEINE EURE NORMANDIE - Apport partiel d'actif avec la société RUNEO
	26/052017	Acte sous seing privé Apport partiel d'actif avec la société RUNEO - Apport partiel d'actif avec la SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX DE SEINE EURE NORMANDIE - Apport partiel d'actif avec les sociétés COMPAGNIE DE EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO et SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX VEOLIA VENDEE
	26/052017	Acte sous seing privé Apport partiel d'actif avec la société RUNEO - Apport partiel d'actif avec les sociétés COMPAGNIE DE EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO et SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX VEOLIA VENDEE - Apport partiel d'actif avec la SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX DE SEINE EURE NORMANDIE
	13/012017	Décision(s) de l'associé unique Démission de co-gérant
	29/112016	Statuts mis à jour - Acte Transfert du siège social d'un greffe extérieur 163-169 Avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre - Modification(s) statutaire(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs
	05/092016	Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Traité de fusion - Statuts mis à jour Fusion absorption
	18/052016	Traité avec la société SEVIGNE
	04/112015	Déclaration de conformité Fusion absorption
	24/092015	Déclaration de conformité Document
	18/082015	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de commissaire aux comptes suppléant
	15/052015	Projet de traité de fusion Projet de fusion
	11/052015	Traité avec la société SOCIETE REUNIONNAISE D ENVIRONNEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE - SREDD
	04/122014	Déclaration de conformité - Traité de fusion Fusion absorption
	01/122014	Déclaration de conformité Fusion absorption
	01/122014	Traité de fusion - Déclaration de conformité Fusion absorption
	11/082014	Projet de traité de fusion de la SOCIETE D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN D'ARCACHON - SABARC
	08/082014	Projet de traité de fusion de la SOCIETE D'ETUDES GEOPHYSIQUES ET D'ENTRETIEN DES APPAREILS A CIRCUITS D'EAU ET RESEAUX D'EAU (EDACERE)
	08/082014	Projet de traité de fusion de la société SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DE LA NIEVRE (SADE NIEVRE)
	10/072014	Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision de gérance - Statuts mis à jour A/C DU 01/07/2014
	02/062014	Document Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif
	29/042014	Document Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
	28/032014	Document Déclaration de conformité - Procuration - Acte modificatif
	28/032014	Document
	18/032014	Document Déclaration de conformité - Procuration - Acte modificatif
	18/032014	Document
	25/022014	Document Acte modificatif
	02/012014	Document Procuration - Acte modificatif
	19/112013	Document Projet de Fusion - Acte SSP
	13/112013	Document Projet de Fusion - Acte SSP
	13/112013	Document
	16/072013	Document Nomination/démission des organes de gestion
	04/072013	Document Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
	25/092012	Document
	25/092012	EXTRAIT DE PROCES-VERBAL Document
	02/042012	EXTRAIT DE PROCES-VERBAL CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
	28/032012	Document
	28/032012	EXPEDITION DELEGATION DE POUVOIR AU PROFIT DE JEAN MICHEL HERREWYN
	10/032011	PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SOCIETE ABSORBEE - FUSION DEFINITIVE
	10/032011	Document
	10/032011	Document
	10/032011	Document
	29/112010	ACTE SOUS SEING PRIVE PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ET LA SOCIETE COMPAGNIE DES EAUX DE PARIS
	23/092010	Document
	23/092010	Document
	23/092010	EXPEDITION DELEGATION DE POUVOIR
	23/092010	Document
	23/092010	Document
	28/052010	TRAITE PROJET DE FUSION SAS SOUREIL
	27/052010	TRAITE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF GPI
	16/022010	Document
	16/022010	Document
	16/022010	Document
	16/022010	Document
	16/022010	PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE NOMINATION(S) DE MEMBRE(S) DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - APPORT PARTIEL D'ACTIF - APPORT DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE DANS LE CADRE D'UNE FUSION
	01/122009	ACTE SOUS SEING PRIVE APPORT PARTIEL D'ACTIF AVEC LA SOCIETE REGIONGAZ
	30/112009	ACTE CHANGEMENT(S) DE GERANT(S)
	30/112009	Document
	16/102009	EXPEDITION DELEGATION DE POUVOIR
	16/102009	Document
	08/092008	Document Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
	30/072007	Document Fusion - Déclaration de conformité - Acte modificatif
	30/072007	Document
	19/062007	Document
	19/062007	Document Rapport des Commissaires ou du Gérant
	11/062007	Document Projet de Fusion
	22/052007	Document Projet de Fusion - Acte SSP
	28/032007	Document Requête et Ordonnance - Acte modificatif
	07/022007	Document Fusion - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte modificatif
	28/122006	Document
	28/122006	Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
	14/122006	Document Rapport des Commissaires ou du Gérant
	20/112006	Document Projet de Fusion - Acte SSP
	15/092006	Document Requête et Ordonnance - Acte modificatif
	11/092006	Document Expédition acte notarié - Procuration
	01/032006	Document Fusion - Déclaration de conformité - Procuration - Acte modificatif
	07/022006	Document Fusion - Déclaration de conformité - Acte modificatif
	10/012006	Statuts mis à jour Document
	28/122005	Document Rapport des Commissaires ou du Gérant
	20/122005	Document Projet de Fusion - Acte SSP
	20/122005	Document
	29/112005	Document
	29/112005	Document Projet de Fusion
	07/102005	Document Requête et Ordonnance - Acte modificatif
	04/102005	Document
	30/092005	Document Requête et Ordonnance - Acte modificatif
	03/032005	Document Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
	17/122004	Document Rapport des Commissaires ou du Gérant
	24/112004	Document
	24/112004	Document Projet de Fusion
	07/102004	Document Requête et Ordonnance - Acte modificatif
	08/072004	Document Augmentation de Capital - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
	29/102003	Document Statuts mis à jour - Acte modificatif
	10/092003	Document Fusion - Déclaration de conformité - Acte modificatif
	31/072003	Document Rapport des Commissaires ou du Gérant
	30/052003	Document Projet de Fusion - Acte SSP
	13/022003	Document Requête et Ordonnance - Acte modificatif
	05/042002	Document
	05/042002	Document Prorogation de durée - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
	05/042002	Document
	14/112000	Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
	01/032000	Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
	11/022000	Document Requête et Ordonnance - Acte modificatif
	10/111999	Document Apport Partiel - Augmentation de Capital - Changement de Gérant - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
	21/101999	Document Rapport des Commissaires ou du Gérant
	04/081999	Document Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
	06/011999	Document Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
	01/011999	Document
	21/121998	Document Rapport des Commissaires ou du Gérant
	23/071998	Document Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
	17/071998	Document
	17/071998	Document
	17/071998	Document
	17/071998	Document
	17/071998	Document
	17/071998	Document Modification de l'objet social - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
	01/011998	Document
	27/121995	Document Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
	13/111995	Document
	29/081994	Document Acte modificatif
	30/071993	Document Acte modificatif - Statuts mis à jour
	08/021993	Document Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	30/052025	Annonce JAL - Avis administratif 211533 AVIS DATTRIBUTION COMMUNE DE PAVIE Au terme de la procédure de consultation menée par la commune de PAVIE depuis le 5 decembre 2024, il a été décidé dattribuer le contrat de Délégation du service public dassainissement collectif de la commune à la Société VEOLIA EAU à compter du 1er juin 2025 pour une durée de 8 ans
	25/032025	Annonce JAL - Avis administratif AVIS Delibération n°2025-03-34 du Conseil syndical du SYPENOI en date du 11 mars 2025 sur le choix du Délégataire du service public de leau potable : le Conseil syndical a autorisé Monsieur le Président à signer le contrat de délégation de service public de leau potable avec la société VEOLIA, qui prendra effet le 1er juillet 2025 et se terminera le 31 décembre 2037. Lintégralité de cette délibération peut être consultée au siège du Syndicat.
	25/012025	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Attribution de la concession du service public deau potable pour le groupement dautorites concédantes constitué de la communauté dagglomération Gap-Tallard-Durance et de la commune de Gap lot 2 Commune de Jarjayes Publication du dispositif des délibérations du conseil municipal prises en matière dinterventions économiques Art. L. 2121-24 du Code Général des Collectivités territoriales Extrait de la délibération du 18 décembre 2024 (...) Décision : Il est proposé, sur avis favorable de la Commis...
Afficher les 106 annonces légales
	25/012025	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Attribution de la concession du service public deau potable pour le groupement dautorites concédantes constitué de la communauté dagglomération Gap-Tallard-Durance et de la commune de Gap lot 3 Réseau intercommunal Publication du dispositif des délibérations du conseil municipal prises en matière dinterventions économiques Art. L. 2121-24 du Code Général des Collectivités territoriales Extrait de la délibération du 18 décembre 2024 (...) Décision : Il est proposé, sur avis favorable de la Commi...
	25/012025	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Attribution de la concession du service public deau potable pour le groupement dautorites concédantes constitué de la communauté dagglomération Gap-Tallard-Durance et de la commune de Gap lot 1 Commune de Gap Publication du dispositif des délibérations du conseil municipal prises en matière dinterventions économiques Art. L. 2121-24 du Code Général des Collectivités territoriales Extrait de la délibération du 16 décembre 2024 (...) Décision : Il est proposé, sur avis favorable de la Commission ...
	20/112024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Sociéte en Commandite par Actions au capital de 2.207.287.340,98 Euros Siège social : 21 rue La Boétie 75008 PARIS 572 025 526 RCS ParisSelon acte en date du 27 juin 2024, lAssemblée Générale a décidé de nommer Madame Julie TEDDE et Monsieur Loïc FAUCHON, En qualité de nouveaux membres du Conseil de Surveillance. Pour avis
	22/102024	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN (CALL) Service public deau potable : désignation du Delégataire et autorisation donnée au Président de signer le contrat de délégation de service public (concession) publicité au titre de larticle L 2121-24 du Code général des collectivités territoriales. (CGCT) Le public est informé que le Conseil Communautaire a, dans le respect de larticle L 1411-1 et suivants du CGCT, Par délibération du 02 octobre 2024, confié la délégation de service public (conces...
	16/102024	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
	09/102024	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 ASSAINISSEMENT, GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES, HYDRAULIQUE ET LUTTE CONTRE LES INONDATIONS CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DE LASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES DE LUNITE TECHNIQUE DE BETHUNE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SOCIETE VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Déliberation n°2024/CC108 DECIDE dattribuer la co...
	09/102024	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 24 SEPTEMBRE 2024 ASSAINISSEMENT, GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES, HYDRAULIQUE ET LUTTE CONTRE LES INONDATIONS CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA COLLECTE, LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES LOTS NORD OUEST, SUD OUEST ET EST SIGNATURE DE 3 CONVENTIONS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Déliberation n°2024/CC109 DECIDE dattribuer les concessions de service public...
	18/072024	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Délégation du service public dassainissement collectif Publication du dispositif de la déliberation du Conseil Municipal approuvant la convention de Délégation de Service Public (Article L.2121-24 du CGCT) Le Conseil Municipal de la Commune de Beaucaire, par délibération n° 24.069 du 15 juin 2024 a décidé dattribuer la délégation de service public dassainissement collectif pour une durée de 10 ans à compter du 1er juillet 2024, à VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, 21 rue de la Boétie, 75 0...
	18/072024	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Délégation du service public de production et distribution deau potable Publication du dispositif de la déliberation du Conseil Municipal approuvant la convention de Délégation de Service Public (Article L.2121-24 du CGCT) Le Conseil Municipal de la Commune de Beaucaire, par délibération n° 24.068 du 15 juin 2024 a décidé dattribuer la délégation de service public de production et distribution deau potable pour une durée de 10 ans à compter du 1er juillet 2024, à VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE D...
	05/072024	Annonce JAL - Autorisation administrative Commune de VALLABREGUES APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE DES SERVICES PUBLICS DALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DASSAINISSEMENT COLLECTIF Objet du contrat : DSP des services publics dalimentation en eau potable et dassainissement collectif Dispositif de la déliberation : Réuni le 03 juin 2024, le Conseil municipal a : Approuvé le choix de la société Véolia pour assurer, En tant que délégataire, la gestion des services publics dalimentation en eau potable et dassainissement collectif Approuvé l...
	05/072024	Annonce JAL - Autorisation administrative COMMUNE DE JOINVILLE Délegation du service public de production et de distribution deau potable Le Conseil municipal de la commune de Joinville réuni le 19 juin 2024, était appelé à se prononcer sur le choix du délégataire dans le cadre de la délégation du service public de production et de distribution deau potable. LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré, 20 voix pour, 02 abstentions . APPROUVE le choix de la société VEOLIA comme délégataire du service public de production et de distribut...
	05/072024	Annonce JAL - Autorisation administrative COMMUNE DE JOINVILLE Délegation du service public dassainissement collectif Le Conseil municipal de la commune de Joinville réuni le 19 juin 2024, était appelé à se prononcer sur le choix du délégataire dans le cadre de la délégation du service public dassainissement collectif. LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré, 20 voix pour et 02 abstentions . APPROUVE le choix de la société VEOLIA comme délégataire du service public dassainissement collectif sur la commune de Joinville, pour une dur...
	16/052024	Annonce JAL - Avis administratif A V I S D E P U B L I C A T I O N ADMINISTRATIVE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE LASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES SEMOP Insertion en application de larticle L-2121.24 du Code genéral des collectivités territoriales Par délibération nº20240323DE_24_01_27_017 DE du 23 mars 2024 reçue en Préfecture de la Nièvre le 28 mars 2024, le Conseil Communautaire de la communauté dagglomération de Nevers : a approuvé à lunanimité le choix de la société VEOLIA Eau Compagnie Généra...
	24/042024	Annonce JAL - Autorisation administrative SYNDICAT DES EAUX DILE DE FRANCE SEANCE DU COMITE DU JEUDI JANVIER Objet : choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France Le 25 janvier 2024, le Comité syndical du SEDIF sest reuni pour examiner le choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France. Après avoir entendu le rapport du Président exposant les motifs de choix de lattributaire pressenti au regard de lavan...
	24/042024	Annonce JAL - Autorisation administrative SYNDICAT DES EAUX DILE DE FRANCE SEANCE DU COMITE DU JEUDI 25 JANVIER 2024 Objet : choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France Le 25 janvier 2024, le Comité syndical du SEDIF sest reuni pour examiner le choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France. Après avoir entendu le rapport du Président exposant les motifs de choix de lattributaire pressenti au regard ...
	24/042024	Annonce JAL - Autorisation administrative SYNDICAT DES EAUX DILE DE FRANCE SEANCE DU COMITE DU JEUDI 25 JANVIER 2024 Objet : choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France Le 25 janvier 2024, le Comité syndical du SEDIF sest reuni pour examiner le choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France. Après avoir entendu le rapport du Président exposant les motifs de choix de lattributaire pressenti au regard ...
	24/042024	Annonce JAL - Autorisation administrative SYNDICAT DES EAUX DILE DE FRANCE SEANCE DU COMITE DU JEUDI 25 JANVIER 2024 Objet : choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France Le 25 janvier 2024, le Comité syndical du SEDIF sest reuni pour examiner le choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France. Après avoir entendu le rapport du Président exposant les motifs de choix de lattributaire pressenti au regard ...
	24/042024	Annonce JAL - Autorisation administrative SYNDICAT DES EAUX DILE DE FRANCE SEANCE DU COMITE DU JEUDI 25 JANVIER 2024 Objet : choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France Le 25 janvier 2024, le Comité syndical du SEDIF sest reuni pour examiner le choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France. Après avoir entendu le rapport du Président exposant les motifs de choix de lattributaire pressenti au regard ...
	23/042024	Annonce JAL - Autorisation administrative SYNDICAT DES EAUX DILE DE FRANCE SEANCE DU COMITE DU JEUDI 25 JANVIER 2024 Objet : choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service pu blic deau potable dIle-de-France Le 25 janvier 2024, le Comité syndical du SEDIF sest reuni pour examiner le choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France. Après avoir entendu le rapport du Président exposant les motifs de choix de lattributaire pressenti au regard...
	23/042024	Annonce JAL - Autorisation administrative SYNDICAT DES EAUX DILE DE FRANCE SEANCE DU COMITE DU JEUDI 25 JANVIER 2024 Objet : choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France Le 25 janvier 2024, le Comité syndical du SEDIF sest reuni pour examiner le choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France. Après avoir entendu le rapport du Président exposant les motifs de choix de lattributaire pressenti au regard ...
	23/042024	Annonce JAL - Autorisation administrative SYNDICAT DES EAUX DILE DE FRANCE SEANCE DU COMITE DU JEUDI 25 JANVIER 2024 Objet : choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France Le 25 janvier 2024, le Comité syndical du SEDIF sest reuni pour examiner le choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France. Après avoir entendu le rapport du Président exposant les motifs de choix de lattributaire pressenti au regard ...
	23/042024	Annonce JAL - Autorisation administrative SYNDICAT DES EAUX DILE DE FRANCE SEANCE DU COMITE DU JEUDI 25 JANVIER 2024 Objet : choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France Le 25 janvier 2024, le Comité syndical du SEDIF sest reuni pour examiner le choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France. Après avoir entendu le rapport du Président exposant les motifs de choix de lattributaire pressenti au regard ...
	04/012024	Annonce JAL - Autorisation administrative AGGLOMERATION DU GRAND LONGWY Delibération N°1 du Conseil Communautaire du 18/12/2023 Concession du service public deau potable : approbation du choix du concessionnaire et convention de concession Le Conseil communautaire, à lunanimité : APPROUVE le choix de la société VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX en tant que concessionnaire pour la gestion du service public deau potable, pendant 12 ans à compter du 1er janvier 2024, Pour une offre de base comprenant une tranche optionnelle (extensio...
	16/112023	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES MONTAGNES DU GIFFRE Publication légale realisée conformément aux dispositions de larticle L.2121-24 du code général des collectivités territoriales Le Syndicat Intercommunal des Montagnes du Giffre a décidé de confier la gestion des services publics deau potable, dassainissement collectif et pour la gestion du réseau deau pluviale à travers un contrat de concession sous forme de Délégation de service public. Conformément à larticle L.2121-24 du Code général des collect...
	15/112023	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
	09/062023	Annonce JAL - Autorisation administrative Eurométropole de Strasbourg Contrat de concession pour lexploitation de la station dépuration de Strasbourg-La Wantzenau (STEP) Le Conseil métropolitain de Strasbourg dans sa seance du 12 mai 2023 approuve le choix de la société VEOLIA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX pour lexploitation de la station dépuration de Strasbourg-La Wantzenau (STEP), pour une durée de 8 ans et 3 mois à compter du 1er octobre 2023, Le contrat de délégation de service public, ci-annexé, à conclure avec la société VEOLIA C...
	26/052023	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 21 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 2207287340.98 EUR Numéro unique d'identification : 572025526 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON Forme : Société anonyme à conseil d'administration Adresse du siège : parc d'Activite ...
	23/042023	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
	08/042023	Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Sociéte en commandite par actions au capital de 2 207 340,98 Euros Siège social : 21 rue La Boétie 75008 PARIS 572 025 526 RCS Paris Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte du 30 juin 2017, il a été pris acte de lexpiration du mandat du Cabinet AUDITEX en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant. Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Pour avis,
	16/032023	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Tour CB 21 - 16 place de l'iris - 92040 paris la défense cédex Acte en date du 31/12/2022 enregistré au SPFE de Vanves 2 le 13/01/2023 sous le numéro Dossier 2023 00013630 - référence 9224P02 2023 A 00497 - Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de L'Iris Tour Cb 21 92040 Paris La Défense Cedex
	25/022023	Annonce JAL - Autorisation administrative Dénomination : MAIRIE SAINT VIVIEN. S.I.A.E.P . de Saint-Vivien-de-Medoc DÉLIBÉRATION Par délibération en date du 2 février 2023, le conseil syndical a : désigné la Société VEOLIA EAU comme titulaire du contrat de Délégation par affermage du service de leau potable, Approuvé le projet de contrat, autorisé le président à signer le contrat, autorisé le président à mettre en uvre lensemble des actes y afférents.
	24/022023	Annonce JAL - Autorisation administrative S.I.A.E.P. de Saint-Vivien-de-Médoc DÉLIBÉRATION Par delibération en date du 2 février 2023, le conseil syndical a : désigné la Société VEOLIA EAU comme titulaire du contrat de Délégation par affermage du service de leau potable, Approuvé le projet de contrat, autorisé le président à signer le contrat, autorisé le président à mettre en oeuvre lensemble des actes y afférents.
	07/022023	Annonce JAL - Autorisation administrative AVIS PUBLICATION DU DISPOSITIF DE LA DELIBERATION APPROUVANT LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LEXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DASSAINISSEMENT COLLECTIF APPROBATION DE LA CONVENTION Autorite délégante : Communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France Monsieur le Président 6 place Aristide Briand 28230 Épernon Téléphone : 02 37 83 49 33 Courriel : anne.le-bris@porteseureliennesidf.fr Objet et intitulé de la délégation de service public : Délégation de service public relative à lex...
	07/022023	Annonce JAL - Autorisation administrative AVIS PUBLICATION DU DISPOSITIF DE LA DELIBERATION APPROUVANT LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DEAU POTABLE APPROBATION DE LA CONVENTION Autorite délégante : Communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France Monsieur le Président 6 place Aristide Briand 28230 Épernon Téléphone : 02 37 83 49 33 Courriel : anne.le-bris@porteseureliennesidf.fr Objet et intitulé de la délégation de service public : Délégation de service public pour lexploitation du service p...
	22/102022	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Délégation du service public de production et de distribution deau potable Le Comité Syndical du Syndicat intercommunal de distribution deau potable de la Region de Millery-Mornant réuni le 28 septembre 2022, était appelé à se prononcer sur le choix du délégataire dans le cadre de la délégation du service public de production et de distribution deau potable. LE COMITÉ SYNDICAL Après en avoir délibéré, à lunanimité APPROUVE le choix de la société VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX comme délé...
	30/082022	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Gérant partant : Frerot, Antoine ; nomination du Gérant : Brachlianoff, Estelle Karine
	19/082022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
	25/052022	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 21 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 2207287340.98 EUR Numéro unique d'identification : 572025526 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD OUEST DE LA FRANCE PAR ABREVIATION "SADE EXPLOITATIONS DU SUD OUEST DE LA FRANCE" Forme : Société en commandite pa...
	22/052022	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 21 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 2207287340.98 EUR Numéro unique d'identification : 572025526 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 256 chemin du Viget BP 209 Plaine de Croupillac 30104 Alès Capit...
	22/052022	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 21 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 2207287340.98 EUR Numéro unique d'identification : 572025526 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE MACONNAISE D'ASSAINISSEMENT DE DISTRIBUTION D'EAU ET DE CHALEUR Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 87 rue Einstein 71000 Macon Capi...
	21/092021	Annonce JAL - Avis administratif N° dannonce: LER-213687600 GESTION SERVICE PUBLIC PRODUCTION ET DISTRIBUTION EAU POTABLE Par déliberation en date du 8 août 2019, le conseil municipal de Lunéville a approuvé le principe de lexploitation du service public de production et distribution deau potable dans le cadre dune concession de service public. Un avis de concession a été publié le 9 août 2019 sur le site du BOAMP et sur le profil acheteur de la commune. Il est précisé que le contrat a pour objet la gestion du service public de...
	21/092021	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Bassin dArcachon Syndicat intercommunal Délegation du service public sous la forme dun affermage pour la gestion du service public de lassainissement collectif des eaux usées des communes riveraines du Bassin dArcachon Lexploitation du service public dassainissement collectif sexerce notamment sur le périmètre des dix communes suivantes : Arcachon, La Teste de Buch, Gujan-Mestras, Le Teich, Biganos, Audenge, Lanton, Andernos-les-Bains, Arès et Lège-Cap Ferret. Lémissaire en mer, situé sur la co...
	21/092021	Annonce JAL - Avis administratif Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE AVIS M. le President, 1, rue Adrien-Meslier, CS 80083, 49170 Saint-Georges-sur Loire. Objet du marché : contrat de délégation de service publique en assainissement collectif. Dispositif de la délibération approuvant la convention : Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1411-1 et suivants du CGCT, Vu le rapport de la commission douverture des plis présentant la liste des entreprises admises à présenter des offres e...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Sociéte en commandite par actions Au capital de 2.207.287.340,98 euros Siège social : 21, rue de la Boétie 75008 Paris 572 025 526 RCS Paris Aux termes du procès-verbal des décisions de lAssocié commandité en date du 26 mai 2021, Il a été décidé de nommer en qualité de Cogérant pour la zone France, en remplacement de M. VAN HEEMS Frédéric, M. Pierre RIBAUTE demeurant 6, rue des Bergers, 75015 Paris, à compter du 1er juin 2021 et pris acte du maintien de ...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Sociéte en commandite par actions Au capital de 2.207.287,98 euros Siège social : 21, rue de la Boétie 75008 Paris 572 025 526 RCS Paris Suivant lextrait du procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte date du 28/06/2021, Il est décidé : - de ne pas renouveler le mandat du Cabinet KPMG SA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire. - de ne pas renouveler le mandat du Cabinet SALUSTRO REYDEL en qualité de Commissaire aux comptes suppléant. Le dépôt presc...
	20/082021	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A - SOCIETE ANONYME ; Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL - SOCIETE ANONYME
	19/082021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
	18/062021	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Gérant partant : Van Heems, Frédéric ; nomination du Gérant : Ribaute, Pierre
	21/092020	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau 171087 Perpignan Méditérranee Métropole AVIS DAPPROBATION Service public dassainissement collectif de la commune dEspira-de-lAgly : approbation du choix du délégataire et autorisation donnée au Président ou à son représentant de signer le contrat de délégation de service public Après en avoir débattu lors de la séance du 30 septembre 2019, le Conseil de Communauté À LUNANIMITÉ des membres présents ou représentés DECIDE: DAPPROUVER le choix de la société VEOLIA Eau Compagnie Générale des Eaux com...
	21/092020	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau 171088 Perpignan Méditérranee Métropole AVIS DAPPROBATION Service public deau potable de la commune dEspira de lAgly : approbation du choix du délégataire et autorisation donnée au Président ou à son représentant de signer le contrat de délégation de service public Après en avoir débattu lors de la séance du 30 septembre 2019, le Conseil de Communauté À LUNANIMITÉ des membres présents ou représentés DECIDE: DAPPROUVER le choix de la société VEOLIA Eau Compagnie Générale des Eaux comme délégatair...
	21/092020	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau 171092 Perpignan Méditérranee Métropole AVIS DAPPROBATION Service public deau potable de la commune dEspira de lAgly : approbation du choix du Délégataire et autorisation donnée au Président ou à son représentant de signer le contrat de délégation de service public Après en avoir débattu lors de la séance du 30 septembre 2019, le Conseil de Communauté À LUNANIMITÉ des membres présents ou représentés DECIDE: DAPPROUVER le choix de la société VEOLIA Eau Compagnie Générale des Eaux comme délégatair...
	20/082020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
	09/082019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
	02/082019	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination du Gérant : Van Heems, Frédéric
	18/092018	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
	25/052018	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 21 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 2207287340.98 EUR Numéro unique d'identification : 572025526 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GENERATING SYSTEMS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 30 rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'id...
	06/092017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
	31/052017	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. SociÃ©tÃ© scindÃ©e : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme : SociÃ©tÃ© en commandite par actions Adresse du siÃ¨ge : 21 rue La BoÃ©tie 75008 Paris Capital : 2207287340.98 EUR NumÃ©ro unique d'identification : 572025526 Lieu d'immatriculation : Paris. SociÃ©tÃ© bÃ©nÃ©ficiaire de la scission : SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX DE SEINE EURE NORMANDIE Forme : SociÃ©tÃ© par actions simplifiÃ©e Adresse du siÃ¨ge : 193 voie du Futur...
	31/052017	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 21 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 2207287340.98 EUR Numéro unique d'identification : 572025526 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : RUNEO Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 163-169 avenue Georges Clemenceau 92000 Nanterre Capital : 37000.00 EUR Numéro uniq...
	31/052017	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. SociÃ©tÃ© scindÃ©e : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme : SociÃ©tÃ© en commandite par actions Adresse du siÃ¨ge : 21 rue La BoÃ©tie 75008 Paris Capital : 2207287340.98 EUR NumÃ©ro unique d'identification : 572025526 Lieu d'immatriculation : Paris. SociÃ©tÃ© bÃ©nÃ©ficiaire de la scission : SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX VEOLIA VENDEE Forme : SociÃ©tÃ© par actions simplifiÃ©e Adresse du siÃ¨ge : 2 impasse Louis Mazetier - ...
	25/012017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Gérant partant : Franchi, Alain
	09/122016	Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort Gérant : Frerot, Antoine, Gérant : Franchi, Alain, Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT - SOCIETE ANONYME, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A - SOCIETE ANONYME, Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL - SOCIETE ANONYME
	29/082016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
	24/052016	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution AVIS DE PROJET DE FUSION "SEVIGNE" Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 160000 EUR Siège social la Croix Monfort 22600 La motte N° RCS 440742054 RCS ST BRIEUC, est société absorbée. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme juridique Société en commandite par actions Au capital de 2207287340,98 EUR Siège social 163-169 AV Georges Clémenceau 92000 NANTERRE N° RCS 572025526 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 204009,32 euros Passif : 7831,06 euros Le montan...
	05/112015	Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale Date acte : 31/08/2015 enregistré à Foix le 13/10/2015 Bordereau n°2015/913 Case n°1, pour la correspondance à l'adresse du cessionnaire
	24/092015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
	27/082015	Annonce BODACC - Modification de représentant. Gérant : FREROT Antoine en fonction le 10 Juillet 2014 Gérant : FRANCHI Alain en fonction le 10 Juillet 2014 Associé commandité : Veolia Environnement en fonction le 10 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES en fonction le 10 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 10 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 18 Août...
	04/062015	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE STEPHANOISE DE SERVICES PUBLICS Forme juridique Société en commandite par actions Au capital de 56000 EUR Siège social RTE Nationale 82 " le Porchon " 42480 La Fouillouse N° RCS 301984142 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbée. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme juridique Société en commandite par actions Au capital de 2207287340,98 EUR Siège social 163-169 AV Georges Clémenceau 92000 NANTERRE N° RCS 572025526 RCS NANTERRE, est société absorbante. Ac...
	26/052015	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE REUNIONNAISE D'ENVIRONNEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE- SREDD Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 37000 EUR Siège social 53 RUE SAINTE ANNE 97400 SAINT DENIS N° RCS 519041057 RCS SAINT DENIS DE LA REUNION (TGI), est société absorbée. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme juridique Société en commandite par actions Au capital de 2207287340,98 EUR Siège social 163-169 AV Georges Clémenceau 92000 NANTERRE N° RCS 572025526 RCS NANT...
	04/112014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
	20/082014	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE D'ETUDES GEOPHYSIQUES ET D'ENTRETIEN DES APPAREILS A CIR CUITS D'EAU ET RESEAUX D'EAU E.D.A.C.E.R.E. . Forme juridique Société en commandite par actions Au capital de 223632 EUR Siège social 189 CHE du Bac à Traille 69647 CALUIRE-ET-CUIRE N° RCS 75820084 RCS LYON, est société absorbée. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme juridique Société en commandite par actions Au capital de 2207287340,98 EUR Siège social 163-169 AV Georges Clémenceau 92000 NANTERRE...
	20/082014	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution AVIS DE PROJET DE FUSION SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DE LA NIEVRE Forme juridique Société en commandite par actions Au capital de 1611210 EUR Siège social 11 RUE des Perrières 58000 Nevers N° RCS 414837476 RCS NEVERS, est société absorbée. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme juridique Société en commandite par actions Au capital de 2207287340,98 EUR Siège social 163-169 AV Georges Clémenceau 92000 NANTERRE N° RCS 572025526 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 13...
	20/082014	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN D'ARCACHON "SABARC" Forme juridique Société anonyme Au capital de 570000 EUR Siège social 19 B RUE GEORGES MERAN 33120 ARCACHON N° RCS 342601937 RCS BORDEAUX, est société absorbée. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme juridique Société en commandite par actions Au capital de 2207287340,98 EUR Siège social 163-169 AV Georges Clémenceau 92000 NANTERRE N° RCS 572025526 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 1952438,51 euro...
	20/072014	Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
	17/062014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification du Gérant Frerot, Antoine, nomination du Gérant : Franchi, Alain
	15/052014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Membre du conseil de surveillance partant : Edrif
	15/052014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Membre du conseil de surveillance partant : Dassault, Thierry, nomination du Membre du conseil de surveillance : Capron, Philippe
	12/032014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Membre du conseil de surveillance partant : Riolacci, Pierre-François
	27/112013	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : COMPAGNIE DES EAUX DE LA VILLE DE RAMBOUILLET (la société absorbée)La forme : Société en Commandite par ActionsL'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 7 rue Tronson du Coudray 75008 PARISLe montant du capital : 310.000 EurosLe numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 619 801 004 R.C.S. PARISL'évaluation de l'actif et du pass...
	22/112013	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution Pour la société absorbée: Dénomination sociale: GENERALE DE PROCESS INDUSTRIELForme : SAAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 103, rue aux Arènes 57000 MetzCapital : 2.310.550 eurosRCS METZ 403 106 438L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 68.367.339,28 eurosPassif : 18.617.913,83 eurosSoit un actif net apporté de 49.749.425,45 eurosIl n'est pas établi de rapport d'échange dans la...
	22/112013	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution Pour la société absorbée: Dénomination sociale: EDRIFForme : SAAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 5, rue Tronson du Coudray 75008 ParisCapital : 5.653.125 eurosRCS PARIS 323 327 643L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 6.901.146 eurosPassif : 488.032 eurosSoit un actif net apporté de 6.413.114 eurosIl n'est pas établi de rapport d'échange dans la mesure où l'Absorbante détient...
	19/112013	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
	19/072013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Membre du conseil de surveillance partant : Proglio, Henri, nomination du Membre du conseil de surveillance : Battu, nom d'usage : Dyevre, Guylaine
	03/012013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Membre du conseil de surveillance partant : Zacharias, Antoine
	03/012013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination du Membre du conseil de surveillance : Bertreau, François
	10/102012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Membre du conseil de surveillance partant : Gasquet, Denis
	15/092012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
	18/042012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Commissaire aux comptes suppléant partant : Petiet, Maxime, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
	14/112011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
	14/112011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
	10/102010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Membre du conseil de surveillance partant : Piquemal, Thomas, nomination du Membre du conseil de surveillance : Riolacci, Pierre-François, nomination du Membre du conseil de surveillance : Dassault, Thierry
	29/092010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
	23/092010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
	23/092010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
	01/092010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
	05/032010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination du Membre du conseil de surveillance : Proglio, Henri
	17/122009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Gérant non associé partant : Proglio, Henri, nomination du Gérant non associé : Frerot, Antoine
	03/112009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Membre du conseil de surveillance partant : Contamine, Jérôme, nomination du Membre du conseil de surveillance : Piquemal, Thomas, Commissaire aux comptes suppléant partant : Caubriere, François, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Mathis, Philippe
	01/102009	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
	01/102009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
	27/082009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
	29/092008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
	29/092008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
	29/092008	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
	18/092008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination du Membre du conseil de surveillance : Blondeau, Jean-Marie, Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Luneau, Hubert, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Caubriere, François.
	04/032008	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2006)
	04/032008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
	31/122023	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122023	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122022	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Afficher les 4 comptes PDF
	31/122020	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122019	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122017	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122016	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
	31/122023	Comptes annuels - version Sociaux
	31/122022	Comptes annuels - version Sociaux
	31/122021	Comptes annuels - version Sociaux
Afficher les 6 comptes XLSX
	31/122020	Comptes annuels - version Sociaux
	31/122019	Comptes annuels - version Sociaux
	31/122018	Comptes annuels - version Sociaux
	31/122017	Comptes annuels - version Sociaux
	31/122016	Comptes annuels - version Sociaux
	31/122013	Comptes annuels - version Sociaux
	31/122008	Comptes annuels - version Sociaux

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Chiffres clés de VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Date de publication de l'exercice	2024	31-12-2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)		8002400000 EU	- - -
dont Trésorerie		Voir le détail du bilan
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	2709000000 EU	- - -
dont Dettes		Voir le détail du bilan
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	2085100000 EU	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)		-50380000 EU	- - -
Effectifs moyens		Non precise	- - -

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Compte de résultat VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date	31-12-2023	31-12-2022	ΔVariation
Durée	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Chiffre d'affaires	2085100000	2046200000	1,90 %
dont export	0	0	0,00 %
Production *	2171800000	2116700000	2,60 %
Valeur ajoutée (VA)	497000000	497300000	-0,06 %
Charges de personnel	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)	3033000	22934000	-86,78 %
Résultat d'exploitation	20860000	47470000	-56,06 %
RCAI	-140620000	161430000	-187,11 %
Impôts, participation salariale	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Résultat net	-50380000	162850000	-130,94 %
Effectif moyen	Non precise	0	0,00 %

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Bilan Actif VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX.

Date de clôture	31-12-2023	31-12-2022	ΔVariation
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Actif immobilisé net	6517300000	6700600000	-2,74 %
immobilisations incorporelles	122490000	111720000	9,64 %
immobilisations corporelles	397500000	415600000	-4,36 %
immobilisations financières	5997200000	6173200000	-2,85 %
(amortissements et provisions)	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Actif circulant net	1293600000	1139900000	13,48 %
stocks et en-cours	10518000	7770000	35,37 %
créances	1261700000	1104600000	14,22 %
disponibilités : trésorerie	19915000	27190000	-26,76 %
(Provisions)	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Total actif	8002400000	7973200000	0,37 %

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Bilan Passif VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture	31-12-2023	31-12-2022	ΔVariation
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Capitaux propres	2709000000	2927300000	-7,46 %
écarts, réserves et autres fonds propres.	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Provisions	338600000	299610000	13,01 %
Dettes	4754200000	4642500000	2,41 %
dettes financières et emprunts	3017900000	2905200000	3,88 %
dettes fournisseurs	679200000	700600000	-3,05 %
dettes fiscales et sociales	119610000	117600000	1,71 %
autres dettes ( comptes courants, ...)	937500000	919100000	2,00 %
Compte de régularisation passif	200590000	103810000	93,23 %
Total passif	8002400000	7973200000	0,37 %

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Ratios financiers

Les ratios financiers de la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan	2023	2022	2021
Capitalisation	33,85 %	36,71 %	40,62 %
Endettement	111,40 %	99,25 %	91,31 %
Fonds de roulement	-520700000 EU	-663600000 EU	592300000 EU
Performance
Evolution de l'activité	101,90 %	102,66 %	99,35 %
Taux de VA	23,84 %	24,30 %	22,99 %
Rentabilité d'exploitation	0,15 %	1,12 %	-0,39 %
Rentabilité nette finale	-2,42 %	7,96 %	45,65 %
Capacité d'autofinancement	0,89 %	2,86 %	77,47 %
Rentabilité financière	-1,86 %	5,56 %	24,79 %
Coûts de production
Coûts du travail	22,83 %	22,20 %	22,70 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement	163,21 ans	49,66 ans	2,17 ans
Coût de la dette	8576,66 %	529,30 %	N/C
Taux d'intérêt moyen apparent	8,62 %	4,18 %	2,54 %
Gestion BFR
Poids du BFR global	-94,65 jours	-123,22 jours	104,81 jours
Poids des stocks	1,84 jours	1,39 jours	0,58 jour
Délai clients	220,86 jours	197,04 jours	398,02 jours
Délai Fournisseurs	118,90 jours	124,97 jours	98,63 jours
Liquidité
Liquidité immédiate	3,49 jours	4,85 jours	3,66 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 2046189500 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

CA médian en France : 7851900 €

2 ème

VS.2021

* Sur 146 sociétés de Captage, traitement et distribution d'eau

CA médian en Ile-de-France : 17086100 €

2 ème

VS.2021

* Sur 25 sociétés de Captage, traitement et distribution d'eau

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

CA médian en France : 231200 €

163 ème

* Sur un total de 389596 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 249100 €

115 ème

* Sur un total de 110386 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 47473500 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

REX médian en France : 133800 €

3 ème

VS.2021

* Sur 146 sociétés de Captage, traitement et distribution d'eau

REX médian en Ile-de-France : 787400 €

3 ème

VS.2021

* Sur 25 sociétés de Captage, traitement et distribution d'eau

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

REX médian en France : 5600 €

445 ème

* Sur un total de 389596 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 5500 €

291 ème

* Sur un total de 110386 sociétés

Capital social : 2207287340 €

Secteur d'activité : Captage, traitement et distribution d'eau (en France)

Inférieur à 1 € : 63 sociétés

Inférieur à 1 €

12,99%

63 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 113 sociétés

Entre 1€ et 5K€

23,30%

113 sociétés

Entre 5K€ et 150K€ : 171 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

35,26%

171 sociétés

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, avec un capital social de 2207287340 €

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et 137sociétés

Supérieur à 150K€ : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et 137 sociétés

Supérieur à 150K€

28,45%

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et 137 sociétés

Ancienneté entreprise : 68 ans

Secteur d'activité : Captage, traitement et distribution d'eau (en France)

Inférieur à 1 an : 21 sociétés

Inférieur à 1 an

4,33%

21 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 111 sociétés

Entre 1 et 5 ans

22,89%

111 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 188 sociétés

Entre 5 et 15 ans

38,76%

188 sociétés

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, avec une ancienneté de 68 ans

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et 164sociétés

Supérieur à 15 ans : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et 164 sociétés

Supérieur à 15 ans

34,02%

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et 164 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

50%

1 Homme

50%

1 Femme

Total dirigeants : 2

Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Captage, traitement et distribution d'eau

80.5%19.5%

France

Vs.

77.2%22.8%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.

70.8%29.2%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2014

_tCO2e

Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
_tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
_tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
_tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

b Drive

Date de dépôts: 13 juin 2024

Date d'expiration: 13 juin 2034Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09

orfeo

Date de dépôts: 24 avril 2024

Date d'expiration: 24 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091135363738394042

Patro d'eau

Date de dépôts: 08 mars 2024

Date d'expiration: 08 mars 2034Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 162841

Patrod'eau

Date de dépôts: 08 mars 2024

Date d'expiration: 08 mars 2034Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 162841

b inside

Date de dépôts: 15 septembre 2023

Date d'expiration: 15 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 17 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 093842

Apogée Approche Globale des Réseaux d'eau

Date de dépôts: 18 juillet 2023

Date d'expiration: 18 juillet 2033Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0109113742

EXAIGUA

Date de dépôts: 13 juin 2023

Date d'expiration: 13 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09374245

B APPS

Date de dépôts: 21 février 2023

Date d'expiration: 21 février 2033Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093842

Dionéo Lavenir Lo

Date de dépôts: 22 décembre 2022

Date d'expiration: 22 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0911353637383942

SEMOP dionéo

Date de dépôts: 17 août 2022

Date d'expiration: 17 août 2032Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0911353637383942

Fix&moi

Date de dépôts: 31 mai 2022

Date d'expiration: 31 mai 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3637

L'EAU A LA BOUCHE

Date de dépôts: 25 mars 2022

Date d'expiration: 25 mars 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093537383941

L'eau D'ILE-DE-FRANCE

Date de dépôts: 08 mars 2022

Date d'expiration: 08 mars 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091135363738

L'eau D'ILE-DE-FRANCE Source de confiance

Date de dépôts: 08 mars 2022

Date d'expiration: 08 mars 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091135363738394042

PROTEFAC

Date de dépôts: 30 novembre 2021

Date d'expiration: 30 novembre 2031Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

Equilib' nout barkèt

Date de dépôts: 24 septembre 2021

Date d'expiration: 24 septembre 2031Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 2135404344

WATTERBOX

Date de dépôts: 15 décembre 2020

Date d'expiration: 15 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113537394042

RENOUVEL'O

Date de dépôts: 09 décembre 2020

Date d'expiration: 09 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3537404245

OPHREA

Date de dépôts: 14 septembre 2020

Date d'expiration: 14 septembre 2030Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35373942

URBAN RESOURCERS

Date de dépôts: 29 juin 2020

Date d'expiration: 29 juin 2030Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093538404145

REUTBOX

Date de dépôts: 16 juin 2020

Date d'expiration: 16 juin 2030Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 11

DORIS

Date de dépôts: 30 mars 2020

Date d'expiration: 30 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 11

DIAG'FORAGES

Date de dépôts: 26 mars 2020

Date d'expiration: 26 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091135373839

ABYLON

Date de dépôts: 17 mars 2020

Date d'expiration: 17 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3542

ABYLON

Date de dépôts: 17 mars 2020

Date d'expiration: 17 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3542

ACROPOL

Date de dépôts: 09 mars 2020

Date d'expiration: 09 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091135373839404142

bi'eau diversité

Date de dépôts: 09 mars 2020

Date d'expiration: 09 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093537383944

mon eau et moi

Date de dépôts: 02 décembre 2019

Date d'expiration: 02 décembre 2029Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163538394041

mon eau et moi Ile-de-France

Date de dépôts: 02 décembre 2019

Date d'expiration: 02 décembre 2029Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163538394041

Hey l'Eau

Date de dépôts: 05 septembre 2019

Date d'expiration: 05 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 2135394143

Hé Eau

Date de dépôts: 05 septembre 2019

Date d'expiration: 05 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 2135394143

LA BIO FABRIQUE du SIAM

Date de dépôts: 02 août 2019

Date d'expiration: 02 août 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113537394042

FERTILPEI

Date de dépôts: 17 juin 2019

Date d'expiration: 17 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0140

Odalp L'eau des Alpes du Sud

Date de dépôts: 16 janvier 2019

Date d'expiration: 16 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091135363738394042

ODALP

Date de dépôts: 14 janvier 2019

Date d'expiration: 14 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091135363738394042

SECURHYDRANTS

Date de dépôts: 17 décembre 2018

Date d'expiration: 17 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091137394245

SEPGA Eau Potable du Granvillais et de l'Avranchin

Date de dépôts: 25 septembre 2018

Date d'expiration: 25 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0911353739

Irri-Alt'Eau

Date de dépôts: 03 avril 2018

Date d'expiration: 03 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09314042

Irri-Alt'Eau eau alternative pour l'irrigation

Date de dépôts: 03 avril 2018

Date d'expiration: 03 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09314042

SI VAL

Date de dépôts: 12 octobre 2017

Date d'expiration: 12 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113537394042

BÔJEAU

Date de dépôts: 10 octobre 2017

Date d'expiration: 10 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091135363738394042

SIVAL

Date de dépôts: 05 octobre 2017

Date d'expiration: 05 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113537394042

HOMEFRIEND

Date de dépôts: 25 septembre 2017

Date d'expiration: 25 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113536373842

NOTR O

Date de dépôts: 02 août 2017

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0932383942

mob'hydro

Date de dépôts: 21 juillet 2017

Date d'expiration: 21 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353642

RUNEO TOUJOURS PLUS EAU

Date de dépôts: 03 juillet 2017

Date d'expiration: 03 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091135363738394042

BUDGETIZ

Date de dépôts: 19 avril 2017

Date d'expiration: 19 avril 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093645

Notr'eau

Date de dépôts: 23 mars 2017

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0932383942

Humain. Plus performant.

Date de dépôts: 21 mars 2017

Date d'expiration: 21 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536383942

Fastoche

Date de dépôts: 13 février 2017

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 093645

F ! FASTOCHE !

Date de dépôts: 03 février 2017

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 45

runéo

Date de dépôts: 03 février 2017

Date d'expiration: 03 février 2027Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091135363738394042

Fertilpéi

Date de dépôts: 05 décembre 2016

Date d'expiration: 05 décembre 2026Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 01

LES EAUX DU GRAND ARRAS

Date de dépôts: 21 novembre 2016

Date d'expiration: 21 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113536373839

EN JO

Date de dépôts: 14 novembre 2016

Date d'expiration: 14 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935373845

mon dépanneur connecté

Date de dépôts: 14 novembre 2016

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 0935373845

En'jo

Date de dépôts: 13 octobre 2016

Date d'expiration: 13 octobre 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935373845

CFP - Compagnie financière de Pereire

Date de dépôts: 30 août 2016

Date d'expiration: 30 août 2026Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353645

PROXICASH

Date de dépôts: 24 juin 2016

Date d'expiration: 24 juin 2026Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353638

SEINE OUEST ASSAINISSEMENT

Date de dépôts: 30 mai 2016

Date d'expiration: 30 mai 2026Expire dans 11 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113537394042

EAUX DU CAMBRESIS

Date de dépôts: 11 mars 2016

Date d'expiration: 11 mars 2026Expire dans 9 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113536373839

ORB'VIA

Date de dépôts: 09 mars 2016

Date d'expiration: 09 mars 2026Expire dans 9 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 37394042

En'jo

Date de dépôts: 11 février 2016

Date d'expiration: 11 février 2026Expire dans 8 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093538

HOME FRIEND

Date de dépôts: 11 janvier 2016

Date d'expiration: 11 janvier 2026Expire dans 7 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113536373842

Compte fastoche

Date de dépôts: 08 janvier 2016

Date d'expiration: 08 janvier 2026Expire dans 7 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093645

HOMEFRIEND

Date de dépôts: 13 novembre 2015

Date d'expiration: 13 novembre 2025Expire dans 5 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113536373842

PAYBOOST

Date de dépôts: 29 octobre 2015

Date d'expiration: 29 octobre 2025Expire dans 4 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536383942

PAYBOOST

Date de dépôts: 29 octobre 2015

Date d'expiration: 29 octobre 2025Expire dans 4 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536383942

Assainissement de la Presqu'île de Guérande

Date de dépôts: 27 octobre 2015

Date d'expiration: 27 octobre 2025Expire dans 4 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3742

DIAG & DROP

Date de dépôts: 04 septembre 2015

Date d'expiration: 04 septembre 2025Expire dans 3 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935383942

DIAG&DROP

Date de dépôts: 04 septembre 2015

Date d'expiration: 04 septembre 2025Expire dans 3 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935383942

ILEO

Date de dépôts: 02 septembre 2015

Date d'expiration: 02 septembre 2025Expire dans 3 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113536373839

OZEVIE

Date de dépôts: 17 juillet 2015

Date d'expiration: 17 juillet 2025Expire dans 1 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113536373839

OREOZ

Date de dépôts: 17 juillet 2015

Date d'expiration: 17 juillet 2025Expire dans 1 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113536373839

ODACIO

Date de dépôts: 17 juillet 2015

Date d'expiration: 17 juillet 2025Expire dans 1 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113536373839

MAJIKAN

Date de dépôts: 16 juillet 2015

Date d'expiration: 16 juillet 2035Expire dans 10 annee(s), 1 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935373842

ILEO

Date de dépôts: 13 novembre 2014

Date d'expiration: 13 novembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 09113536373839

O DE SEINE

Date de dépôts: 19 juin 2014

Date d'expiration: 19 juin 2034Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09113536373839

M L O L EAU DE MONTPELLIER

Date de dépôts: 10 mars 2014

Date d'expiration: 10 mars 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0911163235363738394042

VERSCEAU VOTRE SERVICE DE L EAU

Date de dépôts: 15 novembre 2013

Date d'expiration: 15 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353637394042

Eauclic

Date de dépôts: 27 septembre 2013

Date d'expiration: 27 septembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0938

orfeo

Date de dépôts: 21 août 2013

Date d'expiration: 21 août 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091135363738394042

EAUX DE LA RIVIERA

Date de dépôts: 21 août 2013

Date d'expiration: 21 août 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091135363738394042

MESSAGESSE

Date de dépôts: 09 août 2013

Date d'expiration: 09 août 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

POINT D EAU PLEIN DE VIE!

Date de dépôts: 01 juillet 2013

Date d'expiration: 01 juillet 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 11213537394142

OLEZIA

Date de dépôts: 27 juin 2013

Date d'expiration: 27 juin 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091135363738394042

DON D'EAU

Date de dépôts: 24 juin 2013

Date d'expiration: 24 juin 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35363839414245

SERVICE CLIENT, CLAIREMENT A VOTRE SERVICE

Date de dépôts: 17 mai 2013

Date d'expiration: 17 mai 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093536383942

Eaux du Littoral

Date de dépôts: 07 mai 2013

Date d'expiration: 07 mai 2033Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935363738

Eaux de l'Estuaire

Date de dépôts: 07 mai 2013

Date d'expiration: 07 mai 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935363738

eaux DE L'ARTOIS

Date de dépôts: 19 décembre 2012

Date d'expiration: 19 décembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 2135363738394042

MYPLAGE

Date de dépôts: 18 septembre 2012

Date d'expiration: 18 septembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353839414243

ENERGIDO

Date de dépôts: 10 juillet 2012

Date d'expiration: 10 juillet 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 11373940

ENERGIDO

Date de dépôts: 10 juillet 2012

Date d'expiration: 10 juillet 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 11373940

Eaux du Boulonnais

Date de dépôts: 18 avril 2012

Date d'expiration: 18 avril 2032Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091135363738394042

WIIX Water Impact Index

Date de dépôts: 29 mars 2012

Date d'expiration: 29 mars 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093542

EAU RESPONSABLE

Date de dépôts: 19 mars 2012

Date d'expiration: 19 mars 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163536373839424445

WIIX

Date de dépôts: 02 mars 2012

Date d'expiration: 02 mars 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093542

L'EAU CHEZ VOUS

Date de dépôts: 29 février 2012

Date d'expiration: 01 mars 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935363839

Eaux de l'Orne

Date de dépôts: 20 février 2012

Date d'expiration: 20 février 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091135363738394042

eau-services Méditerranée

Date de dépôts: 03 février 2012

Date d'expiration: 03 février 2032Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935363839

Eaux de l'Aisne

Date de dépôts: 25 janvier 2012

Date d'expiration: 25 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091135363738394042

Eaux de la Côte d'Opale

Date de dépôts: 25 janvier 2012

Date d'expiration: 25 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091135363738394042

Eaux de l'Eure

Date de dépôts: 25 janvier 2012

Date d'expiration: 25 janvier 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091135363738394042

Eaux de la Manche

Date de dépôts: 25 janvier 2012

Date d'expiration: 25 janvier 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091135363738394042

Eaux du Calvados

Date de dépôts: 25 janvier 2012

Date d'expiration: 25 janvier 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091135363738394042

Eaux de la Seine Maritime

Date de dépôts: 25 janvier 2012

Date d'expiration: 25 janvier 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091135363738394042

GENERALE DES EAUX

Date de dépôts: 22 novembre 2011

Date d'expiration: 22 novembre 2031Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

GENERALE DES EAUX

Date de dépôts: 22 novembre 2011

Date d'expiration: 22 novembre 2031Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Marque Figurative

Date de dépôts: 22 novembre 2011

Date d'expiration: 22 novembre 2031Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

SEAGLY

Date de dépôts: 15 novembre 2011

Date d'expiration: 15 novembre 2031Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091135363738394042

POUR UNE TERRE QUI RESPIRE

Date de dépôts: 27 septembre 2011

Date d'expiration: 27 septembre 2031Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1638414244

L'eau au quotidien, c'est tout un travail

Date de dépôts: 27 juin 2011

Date d'expiration: 27 juin 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163537383940

MOSARE

Date de dépôts: 18 février 2011

Date d'expiration: 18 février 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0942

EAUX DE L'ARTOIS

Date de dépôts: 28 janvier 2011

Date d'expiration: 28 janvier 2031Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091135363738394042

LA BOUTIQUE DU FONTAINIER

Date de dépôts: 22 novembre 2010

Date d'expiration: 22 novembre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 03091116202128323537394143

LES SERVICES + EAUX USEES

Date de dépôts: 18 août 2010

Date d'expiration: 18 août 2030Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1137

LES SERVICES + ASSURANCE FUITE

Date de dépôts: 18 août 2010

Date d'expiration: 18 août 2030Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Les Services Solutions Plomberie

Date de dépôts: 18 août 2010

Date d'expiration: 18 août 2030Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363742

LES SERVICES + E-SUIVI

Date de dépôts: 18 août 2010

Date d'expiration: 18 août 2030Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935363842

LES SERVICES + RECUP EAU DE PLUIE

Date de dépôts: 18 août 2010

Date d'expiration: 18 août 2030Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 113740

LES SERVICES + INFO MEMO

Date de dépôts: 18 août 2010

Date d'expiration: 18 août 2030Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353842

ENERGIDEAUX

Date de dépôts: 04 juin 2010

Date d'expiration: 04 juin 2030Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 11373940

SOCIETE DES EAUX DU GRAND PARIS SEINE

Date de dépôts: 05 mai 2010

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 091135363738394042

COMPAGNIE DES EAUX DU GRAND PARIS

Date de dépôts: 05 mai 2010

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 091135363738394042

EAU DU GRAND PARIS

Date de dépôts: 05 mai 2010

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 091135363738394042

EAU DU GRAND PARIS SEINE

Date de dépôts: 05 mai 2010

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 091135363738394042

EAUX DU GRAND PARIS SEINE

Date de dépôts: 05 mai 2010

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 091135363738394042

SOCIETE DES EAUX DU GRAND PARIS

Date de dépôts: 05 mai 2010

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 091135363738394042

COMPAGNIE DES EAUX DU GRAND PARIS SEINE

Date de dépôts: 05 mai 2010

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 091135363738394042

EAUX DU GRAND PARIS

Date de dépôts: 05 mai 2010

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 091135363738394042

HYDROCAMPE

Date de dépôts: 02 novembre 2009

Date d'expiration: 02 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 113740

EC'EAU

Date de dépôts: 22 octobre 2009

Date d'expiration: 22 octobre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

URBAHEALTH

Date de dépôts: 11 mai 2009

Date d'expiration: 11 mai 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 071112373940

ALERTO

Date de dépôts: 09 septembre 2008

Date d'expiration: 09 septembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353839

INVESTIG'+

Date de dépôts: 30 juin 2008

Date d'expiration: 30 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 094142

AQUAMEMO

Date de dépôts: 05 juin 2008

Date d'expiration: 05 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353842

AQUAPERSO

Date de dépôts: 05 juin 2008

Date d'expiration: 05 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093537383942

PROTOCOLE EN CONDITIONS SOLLICITANTES

Date de dépôts: 19 mars 2008

Date d'expiration: 19 mars 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 114042

TIGOUT'

Date de dépôts: 20 décembre 2007

Date d'expiration: 20 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163841

LA CITE DE L'eau

Date de dépôts: 22 novembre 2007

Date d'expiration: 22 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 092835394041

GAMA

Date de dépôts: 29 juin 2007

Date d'expiration: 29 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

VERRE LUISANT

Date de dépôts: 22 juin 2007

Date d'expiration: 22 juin 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 21

MANO FONTAINE PORTABLE

Date de dépôts: 26 février 2007

Date d'expiration: 26 février 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 21

AQUAJUNIOR

Date de dépôts: 15 mai 2006

Date d'expiration: 15 mai 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 41

LE BISTR'EAU

Date de dépôts: 21 février 2006

Date d'expiration: 21 février 2026Expire dans 8 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035394143

KYRNOLIA

Date de dépôts: 05 janvier 2006

Date d'expiration: 05 janvier 2026Expire dans 7 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003940

CORSALIA

Date de dépôts: 05 janvier 2006

Date d'expiration: 05 janvier 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003940

COMPTEUR VERT

Date de dépôts: 20 juillet 2005

Date d'expiration: 20 juillet 2025Expire dans 1 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

COLIPLAGE

Date de dépôts: 17 mai 2004

Date d'expiration: 17 mai 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0001091137394042

MOSAÏC

Date de dépôts: 08 septembre 2003

Date d'expiration: 08 septembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001137

CANAL'O

Date de dépôts: 29 novembre 2002

Date d'expiration: 29 novembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001641

Le petit journal de l'eau

Date de dépôts: 22 novembre 2002

Date d'expiration: 22 novembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16

Aucun visuel déposé pour cette marque

mosaic

Date de dépôts: 23 octobre 2002

Date d'expiration: 23 octobre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001137

mosaïc

Date de dépôts: 23 octobre 2002

Date d'expiration: 23 octobre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001137

MOSAÏC

Date de dépôts: 09 octobre 2002

Date d'expiration: 09 octobre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001137

MOSAÏQUE

Date de dépôts: 09 octobre 2002

Date d'expiration: 09 octobre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001137

BIOTERRA

Date de dépôts: 24 décembre 2001

Date d'expiration: 24 décembre 2031Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 01

GENESYS

Date de dépôts: 17 juillet 2001

Date d'expiration: 17 juillet 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001137

Aucun visuel déposé pour cette marque

AQUADEV

Date de dépôts: 05 juin 2001

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 000106091117193536373839404142

Aucun visuel déposé pour cette marque

DISPERSO

Date de dépôts: 07 novembre 1994

Date d'expiration: 07 novembre 2034Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

FLUPOL

Date de dépôts: 07 novembre 1994

Date d'expiration: 07 novembre 2034Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

CANAL'O

Date de dépôts: 26 septembre 1991

Date d'expiration: 26 septembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001641

Afficher les 160 marques

Contentieux

Les contentieux de la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

La société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX a été impliquée dans 257 contentieux durant ses 68 années d'existence. Actuellement, elle est impliquée dans 13 contentieux en tant que demandeur et 17 contentieux en tant que défendeur. Son historique permet de voir que la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX a un profil plutôt Demandeur, avec 156 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 103 en tant que défendeur. Généralement, les contentieux de la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX sont plutôt dû à des problèmes de paiements.

Nombre de contentieux257257

Contentieux en cours3030

Profil demandeur / défendeur :

Demandeur : 61% Défendeur : 39%

Problème de paiement à : 54%

Historique des contentieux

Type Profil

Liste des contentieux juridiques

La société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX a actuellement 30 contentieux en cours et 227 contentieux terminés.

42022013J00576 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL LA CIGALE ORIENTALE

Affaire terminée

Tribunal : SAINT-ETIENNE

Date de jugement :

Nature : paiement du prix ou résolution pour défaut de paiement du prix

Décision :

Demandeur(s)

SCAh SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

67 QUAI CHARLES DE GAULLE LYON, LYON CEDEX 06 69414

- Me PALLE Stéphanie
- SCP DUCROT ASSOCIES

Défendeur(s)

SARLh SARL LA CIGALE ORIENTALE

1 RUE DES TROIS FRÈRES, SAINT-CHAMOND 42400

42022012J00936 / SCAhh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL CEDIS

Affaire terminée

Tribunal : SAINT-ETIENNE

Date de jugement :

Nature : paiement du prix ou résolution pour défaut de paiement du prix

Décision :

Demandeur(s)

SCAhh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

67 QUAI CHARLES DE GAULLE LYON, LYON CEDEX 06 69414

- Me PALLE Stéphanie
- SCP DUCROT ASSOCIES

Défendeur(s)

SARLh SARL CEDIS

ZA LA BARGETTE, LE CHAMBON-FEUGEROLLES 42500

34052020011581 / VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) / DIEHL METERING (SAS)

Affaire terminée

Tribunal : MONTPELLIER

Date de jugement : 03-12-2020

Nature : EXPERTISE (REFERE)

Décision : EXPERTISE (REFERE)

Demandeur(s)

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA)

21 RUE DE LA BOETIE, PARIS 08 75008

- SCP MELMOUX PROUZAT GUERS AUCHE PONS BERMOND - VERBATEAM AVOCATS - Maître Agnès PROUZAT

Défendeur(s)

DIEHL METERING (SAS)

67 RUE DE RHÔNE, SAINT-LOUIS 68300

- SELAS FIDAL - Me Baptiste LUTTRINGER
- BCA - BERNIER. D'ALIMONTE . MARINI - AVOCATS & ASSOCIES

34052014011006 / VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) / SCAM TP (SAS)

Affaire terminée

Tribunal : MONTPELLIER

Date de jugement : 11-03-2015

Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Décision : JGT DE RADIATION

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA)

765 RUE HENRI BECQUEREL PARC DU MILLENAIRE, MONTPELLIER 34000

- Maître Nathalie GUION de MERITENS

Défendeur(s)

SASh SCAM TP (SAS)

RN 88 - GARIDECH, MONTRASTRUC-LA-CONSEILLÈRE 31380

- SCP BRUGUES ET ASSOCIES

34052013023730 / VEOLIA EAU -CGE (SCA) / M.D.F. (SARL)

Affaire terminée

Tribunal : MONTPELLIER

Date de jugement : 10-06-2015

Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Décision : REJET

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU -CGE (SCA)

765 RUE HENRI BECQUEREL CS 29045, MONTPELLIER 34967

- AGORA MEDITERRANEE - SCP TRIAS - VERINE - VIDAL - GARDIER-LEONIL ROYER / AVOCATS

SARLh M.D.F. (SARL)

RD 2, BALARUC LES BAINS 34540

- CABINET MARTELLI - GUIBAL-MARTELLI

Défendeur(s)

SARLh M.D.F. (SARL)

9 ZONE ARTISANALE MARITIME, BALARUC LES BAINS 34540

- CABINET MARTELLI - GUIBAL-MARTELLI

SCI ANDRE FOURNOL IMMOBILIER (SCI)

345 RUE WILLY KLEIN, MONTPELLIER 34000

34052013006406 / VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) / SITA REMEDIATION SAS

Affaire terminée

Tribunal : MONTPELLIER

Date de jugement : 12-04-2013

Nature : ACTION EN RESPONSABILITE CONTRE UN AUTRE INTERMEDIAIRE

Décision : JONCTION (JUGEMENT)

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA)

765 RUE BECQUEREL CS 29045, MONTPELLIER 34967

- SCP MARTIN - PALIES - DEBERNARD-JULIEN - DAT AVOCATS A LA COUR

Défendeur(s)

SITA REMEDIATION SAS

17 RUE PERIGORD, MEYZIEU 69330

- SCP SANGUINEDE-DI FRENNA - AVOCATS ASSOCIES A LA COUR

34052013006402 / VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) / RAFFINERIE DU MIDI SARL

Affaire terminée

Tribunal : MONTPELLIER

Date de jugement : 29-10-2014

Nature : ACTION EN RESPONSABILITE CONTRE UN AUTRE INTERMEDIAIRE

Décision : ACTION EN RESPONSABILITE CONTRE UN AUTRE INTERMEDIAIRE

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA)

163-169 AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU, NANTERRE 92000

- SCP MARTIN - PALIES - DEBERNARD-JULIEN - DAT

Défendeur(s)

RAFFINERIE DU MIDI SARL

76 RUE D'AMSTERDAM, PARIS 09 75009

- MAÎTRE FRANCOIS CAUPERT
- ME BOIVIN ET ASSOCIES

SITA REMEDIATION SAS

17 RUE PERIGORD, MEYZIEU 69330

- SCP SANGUINEDE-DI FRENNA

34052013005071 / VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCOMA) / AVEM POINT DEPOSE MOBILES MR MOURIN DAVID (SARL)

Affaire terminée

Tribunal : MONTPELLIER

Date de jugement : 25-01-2017

Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Décision : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCOMA)

765 RUE HENRI BECQUEREL CS 29045, MONTPELLIER 34967

- AGORA MEDITERRANEE - SCP TRIAS - VERINE - VIDAL - GARDIER-LEONIL ROYER / AVOCATS

SARLUh AVEM (SARL)

11 RUE DE L'ABREUVOIR, SAUSSAN 34570

- LES AVOCATS DU THELEME

Défendeur(s)

SARLUh AVEM POINT DEPOSE MOBILES MR MOURIN DAVID (SARL)

11 RUE DE L'ABREUVOIR, SAUSSAN 34570

- LES AVOCATS DU THELEME

COLAS MIDI MEDITERRANEE

345 RUE DE LOUIS BROGLIE, AIX-EN-PROVENCE 13857

- ME FLORENCE GASQ

34052013004450 / VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) / BAYLE (SARL)

Affaire terminée

Tribunal : MONTPELLIER

Date de jugement : 02-11-2015

Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Décision : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA)

52 RUE D'ANJOU, PARIS 75008

- Maître Nathalie GUION de MERITENS Avocat

Défendeur(s)

SARLh BAYLE (SARL)

125 IMPASSE DE LA BAUME, MONTPELLIER 34000

- SCP Carlier et Associés - AVOCATS

34052012015089 / VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) / SARL EAU ET FORME (SARL)

Affaire terminée

Tribunal : MONTPELLIER

Date de jugement : 08-02-2013

Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Décision : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Demandeur(s)

SCOMA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA)

52 RUE D'ANJOU, PARIS 75008

- MAITRE NATHALIE GUION DE MERITENS

Défendeur(s)

SARLh SARL EAU ET FORME (SARL)

32 AVENUE DE LA LIBÉRATION, FRONTIGNAN 34110

- NON COMPARANT

34052012013599 / VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) / LE SCRIBE

Affaire terminée

Tribunal : MONTPELLIER

Date de jugement : 05-02-2013

Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Décision : JGT DE RADIATION

Demandeur(s)

SCOMA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA)

52 RUE D'ANJOU, PARIS 75008

- MAITRE NATHALIE GUION DE MERITENS

Défendeur(s)

SCICVTEh LE SCRIBE

1401 AVENUE DU MONDIAL 98 RÉSIDENCE OXYGÈNE - CS 68214, MONTPELLIER 34965

- SCP SANGUINEDE-DI FRENNA - AVOCATS ASSOCIES A LA COUR

34052012013058 / VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) / LECONTE (SARL)

Affaire terminée

Tribunal : MONTPELLIER

Date de jugement : 21-09-2012

Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Décision : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Demandeur(s)

SCOMA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA)

52 RUE D'ANJOU, PARIS 75008

- Maître Nathalie GUION de MERITENS Avocat

Défendeur(s)

SARLh LECONTE (SARL)

ROUTE DE LODÈVE, JUVIGNAC 34990

- NON COMPARANT

34052012012911 / VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) / JAGUAR (SARL)

Affaire terminée

Tribunal : MONTPELLIER

Date de jugement : 21-09-2012

Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Décision : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Demandeur(s)

SCOMA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA)

52 RUE D'ANJOU, PARIS 75008

- Maître Nathalie GUION de MERITENS Avocat

Défendeur(s)

SARLh JAGUAR (SARL)

14 RUE JULES FERRY HÔTEL LES ALIZES, MONTPELLIER 34000

- NON COMPARANT

34052012012219 / VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCOMA) / AGENCE VILLE NOUVELLE (SARL)

Affaire terminée

Tribunal : MONTPELLIER

Date de jugement : 24-11-2017

Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Décision : JGT DE RADIATION

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCOMA)

765 RUE HENRI BECQUEREL, MONTPELLIER 34000

- ME GUION DE MERITENS AVOCAT

Défendeur(s)

SARLh AGENCE VILLE NOUVELLE (SARL)

780 CHE. DU MAS DE ROCHET, CASTELNAU LE LEZ 34170

34052012009994 / VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) / NEXITY LAMY (SAS)

Affaire terminée

Tribunal : MONTPELLIER

Date de jugement : 14-11-2012

Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Décision : JGT DE RADIATION

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA)

52 RUE D'ANJOU, PARIS 75008

- Maître Nathalie GUION de MERITENS Avocat

Défendeur(s)

SASh NEXITY LAMY (SAS)

10\/12 RUE MARC BLOCH, CLICHY 92110

- SELARL JURIPOLE

34052012007379 / VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) / ASSIA (SC)

Affaire terminée

Tribunal : MONTPELLIER

Date de jugement : 24-10-2012

Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX ET/OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX ET/OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT DU PRIX

Demandeur(s)

SCOMA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA)

PARC DU MILLENAIRE 765 RUE HENRI BECQUEREL, MONTPELLIER 34000

- ME NATHALIE GUION DE MERITENS

Défendeur(s)

ASSIA (SC)

62 PLAN DE LA COURSE LIBRE, LUNEL 34400

34052012007378 / VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) / OMNIUM FINANCE (SARLU)

Affaire terminée

Tribunal : MONTPELLIER

Date de jugement : 24-10-2012

Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX ET/OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX ET/OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT DU PRIX

Demandeur(s)

SCOMA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA)

52 RUE D'ANJOU, PARIS 75008

- ME NATHALIE GUION DE MERITENS

Défendeur(s)

SARLU OMNIUM FINANCE (SARLU)

136 AV DE PALAVAS, MONTPELLIER 34070

34052012004873 / VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) / OFFICE PUBLIC DE L HABITAT (EPIC)

Affaire terminée

Tribunal : MONTPELLIER

Date de jugement : 24-11-2017

Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Décision : JGT DE RADIATION

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA)

765 RUE HENRI BECQUEREL PARC DU MILLENAIRE, MONTPELLIER 34000

- MAITRE NATHALIE GUION MERITENS

Défendeur(s)

EPICh OFFICE PUBLIC DE L HABITAT (EPIC)

100 RUE DE L'OASIS, MONTPELLIER 34085

- SELARL JURIPOLE Avocats

34052011019577 / VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCOMA) / JOUSSEN ROBERT SARL (SARL)

Affaire terminée

Tribunal : MONTPELLIER

Date de jugement : 16-12-2011

Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Décision : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Demandeur(s)

SCOMA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCOMA)

52 RUE D'ANJOU, PARIS 75008

- MAITRE NATHALIE GUION DE MERITENS

Défendeur(s)

SARL JOUSSEN ROBERT SARL (SARL)

35 37 AVE ST LAZARE, MONTPELLIER 34000

- NON COMPARANT

34052011019392 / VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCOMA) / BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON (SASU)

Affaire terminée

Tribunal : MONTPELLIER

Date de jugement : 30-09-2013

Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Décision : JGT DE RADIATION

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCOMA)

52 RUE D'ANJOU, PARIS 75008

- Maître Nathalie GUION de MERITENS Avocat

Défendeur(s)

SASUh BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON (SASU)

1111 AVENUE JUSTIN BEC, ST GEORGES D ORQUES 34680

- SCP DENEL GUILLEMAIN RIEU DE CROZALS TREZEGUET - DORIA AVOCATS

33032014001149 / Sté VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, prise en sa Direction Régionale Générale Sud-Ouest / SAS BRISSON

Affaire terminée

Tribunal : LIBOURNE

Date de jugement : 04-07-2014

Nature : Autres demandes / contrats divers

Décision : Décision : homologue l'accord des parties avec force

Demandeur(s)

Sté VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, prise en sa Direction Régionale Générale Sud-Ouest

22 AV MARCEL DASSAULT, TOULOUSE 31506

- SCP Piquemal & Associés
- Me LECOQ ISABELLE

Défendeur(s)

SAS BRISSON

5 R DES PLATANES, PINEUILH 33220

- ELRL P. FRIBOURG - M. FRIBOURG

SELARL HIROU prise en la personne de Maître Louis HIROU

6-7 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, LIBOURNE 33500

33032013002533 / Sté VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SAS BRISSON

Affaire terminée

Tribunal : LIBOURNE

Date de jugement : 11-03-2014

Nature : Contrat non qualifié / Demande en paiement

Décision : Décision : radiation faute de diligence des parties(NCPC381)

Demandeur(s)

Sté VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D'ANJOU, PARIS 75008

- SCP PIQUEMAL ET ASSOCIES

Défendeur(s)

SAS BRISSON

5 R DES PLATANES, PINEUILH 33220

- Me LIVOLSI JEAN MARC

SELARL HIROU prise en la personne de Maître Louis HIROU

6-7 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, LIBOURNE 33500

- ELRL P. FRIBOURG - M. FRIBOURG

33022013R01543 / SCA VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL CAMPING DU CIRON

Affaire terminée

Tribunal : BORDEAUX

Date de jugement : 12-11-2013

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Ordonnance accueil référé provision

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D'ANJOU, PARIS 75008

- SCP PIQUEMAL ET ASSOCIES

Défendeur(s)

SARLh CAMPING DU CIRON

ROUTE D'ARCACHON, VILLANDRAUT 33730

- NE COMPARAISSANT PAS

33022013R01522 / SCA VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL MEYER HYDRAULIQUE

Affaire terminée

Tribunal : BORDEAUX

Date de jugement : 12-11-2013

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Ordonnance accueil référé provision

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D'ANJOU, PARIS 75008

- SCPh PIQUEMAL ET ASSOCIES

Défendeur(s)

SARLh MEYER HYDRAULIQUE

PARC D'ACTIVITÉS SYLVABELLE, LE TEICH 33470

- NE COMPARAISSANT PAS

33022012F01258 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SAS SOCIETE DE TRAVAUX D'ELECTRICITE

Affaire terminée

Tribunal : BORDEAUX

Date de jugement : 25-11-2013

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Acceptation partielle de la demande

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D ANJOU, PARIS 75008

- Me JAZOTTES
- Me DACHARRY

Défendeur(s)

SASh SOCIETE DE TRAVAUX D'ELECTRICITE

15 RUE DE LA RICODONNE, ST LOUBES 33450

- Me DAVID Chantal

31022017R00753 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SAS Airbus Defence and Space SAS

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 21-12-2017

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Ordonnance de désistement d'action

Demandeur(s)

SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- Me Céline NOUAILLE de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES

Défendeur(s)

SAS Airbus Defence and Space SAS

31 RUE DES COSMONAUTES TOULOUSE, TOULOUSE CEDEX 4 31402

31022016J00638 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL CAPITOLE DE L'IMMOBILIER

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 21-03-2017

Nature : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services

Décision : Jugement de désistement d'instance

Demandeur(s)

SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

163-169 AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU, NANTERRE 92000

- Me Olivier PIQUEMAL de la SCP PIQUEMAL ET ASSOCIES

Défendeur(s)

SARL CAPITOLE DE L'IMMOBILIER

8 RUE JEAN MONNET, SAINT-JEAN 31240

01012020003992 / VEOLIA EAU - CGE prise en son établissement VEOLIA EAU REGION CENTRE EST (SCA) / ALLARD EMBALLAGES (SAS)

Affaire en cours

Tribunal : BOURG-EN-BRESSE

Date de jugement :

Nature : ACTION EN DOMMAGES ET INTERETS

Décision :

Demandeur(s)

VEOLIA EAU - CGE prise en son établissement VEOLIA EAU REGION CENTRE EST (SCA)

2-4 AVENUE DES CANUTS, VAULX EN VÉLIN 69120

- Me Jean-Pierre COIC (NANTES)
- SCP REFFAY & ASSOCIES

Défendeur(s)

ALLARD EMBALLAGES (SAS)

ROUTE DE LAGNIEU RD 20 - PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN, SAINT-VULBAS 01150

- Cabinet ARMAND AVOCATS - Me Elise CADORET
- SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST DE BOYSSON

45022015000586 / VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / WESTENDORP SARL

Affaire terminée

Tribunal : ORLEANS

Date de jugement : 08-10-2015

Nature : Contrat non qualifié / Demande en paiement

Décision : Jugement : acceptation partielle des demandes sans délais

Demandeur(s)

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

163-169 AV GEORGES CLEMENCEAU, NANTERRE 92000

- SELARL EFFICIA
- Me LICOINE Jean Michel

Défendeur(s)

WESTENDORP SARL

CHEMIN DE L'ORANGE ZONE, MEUNG-SUR-LOIRE 45130

- SCP LE METAYER & ASSOCIES

56022015003208 / VEOLIA EAU (SCA) / CHARCUTERIE DU PAYS GALLO

Affaire terminée

Tribunal : VANNES

Date de jugement : 15-09-2017

Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Décision : DESISTEMENT D'ACTION (384 CPC)

Demandeur(s)

VEOLIA EAU (SCA)

163 AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU, NANTERRE 92000

- SELARL EFFICIA

Défendeur(s)

CHARCUTERIE DU PAYS GALLO

ZONE ARTISANALE DE MONTVOLLET, CARENTOIR 56910

- Cabinet CRESSARD & LE GOFF

59102018007280 / Sca VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / Saco DECATHLON

Affaire terminée

Tribunal : LILLE METROPOLE

Date de jugement : 12-06-2018

Nature : Prix en matière vente (Dde paiement/résolution non paiement)

Décision : Décision : prononce le désistement d'instance/d'action

Demandeur(s)

Sca VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 R DE LA BOETIE, PARIS 75008

- Me LAURENT Marie-Josèphe
- Me HANUS Christian

Défendeur(s)

Saco DECATHLON

4 BOULEVARD DE MONS, VILLENEUVE-D ASCQ 59650

66012019J00412 / la SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / la SAS GINGER CEBTP

Affaire terminée

Tribunal : PERPIGNAN

Date de jugement : 10-03-2020

Nature : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement CX retrait du rôle

Demandeur(s)

la SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- SCP VIAL PECH DE LA CLAUSE ESCALE KNOEPFFLER HUOT PIRET JOUBES, en la personne de Maître Bernard VIA
- scp VERBATEAM en la personne de PROUZAT Agnès

Défendeur(s)

la SAS GINGER CEBTP

ZAC CLE SAINT PIERRE, ELANCOURT 78990

- selarl SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM en la personne de ABRAM Arnaud

66012019J00153 / la SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / La société GINGER CEBTP

Affaire terminée

Tribunal : PERPIGNAN

Date de jugement : 24-09-2019

Nature : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement CX retrait du rôle

Demandeur(s)

la SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- SCP VIAL PECH DE LA CLAUSE ESCALE KNOEPFFLER HUOT PIRET JOUBES, en la personne de Maître Bernard VIA
- scp VERBATEAM en la personne de PROUZAT Agnès

Défendeur(s)

La société GINGER CEBTP

ZAC CLE SAINT PIERRE, ELANCOURT 78990

- SCP DE TORRES - MOLINA - BOSC-BERTOU, en la personne de Maître MOLINA Fernand
- selarl SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM en la personne de ABRAM Arnaud

69012012J01326 / La société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX SCA / La société PEARL SARL

