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Mentions SG BAENA - COMMISSAIRES DE JUSTICE pour contrat
SG BAENA - COMMISSAIRES DE JUSTICE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 20 RUE DE GRANDE BRETAGNE, 77300 FONTAINEBLEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 829371301 représentée par M Gerald BAENA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SG BAENA - COMMISSAIRES DE JUSTICE
SG BAENA - COMMISSAIRES DE JUSTICE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 829371301, est en activité depuis 7 ans. Installée à FONTAINEBLEAU (77300), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 4 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité. Gerald BAENA et Sandrine BAENA sont gérants de la société SG BAENA - COMMISSAIRES DE JUSTICE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 02-05-2017 - il y a 7 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 06-05-2017 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 21 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du 02-05-2017 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 25 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | SG BAENA - COMMISSAIRES DE JUSTICE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 20 RUE DE GRANDE BRETAGNE 77300 FONTAINEBLEAU | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 829371301 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 82937130100047 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR89829371301 | ||||
| Numéro RCS | Melun D 829 371 301 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 06-05-2017 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 21 jours Activités juridiques (6910Z) Du 02-05-2017 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 25 jours Activités juridiques (6910Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Huissier de justice | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Melun | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-05-2017 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-05-2017 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 02-05-2017 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 25 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 06-05-2017 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 21 jours Capital social : 5000,00 EURO | |||||
Entreprise liée à SG BAENA - COMMISSAIRES DE JUSTICE
GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES
Cité 2 fois en 2022
Dirigeants : Thierry HERVE , Celine BOURSIER, Huissier de Justice Associe , Societe Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice , CJSeine LES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA SEINE , ISABELLE BRET COFFINIER HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIEE , MARIE-CLAIRE ALEXANDRE ET CATHERINE ARRIVE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE et 463 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SG BAENA - COMMISSAIRES DE JUSTICE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SG BAENA - COMMISSAIRES DE JUSTICE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SG BAENA - COMMISSAIRES DE JUSTICE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SG BAENA - COMMISSAIRES DE JUSTICE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SG BAENA - COMMISSAIRES DE JUSTICE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SG BAENA - COMMISSAIRES DE JUSTICE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
| Annonce JAL - Modification de la dénomination | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. | ||||
Le Siège Social de la société SG BAENA - COMMISSAIRES DE JUSTICE
L'entreprise SG BAENA - COMMISSAIRES DE JUSTICE a actuellement domicilié son établissement principal à FONTAINEBLEAU (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 20 RUE DE GRANDE BRETAGNE - 77300 FONTAINEBLEAU
État : Actif depuis 1 an
Prédécesseur : 82937130100021
Successeur du : 82937130100021
Depuis le : 06-06-2023
SIRET : 82937130100047
Activité : Activités juridiques (6910Z)
L'établissement secondaire actif de la société SG BAENA - COMMISSAIRES DE JUSTICE
L'entreprise SG BAENA - COMMISSAIRES DE JUSTICE possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 9 RUE DES ROGERIES - 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 02-01-2023
SIRET : 82937130100039
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SG BAENA - COMMISSAIRES DE JUSTICE, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SG BAENA - COMMISSAIRES DE JUSTICE
Au cours de son existence l'entreprise SG BAENA - COMMISSAIRES DE JUSTICE a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 4 AVENUE DE FONTAINEBLEAU - 77760 LA CHAPELLE-LA-REINE
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 06-06-2023
Successeur du : 82937130100013
Depuis le : 22-11-2017
SIRET : 82937130100021
Activité : Activités juridiques (6910Z)
XXXXXX XXXXXX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXX XXX XXXXX - XXXXX XX XXXXXXXX-XX-XXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 22-11-2017
Depuis le : 02-05-2017
SIRET : 829371301XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 4 établissements historiques de SG BAENA - COMMISSAIRES DE JUSTICE, faites évoluer votre offre
Les 2 dirigeants actuels de la société SG BAENA - COMMISSAIRES DE JUSTICE
SG BAENA - COMMISSAIRES DE JUSTICE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SG BAENA - COMMISSAIRES DE JUSTICE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SG BAENA - COMMISSAIRES DE JUSTICE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SG BAENA - COMMISSAIRES DE JUSTICE.
Gérant
| M Gerald BAENAGère depuis le 06-05-2017 | 7 ans et 4 mois | |
| MME Sandrine BAENAGère depuis le 03-03-2020 | 4 ans et 6 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SG BAENA - COMMISSAIRES DE JUSTICE
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Explorer la cartographieEntreprise dirigée par SG BAENA - COMMISSAIRES DE JUSTICE
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SG BAENA - COMMISSAIRES DE JUSTICE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SG BAENA - COMMISSAIRES DE JUSTICE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SG BAENA - COMMISSAIRES DE JUSTICE , domiciliée au 20 RUE DE GRANDE BRETAGNE, 77300 FONTAINEBLEAU et immatriculée au greffe de MELUN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SG BAENA - COMMISSAIRES DE JUSTICE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants