France

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
200 035 665
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 035 665 00138
NUMÉRO DE TVA
FR17200035665
DATE DE CREATION
31 décembre 2012
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
1 PL ERNEST THOREL HOTEL D'AGGLOMERATION, 27400 LOUVIERS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/06/2026
Insee Shal
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Noms commerciaux
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
Statut INSEE
Fermée le 01 septembre 2019 01/09/2019

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Établissements

    • CRECHE D'ENTREPRISE - 27400

      Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 01 septembre 2019

      • SIRET 20003566500054
      • Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
      • Adresse 1 PL ERNEST THOREL HOTEL D'AGGLOMERATION, 27400 LOUVIERS

    • COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE - 27400

      Ancien établissement du 23 mars 2014 au 01 septembre 2019

      • SIRET 20003566500138
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 1 PL ERNEST THOREL HOTEL D'AGGLOMERATION, 27400 LOUVIERS
Établissements

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    7216217901 AA Préfecture de LEURE Secrétariat genéral Direction des élections, de la légalité et de lenvironnement Communauté dagglomération Seine-Eure Communes dHeudebouville, Fontaine Bellenger et Vironvay Projet dextension de la zone dactivités concertée ECOPARC IV 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n°DELE/BERPE/19/1421, il a prescrit une enquête publique concernant le projet dextension de la zone dactivités concertée ECOPARC IV présenté par la communaut…

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    7215901001 AA Communauté dagglomération SEINE-EURE Modification du perimètre du Droit de préemption urbain suite à lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUih) AVIS Par délibération n° 2019-290 du 28 novembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Seine-Eure a décidé de modifier le périmètre du Droit de préemption Urbain simple afin dintégrer les nouvelles zones urbaines et à urbaniser du Plan Local dUrbanisme intercommuna…

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2011
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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