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- Actes publiés
Mentions SCI DOM pour contrat
SCI DOM, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 141 RUE VENDOME, 69006 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 377900618 représentée par M Richard BRUMM agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DOM
SCI DOM, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 377900618, est active depuis 34 ans. Installée à LYON (69006), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-07-2018. Richard BRUMM est gérant de la société SCI DOM.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 28-03-1990 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 07-02-2006 à aujourd'hui 18 ans, 7 mois et 15 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX XX XXXXX S....... Du 28-03-1990 à aujourd'hui 34 ans, 5 mois et 28 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DOM | ||||
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Adresse postale | 141 RUE VENDOME 69006 LYON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 377900618 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 37790061800028 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR10377900618 | ||||
Numéro RCS | Lyon D 377 900 618 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 01-08-2018 à aujourd'hui 6 ans, 1 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 26-06-2018 à aujourd'hui 6 ans, 2 mois et 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | La propriété, l'administration, l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle serait ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement. Acquisition par voie de souscription, achat et gestion pour son compte d'un portefeuille de valeurs mobilières et de tous droits sociaux émis ou créés par toute société, s'agissant d'actes de commerce accessoires à l'activité civile principale de la société | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lyon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-04-1990 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-03-1990 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 07-02-2006 à aujourd'hui 18 ans, 7 mois et 15 jours Capital social : 1000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DOM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DOM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DOM, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DOM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Donation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Donation - Acte - Donation |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Statuts mis à jour - Donation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Donation - Acte - Donation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts - Acte - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'activité. |
Le Siège Social de la société SCI DOM
L'entreprise SCI DOM a actuellement domicilié son établissement principal à LYON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 141 RUE VENDOME - 69006 LYON
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 26-06-2018
SIRET : 37790061800028
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI DOM
Au cours de son existence l'entreprise SCI DOM a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 62 RUE DE BONNEL - 69003 LYON
État : A été actif pendant 28 ans
Statut : Etablissement fermé le 26-06-2018
Depuis le : 28-03-1990
SIRET : 37790061800010
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société SCI DOM
SCI DOM est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DOM est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DOM devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DOM.
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DOM
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DOM
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI DOM , domiciliée au 141 RUE VENDOME, 69006 LYON et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DOM ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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