France

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
200 035 665
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 035 665 00138
NUMÉRO DE TVA
FR17200035665
DATE DE CREATION
31 décembre 2012
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
1 PL ERNEST THOREL HOTEL D'AGGLOMERATION, 27400 LOUVIERS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/07/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
Statut INSEE
Fermée le 01 septembre 2019 01/09/2019

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Établissements

    • CRECHE D'ENTREPRISE - 27400

      Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 01 septembre 2019

      • SIRET 20003566500054
      • Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
      • Adresse 1 PL ERNEST THOREL HOTEL D'AGGLOMERATION, 27400 LOUVIERS

    • COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE - 27400

      Ancien établissement du 23 mars 2014 au 01 septembre 2019

      • SIRET 20003566500138
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 1 PL ERNEST THOREL HOTEL D'AGGLOMERATION, 27400 LOUVIERS
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE Enquête publique portant sur labrogation des cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil-Jourdain, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Cyr-la-Campagne, Vraiville, Champenard, Saint-Julien-de-la-Liègue, Sainte-Barbe-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous Bailleul AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par larrête n°20A04 en date du 15 mai 2020, le Président de la Communauté dAgglomération Seine-Eure a ordonné louverture dune enquête publique portant sur labrogation des cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil-Jourdain, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Cyrla Campagne, Vraiville, Champenard, Saint-Julien-de-la Liègue, Sainte-Barbe-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous Bailleul. A cet effet, Monsieur Jacky HARENT, Retraité de la CAF, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Rouen. Lenquête publique se déroulera se déroulera du lundi 15 juin 2020 au lundi 29 juin 2020 à 17h30 inclus, soit une durée de 15 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de lHôtel dAgglomération (lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30). ^ Le commissaire-enquêteur siégera à lHôtel dAgglomération pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations les jours et heures suivants : Lundi 15 juin 2020 de 9h00 à 12h00 ; Lundi 22 juin 2020 de 9h00 à 12h00 ; Lundi 29 juin 2020 de 14h30 à 17h30. Lenquête publique sera close le lundi 29 juin 2020 à 17h30. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier dabrogation des cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil-Jourdain, Saint-Didier-des-Bois, Saint Cyr-la-Campagne, Vraiville, Champenard, Saint-Julien-dela Liègue, Sainte-Barbe-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous Bailleul seront disponibles sur support papier à lHôtel dAgglomération Seine-Eure (1 Place Ernest Thorel, 27400 LOUVIERS) et disponibles aux jours et heures habituels douverture de lAgglomération (lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h3Û). Elles seront également consultables sur un poste informatique au siège de lAgglomération Seine-Eure (1, place Ernest Thorel 27400 Louviers) aux jours et heures habituels douverture de lAgglomération (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30) et sur le site internet de lAgglomération Seine-Eure : http: //www.agglo-seine-eure.fr/ Les cartes communales des communes de La Vacherie, Le Mesnil-Jourdain, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Cyrla Campagne, Vraiville, Champenard, Saint-Julien-dela Liègue, Sainte-Barbe-sur-Gaillon et Saint-Etiennesous Bailleul seront également consultables en mairie de leur commune respective aux jours et heures habituels douverture. Mairie concernées Horaires douverture La Vacherie -Lundi de 16h00 à 19h00 Jeudi de 16h00 à 18h00 Le Mesnil-Jourdain -Lundi de 18h30 à 20h00 -Mardi de 9h00à12h00 et de 13h30 à 16h30 Saint-Cyr-la-Campagne -Mardi de 9h00à12h00 . Mercredi de 14h30 à 17h45 -Jeudi de 13h30 à 17h15 Saint-Didier-des-Bois Lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 10h00 et de 16h00 à 18h30 -Vendredi de 9h00à10h00 et de 16h00 à 18h00 Vraiville -Mardi de 9h00à12hQ0 et de 13h30 à 19h00 -Jeudi de 9h30à12h00 et de 13h30 à 18h30 Champenard Mardi de 19h00 à 20h00 -Jeudi de 10h00 à 11h00 Samedi de 10hOO à 11 hOO Saint-Julien de la Liègue -Jeudi de 17h30 à 19h45 Sainte-Barbe sur Gaillon -Lundi de 14h00 à 18h00 Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête déposés à lHôtel dAgglomération Seine-Eure et en Mairie des communes concernées. Ces observations pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur au siège de lenquête publique, à lHôtel dAgglomération Seine-Eure, à ladresse suivante : 1 Place Ernest Thorel, 27400 LOUVIERS ainsi que par voie électronique à attention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : planification-territoriale@seine-eure.com en précisant en objet : « abrogation des cartes communales ». Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure http: //www. agglo-seine-eure.fr/ Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an après la clôture de lenquête au siège de la Communauté dAgglomération Seine-Eure. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Communauté dAgglomération Seine-Eure à ladresse : http: //www.aggbseine eure.fr/. A lissue de lenquête publique et après réception des conclusions du commissaire-enquêteur, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du commissaire enquêteur, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Seine-Eure.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    7216217901 AA Préfecture de LEURE Secrétariat genéral Direction des élections, de la légalité et de lenvironnement Communauté dagglomération Seine-Eure Communes dHeudebouville, Fontaine Bellenger et Vironvay Projet dextension de la zone dactivités concertée ECOPARC IV 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n°DELE/BERPE/19/1421, il a prescrit une enquête publique concernant le projet dextension de la zone dactivités concertée ECOPARC IV présenté par la communauté dagglomération Seine-Eure. Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes dHeudebouville, Fontaine-Bellenger et Vironvay. Elle est préalable à lautorisation environnementale, à la déclaration dutilité publique et parcellaire. Lenquête se déroulera pendant 34 jours consécutifs du mercredi 8 janvier 2020 à 9 h 00 au lundi 10 février 2020 à 17 h 30. Pendant ce délai, le dossier comprend notamment, létude dimpact, lavis de la mission régionale dautorité environnementale de Normandie. Il est consultable sur le site internet de la préfecture de lEure http: //www.eure.gouv.fr/Politiques publiques/Environnement/consultations et enquêtes publiques/Enquêtes Publiques et à la préfecture de lEure sur support papier et sur un poste informatique aux jours et heures habituels douverture. Il sera également déposé aux mairies dHeudebourg, Fontaine-Bellenger et Vironvay, où toute personne intéressée pourra le consulter aux jours et heures habituels douverture et formuler éventuellement ses observations sur les registres ouverts à cet effet. Les observations pourront également être adressées avant lexpiration du délai denquête fixée au lundi 10 février 2020 à 17 h 30, par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie dHeudebouville, siège de lenquête, ou par voie électronique à : pref-projetecoparc4@ eure.gouv.fr en précisant à lattention du commissaire enquêteur afin dêtre annexées aux registres denquête et y être consultables. M. Jean-François BARBANT, gestionnaire de pharmacie est désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Rouen, pour diligenter cette enquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations lors des permanences aux mairies de : Heudebouville le mercredi 8 janvier 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, Fontaine-Bellenger le mardi 21 janvier 2020 de 16 h 00 à 19 h 00, Vironvay le mardi 28 janvier 2020 de 16 h 00 à 19 h 00, Heudebouville le lundi 10 février 2020 de 14 h 30 à 17 h 30. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au responsable du projet et aux mairies concernées pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de délais, le rapport ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet de la préfecture de lEure. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une autorisation environnementale, une déclaration dutilité publique ainsi que la cessibilité des terrains nécessaires au projet. Les décisions correspondantes seront prises par le préfet de lEure par voie darrêtés préfectoraux. Toute information complémentaire concernant le projet pourra être obtenue auprès de la communauté dagglomération Seine-Eure, Hôtel dagglomération, 1, place Thorel, 27400 Louviers. Le présent avis est affiché aux mairies dHeudebouville, de Fontaine-Bellenger et de Vironvay ainsi que sur le lieu prévu pour la réalisation du projet. Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général de la Préfecture Jean-Marc MAGDA

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUITE A LAPPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT SCHEMA DE COHESION TERRITORIALE Par déliberation n° 2019-XXX du 19 décembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Seine-Eure a décidé de modifier le périmètre du Droit de Préemption Urbain simple afin dintégrer les nouvelles zones urbaines et à urbaniser du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schéma de Cohésion Territoriale approuvé par délibération n° 2019-XXX du 19 décembre 2019 sur les communes suivantes : Ailly, Autheuil-Authouillet, Cailly-sur-Eure, Champenard, Clef Vallée dEure, Courcelles-sur Seine, Fontaine-Bellenger, Gaillon, Heudreville-sur-Eure, Le Val dHazey, Les Trois Lacs, Saint-Aubin-sur-Gaillon, Saint Etienne-sous-Bailleul, Saint-Julien-de-la-Liègue, Saint-Pierre-de-Bailleul, Saint-Pierre-la-Garenne, Villers-sur-le Roule. La délibération du conseil communautaire peut être consultée au siège de la Communauté dagglomération Seine-Eure aux jours et heures habituels douverture.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2011
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Marques déposées

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    Expire dans 2 années et 8 jours

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  • Les Embarqués

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    • Date d'expiration

    Expire dans 1 année, 10 mois et 14 jours

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