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COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

Fermée definitivement
SIREN
200 035 665
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 035 665 00138
NUMÉRO DE TVA
FR17200035665
DATE DE CREATION
31 décembre 2012
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
1 PL ERNEST THOREL HOTEL D'AGGLOMERATION, 27400 LOUVIERS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/01/2026
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone Année 2011
    15977.01 tCO2
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Communauté d'agglomération
Noms commerciaux
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
Statut INSEE
Fermée le 01 septembre 2019 01/09/2019

Secteur d'activité de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Eure (27)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

  • Fermés

    • CRECHE D'ENTREPRISE - 27400

      Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 01 septembre 2019

      • SIRET 20003566500054
      • Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
      • Adresse 1 PL ERNEST THOREL HOTEL D'AGGLOMERATION, 27400 LOUVIERS

    • COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE - 27400

      Ancien établissement du 23 mars 2014 au 01 septembre 2019

      • SIRET 20003566500138
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 1 PL ERNEST THOREL HOTEL D'AGGLOMERATION, 27400 LOUVIERS
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2011
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    7216217901 AA Préfecture de LEURE Secrétariat genéral Direction des élections, de la légalité et de lenvironnement Communauté dagglomération Seine-Eure Communes dHeudebouville, Fontaine Bellenger et Vironvay Projet dextension de la zone dactivités concertée ECOPARC IV 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n°DELE/BERPE/19/1421, il a prescrit une enquête publique concernant le projet dextension de la zone dactivités concertée ECOPARC IV présenté par la communaut…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7215901001 AA Communauté dagglomération SEINE-EURE Modification du perimètre du Droit de préemption urbain suite à lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUih) AVIS Par délibération n° 2019-290 du 28 novembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Seine-Eure a décidé de modifier le périmètre du Droit de préemption Urbain simple afin dintégrer les nouvelles zones urbaines et à urbaniser du Plan Local dUrbanisme intercommuna…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUITE A LAPPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT SCHEMA DE COHESION TERRITORIALE Par déliberation n° 2019-XXX du 19 décembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Seine-Eure a décidé de modifier le périmètre du Droit de Préemption Urbain simple afin dintégrer les nouvelles zones urbaines et à urbaniser du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schéma de Cohé…

4 Annonces

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Juridique

  • Achetons local ! en Seine-Eure

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 2 années, 6 mois et 5 jours

    Classes :

  • Les Embarqués

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 2 années, 4 mois et 11 jours

    Classes :

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