Affaire terminée

Tribunal : LYON

Date de jugement : 08-06-2012

Nature : demande relative à un contrat non qualifié

Décision : jugt s/siège - fait droit à une partie des demandes

Demandeur(s)

SCAh La société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX SCA

67 QUAI CHARLES DE GAULLE LYON, LYON CEDEX 06 69414

- Me Hugues DUCROT - Avocat

Défendeur(s)

SARLh La société PEARL SARL

4 RUE FAILLEBIN, VILLEURBANNE 69100

69012012J02463 / la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX SCA / la société SARL CAFE PERL

Affaire terminée

Tribunal : LYON

Date de jugement : 28-05-2013

Nature : dommages et intérêts contre le prestataire de services

Décision : jugt s/siège - désistement d' instance

Demandeur(s)

SCAh la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX SCA

67 QUAI CHARLES DE GAULLE LYON, LYON CEDEX 06 69414

- Me Hugues DUCROT - Avocat

Défendeur(s)

SARLh la société SARL CAFE PERL

47 RUE EDOUARD HERRIOT, LYON 69002

- Me Béatrix de ROCHETTE - Avocat

69012013J00701 / La société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX SCA / La SOCIETE LYONNAISE D'EXPLOITATION DE MAGASINS D'ALIMENTATION ET DE MARCHANDISES GENERALES - SLYMAG SAS

Affaire terminée

Tribunal : LYON

Date de jugement : 17-04-2014

Nature : demande relative à un contrat non qualifié

Décision : Jgt/rapport ou calendrier rejet

Demandeur(s)

SCAh La société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX SCA

67 QUAI CHARLES DE GAULLE LYON, LYON CEDEX 06 69414

- SCP DUCROT & ASSOCIES - DPA - Avocats

Défendeur(s)

SASh La SOCIETE LYONNAISE D'EXPLOITATION DE MAGASINS D'ALIMENTATION ET DE MARCHANDISES GENERALES - SLYMAG

52 RUE DE LA THIBAUDIÈRE, LYON 69007

- Me Benoît COURTILLE - Avocat - Cabinet CEFIDES

69012013J02343 / La société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX SCA / La société MONTMARTIN SA

Affaire terminée

Tribunal : LYON

Date de jugement : 15-11-2013

Nature : demande relative à un contrat de prestation de services

Décision : jugt s/siège - désistement d' instance

Demandeur(s)

SCAh La société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX SCA

52 RUE D'ANJOU PARIS, PARIS CEDEX 08 75384

- Me Hugues DUCROT - Avocat

Défendeur(s)

La société MONTMARTIN SA

26 RUE NOTRE DAME, LORETTE 42420

69012019J00998 / La société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / M. AMRANI Belaïd

Affaire terminée

Tribunal : LYON

Date de jugement : 27-01-2021

Nature : demande relative à un contrat non qualifié

Décision : Jgt/rapport ou calendrier accepté

Demandeur(s)

La société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE DE LA BOETIE, PARIS 75008

- Me Caroline BRUMM-GODET - Cabinet IMPLID

Défendeur(s)

M. AMRANI Belaïd

60 RUE TRONCHET, LYON 69006

- Me Mehdi SOUILAH - Avocat

69012019J01749 / la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / la société R2D2LB

Affaire terminée

Tribunal : LYON

Date de jugement : 19-12-2019

Nature : demande relative à un contrat non qualifié

Décision : jugt s/siège OIP - ord confirmée

Demandeur(s)

la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- Me Marie-Josèphe LAURENT - Avocat

Défendeur(s)

la société R2D2LB

18 QUAI SAINT-ANTOINE, LYON 69002

75012012034808 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SAS ICADE PROMOTION LOGEMENT

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 13-09-2012

Nature : Demande d'ouverture d'une liquidation judiciaire (assignation)

Décision : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Demandeur(s)

SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D ANJOU, PARIS 75008

- Me BOHBOT Eric
- Me OHANA ZERHAT

Défendeur(s)

SAS ICADE PROMOTION LOGEMENT

35 R DE LA GARE, PARIS 75019

- Me BENAROUSSE Thierry
- Me DELAY-PEUCH Nicole

75012012035016 / SCA DIVERS VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SAS ICADE PROMOTION LOGEMENT

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 13-09-2012

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Demandeur(s)

SCA DIVERS VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D ANJOU, PARIS 75008

- Me BOHBOT Eric
- OHANA ZERHAT

Défendeur(s)

SAS ICADE PROMOTION LOGEMENT

35 R DE LA GARE, PARIS 75019

75012013000975 / SCA VEOLIA EAU / SA COMPAGNIE GAN ASSURANCES

Affaire en cours

Tribunal : PARIS

Date de jugement :

Nature : ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT

Décision :

Demandeur(s)

SCA VEOLIA EAU

52 R D'ANJOU, PARIS 75008

- Maître Guillaume BRAJEUX et Pierre-Olivier LEBLANC Cabinet HOLMAN FENWICK & WILLAN
- SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES

Défendeur(s)

SA COMPAGNIE GAN ASSURANCES

8-10 R D'ARSTORG, PARIS 75383

- Maître Cathie FOND

75012013051890 / Société VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - VE-CGE / SA ICADE

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 10-04-2015

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Demandeur(s)

Société VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - VE-CGE

52 R D'ANJOU, PARIS 75008

- Me GOURVES Renaud
- Me HADDAD-AJUELOS Hélène

Défendeur(s)

SA ICADE

35 R DE LA GARE, PARIS 75019

- Cabinet VEIL JOURDE (Avocats)
- Me Delay-Peuch Nicole

75012013052894 / Société VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SAS CERCIS - CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS SERVICES

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 28-01-2016

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : injonction de se mettre en état de plaider ( défendeur)

Demandeur(s)

Société VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D'ANJOU, PARIS 75008

- Me PIN Jean Philippe
- Me Etevenard Frédérique

SCA FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU Intervenante volontaire

7 R TRONCON DU COUDRAY, PARIS 75008

- Me Jean-Philippe BIN du CABINET PIN & BONNETON
- Me Etevenard Frédérique

Défendeur(s)

SAS CERCIS - CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS SERVICES

7 R DU CAPITAINE DREYFUS, FRANCONVILLE 95130

- Claude VAILLANT du Cabinet VAILLANT
- Me Herné Pierre

75012014009624 / société VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SNC ALTIS SEMICONDUCTOR

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 05-06-2014

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : Divers

Demandeur(s)

société VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D'ANJOU, PARIS 75008

- Cabinet REINHART MARVILLE TORRE - Maître Louis-Marie Absil
- Cabinet REINHART MARVILLE TORRE - Maître BRUNELLE Emmanuelle

Défendeur(s)

SNC ALTIS SEMICONDUCTOR

91 R DU FAUBOURG SAINT HONORE, PARIS 75008

- Maître Patrick MARES de la SELARL FLEURY MARES DELVOLVE ROUCHE ASSOCIES

75012014034508 / société VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SNC ALTIS SEMICONDUCTOR

Affaire en cours

Tribunal : PARIS

Date de jugement :

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision :

Demandeur(s)

société VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D'ANJOU, PARIS 75008

- Cabinet REINHART MARVILLE TORRE - Maître Louis-Marie Absil
- Me Pierre HERNE

Défendeur(s)

SNC ALTIS SEMICONDUCTOR

91 R DU FAUBOURG SAINT HONORE, PARIS 75008

- Maître Patrick MARES de la SELARL FLEURY MARES DELVOLVE ROUCHE ASSOCIES
- SEP ORTOLLAND

75012014065817 / SCA VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SA SPIE SCGPM

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 26-03-2015

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : renvoi à l'audience publique

Demandeur(s)

SCA VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

163 AV GEORGES CLEMENCEAU, NANTERRE 92000

- Maître Jean-Philippe PIN de l'AARPI PIN-BONNETON

Défendeur(s)

SA SPIE SCGPM

10 R VICTOR NOIR, NEUILLY-SUR-SEINE 92200

- AARPI LE GUE & PICOT D'ALIGNY
- Me ESCARD de ROMANOVSKY Emmanuel

75012016056900 / VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SA SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 02-11-2017

Nature : AUTRES ACTIONS RELATIVES A UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

Décision : le tribunal radie l'affaire du rôle pour défaut de diligence des parties (art. 381 du C.P.C.)

Demandeur(s)

VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D'ANJOU, PARIS 75008

- Me HADDAD AJUELOS Hélène
- Me GOURVES Renaud

Défendeur(s)

SA SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE

23\/25 AV DU DOCTEUR LANNELONGUE, PARIS 75014

- Me FRANCOIS BILLEBEAU
- SEP ORTOLLAND

75012016059687 / SCA VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL NET CAR PRO

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 26-06-2017

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Demandeur(s)

SCA VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

163-169 AV GEORGES CLEMENCEAU, NANTERRE 92000

- Cabinet PIN & BONNETON
- Cabinet Schermann Masselin Avocats Associés

Défendeur(s)

SARL NET CAR PRO

266 AV DAUMESNIL, PARIS 75012

- M. Alain Gabriel, mandataire de la SARL NET CAR PRO

75012017020296 / Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / Société OREGE

Affaire en cours

Tribunal : PARIS

Date de jugement :

Nature : EXPERT

Décision :

Demandeur(s)

Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 R DE LA BOETIE, PARIS 75008

- Maître Gilles GASSENBACH - SELAS LPA-CGR Avocats

Défendeur(s)

Société OREGE

2 R RENE CAUDRON PARC VAL ST QUENTIN, VOISINS-LE-BRETONNEUX 78960

77012013010019 / Sté VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / Sté G.M.B. SAS

Affaire terminée

Tribunal : MEAUX

Date de jugement : 24-01-2014

Nature : Autres demandes / contrats divers

Décision : Jonction

Demandeur(s)

Sté VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D'ANJOU, PARIS 75008

- Me PIN JEAN PHILIPPE

Défendeur(s)

Sté G.M.B. SAS

240 R DE LA BUTTE AUX LIEVRES, MAREUIL-LES-MEAUX 77100

- SCP PINSON SEGERS DAVEAU & ASSOCIES.

77012020003807 / Sté VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / Sàrl CHEZ PAOLO

Affaire terminée

Tribunal : MEAUX

Date de jugement : 09-02-2021

Nature : Autres demandes / contrats divers

Décision : Décision : radiation faute de diligence des parties(NCPC381)

Demandeur(s)

Sté VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 R LA BOETIE, PARIS 75008

- Me PIN Jean-Philippe

Défendeur(s)

Sàrl CHEZ PAOLO

389 AV DU GENERAL DE GAULLE, MOUROUX 77120

78012020F00250 / VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / PRESTATIONS EVENTUS

Affaire en cours

Tribunal : EVRY

Date de jugement :

Nature : Demande / contrat location de véhicule automobile

Décision :

Demandeur(s)

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE DE LA BOETIE, PARIS 75008

- Me ZERHAT Pierre
- Me PIN Jean-Philippe

Défendeur(s)

PRESTATIONS EVENTUS

2 RUE DES DEUX PARCS, CERNY 91590

- Me CHIROLA Fabien

78032017F00574 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SAS POMPES FUNEBRES DU MANTOIS ET MARBRERIE FUNERAIRE

Affaire terminée

Tribunal : VERSAILLES

Date de jugement : 04-09-2019

Nature : Divers

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

PARIS 75008

- Me PIN Jean-Philippe
- Me OHANA ZERHAT Sandra

Défendeur(s)

SASh POMPES FUNEBRES DU MANTOIS ET MARBRERIE FUNERAIRE

13 BOULEVARD DUHAMEL, MANTES LA JOLIE 78200

- Me REGNIER Dominique

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE VENANT AUX DROITS DE L'OPIEVOY, INTERVENANT FORCE

145\/147 RUE YVES LECOZ, VERSAILLES 78000

- Me TOUSSAINT Isabelle
- Me CHAUMANET Paul-Gabriel

FEDERATION DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT ÈS QUALITES DE LIQUIDATEUR DE L OPIEVOY (INT. FORCEE)

14 RUE LORD BYRON, PARIS 75008

- SCPh PIRIOU METZ NICOLAS
- Me MERCIER-HAVSTEEN Caroline

78032017F00575 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL WHITE 78

Affaire terminée

Tribunal : VERSAILLES

Date de jugement : 13-12-2017

Nature : Divers

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

PARIS 75008

- Me PIN Jean-Philippe
- Me OHANA ZERHAT Sandra

Défendeur(s)

SARLh WHITE 78

158 BLD DU MARÉCHAL JUIN, MANTES LA JOLIE 78200

88012012006943 / VEOLIA EAU (SCA) / ME DUBOIS, esqualité de Liquidateur EVASOL POSE

Affaire terminée

Tribunal : EPINAL

Date de jugement : 20-11-2012

Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Décision : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Demandeur(s)

VEOLIA EAU (SCA)

52 RUE D'ANJOU, PARIS 08 75008

- ME SAMMARI

Défendeur(s)

ME DUBOIS, esqualité de Liquidateur EVASOL POSE

32 RUE MOLIÈRE, LYON 06 69454

92012012F00604 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / M. SALMI 'HOTEL DE L'AVENUE' Areski

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 05-04-2012

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Jugement de désistement d'instance

Demandeur(s)

SCAhh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 RUE D' ANJOU, PARIS 75008

- SELARLh COUTURIER & ASSOCIES
- Me LASSEGUES Katie

Défendeur(s)

M. SALMI 'HOTEL DE L'AVENUE' Areski

20 AV JEAN BAPTISTE FORTIN, BAGNEUX 92220

92012012F03822 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (VE CGE) / SA AXA FRANCE IARD

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 08-04-2014

Nature : Demande paiement indemnité d'assurances de dommages

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (VE CGE)

52 RUE D' ANJOU, PARIS 75008

- Me HADDAD AJUELOS Hélène
- Me GOURVES Renaud

Défendeur(s)

SAh AXA FRANCE IARD

313 TERRASSES DE L'ARCHE, NANTERRE CEDEX 92727

- Me CHETIVAUX Simone Claire
- SCPh HUVELIN et Associés

SAh C.J.L. CANALISATIONS

2 ROUTE DE MORTCERF, DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX 77163

- SCPh HUVELIN et Associés
- Me CHETIVAUX Simone Claire

92012012F03968 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL CLICHY PRESSING 'CLEAN DISCOUNT'

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 06-03-2013

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 RUE D' ANJOU, PARIS 75008

- SELARLh COUTURIER & ASSOCIES
- Me JOSEPH Carole

Défendeur(s)

SARLh CLICHY PRESSING 'CLEAN DISCOUNT'

17 RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE, CLICHY 92110

92012014F01118 / SCA VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SASU ONDEO INDUSTRIAL SOLUTIONS

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 15-03-2016

Nature : Autres demandes / prestations services

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 RUE D'ANJOU, PARIS 75008

- Me TOUATI Jean - Jacques

Défendeur(s)

SASUh ONDEO INDUSTRIAL SOLUTIONS

16 PLACE DE L'IRIS, PARIS LA DEFENSE CEDEX 92077

- Me LISIMACHIO Laetitia
- CABINET ACTANCE - MES TOURANCHET & BOURGOIS

92012014F01932 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SA AXEO

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 22-02-2019

Nature : Demande paiement indemnité d'assurances de dommages

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 RUE D'ANJOU, PARIS 75008

- Me COUTURIER Pascal
- Me JOSEPH Carole

Défendeur(s)

SAh AXEO

18 BOULEVARD GALLIENI, GENNEVILLIERS 92230

- Me CHOLAY Martine
- Me BEAUMONT Brigitte

SAh AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE

4 R JULES LEFEBVRE, PARIS 75009

- Me CHOLAY Martine

92012014F01933 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SA AXEO

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 22-02-2019

Nature : Demande paiement indemnité d'assurances de dommages

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 RUE D'ANJOU, PARIS 75008

- Me COUTURIER Pascal
- Me JOSEPH Carole

Défendeur(s)

SAh AXEO

18 BOULEVARD GALLIENI, GENNEVILLIERS 92230

- Me CHOLAY Martine

SAh AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE

4 R JULES LEFEBVRE, PARIS 75009

- Me CHOLAY Martine

92012014F02118 / SCA VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SA AXEO

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 19-11-2014

Nature : Demande paiement indemnité d'assurances de dommages

Décision : Décision de jonction

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 RUE D'ANJOU, PARIS 75008

- SELARLh COUTURIER & ASSOCIES Représentée par Maître Pascal COUTURIER

Défendeur(s)

SAh AXEO

18 BOULEVARD GALLIENI, GENNEVILLIERS 92230

- Me CHOLAY Martine

SAh AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE

4 RUE JULES LEFEBVRE, PARIS 75009

- Me CHOLAY Martine

92012014F02119 / SCA VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SA AXEO

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 19-11-2014

Nature : Demande paiement indemnité d'assurances de dommages

Décision : Décision de jonction

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 RUE D'ANJOU, PARIS 75008

- SELARLh COUTURIER & ASSOCIES Représentée par Maître Pascal COUTURIER

Défendeur(s)

SAh AXEO

18 BOULEVARD GALLIENI, GENNEVILLIERS 92230

- Me CHOLAY Martine

SAh AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE

4 RUE JULES LEFEBVRE, PARIS 75009

- Me CHOLAY Martine

92012015R01408 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SOCIETE HOMERIDER SYSTEMS

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 10-09-2019

Nature : Désignation d'expert

Décision : Ordonnance accueil rectification

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

163-169 AV GEORGES CLÉMENCEAU, NANTERRE 92000

- LPA CGR AVOCATS

Défendeur(s)

SOCIETE HOMERIDER SYSTEMS

RUE DES FRERES LUMIERE, VIENNE 38200

- LANGER NETTER ADLER

SOCIETE ITRON FRANCE

52 RUE CAMILLE DESMOULINS, ISSY LES MOULINEAUX 92130

- Me VAURS
- Me JEANNIN Frédéric

SOCIETE "SAPPEL " DIEHL METERING FRANCE

67 RUE DU RHONE, ST LOUIS 68300

- Me SELAS EBA ENDROS-BAUM Associés Me Florian ENDROS

SAh ASTEELFLASH FRANCE

6 RUE VINCENT VAN GOGH, NEUILLY-PLAISANCE 93360

- Me ADRIEN Christophe

SOCIETE DIEHL METERING SYSTEMS GMBH

DONAUSTRASSE 120, NÜREMBERG ALLEMAGNE 90451

- SELAS EBA ENDROS-BAUM Associés

SOCIETE HY LINE POWER COMPONENTS VERTRIEBS GMBH

INSELKAMMERSTRASSE 10,

- Me NIVARD Solveigh

SOCIETE POLYTRON PRINT GMBH

LANGWIESENWEG 73,

- Me TOMASI Martin

SOCIETE KINWONG ELECTRONIC EUROPE GMBH

ALTE LANDSTRASSE 21,

- ARMAND ASSOCIES

SOCIETE TECHNOBOARDS KRONACH GMBH

INDUSTRIESTRASSE 11,

- BREITENSTEIN MEILLASSOUX HAUSER

SASh MANUDAX FRANCE

28 RUE DE VALENTON, MAISONS ALFORT 94700

- AARPI GUILLEMIN- FLICHY

SOCIETE KINWONG ELECTRONIC (HONG KONG) LIMITED

RM 1005 1006 10F BLOCK B,

- ARMAND ASSOCIES

AFJh HK WENTWORTH LIMITED

8\/10 RUE D ASTORG, PARIS 75008

- Me de HAUTECLOQUE JEAN

SAh GAN ASSURANCES

8\/10 RUE D ASTORG, PARIS 75008

- Me MONTAGNE Bérangère

SAh AXA FRANCE IARD

313 TERRASSES DE L'ARCHE, NANTERRE CEDEX 92727

- CRTD Associés
- Me LEDUCQ Xavier

SOCIETE COOPER BUSSMANN UK LIMITED

- Me DIZIER Arnaud

7501J2017000194 / SA OREGE / VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 21-04-2017

Nature : EXPERT

Décision : EXPERTISE

Demandeur(s)

SA OREGE

PARC VAL SAINT-QUENTIN, 2 RUE RENE CAUDRON, VOISINS-LE-BRETONNEUX 78960

- Maître Xavier CHABEUF du Cabinet CARDINAL A.A.R.P.I.

Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 R DE LA BOETIE, PARIS 75008

- Maître Gilles GASSENBACH - SELAS LPA-CGR Avocats

Défendeur(s)

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 R DE LA BOETIE, PARIS 75008

- Maître GASSENBACH du Cabinet LEFEVRE PELLETIER

Société OREGE

2 R RENE CAUDRON PARC VAL ST QUENTIN, VOISINS-LE-BRETONNEUX 78960

- Maître Xavier CHABEUF du Cabinet CARDINAL A.A.R.P.I.

7501J2017000585 / Société VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SAS CERCIS - CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS SERVICES

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 01-12-2017

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Demandeur(s)

Société VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D'ANJOU, PARIS 75008

- Me PIN Jean Philippe
- Me Etevenard Frédérique

SCA VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

163 AV GEORGES CLEMENCEAU, NANTERRE 92000

- Maître Jean-Philippe PIN de l'AARPI PIN-BONNETON

SCA FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU Intervenante volontaire

7 R TRONCON DU COUDRAY, PARIS 75008

- Me Jean-Philippe BIN du CABINET PIN & BONNETON
- Me Etevenard Frédérique

Défendeur(s)

SAS CERCIS - CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS SERVICES

7 R DU CAPITAINE DREYFUS, FRANCONVILLE 95130

- Claude VAILLANT du Cabinet VAILLANT
- Me Herné Pierre

SA SPIE SCGPM

10 R VICTOR NOIR, NEUILLY-SUR-SEINE 92200

- AARPI LE GUE & PICOT D'ALIGNY
- Me ESCARD de ROMANOVSKY Emmanuel

7701J2014000005 / Sté VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / Sté G.M.B. SAS

Affaire terminée

Tribunal : MEAUX

Date de jugement : 31-07-2014

Nature : Autres demandes / contrats divers

Décision : Décision : prononce le désistement d'instance/d'action

Demandeur(s)

Sté VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D'ANJOU, PARIS 75008

- Me PIN JEAN PHILIPPE

Sté G.M.B. SAS

240 R DE LA BUTTE AUX LIEVRES, MAREUIL-LES-MEAUX 77100

- SCP PINSON SEGERS & ASSOCIES

Défendeur(s)

Sté G.M.B. SAS

240 R DE LA BUTTE AUX LIEVRES, MAREUIL-LES-MEAUX 77100

- SCP PINSON SEGERS DAVEAU & ASSOCIES.

Sté SAS LEROY

R DU FOUR A CHAUX, SAINTE-CATHERINE 62223

- SELARL MICHEL HARDEMAN AVOCAT

14022021003427 / VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SAS NEWSTART

Affaire en cours

Tribunal : CAEN

Date de jugement :

Nature : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement

Décision :

Demandeur(s)

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOÉTIE, PARIS 75008

- Maître Laurence DOREL

Défendeur(s)

SAS NEWSTART

1 B AVENUE DE TOURVILLE, CAEN 14000

06052013F00399 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL CL CELINE FOR EVER

Affaire terminée

Tribunal : NICE

Date de jugement : 21-06-2013

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D ANJOU, PARIS 75008

- Me MARIA Philippe

Défendeur(s)

SARLh CL CELINE FOR EVER

24 AV AUGUSTE RAYNAUD, NICE 06100

06052013F00540 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL MEDIATOR'KONCEPT

Affaire terminée

Tribunal : NICE

Date de jugement : 23-09-2013

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D ANJOU, PARIS 75008

- Me MARIA Philippe

Défendeur(s)

SARLh MEDIATOR'KONCEPT

1 PLACE RANDON, NICE 06000

06052013F00582 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL KENZA ET CIE

Affaire terminée

Tribunal : NICE

Date de jugement : 25-10-2013

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D ANJOU, PARIS 75008

- Me MARIA Philippe

Défendeur(s)

SARLh KENZA ET CIE

70 AV JEAN MÉDECIN, NICE 06000

06052013F00583 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL FRANCO BATIKA

Affaire terminée

Tribunal : NICE

Date de jugement : 04-04-2014

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D ANJOU, PARIS 75008

- Me MARIA Philippe

Défendeur(s)

SARLh FRANCO BATIKA

P A L SAINT ISIDORE, NICE CEDEX 3 06284

06052013F00892 / SCA VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / EURL MAISONS POPULAIRES

Affaire terminée

Tribunal : NICE

Date de jugement : 06-02-2014

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D'ANJOU, PARIS 75008

- Me MARIA Philippe

Défendeur(s)

SARLUh MAISONS POPULAIRES

27 BOULEVARD DE L'ARIANE, NICE 06300

06052016F00567 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL LE MAX

Affaire terminée

Tribunal : NICE

Date de jugement : 26-09-2016

Nature : Demande / contrat non qualifié

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

12 BLD RENÉ CASSIN, NICE CEDEX 3 06293

- Me COUTURIER Pascal

Défendeur(s)

SARLh LE MAX

PORT DE PLAISANCE, BEAULIEU SUR MER 06310

31022021R00288 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SAS JD PROMOTION

Affaire en cours

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement :

Nature : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat

Décision :

Demandeur(s)

SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE DE LA BOÉTIE, PARIS 75008

- Me Céline NOUAILLE de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES

Défendeur(s)

SAS JD PROMOTION

20 RUE ANDRÉ VASSEUR, TOULOUSE 31200

- Me Sophie FERREIRA-GUEDJ

66012021J00055 / la SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / la SARL CAMELIAAR

Affaire terminée

Tribunal : PERPIGNAN

Date de jugement : 01-06-2021

Nature : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement accepté

Demandeur(s)

la SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- SCP VIAL PECH DE LA CLAUSE ESCALE KNOEPFFLER HUOT PIRET JOUBES, en la personne de Maître PIRET Célin
- scp VERBATEAM en la personne de PROUZAT Agnès

Défendeur(s)

la SARL CAMELIAAR

5110 ROUTE DU COLONEL MAURICE BELLEC, AIX-EN-PROVENCE 13100

31022019R00418 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL RIVIERA

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 12-12-2019

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Ordonnance de radiation

Demandeur(s)

SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- Me Céline NOUAILLE de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES

Défendeur(s)

SARL RIVIERA

25 RUE DE LA DALBADE, TOULOUSE 31000

- Me Edouard JUNG

51012019000451 / Sté VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / EARL ZIMMERMAN

Affaire terminée

Tribunal : CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Date de jugement : 12-12-2019

Nature : Prix en matière vente (Dde paiement/résolution non paiement)

Décision : Décision : se déclare incompétent (lieu/ matière/ tribunal)

Demandeur(s)

Sté VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 R LA BOETIE, PARIS 75008

- Me BAUDIER Anne

Défendeur(s)

EARL ZIMMERMAN

JALONS 51150

- Me JACQUIN Sylvain

TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHALONS-EN-CHAMPAGNE 51000

31022018J00290 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SAS DELAIR-TECH

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 23-05-2019

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement d'acceptation de la demande

Demandeur(s)

SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- Me Céline NOUAILLE de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES

Défendeur(s)

SAS DELAIR-TECH

676 RUE MAX PLANCK, LABEGE 31670

- Me Sophie DRUGEON

06052013F00492 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / WOODGATE

Affaire terminée

Tribunal : NICE

Date de jugement : 02-09-2013

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 RUE DANJOU, PARIS 75008

- Me MARIA Philippe

Défendeur(s)

WOODGATE

STATION D'ISOLA 2000, ISOLA 06420

80022019J00172 / La SCA VEOLIA EAU CIE GENERALE DES EAUX / La Société ETS DECAYEUX SAS

Affaire terminée

Tribunal : AMIENS

Date de jugement : 29-05-2020

Nature : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision : Jugement CX désistement d'instance

Demandeur(s)

La SCA VEOLIA EAU CIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- SCP JALLU-BACLET Associés

Défendeur(s)

La Société ETS DECAYEUX SAS

24 RUE JULES GUESDE, FEUQUIERES-EN-VIMEU 80210

- VAN MARIS DUPONCHELLE SCP

27022013F00412 / SCA VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SAS LINPAC ALLIBERT

Affaire terminée

Tribunal : EVREUX

Date de jugement : 19-12-2013

Nature : Vente : demande en paiement du prix ou demande de résolution vente pour non paiement

Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D'ANJOU, PARIS 75008

- Me ALQUIER-TESSON

Défendeur(s)

SASUh LINPAC ALLIBERT

2 R DE L'EGALITÉ, NANTERRE 92000

26022018J00209 / La société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / La société SARL BLUE'WASH

Affaire terminée

Tribunal : ROMANS

Date de jugement : 27-03-2019

Nature : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision : Jugement CX opposition à ordonnance d'injonction de payer

Demandeur(s)

La société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- BRUMM & ASSOCIES

Défendeur(s)

La société SARL BLUE'WASH

ZONE ARTISANALE SIRIUS, BEAUMONT-LES-VALENCE 26760

38012018J00361 / La SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / La SARL B.M.I

Affaire terminée

Tribunal : GRENOBLE

Date de jugement : 16-11-2018

Nature : divers

Décision : jugement contentieux faisant droit à la demande

Demandeur(s)

La SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- Me BOULLOUD Bernard AVOCAT
- selarl BRUMM & ASSOCIES

Défendeur(s)

La SARL B.M.I

5 CHEMIN DE LA COMBE OLLAGNIER, CLAIX 38640

93012010F00215 / SA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL VIANDES HALLAL SERVICES NEGOCE

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 18-02-2010

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Acceptation partielle de la demande

Demandeur(s)

SA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 RUE D'ANJOU, PARIS 75008

- Me COUTURIER Pascal
- Me LASSEGUES Katie

Défendeur(s)

SARL VIANDES HALLAL SERVICES NEGOCE

1 RUE DIDIER DAURAT, MONTREUIL 93100

94012002R00332 / SCA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SA FIME

Affaire terminée

Tribunal : CRETEIL

Date de jugement : 19-06-2002

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Ordonnance rejet référé provision

Demandeur(s)

SCA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 RUE D'ANJOU, PARIS 75008

- Me TOULOUSE (Cabinet FIDAL)

Défendeur(s)

SA FIME

3 RUE DE CHEVILLY, FRESNES 94260

- Me HASSID Yaël

94012002R00413 / SCA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SA SOTRAISOL FONDATIONS

Affaire terminée

Tribunal : CRETEIL

Date de jugement : 07-08-2002

Nature : Demande de désignation d'un expert ou son remplacement

Décision : Ordonnance rejet incompétence

Demandeur(s)

SCA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 RUE D'ANJOU, PARIS 75008

- SELARL MERLE RADIGON BONLARRON

Défendeur(s)

SA SOTRAISOL FONDATIONS

102 AV DE LA LIBERTE, MAISONS ALFORT 94700

- Me PELLETIER Anne-Marie

SA SOL CONSEIL SONDAGE

11 RUE RENE CASSIN, MASSY 91300

- Me CARRIERE Marie-Laure

SAS SEE SIMEONI

10 RUE DE LIEGE, ELANCOURT 78990

- Me SANVITI Roland

94012009F00260 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL TBN RESTAURATION

Affaire terminée

Tribunal : CRETEIL

Date de jugement : 13-10-2009

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Acceptation partielle de la demande

Demandeur(s)

SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 RUE D ANJOU, PARIS 75008

- Me COUTURIER Pascal
- Me LASSEGUES Katie

Défendeur(s)

SARL TBN RESTAURATION

37\/39 RUE CARNOT, MAISONS ALFORT 94700

66012008J00426 / VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / LE CALIFORNIA

Affaire terminée

Tribunal : PERPIGNAN

Date de jugement : 10-03-2009

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 RUE D'ANJOU, PARIS 75008

- Me NESE Philippe

Défendeur(s)

SASh LE CALIFORNIA

ROUTE DE SAINT-LAURENT, LE BARCARES 66420

- Me ROCHE Jean Michel

SARLh PARIS CAMPING

LIEU-DIT LE MAS DE LA TOURRE, LE BARCARES 66420

- Me ROCHE Jean Michel

SASh CAMPING LAS BOUSIGUES

LIEU-DIT LAS BOUSIGUES, LE BARCARES 66420

- Me ROCHE Jean Michel

SACAh HOLDING LAS BOUSIGUES

LIEU-DIT DIT LES BOUSIGUES, LE BARCARES 66420

- Me ROCHE Jean Michel

SARLh LE CALIFORNIA

ROUTE DE SAINT-LAURENT, LE BARCARES 66420

- Me ROCHE Jean Michel

SASh CAMPING LES TAMARIS

LIEUDIT LA TOURRE, LE BARCARES 66420

- Me ROCHE Jean Michel

SARLh CAMPING L'EUROPE

AVENUE DE LA SALANQUE, LE BARCARES 66420

- Me ROCHE Jean Michel

SARLh LA CROIX DU SUD

ROUTE DE SAINT-LAURENT, LE BARCARES 66420

- Me ROCHE Jean Michel

SACAh CARAVANING INTERNATIONAL DE BARCARES SABLE D'OR

CAMPING SABLES D'OR, LE BARCARES 66420

- Me ROCHE Jean Michel

SARLh ALCARAZ ET FILS

ROUTE DE SAINT-LAURENT, LE BARCARES 66420

- Me ROCHE Jean Michel

SARLh CAMPING LA PRESQU'ILE

LA PRESQU'ILE, LE BARCARES 66420

- Me ROCHE Jean Michel

SARLh ROUSSILLON LOISIRS

CAMPING LE PRÉ CATALAN, LE BARCARES 66420

- Me ROCHE Jean Michel

M. GRILL Gilbert

21 C RUE HENRI DURRE, BELLAING 59135

- Me ROCHE Jean Michel

Mme MAJCHRAZAK Jacqueline

21C RUE HENRI DURRE, BELLAING 59135

- Me ROCHE Jean Michel

69012006R00376 / la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / M. CRICHI Maurice Marc exerçant sous la dénomination commerciale R.D.E.

Affaire terminée

Tribunal : LYON

Date de jugement : 05-04-2006

Nature : interdiction de faire sous astreinte

Décision : ordonnance de référé ordinaire

Demandeur(s)

SCAh la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 RUE D'ANJOU, PARIS 75008

- Me Jérôme LETANG - Avocat

Défendeur(s)

M. CRICHI Maurice Marc exerçant sous la dénomination commerciale R.D.E.

150 RUE JEAN CHAZY, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

31022017J00439 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL HOMCO

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 14-05-2018

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement de désistement d'action

Demandeur(s)

SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOÉTIE, PARIS 75008

- Me Olivier PIQUEMAL de la SCP PIQUEMAL ET ASSOCIES

Défendeur(s)

SARL HOMCO

137 RUE GARANCE, LABEGE 31670

- Me Nicolas MORVILLIERS de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC AVOCATS

17082016F00131 / SCA VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SAS LE BISTROT DE LA POSTE

Affaire terminée

Tribunal : SAINTES

Date de jugement : 06-04-2017

Nature : Contrat divers : demande en paiement

Décision : Décision : prononce le désistement d'instance Et/ou Action

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

169 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, NANTERRE 92000

- Me PIQUEMAL Olivier

Défendeur(s)

SASh LE BISTROT DE LA POSTE

11 PLACE DU CHAMP DE FOIRE, JONZAC 17500

17082015R00003 / VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / LASERGAME 17

Affaire en cours

Tribunal : SAINTES

Date de jugement :

Nature : Contrat divers : demande en paiement

Décision :

Demandeur(s)

VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

22 AVENUE MARCEL DASSAULT, TOULOUSE CEDEX 5 31506

- SCPh PIQUEMAL ET ASSOCIES-ME SYLVAIN MAURY

SARLUh EURL Lasergame 17

PÉRIGNY 17180

- Me HAGUENIER Sylvie

Défendeur(s)

LASERGAME 17

22 R DES FOUGERES, SAINTES 17100

- Me HAGUENIER Sylvie

SCIh DE LA FAMILLE BAUDRY

ROUTE BASSE, GARAT 16410

- Me POUZIEUX Christophe

85012016F00084 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL CAMPING DU BEL AIR

Affaire terminée

Tribunal : LA ROCHE-SUR-YON

Date de jugement : 27-11-2018

Nature : Vente : demande en paiement du prix ou demande de résolution vente pour non paiement

Décision : Décision : déboute le demandeur (y compris SVG/RJ/LJ/Plan)

Demandeur(s)

SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

163-169 AV GEORGES CLEMENCEAU, NANTERRE 92000

- SCP GAUVIN-ROUBERT (Me Thomas ROUBERT)

FRANCHI Alain

6 R DU GENERAL DELESTRAINT, PARIS 75016

FREROT Antoine

21 R DE SAINTONGE, PARIS 75003

Veolia Environnement

36-38 AV KLEBER, PARIS 75016

Défendeur(s)

SARL CAMPING DU BEL AIR

6 CHEMIN DE BEL AIR, CHATEAU D OLONNE 85180

- Me BOREL Xavier

ARNOULD François

11 R DE GABIN, SAINT-MATHURIN 85150

69012014R00020 / La société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX SCA / La société FREYSSINET FRANCE SNC

Affaire terminée

Tribunal : LYON

Date de jugement : 15-01-2014

Nature : expertise

Décision : ord référé - radiation administrative

Demandeur(s)

SCAh La société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX SCA

67 QUAI CHARLES DE GAULLE LYON, LYON CEDEX 06 69414

- SCP DUCROT & ASSOCIES - DPA - Avocats

Défendeur(s)

La société FREYSSINET FRANCE SNC

39 RUE JULES GUESDE, SAINT-GENIS-LAVAL 69230

- Me Armelle DEBUCHY - DPV Avocats - Avocat

77022014F00481 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SAS COREAL

Affaire terminée

Tribunal : MELUN

Date de jugement : 30-11-2015

Nature : Prestation services : demande en paiement du prix ou des honoraires

Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

163-169 AV GEORGES CLÉMENCEAU, NANTERRE 92000

- AARPI Cabinet PIN-BONNETON
- SELARL SAULNIER - NARDEUX - MALAGUTTI

Défendeur(s)

SASh COREAL

5 R ALFRED DORNIER, DAMPIERRE-SUR-SALON 70180

- SCP DUMONT - BORTOLOTTI - COMBES - JUNGUENET

SASh COTP

DAMPIERRE-SUR-SALON 70180

- SCP DUMONT - BORTOLOTTI - COMBES - JUNGUENET

06052013F00448 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL JEYO

Affaire terminée

Tribunal : NICE

Date de jugement : 05-07-2013

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D ANJOU, PARIS 75008

- Me MARIA Philippe

Défendeur(s)

SARLh JEYO

19 RUE D'ITALIE, NICE 06000

06052013F00493 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL SERINE

Affaire terminée

Tribunal : NICE

Date de jugement : 25-10-2013

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 RUE DANJOU, PARIS 75008

- Me MARIA Philippe

Défendeur(s)

SARLh SERINE

14 RUE PAGANINI, NICE 06000

31022013R00350 / VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SCCV BATIMENT A

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 03-10-2013

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Ordonnance d'ouverture d'une expertise

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

22 AVENUE MARCEL DASSAULT TOULOUSE, TOULOUSE CEDEX 5 31500

- SELAS CLAMENS CONSEIL

Défendeur(s)

SCCVTEh SCCV BATIMENT A

81 BOULEVARD LAZARE CARNOT, TOULOUSE 31000

- Me Olivier LERIDON

SCCVTEh SCCV BATIMENT B

81 BOULEVARD LAZARE CARNOT, TOULOUSE 31000

- Me Olivier LERIDON

SCCVTEh SCCV BATIMENTS C ET D

81 BOULEVARD LAZARE CARNOT, TOULOUSE 31000

- Me Olivier LERIDON

SCCVTEh SCCV BATIMENTS E ET F

81 BOULEVARD LAZARE CARNOT, TOULOUSE 31000

- Me Olivier LERIDON

SCCVTEh SCCV COMMERCES ET SOUS-SOL

81 BOULEVARD LAZARE CARNOT, TOULOUSE 31000

- Me Olivier LERIDON

42022013J00087 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / M. KARCHAOUI KHALID

Affaire terminée

Tribunal : SAINT-ETIENNE

Date de jugement :

Nature : paiement du prix ou résolution pour défaut de paiement du prix

Décision :

Demandeur(s)

SCAh SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 RUE D'ANJOU, PARIS 75008

- Me PALLE Stéphanie
- SCP DUCROT ASSOCIES

Défendeur(s)

M. KARCHAOUI KHALID

PLACE ILE DE FRANCE, SAINT-CHAMOND 42400

69012013J00352 / La société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / La société LE SAINT ANTOINE SARL

Affaire terminée

Tribunal : LYON

Date de jugement : 29-03-2013

Nature : demande relative à un contrat non qualifié

Décision : jugt s/siège - accepté

Demandeur(s)

SCAh La société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

67 QUAI CHARLES DE GAULLE, LYON 69006

- SCP DUCROT & ASSOCIES - DPA - Avocats

Défendeur(s)

SARLh La société LE SAINT ANTOINE SARL

37 QUAI SAINT-ANTOINE, LYON 69002

78012010F00151 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE " EJL ILE DE FRANCE "

Affaire terminée

Tribunal : EVRY

Date de jugement : 04-05-2010

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Décision retrait du rôle fond

Demandeur(s)

SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 RUE D'ANJOU, PARIS 75008

- Me COUTURIER Pascal

Défendeur(s)

SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE " EJL ILE DE FRANCE "

7 RUE GUSTAVE EIFFEL, GRIGNY 91350

93012010F00207 / SAS VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL LE DERBY

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 18-02-2010

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Acceptation partielle de la demande

Demandeur(s)

SASh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 RUE D' ANJOU, PARIS 75008

- Me COUTURIER Pascal
- Me LASSEGUES Katie

Défendeur(s)

SARLh LE DERBY

141 B ROUTE DE BONDY, AULNAY SOUS BOIS 93600

94012010F00393 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL LUSITANO' S

Affaire terminée

Tribunal : CRETEIL

Date de jugement : 22-06-2010

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Décision radiation contentieux

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 RUE D ANJOU, PARIS CEDEX 08 75384

- Me OHANA Sandra
- Me BOHBOT Eric

Défendeur(s)

SARLh LUSITANO' S

80 AV DU BOIS, CHENNEVIERES SUR MARNE 94430

93012009F00413 / SAS VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SA JOURNAUX MANUTENTION

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 03-04-2009

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Acceptation totale de la demande

Demandeur(s)

SAS VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D ANJOU, PARIS 75008

- Cabinet FIDAL
- SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Défendeur(s)

SA JOURNAUX MANUTENTION

26 R D 'ARTOIS, PARIS 75008

93012009F00427 / SA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL SOCIETE D OUJDA

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 26-03-2009

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Acceptation partielle de la demande

Demandeur(s)

SA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 RUE D ANJOU, PARIS 75008

- Me COUTURIER Pascal
- Me LASSEGUES Katie

Défendeur(s)

SARL SOCIETE D OUJDA

220 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, DRANCY 93700

93012009F00383 / SAS VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SAS EUROVIA ILE DE FRANCE

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 09-04-2009

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Désistement

Demandeur(s)

SAS VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 RUE D ANJOU, PARIS 75008

- SCP BRODU CICUREL MEYNARD
- Cabinet FIDAL

Défendeur(s)

SAS EUROVIA ILE DE FRANCE

1 RUE DE L'ECLUSE DES VERTUS, AUBERVILLIERS 93300

94012009F00253 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL LE MEDICIS

Affaire terminée

Tribunal : CRETEIL

Date de jugement : 13-10-2009

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Acceptation partielle de la demande

Demandeur(s)

SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 RUE D ANJOU, PARIS 75008

- Me COUTURIER Pascal
- Me LASSEGUES Katie

Défendeur(s)

SARL LE MEDICIS

1 RUE EMILE RASPAIL, ARCUEIL 94110

94012009F00297 / STE VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL EURO TRAVAUX

Affaire terminée

Tribunal : CRETEIL

Date de jugement : 15-09-2009

Nature : Demande en paiement de travaux

Décision : Décision radiation contentieux

Demandeur(s)

SA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 RUE D ANJOU, PARIS 75008

- SCP MEYNARD BRODU CICUREL
- Me MELCHER VINCKEVLEUGEL Karine

Défendeur(s)

SARL EURO TRAVAUX

17 AV D\, VILLENEUVE ST GEORGES 94190

94012009F00298 / STE VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL SERVICES PRESTATIONS LOCATION DE MATERIEL

Affaire terminée

Tribunal : CRETEIL

Date de jugement : 15-09-2009

Nature : Demande en paiement de travaux

Décision : Acceptation partielle de la demande

Demandeur(s)

SA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 RUE D ANJOU, PARIS 75008

- SCP MEYNARD BRODU CICUREL
- Me MELCHER VINCKEVLEUGEL Karine

Défendeur(s)

SARL SERVICES PRESTATIONS LOCATION DE MATERIEL

36 AV JEANNE, CHENNEVIERES SUR MARNE 94430

94012009F00363 / VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SAS RAZEL

Affaire terminée

Tribunal : CRETEIL

Date de jugement : 09-06-2009

Nature : Demande en paiement de travaux

Décision : Jugement de désistement

Demandeur(s)

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 RUE D ANJOU, PARIS 75008

- SCP MEYNARD BRODU CICUREL
- Me MELCHER VINCKEVLEUGEL Karine

Défendeur(s)

SAS RAZEL

3 RUE RENE RAZEL CHRIST DE SACLAY, ORSAY 91400

69012008R00221 / La société VEOLIA EAU - SCA / M. Seguni REDJIMI Enseigne "UN PETIT TOUR EN CAMARGUE"

Affaire terminée

Tribunal : LYON

Date de jugement : 14-04-2008

Nature : référé provision

Décision : ordonnance de référé provision

Demandeur(s)

La société VEOLIA EAU - SCA

189 RUE DU BAC À TRAILLE, CALUIRE-ET-CUIRE 69300

- Me Joël TACHET - Avocat

Défendeur(s)

M. Seguni REDJIMI Enseigne "UN PETIT TOUR EN CAMARGUE"

14 RUE ROYALE, LYON 69001

69012008J00029 / La société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX SCA, Région CENTRE EST / La société TOP LOC SARL

Affaire terminée

Tribunal : LYON

Date de jugement : 07-05-2008

Nature : paiement prix d'une prestation de services

Décision : jugement contentieux général fond

Demandeur(s)

SCAh La société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX SCA, Région CENTRE EST

67 QUAI CHARLES DE GAULLE LYON, LYON CEDEX 06 69414

- Me Hugues DUCROT - Avocat

Défendeur(s)

SARLh La société TOP LOC SARL

8 RUE FRANCINE FROMONT, VAULX-EN-VELIN 69120

- M. Patrick ARTERO

94012008R00276 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SA FRANCE TELECOM

Affaire terminée

Tribunal : CRETEIL

Date de jugement : 10-09-2008

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Décision radiation référé

Demandeur(s)

SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 RUE D' ANJOU, PARIS 75008

- SOCIETE D'AVOCATS FIDAL

Défendeur(s)

SA FRANCE TELECOM

6 PLACE D' ALLERAY, PARIS 75015

33022006R00353 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL EL PARADOR DE LA COTE D'ARGENT

Affaire terminée

Tribunal : BORDEAUX

Date de jugement : 13-07-2006

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Ordonnance accueil référé provision

Demandeur(s)

SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D ANJOU, PARIS 75008

- Me PIQUEMAL OLIVIER

Défendeur(s)

EURL EL PARADOR DE LA COTE D'ARGENT

BLD DE CUREPIPE JETEE EST, LA TESTE DE BUCH 33260

- NE COMPARAISSANT PAS

78012006F00378 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL YASKOUM

Affaire terminée

Tribunal : EVRY

Date de jugement : 28-03-2007

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Acceptation totale de la demande

Demandeur(s)

SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D ANJOU, PARIS 75008

- Me COUTURIER Pascal

Défendeur(s)

SARL YASKOUM

50 AVENUE GABRIEL PÉRI, JUVISY SUR ORGE 91260

94012005F00488 / SCA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL FONTAINE FRAICHE

Affaire terminée

Tribunal : CRETEIL

Date de jugement : 20-09-2005

Nature : Autres demandes / prestations services

Décision : Acceptation partielle de la demande

Demandeur(s)

SCA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 RUE D'ANJOU, PARIS 75008

- Me COUTURIER Pascal
- Me LASSEGUES Katie

Défendeur(s)

SARL FONTAINE FRAICHE

34 AV DU PRESIDENT WILSON, JOINVILLE LE PONT 94340

94012002R00206 / SCA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL FIME MULTIMEDIA

Affaire terminée

Tribunal : CRETEIL

Date de jugement : 17-04-2002

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Décision radiation référé

Demandeur(s)

SCA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

052 RUE D'ANJOU, PARIS 75008

- Me TOULOUSE du Cabinet FIDAL

Défendeur(s)

SARL FIME MULTIMEDIA

3 RUE CHEVILLY, FRESNES 94260

78022001R00453 / SCA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL ATHANASE SARL

Affaire terminée

Tribunal : PONTOISE

Date de jugement : 18-10-2001

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Ordonnance accueil référé provision

Demandeur(s)

SCA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

052 RUE D'ANJOU, PARIS 75008

- Me FIDAL Me TOULOUSE - MME FOURNOLS

Défendeur(s)

SARL ATHANASE SARL

170 RUE DE SAINT GRATIEN, ERMONT 95120

66012021J00055 / la SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / la SARL CAMELIAAR

Affaire terminée

Tribunal : PERPIGNAN

Date de jugement : 01-06-2021

Nature : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement accepté

Demandeur(s)

la SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- SCP VIAL PECH DE LA CLAUSE ESCALE KNOEPFFLER HUOT PIRET JOUBES, en la personne de Maître PIRET Célin
- scp VERBATEAM en la personne de PROUZAT Agnès

Défendeur(s)

la SARL CAMELIAAR

5110 ROUTE DU COLONEL MAURICE BELLEC, AIX-EN-PROVENCE 13100

31022019R00418 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL RIVIERA

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 12-12-2019

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Ordonnance de radiation

Demandeur(s)

SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- Me Céline NOUAILLE de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES

Défendeur(s)

SARL RIVIERA

25 RUE DE LA DALBADE, TOULOUSE 31000

- Me Edouard JUNG

66012019J00153 / la SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / La société GINGER CEBTP

Affaire terminée

Tribunal : PERPIGNAN

Date de jugement : 24-09-2019

Nature : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement CX retrait du rôle

Demandeur(s)

la SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- SCP VIAL PECH DE LA CLAUSE ESCALE KNOEPFFLER HUOT PIRET JOUBES, en la personne de Maître Bernard VIA
- scp VERBATEAM en la personne de PROUZAT Agnès

Défendeur(s)

La société GINGER CEBTP

ZAC CLE SAINT PIERRE, ELANCOURT 78990

- SCP DE TORRES - MOLINA - BOSC-BERTOU, en la personne de Maître MOLINA Fernand
- selarl SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM en la personne de ABRAM Arnaud

80022019J00172 / La SCA VEOLIA EAU CIE GENERALE DES EAUX / La Société ETS DECAYEUX SAS

Affaire terminée

Tribunal : AMIENS

Date de jugement : 29-05-2020

Nature : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision : Jugement CX désistement d'instance

Demandeur(s)

La SCA VEOLIA EAU CIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- SCP JALLU-BACLET Associés

Défendeur(s)

La Société ETS DECAYEUX SAS

24 RUE JULES GUESDE, FEUQUIERES-EN-VIMEU 80210

- VAN MARIS DUPONCHELLE SCP

26022018J00209 / La société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / La société SARL BLUE'WASH

Affaire terminée

Tribunal : ROMANS

Date de jugement : 27-03-2019

Nature : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision : Jugement CX opposition à ordonnance d'injonction de payer

Demandeur(s)

La société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- BRUMM & ASSOCIES

Défendeur(s)

La société SARL BLUE'WASH

ZONE ARTISANALE SIRIUS, BEAUMONT-LES-VALENCE 26760

31022018J00290 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SAS DELAIR-TECH

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 23-05-2019

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement d'acceptation de la demande

Demandeur(s)

SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- Me Céline NOUAILLE de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES

Défendeur(s)

SAS DELAIR-TECH

676 RUE MAX PLANCK, LABEGE 31670

- Me Sophie DRUGEON

38012018J00361 / La SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / La SARL B.M.I

Affaire terminée

Tribunal : GRENOBLE

Date de jugement : 16-11-2018

Nature : divers

Décision : jugement contentieux faisant droit à la demande

Demandeur(s)

La SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- Me BOULLOUD Bernard AVOCAT
- selarl BRUMM & ASSOCIES

Défendeur(s)

La SARL B.M.I

5 CHEMIN DE LA COMBE OLLAGNIER, CLAIX 38640

31022017J00439 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL HOMCO

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 14-05-2018

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement de désistement d'action

Demandeur(s)

SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOÉTIE, PARIS 75008

- Me Olivier PIQUEMAL de la SCP PIQUEMAL ET ASSOCIES

Défendeur(s)

SARL HOMCO

137 RUE GARANCE, LABEGE 31670

- Me Nicolas MORVILLIERS de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC AVOCATS

17082016F00131 / SCA VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SAS LE BISTROT DE LA POSTE

Affaire terminée

Tribunal : SAINTES

Date de jugement : 06-04-2017

Nature : Contrat divers : demande en paiement

Décision : Décision : prononce le désistement d'instance Et/ou Action

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

169 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, NANTERRE 92000

- Me PIQUEMAL Olivier

Défendeur(s)

SASh LE BISTROT DE LA POSTE

11 PLACE DU CHAMP DE FOIRE, JONZAC 17500

17082015R00003 / VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / LASERGAME 17

Affaire en cours

Tribunal : SAINTES

Date de jugement :

Nature : Contrat divers : demande en paiement

Décision :

Demandeur(s)

VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

22 AVENUE MARCEL DASSAULT, TOULOUSE CEDEX 5 31506

- SCPh PIQUEMAL ET ASSOCIES-ME SYLVAIN MAURY

SARLUh EURL Lasergame 17

PÉRIGNY 17180

- Me HAGUENIER Sylvie

Défendeur(s)

LASERGAME 17

22 R DES FOUGERES, SAINTES 17100

- Me HAGUENIER Sylvie

SCIh DE LA FAMILLE BAUDRY

ROUTE BASSE, GARAT 16410

- Me POUZIEUX Christophe

66012021J00055 / la SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / la SARL CAMELIAAR

Affaire terminée

Tribunal : PERPIGNAN

Date de jugement : 01-06-2021

Nature : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement accepté

Demandeur(s)

la SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- SCP VIAL PECH DE LA CLAUSE ESCALE KNOEPFFLER HUOT PIRET JOUBES, en la personne de Maître PIRET Célin
- scp VERBATEAM en la personne de PROUZAT Agnès

Défendeur(s)

la SARL CAMELIAAR

5110 ROUTE DU COLONEL MAURICE BELLEC, AIX-EN-PROVENCE 13100

31022019R00418 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL RIVIERA

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 12-12-2019

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Ordonnance de radiation

Demandeur(s)

SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- Me Céline NOUAILLE de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES

Défendeur(s)

SARL RIVIERA

25 RUE DE LA DALBADE, TOULOUSE 31000

- Me Edouard JUNG

66012019J00153 / la SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / La société GINGER CEBTP

Affaire terminée

Tribunal : PERPIGNAN

Date de jugement : 24-09-2019

Nature : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement CX retrait du rôle

Demandeur(s)

la SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- SCP VIAL PECH DE LA CLAUSE ESCALE KNOEPFFLER HUOT PIRET JOUBES, en la personne de Maître Bernard VIA
- scp VERBATEAM en la personne de PROUZAT Agnès

Défendeur(s)

La société GINGER CEBTP

ZAC CLE SAINT PIERRE, ELANCOURT 78990

- SCP DE TORRES - MOLINA - BOSC-BERTOU, en la personne de Maître MOLINA Fernand
- selarl SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM en la personne de ABRAM Arnaud

80022019J00172 / La SCA VEOLIA EAU CIE GENERALE DES EAUX / La Société ETS DECAYEUX SAS

Affaire terminée

Tribunal : AMIENS

Date de jugement : 29-05-2020

Nature : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision : Jugement CX désistement d'instance

Demandeur(s)

La SCA VEOLIA EAU CIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- SCP JALLU-BACLET Associés

Défendeur(s)

La Société ETS DECAYEUX SAS

24 RUE JULES GUESDE, FEUQUIERES-EN-VIMEU 80210

- VAN MARIS DUPONCHELLE SCP

26022018J00209 / La société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / La société SARL BLUE'WASH

Affaire terminée

Tribunal : ROMANS

Date de jugement : 27-03-2019

Nature : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision : Jugement CX opposition à ordonnance d'injonction de payer

Demandeur(s)

La société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- BRUMM & ASSOCIES

Défendeur(s)

La société SARL BLUE'WASH

ZONE ARTISANALE SIRIUS, BEAUMONT-LES-VALENCE 26760

31022018J00290 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SAS DELAIR-TECH

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 23-05-2019

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement d'acceptation de la demande

Demandeur(s)

SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- Me Céline NOUAILLE de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES

Défendeur(s)

SAS DELAIR-TECH

676 RUE MAX PLANCK, LABEGE 31670

- Me Sophie DRUGEON

38012018J00361 / La SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / La SARL B.M.I

Affaire terminée

Tribunal : GRENOBLE

Date de jugement : 16-11-2018

Nature : divers

Décision : jugement contentieux faisant droit à la demande

Demandeur(s)

La SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- Me BOULLOUD Bernard AVOCAT
- selarl BRUMM & ASSOCIES

Défendeur(s)

La SARL B.M.I

5 CHEMIN DE LA COMBE OLLAGNIER, CLAIX 38640

31022017J00439 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL HOMCO

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 14-05-2018

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement de désistement d'action

Demandeur(s)

SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOÉTIE, PARIS 75008

- Me Olivier PIQUEMAL de la SCP PIQUEMAL ET ASSOCIES

Défendeur(s)

SARL HOMCO

137 RUE GARANCE, LABEGE 31670

- Me Nicolas MORVILLIERS de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC AVOCATS

17082016F00131 / SCA VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SAS LE BISTROT DE LA POSTE

Affaire terminée

Tribunal : SAINTES

Date de jugement : 06-04-2017

Nature : Contrat divers : demande en paiement

Décision : Décision : prononce le désistement d'instance Et/ou Action

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

169 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, NANTERRE 92000

- Me PIQUEMAL Olivier

Défendeur(s)

SASh LE BISTROT DE LA POSTE

11 PLACE DU CHAMP DE FOIRE, JONZAC 17500

17082015R00003 / VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / LASERGAME 17

Affaire en cours

Tribunal : SAINTES

Date de jugement :

Nature : Contrat divers : demande en paiement

Décision :

Demandeur(s)

VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

22 AVENUE MARCEL DASSAULT, TOULOUSE CEDEX 5 31506

- SCPh PIQUEMAL ET ASSOCIES-ME SYLVAIN MAURY

SARLUh EURL Lasergame 17

PÉRIGNY 17180

- Me HAGUENIER Sylvie

Défendeur(s)

LASERGAME 17

22 R DES FOUGERES, SAINTES 17100

- Me HAGUENIER Sylvie

SCIh DE LA FAMILLE BAUDRY

ROUTE BASSE, GARAT 16410

- Me POUZIEUX Christophe

69012014R00020 / La société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX SCA / La société FREYSSINET FRANCE SNC

Affaire terminée

Tribunal : LYON

Date de jugement : 15-01-2014

Nature : expertise

Décision : ord référé - radiation administrative

Demandeur(s)

SCAh La société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX SCA

67 QUAI CHARLES DE GAULLE LYON, LYON CEDEX 06 69414

- SCP DUCROT & ASSOCIES - DPA - Avocats

Défendeur(s)

La société FREYSSINET FRANCE SNC

39 RUE JULES GUESDE, SAINT-GENIS-LAVAL 69230

- Me Armelle DEBUCHY - DPV Avocats - Avocat

77022014F00481 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SAS COREAL

Affaire terminée

Tribunal : MELUN

Date de jugement : 30-11-2015

Nature : Prestation services : demande en paiement du prix ou des honoraires

Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

163-169 AV GEORGES CLÉMENCEAU, NANTERRE 92000

- AARPI Cabinet PIN-BONNETON
- SELARL SAULNIER - NARDEUX - MALAGUTTI

Défendeur(s)

SASh COREAL

5 R ALFRED DORNIER, DAMPIERRE-SUR-SALON 70180

- SCP DUMONT - BORTOLOTTI - COMBES - JUNGUENET

SASh COTP

DAMPIERRE-SUR-SALON 70180

- SCP DUMONT - BORTOLOTTI - COMBES - JUNGUENET

06052013F00448 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL JEYO

Affaire terminée

Tribunal : NICE

Date de jugement : 05-07-2013

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D ANJOU, PARIS 75008

- Me MARIA Philippe

Défendeur(s)

SARLh JEYO

19 RUE D'ITALIE, NICE 06000

06052013F00493 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL SERINE

Affaire terminée

Tribunal : NICE

Date de jugement : 25-10-2013

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 RUE DANJOU, PARIS 75008

- Me MARIA Philippe

Défendeur(s)

SARLh SERINE

14 RUE PAGANINI, NICE 06000

06052013F00492 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / WOODGATE

Affaire terminée

Tribunal : NICE

Date de jugement : 02-09-2013

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 RUE DANJOU, PARIS 75008

- Me MARIA Philippe

Défendeur(s)

WOODGATE

STATION D'ISOLA 2000, ISOLA 06420

27022013F00412 / SCA VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SAS LINPAC ALLIBERT

Affaire terminée

Tribunal : EVREUX

Date de jugement : 19-12-2013

Nature : Vente : demande en paiement du prix ou demande de résolution vente pour non paiement

Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D'ANJOU, PARIS 75008

- Me ALQUIER-TESSON

Défendeur(s)

SASUh LINPAC ALLIBERT

2 R DE L'EGALITÉ, NANTERRE 92000

31022013R00350 / VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SCCV BATIMENT A

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 03-10-2013

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Ordonnance d'ouverture d'une expertise

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

22 AVENUE MARCEL DASSAULT TOULOUSE, TOULOUSE CEDEX 5 31500

- SELAS CLAMENS CONSEIL

Défendeur(s)

SCCVTEh SCCV BATIMENT A

81 BOULEVARD LAZARE CARNOT, TOULOUSE 31000

- Me Olivier LERIDON

SCCVTEh SCCV BATIMENT B

81 BOULEVARD LAZARE CARNOT, TOULOUSE 31000

- Me Olivier LERIDON

SCCVTEh SCCV BATIMENTS C ET D

81 BOULEVARD LAZARE CARNOT, TOULOUSE 31000

- Me Olivier LERIDON

SCCVTEh SCCV BATIMENTS E ET F

81 BOULEVARD LAZARE CARNOT, TOULOUSE 31000

- Me Olivier LERIDON

SCCVTEh SCCV COMMERCES ET SOUS-SOL

81 BOULEVARD LAZARE CARNOT, TOULOUSE 31000

- Me Olivier LERIDON

42022013J00087 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / M. KARCHAOUI KHALID

Affaire terminée

Tribunal : SAINT-ETIENNE

Date de jugement :

Nature : paiement du prix ou résolution pour défaut de paiement du prix

Décision :

Demandeur(s)

SCAh SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 RUE D'ANJOU, PARIS 75008

- Me PALLE Stéphanie
- SCP DUCROT ASSOCIES

Défendeur(s)

M. KARCHAOUI KHALID

PLACE ILE DE FRANCE, SAINT-CHAMOND 42400

69012013J00352 / La société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / La société LE SAINT ANTOINE SARL

Affaire terminée

Tribunal : LYON

Date de jugement : 29-03-2013

Nature : demande relative à un contrat non qualifié

Décision : jugt s/siège - accepté

Demandeur(s)

SCAh La société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

67 QUAI CHARLES DE GAULLE, LYON 69006

- SCP DUCROT & ASSOCIES - DPA - Avocats

Défendeur(s)

SARLh La société LE SAINT ANTOINE SARL

37 QUAI SAINT-ANTOINE, LYON 69002

35012022F00151 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL L F

Affaire en cours

Tribunal : RENNES

Date de jugement :

Nature : Demande de paiement de prestations

Décision :

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

PARIS 75008

- Me KONG Elodie
- Me PIN Jean-Philippe

Défendeur(s)

SARLh L F

LA GAITE 127 RUE DU TEMPLE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE 35136

- Me FRENEHARD Laurent

42022022J00219 / La SCA VEOLIA EAU- COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, TERRITOIRE LOIRE AUVERGNE / La SAS Immobiliare

Affaire terminée

Tribunal : SAINT-ETIENNE

Date de jugement : 10-05-2022

Nature : paiement relatif à un autre contrat

Décision : Jugement acceptation partielle des demandes sans délai

Demandeur(s)

La SCA VEOLIA EAU- COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, TERRITOIRE LOIRE AUVERGNE

ZI DU BRIONNAIS, CHARLIEU 42190

- Me PALLE Stéphanie
- Me DUCROT Hugues

Défendeur(s)

La SAS Immobiliare

1304 ROUTE DE COUTTANGE, CELLIEU 42320

66012022R00014 / la SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / la SA PROXHYDRO

Affaire en cours

Tribunal : PERPIGNAN

Date de jugement :

Nature : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision :

Demandeur(s)

la SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- SELARL NESE prise en la personne de Maître Jean-Philippe NESE
- SCP VERBATEAM en la personne de PROUZAT Agnès

Défendeur(s)

la SA PROXHYDRO

12 RUE ANDRÉ ISAIA, MARSEILLE 13013

- Cabinet d'Avocats Associés VORLEX, en la personne de Maître Carole OBLIQUE
- SELARL VERBATEAM en la personne de Maître LEVY Johann

69012022J00429 / la société VEOLIA EAU CGE SCA / la société SOBECA SAS

Affaire en cours

Tribunal : LYON

Date de jugement :

Nature : exécution de travaux ou dommages intérêts

Décision :

Demandeur(s)

la société VEOLIA EAU CGE SCA

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- Me Jean François REY - avocat

Défendeur(s)

la société SOBECA SAS

1325 AVENUE DE LOSSBURG, ANSE 69480

- Me Pierre BRIFFOD

34052020008423 / TRESSOL AUTO / VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : MONTPELLIER

Date de jugement : 21-09-2020

Nature : DEMANDES DIVERSES EN MATIERE D EXPERTISE (ORD. PDT.)

Décision : Ordonnance du juge commis au suivi des expertises

Demandeur(s)

TRESSOL AUTO

17 ZONE INDUSTRIELLE DE LA PEYRADE, FRONTIGNAN 34110

- MASSOL Emmanuelle
- GIL Fiona

Défendeur(s)

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- SCP VERBATEAM AVOCATS

34052020001207 / TRESSOL AUTO / VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire en cours

Tribunal : MONTPELLIER

Date de jugement : 14-05-2020

Nature : EXPERTISE (REFERE)

Décision : EXPERTISE (REFERE)

Demandeur(s)

TRESSOL AUTO

17 ZONE INDUSTRIELLE DE LA PEYRADE, FRONTIGNAN 34110

- MASSOL Emmanuelle
- GIL Fiona

Défendeur(s)

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- SCP VERBATEAM AVOCATS

33022016F00975 / SAS LA POPULAIRE / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : BORDEAUX

Date de jugement : 06-03-2017

Nature : Action sur fondement article L 442-6 code de commerce

Décision : Acceptation partielle de la demande

Demandeur(s)

SASh LA POPULAIRE

77 RUE MONTAIGNE, MARMANDE 47200

- SCP CABINET DUPOUY

Défendeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

163-169 AV GEORGES CLÉMENCEAU, NANTERRE 92000

- Me CLAMENS

31022015R00512 / EPIC SNCF MOBILITES / SCA VEOLIA EAU

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 29-10-2015

Nature : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services

Décision : Ordonnance d'ouverture d'une expertise

Demandeur(s)

EPIC SNCF MOBILITES

54 BIS RUE AMEDÉE SAINT GERMAIN, BORDEAUX 33077

- Me Michel BARTHET

Défendeur(s)

SCAh SCA VEOLIA EAU

22 AVENUE MARCEL DASSAULT TOULOUSE, TOULOUSE CEDEX 5 31500

- SELAS CLAMENS CONSEIL

31022014R00543 / SCCV BATIMENTS E ET F / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 04-09-2014

Nature : Autres demandes relatives à la vente

Décision : Ordonnance d'ouverture d'une expertise

Demandeur(s)

SCCV BATIMENTS E ET F

81 BOULEVARD LAZARE CARNOT, TOULOUSE 31000

- Me Olivier LERIDON

Défendeur(s)

SCAh SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

22 AVENUE MARCEL DASSAULT TOULOUSE, TOULOUSE CEDEX 5 31500

- SELAS CLAMENS CONSEIL

26022019J00308 / GRDF / VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire en cours

Tribunal : ROMANS

Date de jugement :

Nature : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution

Décision :

Demandeur(s)

GRDF

6 RUE CONDORCET, PARIS 75009

- Me Martine MARIES - SELARL SVMH

Défendeur(s)

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE DE LA BOÉTIE, PARIS 75008

- Me Jean-François REY

44012013006050 / SADI HARIBO RICQLES ZAN / SA CARBOFIL FRANCE

Affaire terminée

Tribunal : NANTES

Date de jugement : 19-05-2016

Nature : Autres demandes / contrats divers

Décision : Décision : jonction (NCPC 367)

Demandeur(s)

SADI HARIBO RICQLES ZAN

67 BOULEVARD DU CAPITAINE GEZE, MARSEILLE (14E) 13014

- Me CLERGEAU Stéphane
- Me HOTTE Simon

Défendeur(s)

SA CARBOFIL FRANCE

193 R DE CHAROST, ANCENIS 44154

- Me TUFFREAU Philippe

SA ALLIANZ IARD

87 R DE RICHELIEU, PARIS 75002

- Me CLAMENS Jean-Marc

SA SOCOTEC

3 AV DU CENTRE LES QUADRANTS, GUYANCOURT 78280

- Me BENE Jean-Baptiste
- Me LENGLART Guillaume

SCA VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D ANJOU, PARIS 75008

- Me HUBERT HELIER
- Me PROUZAT Agnès

SAS SYSTEME WOLF

ZI, LEUTENHEIM 67480

- Me REY Philippe

SAS BS COATINGS

ZI A, AUBEVOYE 27940

- Me BROQUERE François

45022020003906 / S.A. ENEDIS / SCA VEOLIA EAU

Affaire en cours

Tribunal : ORLEANS

Date de jugement :

Nature : Prestation services: Dde DI / prestataire(mauvaise exécution

Décision :

Demandeur(s)

S.A. ENEDIS

34 PLACE DES COROLLES, PARIS LA DEFENSE 92079

- CHAZAT-RATEAU Marie-Pierre
- Me GARNIER Estelle

Défendeur(s)

SCA VEOLIA EAU

21 R DE LA BOETIE, PARIS 75008

- Cabinet PIN-BONNETON
- SCP LE METAYER & ASSOCIES

51032014004640 / SARL DU RESTO ROMAIN / SCA VEOLIA EAU

Affaire terminée

Tribunal : REIMS

Date de jugement : 26-04-2016

Nature : Autres cas divers

Décision : Autres cas divers

Demandeur(s)

SARLh SARL DU RESTO ROMAIN

2 RUE DU POISSON VERT, WITRY-LES-REIMS 51420

- Maître Emmanuel BROCARD

Défendeur(s)

SCAh SCA VEOLIA EAU

2 AVENUE DU VERCORS, EPERNAY 51200

- Maître LABEAU-BETTINGER Béatrice

59102015007396 / GRDF SA / Sca VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : LILLE METROPOLE

Date de jugement : 25-06-2015

Nature : Prix en matière vente (Dde paiement/résolution non paiement)

Décision : Décision : se déclare incompétent (lieu/ matière/ tribunal)

Demandeur(s)

GRDF SA

6 R CONDORCET, PARIS 75009

- Me BUFFETAUD Manuel

Défendeur(s)

Sca VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

163-169 AV GEORGES CLEMENCEAU, NANTERRE 92000

TRIBUNAL DE COMMERCE

13 R ROGER SALENGRO, ARRAS 62000

59102017012020 / LUCAS Cédric / SAS ALPA GROUPE

Affaire terminée

Tribunal : LILLE METROPOLE

Date de jugement : 12-07-2018

Nature : Prix en matière vente (Dde paiement/résolution non paiement)

Décision : Décision : radiation faute de diligence des parties(NCPC381)

Demandeur(s)

M. LUCAS Cédric

3 R COROT, RESIDENCE LA CLOSERIE, SAINT CATHERINE 62223

- Me CAMPAGNE Stéphane

Défendeur(s)

SAS ALPA GROUPE

1 PLACE DE TURENNE IMMEUBLE LE DUFY, SAINT-MAURICE 94417

- Me BOUZOL Sabrina
- Me DESCHRYVER Thomas

GIE DES LABORATOIRES

1 PLACE DE TURENNE LE DUFY, SAINT-MAURICE 94417

- NON COMPARANT

Sca VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

1 R DE LA FONTAINERIE, ARRAS 62033

- Me MINIER Paul-Louis

59102018014057 / LUCAS Cédric / SAS ALPA GROUPE

Affaire terminée

Tribunal : LILLE METROPOLE

Date de jugement : 29-01-2019

Nature : Prix en matière vente (Dde paiement/résolution non paiement)

Décision : Décision : jonction (NCPC 367)

Demandeur(s)

M. LUCAS Cédric

3 R COROT, RESIDENCE LA CLOSERIE, SAINT CATHERINE 62223

- Me CAMPAGNE Stéphane

Défendeur(s)

SAS ALPA GROUPE

1 PLACE DE TURENNE IMMEUBLE LE DUFY, SAINT-MAURICE 94417

- Me BOUZOL Sabrina
- Me DESCHRYVER Thomas

GIE DES LABORATOIRES

1 PLACE DE TURENNE LE DUFY, SAINT-MAURICE 94417

- NON COMPARANT

Sca VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

1 R DE LA FONTAINERIE, ARRAS 62033

- Me MINIER Paul-Louis

59102020003573 / LUCAS Cédric / GIE DES LABORATOIRES

Affaire terminée

Tribunal : LILLE METROPOLE

Date de jugement : 20-01-2021

Nature : Prix en matière vente (Dde paiement/résolution non paiement)

Décision : Jugement : acceptation partielle des demandes sans délais

Demandeur(s)

M. LUCAS Cédric

3 R COROT, RESIDENCE LA CLOSERIE, SAINTE CATHERINE 62223

- Me CAMPAGNE Stéphane

Défendeur(s)

GIE DES LABORATOIRES

1 PLACE DE TURENNE LE DUFY, SAINT-MAURICE 94410

- Me BOUZOL
- Me DESCHRYVER Thomas

Sas CENTRE D'ANALYSES ENVIRONNEMENTALES

1 PLACE DE TURENNE, SAINT-MAURICE 94417

- Me BOUZOL Sabrina
- Me DESCHRYVER Thomas

Sca VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 R DE LA BOETIE, PARIS 75008

- Me MELCHER-VINCKEVLEUGEL Karine
- Me MINIER Paul-Louis

SELARL JSA mandataire judiciaire de la SAS CENTRE D'ANALYSES ENVIRONNEMENTALES

42TER AV RABELAIS, SAINT-MAUR-DES-FOSSES 94107

- Me BOUZOL
- Me DESCHRYVER Thomas

62012013002275 / ME THEETTEN ES QUALITE LIQUIDATEUR DE LA SARL TOP TRAVAUX PUBLICS / VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA)

Affaire terminée

Tribunal : ARRAS

Date de jugement : 27-09-2013

Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Décision : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX ET/OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT DU PRIX

Demandeur(s)

ME THEETTEN ES QUALITE LIQUIDATEUR DE LA SARL TOP TRAVAUX PUBLICS

- SCP LAMORIL

Défendeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA)

52 RUE D'ANJOU, PARIS 75008

69012014R00605 / La société GHISONI - DEFOURNEL - PELTAT - PARDON - VANDER GUCHT, Société Civile Professionnelle d'Huissier de Justice / La société SCA VEOLIA -EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : LYON

Date de jugement : 24-09-2014

Nature : demande relative à un contrat non qualifié

Décision : ordonnance de référé : ordonnance la mesure et accorde une provision

Demandeur(s)

SCPHUIh La société GHISONI - DEFOURNEL - PELTAT - PARDON - VANDER GUCHT, Société Civile Professionnelle d'Hu

1 RUE BOISSAC, LYON 69002

- Me Thierry DUMOULIN - Avocat

Défendeur(s)

SCAh La société SCA VEOLIA -EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

2 - 4 AVENUE DES CANUTS, VAULX-EN-VELIN 69120

- SCP DUCROT & ASSOCIES - DPA - Avocats

le GIE CENTRE-EST

2 AVENUE DES CANUTS, VAULX-EN-VELIN 69120

- Me Hugues DUCROT - Avocat

69012014R01118 / la société PIERRE GHISONI CLAUDE DEFOURNEL YVES PELTAT CORINNE PARDON OLIVIER VANDER GUCHT SCP HUISSIER DE JUSTICE / la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX SCA

Affaire terminée

Tribunal : LYON

Date de jugement : 15-12-2014

Nature : obligation faire sous astreinte

Décision : ord référé - désistement d'instance

Demandeur(s)

SCPHUIh la société PIERRE GHISONI CLAUDE DEFOURNEL YVES PELTAT CORINNE PARDON OLIVIER VANDER GUCHT SCP HUISS

1 RUE BOISSAC, LYON 69002

- Me Thierry DUMOULIN - Avocat

Défendeur(s)

SCAh la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX SCA

2 - 4 AVENUE DES CANUTS, VAULX-EN-VELIN 69120

- SCP DUCROT & ASSOCIES - DPA - Avocats

GIEh Le GIE CENTRE-EST

2 AVENUE DES CANUTS, VAULX-EN-VELIN 69120

69012015J01010 / la société ALLIADE HABITAT SA / la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX SCA

Affaire terminée

Tribunal : LYON

Date de jugement : 28-04-2016

Nature : paiement prix d'une prestation de services

Décision : Jgt/rapport ou calendrier rejet

Demandeur(s)

la société ALLIADE HABITAT SA

173 AVENUE JEAN JAURÈS, LYON 69007

- Me Marie-Josèphe LAURENT - Avocat

Défendeur(s)

la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX SCA

163, AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU, NANTERRE 92000

- SCP DUCROT & ASSOCIES - DPA - Avocats

69012016J00513 / La société CFSE (CENTRE DE FORMATION EN SOINS ENERGETIQUES) / M. André BERTHON (Enseigne AFX PLOMBERIE CHAUFFAGE)

Affaire terminée

Tribunal : LYON

Date de jugement : 21-06-2017

Nature : divers

Décision : jugt s/siège - désistement d'instance et d'action

Demandeur(s)

SARLh La société CFSE (CENTRE DE FORMATION EN SOINS ENERGETIQUES)

81 BOULEVARD DES BELGES, LYON 69006

- Me Jérôme NOVEL - Avocat SELARL ALCYACONSEIL

Défendeur(s)

M. André BERTHON (Enseigne AFX PLOMBERIE CHAUFFAGE)

3 LOTISSEMENT GRANGE BLANCHE, SAINT-JOSEPH 42800

- Me Nicolas BOIS - Avocat

SCAh La société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

2 - 4 AVENUE DES CANUTS, VAULX-EN-VELIN 69120

- la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA

75012013039413 / SA BPCE ASSURANCES / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 09-03-2016

Nature : DEMANDES DIVERSES RELATIVES A UN CONTRAT D'ASSURANCE(PRIMES, INDEMNITES ...)

Décision : DEMANDES DIVERSES RELATIVES A UN CONTRAT D'ASSURANCE (PRIMES, INDEMNITES ...)

Demandeur(s)

SA BPCE ASSURANCES

88 AV DE FRANCE, PARIS 75641

- Me Herné Pierre

Défendeur(s)

SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D'ANJOU, PARIS 75008

- Maître Xavier LEBRASSEUR
- Me SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Jean-Didier

75012013042464 / MONCEAU GENERALE ASSURANCES / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 03-03-2014

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Demandeur(s)

MONCEAU GENERALE ASSURANCES

1 AV DES CITES UNIES D'EUROPE, VENDOME 41100

- Me BRACQUEMONT Laure
- Me Ohana Sandra

Défendeur(s)

SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D'ANJOU, PARIS 75008

- D P A DUCROT ET ASSOCIES Société d'Avocats
- SEP ORTOLLAND-de GRANVILLIERS

75012013042761 / SAS LORO PIANA FRANCE / Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 12-09-2013

Nature : ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT

Décision : ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT

Demandeur(s)

SAS LORO PIANA FRANCE

12 R DU FAUBOURG ST HONORE, PARIS 75008

- Maître Paul-André NIVAULT de la SCP BIGNON LEBRAY
- Maître FOURNIER Louise de la SCP BIGNON LEBRAY

SAS de droit Italien LORO PIANA SPA

- Maître Paul-André NIVAULT de la SCP BIGNON LEBRAY
- Maître FOURNIER Louise de la SCP BIGNON LEBRAY

Défendeur(s)

Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D'ANJOU, PARIS 75008

SA SOCIETE D'ETUDES, DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D'ADDUCTION D'EAU (S.E.T.H.A.)

