Nouveauté

Publiez vos annonces légales au tarif le plus bas et recevez votre attestation immédiatement

France

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

Fermée definitivement
SIREN
200 035 665
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 035 665 00138
NUMÉRO DE TVA
FR17200035665
DATE DE CREATION
31 décembre 2012
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/03/2026
Insee Shal

Rapport complet officiel

Voir un exemple
  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Mail de contact

662 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE dans le 27.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Eure (27)

Établissements

  • Fermés
    • CRECHE D'ENTREPRISE - 27400

      Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 01 septembre 2019

      • SIRET 20003566500054
      • Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
      • Adresse 1 PL ERNEST THOREL HOTEL D'AGGLOMERATION, 27400 LOUVIERS
    • COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE - 27400

      Ancien établissement du 23 mars 2014 au 01 septembre 2019

      • SIRET 20003566500138
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 1 PL ERNEST THOREL HOTEL D'AGGLOMERATION, 27400 LOUVIERS
Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Score de solvabilité

Voir un exemple
  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2011
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e
  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e
  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces légales de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    7216217901 AA Préfecture de LEURE Secrétariat genéral Direction des élections, de la légalité et de lenvironnement Communauté dagglomération Seine-Eure Communes dHeudebouville, Fontaine Bellenger et Vironvay Projet dextension de la zone dactivités concertée ECOPARC IV 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n°DELE/BERPE/19/1421, il a prescrit une enquête publique concernant le projet dextension de la zone dactivités concertée ECOPARC IV présenté par la communaut…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7215901001 AA Communauté dagglomération SEINE-EURE Modification du perimètre du Droit de préemption urbain suite à lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUih) AVIS Par délibération n° 2019-290 du 28 novembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Seine-Eure a décidé de modifier le périmètre du Droit de préemption Urbain simple afin dintégrer les nouvelles zones urbaines et à urbaniser du Plan Local dUrbanisme intercommuna…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUITE A LAPPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT SCHEMA DE COHESION TERRITORIALE Par déliberation n° 2019-XXX du 19 décembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Seine-Eure a décidé de modifier le périmètre du Droit de Préemption Urbain simple afin dintégrer les nouvelles zones urbaines et à urbaniser du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Schéma de Cohé…

4 Annonces

Nos services pour les Etablissement public administratif

Ces entreprises peuvent vous intéresser