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- Actes publiés
Mentions SCI BAQ pour contrat
SCI BAQ, société civile immobilière, au capital social de 3000,00 EURO, dont le siège social est situé au 856 CHEMIN DES TROIS PONTS, 31330 GRENADE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 444145916 représentée par M Gilles BRIFFAUD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI BAQ
SCI BAQ, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 444145916, est active depuis 21 ans. Établie à GRENADE (31330), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-11-2022. Gilles BRIFFAUD est gérant, l'entreprise ISATIS, représentée par Gilles BRIFFAUD, et Gilles BRIFFAUD sont associés de la société SCI BAQ.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 13-11-2002 - il y a 21 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 7 mois et 31 jours Société civile immobilière Du 13-11-2002 à aujourd'hui 21 ans, 10 mois et 6 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI BAQ | ||||
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| Adresse postale | 856 CHEMIN DES TROIS PONTS 31330 GRENADE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 444145916 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44414591600011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR73444145916 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 444 145 916 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 28-11-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 18 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, aménagement, rénovation, construction, administration, mise en valeur, location de biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-11-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 13-11-2002 | ||||
Voir l'historique Capital social 3000,00 EURO Historique Du 03-07-2010 à aujourd'hui 14 ans, 2 mois et 19 jours Capital social : 3000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI BAQ au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI BAQ, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI BAQ, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI BAQ (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Cession de parts Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Associé de société civile - Acte - Cession de parts Associé de société civile - Acte sous seing privé - Cession de parts Associé de société civile | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Cession de parts Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Associé de société civile - Acte - Cession de parts Associé de société civile - Acte sous seing privé - Cession de parts Associé de société civile | |||||
| Document inconnu | |||||
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Statuts mis à jour - Associé de société civile Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Associé de société civile Cession de parts - Acte sous seing privé - Associé de société civile Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Associé de société civile Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Associé de société civile Cession de parts - Acte sous seing privé - Associé de société civile Cession de parts | |||||
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| Acte sous seing privé | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de la dénomination. | ||||
Le Siège Social de la société SCI BAQ
L'entreprise SCI BAQ a actuellement domicilié son établissement principal à GRENADE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 856 CHEMIN DES TROIS PONTS - 31330 GRENADE
État : Actif depuis 21 ans
Depuis le : 13-11-2002
SIRET : 44414591600011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI BAQ
SCI BAQ est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI BAQ sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI BAQ devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI BAQ.
Associé
| ISATISEst mandatée depuis le 26-11-2022 | 1 an et 9 mois | |
| M Gilles BRIFFAUDEst mandaté depuis le 26-11-2022 | 1 an et 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI BAQ
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI BAQ
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI BAQ
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société SCI BAQ , domiciliée au 856 CHEMIN DES TROIS PONTS, 31330 GRENADE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI BAQ ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants