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Mentions SOCIETE CIVILE YMIS pour contrat
SOCIETE CIVILE YMIS, société civile, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 393 RTE DE CUVAT, 74000 ANNECY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro 481013977 représentée par M Yves LE QUINIO agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE YMIS
SOCIETE CIVILE YMIS, société civile, immatriculée sous le SIREN 481013977, est active depuis 19 ans. Implantée à ANNECY (74000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-02-2015. Yves LE QUINIO et Yvonne LE QUINIO sont gérants de l'entreprise SOCIETE CIVILE YMIS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 08-02-2005 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE YMIS | ||||
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Adresse postale | 393 RTE DE CUVAT 74000 ANNECY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 481013977 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 48101397700022 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR06481013977 | ||||
Numéro RCS | Annecy D 481 013 977 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 10-02-2015 à aujourd'hui 9 ans, 7 mois et 13 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | La constitution, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur de tout élément de patrimoine immobilier, l'acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers bâtis ou non bâtis, leur exploitation et leur mise en valeur de toute manière, la gestion, l'exploitation par bail, par location ou autrement desdits immeubles, leur entretien, leur amélioration ou leur transformation. L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, la prise de participation par tous moyens dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet, l'investissement sur tous supports mobiliers et la gestion desdits supports. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Annecy | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-02-2005 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 08-02-2005 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 22-03-2005 à aujourd'hui 19 ans, 6 mois et 4 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE YMIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE YMIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE YMIS, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE YMIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE YMIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert | |||||
Document inconnu |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE YMIS
L'entreprise SOCIETE CIVILE YMIS a actuellement domicilié son établissement principal à ANNECY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 393 RTE DE CUVAT - 74000 ANNECY
État : Actif depuis 9 ans
Depuis le : 07-12-2014
SIRET : 48101397700022
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'établissement secondaire actif de la société SOCIETE CIVILE YMIS
L'entreprise SOCIETE CIVILE YMIS possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 42 RUE VICTOR HUGO - 10440 LA RIVIERE-DE-CORPS
État : Actif depuis 19 ans
Depuis le : 08-02-2005
SIRET : 48101397700014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE YMIS
SOCIETE CIVILE YMIS est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE YMIS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE YMIS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE YMIS.
Gérant
M Yves LE QUINIOGère depuis le 10-02-2015 | 9 ans et 7 mois | |
MME Yvonne LE QUINIOGère depuis le 10-02-2015 | 9 ans et 7 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE YMIS
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE YMIS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE YMIS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SOCIETE CIVILE YMIS , domiciliée au 393 RTE DE CUVAT, 74000 ANNECY et immatriculée au greffe de ANNECY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE YMIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants