• Actes publiés

Présentation de la société SOCIETE CIVILE SAINT MARTIN

SOCIETE CIVILE SAINT MARTIN, société civile, immatriculée sous le SIREN 422479014, est en activité depuis 25 ans. Établie à ROUEN (76000), elle est spécialisée dans le secteur des activités des sociétés holding. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 12 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-09-2020. Caroline AUFFRAY , Douglas MARTIN et Mathias MARTIN sont gérants de l'entreprise SOCIETE CIVILE SAINT MARTIN.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
15-03-1999  - il y a 25 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 8 mois et 1 jour

Société civile

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Du 15-03-1999

à aujourd'hui

25 ans, 6 mois et 8 jours

Société civile

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Noms commerciauxSOCIETE CIVILE SAINT MARTIN
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale2 PLACE SAINT HILAIRE 76000 ROUEN
Numéros d'identification
Numéro SIREN
422479014
Numéro SIRET (siège)
42247901400017
Numéro TVA Intracommunautaire
FR37422479014
Numéro RCSRouen D 422 479 014
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Activités des sociétés holding (6420Z)
Historique

Du 05-12-2009

à aujourd'hui

14 ans, 9 mois et 16 jours

Activités des sociétés holding (6420Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

A....... (7.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 19 jours

Activités des sociétés holding (6420Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

A....... (7.......)

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Activité principale déclaréeLa prise de participation dans toutes sociétés, la gestion du financement de filiales, l'acquisition et la gestion d'immeubles et de valeurs mobilières.
Convention collective déduite:
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Rouen
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 09-04-1999
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 15-03-1999

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Capital social
2000000,00 EURO
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 8 mois et 1 jour

Capital social : 2000000,00 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE SAINT MARTIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE SAINT MARTIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE SAINT MARTIN, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE SAINT MARTIN
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE SAINT MARTIN
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Acte notarié - Donation par Mme Brigitte MARTIN de la nue-propriété de 23.880 parts sociales, soit 7.960 parts sociales au profit de M. Mathias MARTIN, 7.960 parts sociales au profit de Mme Caroline AUFFRAY et 7.960 parts sociales au profit de M. Douglas MARTIN. Modification de l'article 7 des statuts - Statuts mis à jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire
Acte notarié - Donation par Mme Brigitte MARTIN de la nue-propriété de 23.880 parts sociales, soit 7.960 parts sociales au profit de M. Mathias MARTIN, 7.960 parts sociales au profit de Mme Caroline AUFFRAY et 7.960 parts sociales au profit de M. Douglas MARTIN. Modification de l'article 7 des statuts - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des articles 11, 21 et 22 des statuts - Statuts mis à jour
Afficher les 8 actes
Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 7 des statuts suite à la donation partage de l'usufruit de parts par Mr Mathias MARTIN - Mme Caroline AUFFRAY et Mr Douglas MARTIN au profit de Mme Brigitte MARTIN-Modification de l'article 25 des statuts - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 7 des statuts suite à la donation partage de l'usufruit de parts par Mr Mathias MARTIN - Mme Caroline AUFFRAY et Mr Douglas MARTIN au profit de Mme Brigitte MARTIN-Modification de l'article 25 des statuts - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée - Départ d'un gérant - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée - Départ d'un gérant - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour
Acte notarié - Donation de l'usufruit de parts sociales par Mr Mathias MARTIN, Mme CarolineMARTIN et Mr Douglas MARTIN au profit de Mme Brigitte MARTIN
Divers - Expédition d'acte notarié des 29 (et 22) Décembre 2003 - Divers - Donation de parts sociales par M. Pierre MARTIN au profit deM. Mathias MARTIN, Melle Caroline MARTIN et M. Douglas MARTIN - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Modification des statuts suite à la donation-partage intervenue les22 et 29 Décembre 2003 - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - CHANGEMENT DE CO-GERANT - Divers - MODIFICATION DE L'ARTICLE 17 DES STATUTS
Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - Statuts mis à jour - Réduction du capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
Procès-verbal d'assemblée - Divers - MODIFICATION DE L'ARTICLE 25 ALINEA2 DES STATUTS - Statuts mis à jour

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE SAINT MARTIN

L'entreprise SOCIETE CIVILE SAINT MARTIN a actuellement domicilié son établissement principal à ROUEN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

SOCIETE CIVILE SAINT MARTIN- 76000

Etablissement Siège socialActif

Adresse : 2 PLACE SAINT HILAIRE - 76000 ROUEN

État : Actif depuis 25 ans

Depuis le : 15-03-1999

SIRET : 42247901400017

Activité : Activités des sociétés holding (6420Z)

Fiche de l'établissement

Les 7 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE SAINT MARTIN

SOCIETE CIVILE SAINT MARTIN est actuellement dirigée par 7 mandataires sociaux : 3 Gérants et 4 Associés. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE SAINT MARTIN sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE SAINT MARTIN devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE SAINT MARTIN.

Gérant


MME Caroline AUFFRAYGère depuis le 05-12-200914 ans et 9 mois

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M Douglas MARTINGère depuis le 06-12-20176 ans et 9 mois

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M Mathias MARTINGère depuis le 05-12-200914 ans et 9 mois

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Associé


MME Brigitte MARTINEst mandatée depuis le 04-01-20231 an et 8 mois

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MME Caroline AUFFRAYEst mandatée depuis le 04-01-20231 an et 8 mois

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M Douglas MARTINEst mandaté depuis le 04-01-20231 an et 8 mois

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M Mathias MARTINEst mandaté depuis le 04-01-20231 an et 8 mois

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Le commissaire aux comptes actuel de la société SOCIETE CIVILE SAINT MARTIN

Pour auditer ses comptes annuels, SOCIETE CIVILE SAINT MARTIN a mandaté 1 commissaire aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par SOCIETE CIVILE SAINT MARTIN.

Commissaire aux comptes titulaire


COMPTABILITE - REVISION - GESTIONEst mandatée depuis le 11-09-20204 ans

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Cartographie de la société SOCIETE CIVILE SAINT MARTIN

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Les 4 dirigeants passés de la société SOCIETE CIVILE SAINT MARTIN

Durant les 25 ans ans de sa vie, SOCIETE CIVILE SAINT MARTIN a été dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Co-gérants ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


M Douglas MARTINDu 20-11-2010 au 06-12-2017

Co-gérant


MME Caroline MARTINDu 19-01-2005 au 05-12-2009
M Douglas MARTINDu 19-01-2005 au 05-12-2009
M Mathias MARTINDu 19-01-2005 au 05-12-2009

Entreprises dirigées par SOCIETE CIVILE SAINT MARTIN

Depuis le 04-01-2023

SCI DU 53 QUAI DU HAVRE

Mandataire

SIREN : 833396062

Voir la fiche

Depuis le 05-01-2023

SCI DU 54 QUAI DU HAVRE

Mandataire

SIREN : 833568629

Voir la fiche

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SOCIETE CIVILE SAINT MARTIN

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE SAINT MARTIN

Analyse bientôt disponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

0SOCIETE CIVILE SAINT MARTIN ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 19-09-2024, la société SOCIETE CIVILE SAINT MARTIN , domiciliée au 2 PLACE SAINT HILAIRE, 76000 ROUEN et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE SAINT MARTIN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants