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- Actes publiés
Mentions SCEA DES BROUSSES pour contrat
SCEA DES BROUSSES, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 456000,00 EURO, dont le siège social est situé au LES BROUSSES, 61320 LE MENIL-SCELLEUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Alencon sous le numéro 320488323 représentée par M Kevin LEVEILLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DES BROUSSES
SCEA DES BROUSSES, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 320488323, est en activité depuis 43 ans. Implantée à LE MENIL-SCELLEUR (61320), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage d'autres bovins et de buffles. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-02-2022. Kevin LEVEILLE , Brigitte LEVEILLE sont gérants et Bruno LEVEILLE est associé de la société SCEA DES BROUSSES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-05-1980 - il y a 44 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 26-11-2021 à aujourd'hui 2 ans, 9 mois et 27 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX E....... Du 01-11-2021 à aujourd'hui 2 ans, 10 mois et 21 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX G....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DES BROUSSES | ||||
| |||||
| Adresse postale | LES BROUSSES 61320 LE MENIL-SCELLEUR | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 320488323 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32048832300017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR11320488323 | ||||
| Numéro RCS | Alencon D 320 488 323 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z) Historique Du 26-11-2021 à aujourd'hui 2 ans, 9 mois et 27 jours Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-11-2021 à aujourd'hui 2 ans, 10 mois et 21 jours Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXXX E....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Elevage d'autres bovins et buffles. Méthanisation. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Alencon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-12-1980 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-05-1980 | ||||
Voir l'historique Capital social 456000,00 EURO Historique Du 26-11-2021 à aujourd'hui 2 ans, 9 mois et 27 jours Capital social : 456000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DES BROUSSES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DES BROUSSES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DES BROUSSES, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DES BROUSSES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DES BROUSSES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rachat par le GAEC de parts sociales | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - MODIFICATION DE LA GERANE, TRANSFORMATION DE GAEC EN EARL, PROROGATION DE LADUREE, CHANGEMENT DE DENOMINATION | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, le capital, transformation d'un GAEC. | ||||
Le Siège Social de la société SCEA DES BROUSSES
L'entreprise SCEA DES BROUSSES a actuellement domicilié son établissement principal à LE MENIL-SCELLEUR (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LES BROUSSES - 61320 LE MENIL-SCELLEUR
État : Actif depuis 44 ans
Depuis le : 01-05-1980
SIRET : 32048832300017
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z)
Les 5 dirigeants actuels de la société SCEA DES BROUSSES
SCEA DES BROUSSES est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 2 Gérants et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA DES BROUSSES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DES BROUSSES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DES BROUSSES.
Gérant
| M Kevin LEVEILLEGère depuis le 26-11-2021 | 2 ans et 10 mois | |
| MME Brigitte LEVEILLEGère depuis le 26-11-2021 | 2 ans et 10 mois |
Associé
| M Bruno LEVEILLEEst mandaté depuis le 26-11-2021 | 2 ans et 10 mois | |
| M Kevin LEVEILLEEst mandaté depuis le 02-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| MME Brigitte LEVEILLEEst mandatée depuis le 02-03-2022 | 2 ans et 6 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DES BROUSSES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DES BROUSSES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCEA DES BROUSSES , domiciliée au LES BROUSSES, 61320 LE MENIL-SCELLEUR et immatriculée au greffe de ALENCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DES BROUSSES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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