144 AV HENRI BARBUSSE, BOBIGNY 93000

SARL XL INSURANCE COMPANY LIMITED

48-50 R TAITBOUT, PARIS 75009

75012013071248 / SARL MARUSSIA FRANCE / DIVERS VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 09-01-2014

Nature : ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT

Décision : Divers

Demandeur(s)

SARL MARUSSIA FRANCE

216 BOULEVARD SAINT GERMAIN, PARIS 75007

- Maître Jean-Noël COURAUD de la SELAS CG

Défendeur(s)

DIVERS VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D'ANJOU, PARIS 75008

75012014046171 / SAS BATEG / SOCIETE VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement :

Nature : DEMANDE EN REPARATION PAR LA VICTIME DES DOMMAGES OCCASIONNES (AVARIE, MANQUANT)

Décision :

Demandeur(s)

SAS BATEG

1 R DU PETIT CLAMART, VELIZY VILLACOUBLAY 78140

- Me HOULE Yanick
- SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie

Défendeur(s)

SOCIETE VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D'ANJOU, PARIS 75008

- Me GOURVES Renaud
- Me HADDAD-AJUELOS Hélène

75012016057809 / SARL de droit luxembourgeois OCM LUXEMBOURG EPF III RUNWAY HOLDINGS / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 21-06-2018

Nature : CESSION DE TITRES OU DE PARTS

Décision : Dépôt de conclusions

Demandeur(s)

SARL de droit luxembourgeois OCM LUXEMBOURG EPF III RUNWAY HOLDINGS

- Cabinet DEBEVOISE PLIMPTON
- Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson

Défendeur(s)

SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

163\/169 AV GEORGES CLEMENCEAU, NANTERRE 92000

- SCP FOUCAUD, TCHEKHOFF,POCHET Avocats
- Me Delay-Peuch Nicole

SA VEOLIA WATER

163\/169 AV GEORGES CLEMENCEAU, NANTERRE 92000

- SCP FOUCAUD, TCHEKHOFF,POCHET Avocats
- Me Delay-Peuch Nicole

SA VEOLIA ENERGIE INTERNATIONAL anciennement dénommée DLKIA INTERNATIONAL

36-38 AV KLEBER, PARIS 75116

- SCP FOUCAUD, TCHEKHOFF,POCHET Avocats
- Me Delay-Peuch Nicole

SA SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE - SARP

52 AV DES CHAMPS PIERREUX, NANTERRE 92000

- SCP FOUCAUD, TCHEKHOFF,POCHET Avocats
- Me Delay-Peuch Nicole

SA SARP INDUSTRIES

427 ROUTE DU HAZAY - ZONE PORTUAIRE -, LIMAY 78520

- SCP FOUCAUD, TCHEKHOFF,POCHET Avocats
- Me Delay-Peuch Nicole

SAS VEOLIA PROPRETE

163\/169 AV GEORGES CLEMENCEAU, NANTERRE 92000

- SCP FOUCAUD, TCHEKHOFF,POCHET Avocats
- Me Delay-Peuch Nicole

SAS COMPAGNIE EUROPEENNE DE PROPRETE ET D'HYGIENE - CEPH

163\/169 AV GEORGES CLEMENCEAU, NANTERRE 92000

- SCP FOUCAUD, TCHEKHOFF,POCHET Avocats
- Me Delay-Peuch Nicole

SA VEOLIA ENVIRONNEMENT - VE

36-38 AV KLEBER, PARIS 75016

- SCP FOUCAUD, TCHEKHOFF,POCHET Avocats
- Me Delay-Peuch Nicole

75012017013991 / SA Orange / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 08-03-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : Incompétence

Demandeur(s)

SA Orange

78 R OLIVIER DE SERRES, PARIS 75015

- Me FAUQUET Louis

Défendeur(s)

SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 R DE LA BOETIE, PARIS 75008

- Me Jean-Philippe PIN du CABINET PIN & BONNETON
- Cabinet Schermann Masselin Avocats Associés

SCA SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE

12 R JACQUES ANQUETIL, EU 76260

- Me Jean-Philippe PIN du CABINET PIN & BONNETON
- Cabinet Schermann Masselin Avocats Associés

75012017017324 / SA OREGE / DIVERS VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire en cours

Tribunal : PARIS

Date de jugement :

Nature : EXPERT

Décision :

Demandeur(s)

SA OREGE

PARC VAL SAINT-QUENTIN, 2 RUE RENE CAUDRON, VOISINS-LE-BRETONNEUX 78960

- Maître Xavier CHABEUF du Cabinet CARDINAL A.A.R.P.I.

Défendeur(s)

DIVERS VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 R DE LA BOETIE, PARIS 75008

75012017022877 / SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS anciennement dénommée GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE / DIVERS VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 17-05-2017

Nature : CREDIT BAIL: PAIEMENT DES LOYERS ET/OU RESILIATION DU CONTRATCONTRE DEBITEUR SEUL

Décision : DEFAUT DE SECOND ORIGINAL

Demandeur(s)

SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS anciennement dénommée GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE

23-27 R DELARIVIERE LEFOULLON, PUTEAUX 92800

- Me BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu

Défendeur(s)

DIVERS VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 R DE LA BOETIE, PARIS 75008

75012017062297 / SA ORANGE / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 08-02-2018

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : désistement d'instance et d'action

Demandeur(s)

SA ORANGE

78 R OLIVIER DE SERRES, PARIS 75015

- Me FAUQUET Louis

Défendeur(s)

SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 R DE LA BOETIE, PARIS 75008

- Me DELAVANNE Isabelle
- Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson

75012018026377 / Maître Philippe MARTIN es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL HYGIENE ENVIRONNEMENT / SCS VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 13-09-2018

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Demandeur(s)

Maître Philippe MARTIN es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL HYGIENE ENVIRONNEMENT

58 AV GUYNEMER, MARCQ EN BAROEUL 59700

- Maître Amandine BODAËRT du Cabinet AUXIS AVOCATS

Défendeur(s)

SCS VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 R DE LA BOETIE, PARIS 75008

75012018042530 / SAS à associé unique BIOLOGISTIC / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 23-01-2020

Nature : DEMANDES DIVERSES RELATIVES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES

Décision : DEMANDES DIVERSES RELATIVES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES

Demandeur(s)

SAS à associé unique BIOLOGISTIC

92QUATER BOULEVARD SOLIDARITE, IMMEUBLE FIRST PLAZA, METZ 57070

- Me CANTREL Anne-Sophie

Défendeur(s)

SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 R LA BOETIE, PARIS 75008

- Olivier PECHENARD
- Cabinet Schermann Masselin Avocats Associés

75012018042962 / SNC GARGES DOMAINES / SAS SOBECA

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 19-09-2018

Nature : EXTENSION DE MISSION

Décision : ORDONNANCE COMMUNE

Demandeur(s)

SNC GARGES DOMAINES

25 ALLÉE VAUBAN -, LA MADELEINE 59562

- CABINET RACINE AVOCATS, Me Jean-Philippe LORIZON

Défendeur(s)

SAS SOBECA

AV JEAN VACHER, ANSE 69480

- Me FRENKIAN SAMPIC Virginie

SA MMA IARD

14 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON, LE MANS 72030

- Me FRENKIAN SAMPIC Virginie

SMA SA

8 R LOUIS ARMAND, PARIS 75015

- Maître Paul-Henry LE GUE

SOCIETE VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 R DE LA BOETIE, PARIS 75008

75012018053701 / SCP Corinne BRANCHY-PARDON - Olivier VANDER GUCHT - Arthur BRUNAZ anciennement dénommée SCP A. BRUNAZ - C. BRANCHY-PARDON - O. VANDER GUCHT - Y. PELTAT et encore antérieurement SCP GHISONI - DEFOURNEL - PELTAT - PARDON - VANDER GUCHT / GIE VEOLIA EAU FRANCE venant aux droits du GIE CENTRE-EST

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 23-12-2019

Nature : RUPTURE BRUTALE DES RELATIONS COMMERCIALES L442-6-1

Décision : Incompétence

Demandeur(s)

SCP Corinne BRANCHY-PARDON - Olivier VANDER GUCHT - Arthur BRUNAZ anciennement dénommée SCP A. BRUNA

5BIS R CASIMIR PERIER - -, LYON 69286

- Maître Thierry DUMOULIN
- SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie

Défendeur(s)

GIE VEOLIA EAU FRANCE venant aux droits du GIE CENTRE-EST

30 R MADELEINE VIONNET, AUBERVILLIERS 93300

- Me Hugues DUCROT
- SEP ORTOLLAND

SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 R DE LA BOETIE 75008 PARIS,, PARIS 75008

- Me Hugues DUCROT
- SEP ORTOLLAND

GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

67 R SERVIENT, LYON 69433

75012018060779 / SAS ANGIE / Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - société en commandite par actions

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 08-11-2018

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : Décision : jonction (NCPC 367)

Demandeur(s)

SAS ANGIE

26 R DU SENTIER, PARIS 75002

- Me LEGER Jean-Marie

Défendeur(s)

Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - société en commandite par actions

21 R DE LA BOETIE, PARIS 75008

- Me BONNETON EMMANUELLE

75012018062667 / SAS ANGIE / Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - société en commandite par actions

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 12-02-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : Prise d'acte

Demandeur(s)

SAS ANGIE

26 R DU SENTIER, PARIS 75002

- Me LEGER Jean-Marie

Défendeur(s)

Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - société en commandite par actions

21 R DE LA BOETIE, PARIS 75008

- Me BONNETON EMMANUELLE
- Cabinet Schermann Masselin Avocats Associés

75012019024708 / L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " LE DOMAINE DE L'ESPINETTE" / SNC GARGES DOMAINES

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 07-06-2019

Nature : EXPERT

Décision : Décision : jonction (NCPC 367)

Demandeur(s)

L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " LE DOMAINE DE L'ESPINETTE"

65-67 BOULEVARD BESSIERES, PARIS 75017

- Me SALEM Laurent

Défendeur(s)

SNC GARGES DOMAINES

25 ALLÉE VAUBAN -, LA MADELEINE 59562

- CABINET RACINE AVOCATS, Me Jean-Philippe LORIZON

SAS SOBECA

AV JEAN VACHER, ANSE 69480

- Me DELAVANNE Isabelle

SA MMA IARD

14 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON, LE MANS 72030

- Me DELAVANNE Isabelle

SMA SA

8 R LOUIS ARMAND, PARIS 75015

- AARPI LE GUE & PICOT D'ALIGNY

SOCIETE VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 R DE LA BOETIE, PARIS 75008

SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

14 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON, LE MANS 72030

- Me DELAVANNE Isabelle

75012019055119 / SAS MIXEL / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement :

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision :

Demandeur(s)

SAS MIXEL

1 PLACE DU PAISY, DARDILLY 69570

- ATRADIUS COLLECTIONS B.V.

Défendeur(s)

SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 R DE LA BOETIE, PARIS 75008

- M. Thierry DONNE

75012020019133 / SA Orange venant aux droits de la SA FRANCE TELECOM / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 17-09-2020

Nature : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat

Décision : le tribunal radie l'affaire du rôle, vu l'absence du demandeur

Demandeur(s)

SA Orange venant aux droits de la SA FRANCE TELECOM

78 R OLIVIER DE SERRES, PARIS 75015

- Me FRISCIA Marco

Défendeur(s)

SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 R DE LA BOETIE, PARIS 75008

75012020021987 / SAS SOBECA / SNC GARGES DOMAINES

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 08-12-2020

Nature : EXTENSION DE MISSION

Décision : EXTENSION DE MISSION

Demandeur(s)

SAS SOBECA

AV JEAN VACHER, ANSE 69480

- Me FRENKIAN SAMPIC Virginie

SA MMA IARD

14 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON, LE MANS 72030

- Me FRENKIAN SAMPIC Virginie

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD

14 BOULEVARD ALEXANDRE OYON, LE MANS 72030

- Me FRENKIAN SAMPIC Virginie

Défendeur(s)

SNC GARGES DOMAINES

25 ALLÉE VAUBAN -, LA MADELEINE 59562

- CABINET RACINE AVOCATS, Me Jean-Philippe LORIZON

SMA SA

8 R LOUIS ARMAND, PARIS 75015

- Maître Paul-Henry LE GUE

En présence de : SOCIETE VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 R DE LA BOETIE, PARIS 75008

En présence de : SAS TUBOSIDER FRANCE

765 AV DES FRERES LUMIERES, NEUVILLE SUR SAONE 69250

- Me CADIX Guillaume

En présence de : SOCIETE SOL INJECTION

- Me COUDERC Isabelle

En présence de : SOCIETE GERU ARCHITECTES

- Me MALARDE Chantal

En présence de : SOCIETE COSSON

- Me GINOUX Arnaud

SA SMA

- Me LE GUE Paul-henry

VEOLIA EAU

- Me DELAVANNE Isabelle

SA AXA FRANCE IARD

- Me CARRIERRE Marie-laure

SAS Bureau veritas construction

- Me LACAZE Hélène

Société TUBOSIDER

- AARPI GALLICA- Me Guillaume CADIX

ASL LE DOMAINE DE L'ESPINETTE

- Me SALEM Laurent

Société DUMATEL

- SELARL FEUGAS AVOCATS-Me Nalet

Société GENERALI IARD

- SELAS COMOLET-ZANATI-Me Stanislas COMOLET

Société COSSON

- Cabinet TOCQUEVILLE-Me Arnaud GINOUX

Sociétét SOL INJECTION

- Me COUDERC Isabelle

MAAF ASSURANCES

- Me barbier Alain

Société GEOSYNTHESE

- Me BONNEAU Cathérine

Société EUROVIA ILE DE FRANCE

- M. VAN PARYS Nicolas

Société GERU ARCHITECTES

- SELAS LARRIEU & ASSOCIES

83052018J00063 / SAS EXCELLENCE AUTO / SAS BRUNO TP 83

Affaire en cours

Tribunal : TOULON

Date de jugement :

Nature : Autres demandes en responsabilité

Décision :

Demandeur(s)

SASh SAS EXCELLENCE AUTO

1041 AVENUE DRAGUIGNAN TOULON, TOULON CEDEX 9 83078

- Me FERRI Olivier

Défendeur(s)

SASh SAS BRUNO TP 83

LES MARAVALS, SOLLIES-PONT 83210

- Me NALBONE Régis

ASSM Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics

8 RUE LOUIS-ARMAND, PARIS 75015

- Me TAILLAN Jean-Baptiste

SCATT VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- Me MARIA Philippe

83052019J00144 / La SA ENEDIS / La SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire en cours

Tribunal : TOULON

Date de jugement :

Nature : Autres demandes en responsabilité

Décision :

Demandeur(s)

La SA ENEDIS

34 PLACE DES COROLLES PARIS LA DÉFENSE, PARIS LA DÉFENSE CEDEX 92079

- SELARL HBP

Défendeur(s)

La SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- Me NOURRIT Didier

85012016F00239 / SAS SODILONNE / SAS SOCIETE DE TRAVAUX ROUTIERS ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DES OLONNES

Affaire terminée

Tribunal : LA ROCHE-SUR-YON

Date de jugement : 28-11-2017

Nature : Prestation services : demande dommages et intérêts contre prestataire (mauvaise exécution)

Décision : Décision : jonction (NCPC 367)

Demandeur(s)

SAS SODILONNE

AV FRANCOIS MITTERRAND, OLONNE-SUR-MER 85340

- SCP SOULIE - COSTE - FLORET - Me Isabelle ALLEMAND

SA ALLIANZ I.A.R.D.

30051-1 COURS MICHELET, PARIS LA DEFENSE 92076

- SCP SOULIE - COSTE - FLORET - Me Isabelle ALLEMAND

Défendeur(s)

SAS SOCIETE DE TRAVAUX ROUTIERS ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DES OLONNES

R LE CORBUSIER, CHATEAU-D'OLONNE 85100

- ARMEN

SAS ALLEZ ET CIE

27 R DANIELLE CASANOVA, PARIS 75001

- Me M.T. SIMON-WINTREBERT

SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

163-169 AV GEORGES CLEMENCEAU, NANTERRE 92000

- SELARL EFFICIA (Me Michel POIGNARD)
- SCP SIRET ET ASSOCIES prise en la personne de Maître SIRET Jacques SIRET

85012017001101 / SAS SODILONNE / SAS SOCIETE DE TRAVAUX ROUTIERS ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DES OLONNES

Affaire terminée

Tribunal : LA ROCHE-SUR-YON

Date de jugement : 28-11-2017

Nature : Autres demandes : sanction inexécution obligation du vendeur

Décision : Décision : jonction (NCPC 367)

Demandeur(s)

SAS SODILONNE

AV FRANCOIS MITTERRAND CENTRE COMMERCIAL LECLERC, OLONNE-SUR-MER 85340

- SCP SOULIE - COSTE-FLORET - Me Isabelle ALLEMAND
- PARTHEMA 1

SA ALLIANZ I.A.R.D.

1 COURS MICHELET, PARIS LA DEFENSE 92076

- SCP SOULIE - COSTE-FLORET - Me Isabelle ALLEMAND
- PARTHEMA 1

Défendeur(s)

SAS SOCIETE DE TRAVAUX ROUTIERS ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DES OLONNES

R LE CORBUSIER Z I LES PLESSES, CHATEAU-D'OLONNE 85100

- ARMEN

SAS ALLEZ ET CIE

27 R DANIELLE CASANOVA, PARIS 75001

- Me M.T. SIMON-WINTREBERT

SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 R LA BOETIE, PARIS 75008

- SELARL EFFICIA

92012014R01339 / SCI BASSE TERRE / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 21-04-2015

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Ordonnance constatant le désistement d'instance

Demandeur(s)

SCIh BASSE TERRE

RUE PIERRE POIVRE, SAINT PIERRE 97410

- Me TRAGIN CYRIL

Défendeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

163 AV GEORGES CLÉMENCEAU, NANTERRE 92000

- Me RAPADY ALAIN

92012015F01540 / LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CLOS SAINTE CROIX REP PAR SON SYNDIC STE MARTINOT IMMO. PROVINS / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 03-05-2017

Nature : Demande en restitution chose ou prix indument perçu

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CLOS SAINTE CROIX REP PAR SON SYNDIC STE MARTINOT IMMO. PROVINS

4, 8 RUE JEANNE CHAUVIN, PROVINS 77160

- Me GEORGES Bénédicte

Défendeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

163-169 AV GEORGES CLÉMENCEAU, NANTERRE 92000

- Me OHANA Sandra
- Me PIN Jean-Philippe

92012016F00807 / SA ORANGE / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 12-05-2016

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Jugement de désistement d'instance

Demandeur(s)

SAh ORANGE

78 RUE OLIVIER DE SERRES, PARIS 75015

- Me FAUQUET Louis
- SCPh BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

Défendeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

163-169 AV GEORGES CLÉMENCEAU, NANTERRE 92000

92012017F00823 / M. CATRIN Ludovic / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 15-02-2018

Nature : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

M. CATRIN Ludovic

44 RUE ETIENNE DOLET, REVIN 08500

- Me LUDOT Emmanuel
- Me DELAY-PEUCH Nicole

Mme GESNOT Sabrina

44 RUE ETIENNE DOLET, REVIN 08500

- Me LUDOT Emmanuel
- Me DELAY-PEUCH Nicole

Défendeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

58 BOULEVARD PÉSARO, NANTERRE 92000

- Me CHAUVIRE Julien

92012017F01055 / SAS MONCIGALE / SASU VEOLIA WATER S.T.I.

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 28-05-2019

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

SASh MONCIGALE

QUAI DE LA PAIX, BEAUCAIRE 30300

- Me SAUTELET Bruno
- Me TONIN Benoît

Défendeur(s)

SASUh VEOLIA WATER S.T.I.

10 PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, ANTONY 92160

- Me TREHET & VICHATZKY Virginie
- Me CAVOIZY Renaud

SCAh VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

30 RUE MADELEINE VIONNET, AUBERVILLIERS 93300

- Me CLEMENT Agnès
- Me PROUZAT AGNES

SASh EGIS VENANT AUX DROITS DE LA STE GUIGUES ENVIRONNEMENT

70 RUE PIERRE DUHEIM, AIX EN PROVENCE CEDEX 3 13856

- SEP ORTOLLAND
- Me DE PAZ CAROLE
- Me COSTE FLORET Jean-Marie

5910J2019000005 / LUCAS Cédric / SAS ALPA GROUPE

Affaire terminée

Tribunal : LILLE METROPOLE

Date de jugement : 01-10-2019

Nature : Prix en matière vente (Dde paiement/résolution non paiement)

Décision : Décision : radiation faute de diligence des parties(NCPC381)

Demandeur(s)

M. LUCAS Cédric

3 R COROT, RESIDENCE LA CLOSERIE, SAINT CATHERINE 62223

- Me CAMPAGNE Stéphane

Défendeur(s)

SAS ALPA GROUPE

1 PLACE DE TURENNE IMMEUBLE LE DUFY, SAINT-MAURICE 94417

- Me BOUZOL Sabrina
- Me DESCHRYVER Thomas

GIE DES LABORATOIRES

1 PLACE DE TURENNE LE DUFY, SAINT-MAURICE 94417

- NON COMPARANT

Sca VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

1 R DE LA FONTAINERIE, ARRAS 62033

- Me MINIER Paul-Louis

SELARL JSA mandataire judiciaire de la société CENTRE D'ANALYSES ENVIRONNEMENTALES

42TER AV RABELAIS, SAINT MAUR DES FOSSES 94107

- NON COMPARANT 2

7501J2019000085 / SAS ANGIE / SAS NOVA VEOLIA

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 17-06-2020

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Demandeur(s)

SAS ANGIE

26 R DU SENTIER, PARIS 75002

- Me LEGER Jean-Marie

Défendeur(s)

SAS NOVA VEOLIA

30 R MADELEINE VIONNET, AUBERVILLIERS 93300

- Me PIN Jean Philippe
- Cabinet Schermann Masselin Avocats Associés

Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - société en commandite par actions

21 R DE LA BOETIE, PARIS 75008

- Me BONNETON EMMANUELLE
- Cabinet Schermann Masselin Avocats Associés

7501J2019000298 / SNC GARGES DOMAINES / SARL GEOSYNTHESE

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement :

Nature : EXPERT

Décision :

Demandeur(s)

SNC GARGES DOMAINES

25 ALLÉE VAUBAN -, LA MADELEINE 59562

- SEL D'AVOCATS RACINE - Maître Jean-Philippe LORIZON

L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " LE DOMAINE DE L'ESPINETTE"

65-67 BOULEVARD BESSIERES, PARIS 75017

- Me SALEM Laurent

Défendeur(s)

SARL GEOSYNTHESE

5 R DE LA GRANDE FONTAINE, LOUVECIENNES 78430

SA SOLINJECTION

32 R DE LA BOETIE, PARIS 75008

- Cabinet FLEURY COUDERC, Maître Isabelle COUDERC

SA TUBOSIDER FRANCE

765 AV DES FRERES LUMIERES, NEUVILLE-SUR-SAONE 69250

- Cabinet GALLICA Avocats - Maître CADIX

SA GENERALI IARD

2 R PILLET-WILL, PARIS 75009

SARL DUMETAL

1 IMPASSE CHARLES TELLIER, LIMAY 78520

- Me NALET Jérôme

MAAF ASSURANCES SA

NIORT 79000

- Me BARBIER Alexis

SAS SOBECA

AV JEAN VACHER, ANSE 69480

- Me DELAVANNE Isabelle

SA MMA IARD

14 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON, LE MANS 72030

- Me DELAVANNE Isabelle

SMA SA

8 R LOUIS ARMAND, PARIS 75015

- Me AARPI LE GUE & PICOT D'ALIGNY

SOCIETE VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 R DE LA BOETIE, PARIS 75008

SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

14 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON, LE MANS 72030

- Me DELAVANNE Isabelle

M. ATOUI Adnan

16 R FRIANT, PARIS 75014

4401J2016000006 / SADI HARIBO RICQLES ZAN / SA CARBOFIL FRANCE

Affaire terminée

Tribunal : NANTES

Date de jugement : 20-07-2017

Nature : Autres demandes / contrats divers

Décision : Jugement : acceptation partielle des demandes sans délais

Demandeur(s)

SADI HARIBO RICQLES ZAN

67 BOULEVARD DU CAPITAINE GEZE, MARSEILLE (14E) 13014

- Me CLERGEAU Stéphane
- Me HOTTE Simon

SADI HARIBO RICQLES ZAN

67 BOULEVARD DU CAPITAINE GEZE, MARSEILLE 13014

- Me HOTTE Simon
- Me CLERGEAU Stéphane

Défendeur(s)

SA CARBOFIL FRANCE

193 R DE CHAROST, ANCENIS 44154

- Me TUFFREAU Philippe

SA ALLIANZ IARD

87 R DE RICHELIEU, PARIS 75002

- Me CLAMENS Jean-Marc

SA SOCOTEC

3 AV DU CENTRE LES QUADRANTS, GUYANCOURT 78280

- Me BENE Jean-Baptiste
- Me LENGLART Guillaume

SCA VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D ANJOU, PARIS 75008

- Me HUBERT HELIER
- Me PROUZAT Agnès

SAS SYSTEME WOLF

ZI, LEUTENHEIM 67480

- Me REY Philippe

SAS BS COATINGS

ZI A, AUBEVOYE 27940

- Me BROQUERE François

Me DOLLEY Vincent, SCP DOLLEY/COLLET LJ SA CARBOFIL

5 R CREBILLON, NANTES 44000

7501J2016000286 / SAS BATEG / SOCIETE VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 21-10-2016

Nature : DEMANDE EN REPARATION PAR LA VICTIME DES DOMMAGES OCCASIONNES (AVARIE, MANQUANT)

Décision : le tribunal radie l'affaire du rôle

Demandeur(s)

SAS BATEG

1 R DU PETIT CLAMART, VELIZY VILLACOUBLAY 78140

- Me HOULE Yanick
- SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier

Défendeur(s)

SOCIETE VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D'ANJOU, PARIS 75008

- Me GOURVES Renaud
- Me HADDAD-AJUELOS Hélène

SAS BOTTE FONDATIONS

5 R ERNEST FLAMMARION -, CHEVILLY LARUE 94550

- Maître Carole FONTAINE
- Me Ohana Sandra

SARL PHASIS ARCHITECTES

32 R DES JEUNEURS, PARIS 75002

- Me Ladislas Frasson-Gorret
- Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson

SA SOCOTEC France

3 AV DU CENTRE - GUYANCOURT -, SAINT QUENTIN EN YVELINES 78182

- Me RODIER Patrice
- SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats

06052016F00822 / SARL G A P / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : NICE

Date de jugement : 11-04-2018

Nature : Demande relative à un autre contrat

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SARLh G A P

14 RUE FONCET, NICE 06000

- Me PORTERON Cédric

SCIh PERALTRA

14 RUE FONCET, NICE 06000

- Me PORTERON Cédric

Défendeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

163-169 AV GEORGES CLÉMENCEAU, NANTERRE 92000

- Me LACROUTS Jérôme

35012021F00379 / M. FLEURY David / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire en cours

Tribunal : RENNES

Date de jugement :

Nature : Demande en réparation / rupture relation commerciale établie (L.442-6 5° c.com)

Décision :

Demandeur(s)

M. FLEURY David

4 LA VILLE ARTHUR, BAGUER MORVAN 35120

- Me CONTIN Grégory

Défendeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

SCAh COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO

PARIS 75008

69012021J00371 / la société QUINSON-FONLUPT SAS / la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire en cours

Tribunal : LYON

Date de jugement :

Nature : demande relative à un contrat non qualifié

Décision :

Demandeur(s)

la société QUINSON-FONLUPT SAS

500 RUE DE LA MONTBÉLIARDE, SAINT-DENIS-LES-BOURG 01000

- Me Antoine ROUSSEAU - Avocat
- Me Eric ROZET - Avocat

Défendeur(s)

la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

2-4 AVENUE DES CANUTS, VAULX-EN-VELIN 69120

- Me Sylvain CAYRE - Avocat
- Me Jean-Pierre COIC - Avocat

35012020F00025 / EURL D.M.T. FRANCE / SARL SOL EXPLOREUR

Affaire terminée

Tribunal : RENNES

Date de jugement : 12-11-2020

Nature : Travaux construction : Demande d'exécution de réparations et/ou dommages et intérêts

Décision : Réception par le greffe d'un avis d'appel

Demandeur(s)

SARLUh D.M.T. FRANCE

8 AV DE LA HAYE RENAUD, BETTON 35830

- Me PRENEUX Stéphanie

Défendeur(s)

SARLh SOL EXPLOREUR

ZONE D'ACTIVITÉS ROUTE DE CAROLLES - SARTILLY, SARTILLY-BAIE-BOCAGE 50530

- Me BOIVIN Laurent

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- Me COIC Jean-Pierre

69012020R00445 / la société CURRECULUM SARL / la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : LYON

Date de jugement : 23-11-2020

Nature : paiement du prix ou résolution pour défaut de paiement du prix

Décision : ord référé - désistement d'instance

Demandeur(s)

la société CURRECULUM SARL

2 RUE DES MÛRIERS, LYON 69009

- Me Julien MARGOTTON - Avocat SELARL PRIOU-MARGOTTON

Défendeur(s)

la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

18 AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND, METZ 57000

- Me Hugues DUCROT - Avocat

83052016J00432 / SA ERDF / VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 02-03-2017

Nature : Autres demandes en responsabilité

Décision : Jugement de retrait du rôle

Demandeur(s)

SAh SA ERDF

TOUR WINTERTHUR PARIS LA DEFENSE, PARIS LA DEFENSE CEDEX 92085

- Me MATTEI Michel

Défendeur(s)

SCATT VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

163-169 AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU, NANTERRE 92000

83052016J00433 / SA ERDF / VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 02-03-2017

Nature : Autres demandes en responsabilité

Décision : Jugement de retrait du rôle

Demandeur(s)

SAh SA ERDF

TOUR WINTERTHUR PARIS LA DEFENSE, PARIS LA DEFENSE CEDEX 92085

- Me MATTEI Michel

Défendeur(s)

SCATT VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

163-169 AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU, NANTERRE 92000

66012018R00016 / la SARL PERPIREST / la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : PERPIGNAN

Date de jugement : 02-07-2018

Nature : Sans indication de la nature d'affaires

Décision : Ordo REF rejetée

Demandeur(s)

la SARL PERPIREST

1 GIRATOIRE DE LA LIBERTÉ CENTRE, NARBONNE 11100

- SCP AYRAL - CUSSAC - MADRENAS, en la personne de Maître MADRENAS Guillaume
- PVB SOCIETE D'AVOCATS

Défendeur(s)

la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- SELARL NESE Philippe

86022012F00093 / SAS SOMEDEC / SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : POITIERS

Date de jugement : 12-11-2012

Nature : Prestation services : demande en paiement du prix ou des honoraires

Décision : Décision : prononce le désistement d'instance Et/ou Action

Demandeur(s)

SAS SOMEDEC

ZI DE PEURON, CHAUVIGNY 86300

- SC MENEGAIRE-LOUBEYRE-FAUCONNEAU représenté par Me FAUCONNEAU Marie-Odile

AUDEBAUD Emmanuel

CHAUVIGNY 86300

SA MAAF ASSURANCES SA

CHAURAY 79180

- Me FAUCONNEAU Marie Odile

MAAF ASSURANCES SA

25 AV DU PRESIDENT WILSON, CHATELLERAULT 86100

Défendeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D ANJOU, PARIS 75008

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

7 R TRONSON DU COUDRAY, PARIS 75008

69012009R00209 / la société RESTOBOURSE SARL / la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX SCA

Affaire terminée

Tribunal : LYON

Date de jugement : 13-03-2009

Nature : demande relative contrat construction

Décision : ord référé - dde accepté (sauf prov

Demandeur(s)

SARLh la société RESTOBOURSE SARL

47 RUE DE LA BOURSE, LYON 69002

- Me Frédéric GUTTON - Avocat

Défendeur(s)

SCAh la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX SCA

67 QUAI CHARLES DE GAULLE LYON, LYON CEDEX 06 69414

- la SCP DUCROT ASSOCIES - Avocats

93012018R00267 / SAS ZIFEL / SNC VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire en cours

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 18-09-2018

Nature : Demande nomination expert gestion

Décision : Remboursement consignation, partie

Demandeur(s)

SASh ZIFEL

55 RUE DU PORT, AUBERVILLIERS 93300

- Me MARCOVITCH FRANCE

SCIh SCI DU PORT D AUBERVILLIERS

55 RUE DU PORT, AUBERVILLIERS 93300

- Me MARCOVITCH FRANCE

Défendeur(s)

SNCh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

30 RUE MADELEINE VIONNET, AUBERVILLIERS 93300

- Me VENTRILLON Philippe

SAh ALLIANZ IARD

20 PLACE DE SEINE, COURBEVOIE 92400

- Me VENTRILLON Philippe

SAh GAN ASSURANCES

PARIS 75008

- Me ANQUETIL Guillaume

SNCh VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC

28 BOULEVARD DE PESARO, NANTERRE 92000

- Me VENTRILLON Philippe

SDEh ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE

- Me VENTRILLON Philippe

24012015F00007 / SAS LA POPULAIRE / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : BERGERAC

Date de jugement : 26-08-2016

Nature : Demande relative à un autre contrat

Décision : Jugement d incompétence

Demandeur(s)

SASh LA POPULAIRE

ZA MICHELON, MARMANDE 47200

- Me RUMMENS Didier

Défendeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

163-169 AV GEORGES CLÉMENCEAU, NANTERRE 92000

- Me CLAMENS

35012015F00391 / SA GRDF / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : RENNES

Date de jugement : 05-11-2015

Nature : Travaux de construction (autres demandes)

Décision : Décision : prononce le désistement d'instance et d'action

Demandeur(s)

SAh GRDF

6 R CONDORCET, PARIS 75009

- Me JULIENNE Christine
- Me CLEMENT Stéphanie

Défendeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

163 -169 AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU, NANTERRE 92000

06022015F00254 / SADIR ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : CANNES

Date de jugement : 08-12-2016

Nature : Autres demandes en responsabilité

Décision : Jugement d'incompétence

Demandeur(s)

SADIRh ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

76 TSE DE LA GAYE, POLE JURIDIQUE, MARSEILLE CEDEX 09 13406

- Me FEHER Francis

Défendeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

ALLÉE CHARLES NAUDIN, SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX 06904

- Me MARIA Philippe

06052014F00106 / SARL CL CELINE FOR EVER / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : NICE

Date de jugement : 07-03-2014

Nature : Demande rectification matérielle art 462

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SARLh CL CELINE FOR EVER

24 AV AUGUSTE RAYNAUD, NICE 06100

- Me TROMBETTA Nina

Défendeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D ANJOU, PARIS 75008

- Me MARIA Philippe

35012014F00076 / SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : RENNES

Date de jugement : 09-09-2014

Nature : Travaux construction : Demande d'exécution de réparations et/ou dommages et intérêts

Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais

Demandeur(s)

SADIRh ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

102 TERRASSE BOIELDIEU, PARIS LA DEFENSE 92920

- SELARL MENARD JULIENNE
- Me CLEMENT Stéphanie

Défendeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D'ANJOU, PARIS 75008

06052013R00054 / SARL G A P / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire en cours

Tribunal : NICE

Date de jugement :

Nature : Désignation d'expert

Décision :

Demandeur(s)

SARLh G A P

14 RUE FONCET, NICE 06000

- Me PORTERON Cédric

SCIh SCI PERALTRA

14 RUE FONCET, NICE 06000

- Me PORTERON Cédric

Défendeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D ANJOU, PARIS 75008

- Me LACROUTS Jérôme

85012013F00433 / SADIR ELECTRICITE RESEAU DISTRITUION FRANCE / SCA VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : LA ROCHE-SUR-YON

Date de jugement : 27-01-2015

Nature : GIE/société : autres demandes (relatives au fonctionnement)

Décision : Décision : déboute le demandeur (y compris SVG/RJ/LJ/Plan)

Demandeur(s)

SADIR ELECTRICITE RESEAU DISTRITUION FRANCE

102 TSSE BOIELDIEU, PARIS LA DEFENSE 92085

- SELARL MENARD JULIENNE

Défendeur(s)

SCA VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D'ANJOU, PARIS 75008

- Me CHAUMEIL Thierry

SA SOCIETE D ETUDES, DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D'ADDUCTION D'EAU

144 AV HENRI BARBUSSE, BOBIGNY 93000

- SELARL MOUREU & ASSOCIES

35012012F00315 / SA JABLIN PH / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : RENNES

Date de jugement : 22-11-2012

Nature : Autres demandes : contrats divers

Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais

Demandeur(s)

SAh JABLIN PH

LA BEAUCERAIE, CHIGNÉ 49490

- . AVOCATS CONSEILS REUNIS

Défendeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D'ANJOU, PARIS 75008

- - SELARL EFFICIA

06052011R00146 / SA STE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DES MARCHES D'INTERET NATIONAL DE NICE / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire en cours

Tribunal : NICE

Date de jugement :

Nature : Dépôt rapport expertise

Décision :

Demandeur(s)

SAEMh STE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DES MARCHES D'INTERET NATIONAL DE NICE

PAL 1, NICE CEDEX 3 06296

- Me DEUR Denis

Défendeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

12 BOULEVARD RENÉ CASSIN, NICE 06000

- SCPh BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

35012011F00126 / SASUh SAMSIC II / SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : RENNES

Date de jugement : 29-11-2011

Nature : Autres demandes : contrats divers

Décision : Décision : prononce le désistement d'instance Et/ou Action

Demandeur(s)

SASUhh SAMSIC II

6 R DE CHATILLON, CESSON-SÉVIGNÉ 35510

- - ARES - AVOCATS RENNAIS SPECIALISES

Défendeur(s)

SCAhh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D'ANJOU, PARIS 75008

- - SELARL EFFICIA

78012009F00301 / SAS HOPITAL PRIVE DE PARIS ESSONNE / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : EVRY

Date de jugement : 09-03-2010

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Décision retrait du rôle fond

Demandeur(s)

SAS HOPITAL PRIVE DE PARIS ESSONNE

12 BLD PIERRE BROSSOLETTE, ARPAJON 91290

Défendeur(s)

SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D ANJOU, PARIS 75008

- Me PIN Jean Philippe

94012009R00448 / SARL BCOM 26 / STE VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : CRETEIL

Date de jugement : 21-10-2009

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Décision radiation référé

Demandeur(s)

SARL BCOM 26

58 AV CAFFIN, LA VARENNE ST HILAIRE 94210

- Me ROBIN Pierre

Défendeur(s)

SA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 RUE D'ANJOU, PARIS 75008

35012020F00025 / EURL D.M.T. FRANCE / SARL SOL EXPLOREUR

Affaire terminée

Tribunal : RENNES

Date de jugement : 12-11-2020

Nature : Travaux construction : Demande d'exécution de réparations et/ou dommages et intérêts

Décision : Réception par le greffe d'un avis d'appel

Demandeur(s)

SARLUh D.M.T. FRANCE

8 AV DE LA HAYE RENAUD, BETTON 35830

- Me PRENEUX Stéphanie

Défendeur(s)

SARLh SOL EXPLOREUR

ZONE D'ACTIVITÉS ROUTE DE CAROLLES - SARTILLY, SARTILLY-BAIE-BOCAGE 50530

- Me BOIVIN Laurent

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- Me COIC Jean-Pierre

66012018R00016 / la SARL PERPIREST / la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : PERPIGNAN

Date de jugement : 02-07-2018

Nature : Sans indication de la nature d'affaires

Décision : Ordo REF rejetée

Demandeur(s)

la SARL PERPIREST

1 GIRATOIRE DE LA LIBERTÉ CENTRE, NARBONNE 11100

- SCP AYRAL - CUSSAC - MADRENAS, en la personne de Maître MADRENAS Guillaume
- PVB SOCIETE D'AVOCATS

Défendeur(s)

la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- SELARL NESE Philippe

93012018R00267 / SAS ZIFEL / SNC VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire en cours

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 18-09-2018

Nature : Demande nomination expert gestion

Décision : Remboursement consignation, partie

Demandeur(s)

SASh ZIFEL

55 RUE DU PORT, AUBERVILLIERS 93300

- Me MARCOVITCH FRANCE

SCIh SCI DU PORT D AUBERVILLIERS

55 RUE DU PORT, AUBERVILLIERS 93300

- Me MARCOVITCH FRANCE

Défendeur(s)

SNCh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

30 RUE MADELEINE VIONNET, AUBERVILLIERS 93300

- Me VENTRILLON Philippe

SAh ALLIANZ IARD

20 PLACE DE SEINE, COURBEVOIE 92400

- Me VENTRILLON Philippe

SAh GAN ASSURANCES

PARIS 75008

- Me ANQUETIL Guillaume

SNCh VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC

28 BOULEVARD DE PESARO, NANTERRE 92000

- Me VENTRILLON Philippe

SDEh ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE

- Me VENTRILLON Philippe

83052016J00432 / SA ERDF / VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 02-03-2017

Nature : Autres demandes en responsabilité

Décision : Jugement de retrait du rôle

Demandeur(s)

SAh SA ERDF

TOUR WINTERTHUR PARIS LA DEFENSE, PARIS LA DEFENSE CEDEX 92085

- Me MATTEI Michel

Défendeur(s)

SCATT VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

163-169 AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU, NANTERRE 92000

83052016J00433 / SA ERDF / VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 02-03-2017

Nature : Autres demandes en responsabilité

Décision : Jugement de retrait du rôle

Demandeur(s)

SAh SA ERDF

TOUR WINTERTHUR PARIS LA DEFENSE, PARIS LA DEFENSE CEDEX 92085

- Me MATTEI Michel

Défendeur(s)

SCATT VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

163-169 AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU, NANTERRE 92000

06022015F00254 / SADIR ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : CANNES

Date de jugement : 08-12-2016

Nature : Autres demandes en responsabilité

Décision : Jugement d'incompétence

Demandeur(s)

SADIRh ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

76 TSE DE LA GAYE, POLE JURIDIQUE, MARSEILLE CEDEX 09 13406

- Me FEHER Francis

Défendeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

ALLÉE CHARLES NAUDIN, SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX 06904

- Me MARIA Philippe

24012015F00007 / SAS LA POPULAIRE / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : BERGERAC

Date de jugement : 26-08-2016

Nature : Demande relative à un autre contrat

Décision : Jugement d incompétence

Demandeur(s)

SASh LA POPULAIRE

ZA MICHELON, MARMANDE 47200

- Me RUMMENS Didier

Défendeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

163-169 AV GEORGES CLÉMENCEAU, NANTERRE 92000

- Me CLAMENS

35012015F00391 / SA GRDF / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : RENNES

Date de jugement : 05-11-2015

Nature : Travaux de construction (autres demandes)

Décision : Décision : prononce le désistement d'instance et d'action

Demandeur(s)

SAh GRDF

6 R CONDORCET, PARIS 75009

- Me JULIENNE Christine
- Me CLEMENT Stéphanie

Défendeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

163 -169 AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU, NANTERRE 92000

06052014F00106 / SARL CL CELINE FOR EVER / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : NICE

Date de jugement : 07-03-2014

Nature : Demande rectification matérielle art 462

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SARLh CL CELINE FOR EVER

24 AV AUGUSTE RAYNAUD, NICE 06100

- Me TROMBETTA Nina

Défendeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D ANJOU, PARIS 75008

- Me MARIA Philippe

35012020F00025 / EURL D.M.T. FRANCE / SARL SOL EXPLOREUR

Affaire terminée

Tribunal : RENNES

Date de jugement : 12-11-2020

Nature : Travaux construction : Demande d'exécution de réparations et/ou dommages et intérêts

Décision : Réception par le greffe d'un avis d'appel

Demandeur(s)

SARLUh D.M.T. FRANCE

8 AV DE LA HAYE RENAUD, BETTON 35830

- Me PRENEUX Stéphanie

Défendeur(s)

SARLh SOL EXPLOREUR

ZONE D'ACTIVITÉS ROUTE DE CAROLLES - SARTILLY, SARTILLY-BAIE-BOCAGE 50530

- Me BOIVIN Laurent

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- Me COIC Jean-Pierre

66012018R00016 / la SARL PERPIREST / la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : PERPIGNAN

Date de jugement : 02-07-2018

Nature : Sans indication de la nature d'affaires

Décision : Ordo REF rejetée

Demandeur(s)

la SARL PERPIREST

1 GIRATOIRE DE LA LIBERTÉ CENTRE, NARBONNE 11100

- SCP AYRAL - CUSSAC - MADRENAS, en la personne de Maître MADRENAS Guillaume
- PVB SOCIETE D'AVOCATS

Défendeur(s)

la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- SELARL NESE Philippe

93012018R00267 / SAS ZIFEL / SNC VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire en cours

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 18-09-2018

Nature : Demande nomination expert gestion

Décision : Remboursement consignation, partie

Demandeur(s)

SASh ZIFEL

55 RUE DU PORT, AUBERVILLIERS 93300

- Me MARCOVITCH FRANCE

SCIh SCI DU PORT D AUBERVILLIERS

55 RUE DU PORT, AUBERVILLIERS 93300

- Me MARCOVITCH FRANCE

Défendeur(s)

SNCh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

30 RUE MADELEINE VIONNET, AUBERVILLIERS 93300

- Me VENTRILLON Philippe

SAh ALLIANZ IARD

20 PLACE DE SEINE, COURBEVOIE 92400

- Me VENTRILLON Philippe

SAh GAN ASSURANCES

PARIS 75008

- Me ANQUETIL Guillaume

SNCh VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC

28 BOULEVARD DE PESARO, NANTERRE 92000

- Me VENTRILLON Philippe

SDEh ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE

- Me VENTRILLON Philippe

83052016J00432 / SA ERDF / VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 02-03-2017

Nature : Autres demandes en responsabilité

Décision : Jugement de retrait du rôle

Demandeur(s)

SAh SA ERDF

TOUR WINTERTHUR PARIS LA DEFENSE, PARIS LA DEFENSE CEDEX 92085

- Me MATTEI Michel

Défendeur(s)

SCATT VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

163-169 AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU, NANTERRE 92000

83052016J00433 / SA ERDF / VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 02-03-2017

Nature : Autres demandes en responsabilité

Décision : Jugement de retrait du rôle

Demandeur(s)

SAh SA ERDF

TOUR WINTERTHUR PARIS LA DEFENSE, PARIS LA DEFENSE CEDEX 92085

- Me MATTEI Michel

Défendeur(s)

SCATT VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

163-169 AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU, NANTERRE 92000

06022015F00254 / SADIR ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : CANNES

Date de jugement : 08-12-2016

Nature : Autres demandes en responsabilité

Décision : Jugement d'incompétence

Demandeur(s)

SADIRh ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

76 TSE DE LA GAYE, POLE JURIDIQUE, MARSEILLE CEDEX 09 13406

- Me FEHER Francis

Défendeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

ALLÉE CHARLES NAUDIN, SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX 06904

- Me MARIA Philippe

24012015F00007 / SAS LA POPULAIRE / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : BERGERAC

Date de jugement : 26-08-2016

Nature : Demande relative à un autre contrat

Décision : Jugement d incompétence

Demandeur(s)

SASh LA POPULAIRE

ZA MICHELON, MARMANDE 47200

- Me RUMMENS Didier

Défendeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

163-169 AV GEORGES CLÉMENCEAU, NANTERRE 92000

- Me CLAMENS

35012015F00391 / SA GRDF / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : RENNES

Date de jugement : 05-11-2015

Nature : Travaux de construction (autres demandes)

Décision : Décision : prononce le désistement d'instance et d'action

Demandeur(s)

SAh GRDF

6 R CONDORCET, PARIS 75009

- Me JULIENNE Christine
- Me CLEMENT Stéphanie

Défendeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

163 -169 AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU, NANTERRE 92000

06052014F00106 / SARL CL CELINE FOR EVER / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : NICE

Date de jugement : 07-03-2014

Nature : Demande rectification matérielle art 462

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SARLh CL CELINE FOR EVER

24 AV AUGUSTE RAYNAUD, NICE 06100

- Me TROMBETTA Nina

Défendeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D ANJOU, PARIS 75008

- Me MARIA Philippe

35012014F00076 / SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : RENNES

Date de jugement : 09-09-2014

Nature : Travaux construction : Demande d'exécution de réparations et/ou dommages et intérêts

Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais

Demandeur(s)

SADIRh ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

102 TERRASSE BOIELDIEU, PARIS LA DEFENSE 92920

- SELARL MENARD JULIENNE
- Me CLEMENT Stéphanie

Défendeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D'ANJOU, PARIS 75008

06052013R00054 / SARL G A P / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire en cours

Tribunal : NICE

Date de jugement :

Nature : Désignation d'expert

Décision :

Demandeur(s)

SARLh G A P

14 RUE FONCET, NICE 06000

- Me PORTERON Cédric

SCIh SCI PERALTRA

14 RUE FONCET, NICE 06000

- Me PORTERON Cédric

Défendeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D ANJOU, PARIS 75008

- Me LACROUTS Jérôme

35012012F00315 / SA JABLIN PH / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : RENNES

Date de jugement : 22-11-2012

Nature : Autres demandes : contrats divers

Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais

Demandeur(s)

SAh JABLIN PH

LA BEAUCERAIE, CHIGNÉ 49490

- . AVOCATS CONSEILS REUNIS

Défendeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 R D'ANJOU, PARIS 75008

- - SELARL EFFICIA

28012021J00146 / SAS KEOLIS EURE ET LOIR / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire en cours

Tribunal : CHARTRES

Date de jugement :

Nature : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision :

Demandeur(s)

SAS KEOLIS EURE ET LOIR

6 RUE JEAN-LOUIS CHANOINE, DREUX 28100

- Maître Marie-Pierre LEFOUR de la SCP ODEXI AVOCATS
- Me SELARL JOFFE & ASSOCIES

Défendeur(s)

SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- SCP O. BORDIER
- AARPI Cabinet PIN-BONNETON

76062021J00157 / La SARL SOCIETE DE MACONNERIE - VOIRIE - AMENAGEMENT / La SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire en cours

Tribunal : LE HAVRE

Date de jugement :

Nature : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision :

Demandeur(s)

La SARL SOCIETE DE MACONNERIE - VOIRIE - AMENAGEMENT

15 RUE VINCENT VAN GOGH, MONTIVILLIERS 76290

- Me TARTERET Michel

Défendeur(s)

La SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- Me ALQUIER Claudie
- Me LEMARIE Fabrice

77022023F00002 / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SAS CAR WASH 77

Affaire terminée

Tribunal : MELUN

Date de jugement : 03-07-2023

Nature : Prestation services : demande en paiement du prix ou des honoraires

Décision : Conciliation - Homologation du constat d'accord des parties (131 cpc)

Demandeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

PARIS 75008

- SELARLh JOVE - LANGAGNE - BOISSAVY
- Me PIN Jean-Philippe

Défendeur(s)

SASh CAR WASH 77

26 RUE VICTOR ARNOUL, PROVINS 77160

05012022J00071 / La SAS SAUNIER INFRA / La SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire en cours

Tribunal : GAP

Date de jugement :

Nature : Demande en paiement du prix et/ou tendant faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision :

Demandeur(s)

La SAS SAUNIER INFRA

84 AVENUE D'EMBRUN, GAP 05000

- SELARL BGLM

Défendeur(s)

La SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

15 RUE DES MTIERS, GAP 05000

- Me LETELLIER-TARDY Mlanie
- Me Jean-Michel COLMANT

35012022F00286 / M. FLEURY David / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : RENNES

Date de jugement : 06-12-2022

Nature : Demande en rparation / rupture relation commerciale tablie (L.442-6 5 c.com)

Décision : Dcision : dboute le demandeur (y compris SAUV/RJ/LJ/plan/clture)

Demandeur(s)

M. FLEURY David

4 LA VILLE ARTHUR, BAGUER MORVAN 35120

- Me CONTIN Grgory

Défendeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- Me HAREL Sbastien

SCAh COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO

PARIS 75008

- Me HAREL Sbastien

35012022F00286 / M. FLEURY David / SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : RENNES

Date de jugement : 06-12-2022

Nature : Demande en rparation / rupture relation commerciale tablie (L.442-6 5 c.com)

Décision : Dcision : dboute le demandeur (y compris SAUV/RJ/LJ/plan/clture)

Demandeur(s)

M. FLEURY David

4 LA VILLE ARTHUR, BAGUER MORVAN 35120

- Me CONTIN Grgory

Défendeur(s)

SCAh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

21 RUE LA BOETIE, PARIS 75008

- Me HAREL Sbastien

SCAh COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO

PARIS 75008

- Me HAREL Sbastien

94012010F00627 / AFJ VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARL PARIS LONDRES IMMOBILIER

Affaire terminée

Tribunal : CRETEIL

Date de jugement : 24-01-2012

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Acceptation partielle de la demande

Demandeur(s)

AFJh VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

52 RUE D ANJOU, PARIS 75008

- SCP MEYNARD BRODU CICUREL
- Me MELCHER VINCKEVLEUGEL Karine

Défendeur(s)

SARLh PARIS LONDRES IMMOBILIER

17 RUE PASTOURELLE, PARIS 75003

- Me SANTONI David

SCIh JEAN JAURES

17 RUE PASTOURELLE, PARIS 75003

AFJh CABINET GIRARD REPRESENTANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

46 BOULEVARD RABELAIS, ST MAUR DES FOSSES 94100

- Me LEIPP Christian
- Me ARCHIER Patrice

SARLUh CHEME TOV

5 AV PAUL LANGEVIN, MONTREUIL 93100

69012011J00501 / La socit SAXBRIDGE SARL / La socit VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Affaire terminée

Tribunal : LYON

Date de jugement : 23-03-2012

Nature : obligation faire sous astreinte

Décision : jugement de jonction sur rapport

Demandeur(s)

SARLh La socit SAXBRIDGE SARL

8 COURS FRANKLIN ROOSEVELT, LYON 69006

- Me Thierry DUMOULIN - Avocat

Défendeur(s)

SCAh La socit VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

67 QUAI CHARLES DE GAULLE, LYON 69006

- la SCP DUCROT ASSOCIES - Avocats

Voir les 256 suivants

Procédures collectives

1 procédure terminée

Clôturée
- Du 10 mars 2011 au 13 septembre 2011
  Dissolution

Le marché du dessalement d'eau de mer - France