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- Actes publiés
Mentions PHM-CONSEIL pour contrat
PHM-CONSEIL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 23020,00 EURO, dont le siège social est situé au 17 QUAI JOSEPH GILLET, 69004 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 809457922 représentée par M Philippe MEYSONNIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société PHM-CONSEIL
PHM-CONSEIL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 809457922, est active depuis 9 ans. Domiciliée à LYON (69004), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Sur l'année 2015 elle réalise un chiffre d'affaires de 107800,00 EU. Societe.com recense 2 établissements , 3 événements notables depuis un an ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité. Philippe MEYSONNIER est gérant de la société PHM-CONSEIL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-2015 - il y a 9 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 13-02-2015 à aujourd'hui 9 ans, 7 mois et 6 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du 01-01-2015 à aujourd'hui 9 ans, 8 mois et 18 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | PHM-CONSEIL | ||||
| |||||
| Adresse postale | 17 QUAI JOSEPH GILLET 69004 LYON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 809457922 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 80945792200023 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR21809457922 | ||||
| Numéro RCS | Lyon D 809 457 922 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 13-02-2015 à aujourd'hui 9 ans, 7 mois et 6 jours Activités juridiques (6910Z) Du 01-01-2015 à aujourd'hui 9 ans, 8 mois et 18 jours Activités juridiques (6910Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice de la profession d'avocat. | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lyon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 06-02-2015 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2015 | ||||
Voir l'historique Capital social 23020,00 EURO Historique Du 06-04-2024 à aujourd'hui 5 mois et 15 jours Capital social : 23020,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Entreprises liées à PHM-CONSEIL
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
Dirigeants : Norbert CHAREYRON , Philippe MEYSONNIER , Jean-Michel NOBLOT , NORBISCO , PHM-CONSEIL et 3 autres
Cité 1 fois en 2023
Dirigeants : Louis-Noel LORANDON , Christophe FILLIAT et 3 autres
Cité 1 fois en 2023
Dirigeants : Laurent CHAPART , Laurent CHAPART , Antoine POURIEUX , Laurent CHAPART , Yves LE GOFF et 9 autres
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Pierre-Louis DELCHER , Manuel GREAU , 3CE IMMO , ABERS CONSEILS , ACE CONSEILS et 120 autres
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : ALHIA GREEN , PHM-CONSEIL , ALHIA GREEN , PHM-CONSEIL
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Yves LE GOFF , Antoine POURIEUX , ACE CONSEILS , ALLIANCE REVISION AUDIT , ARBUST - JMP et 99 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PHM-CONSEIL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PHM-CONSEIL, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PHM-CONSEIL, le dernier bilan simple comparé, la liste des 9 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PHM-CONSEIL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PHM-CONSEIL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de PHM-CONSEIL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Décision(s) des associés - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social | |||||
| Statuts mis à jour - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Cession de parts | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Rapport du commissaire aux apports - Apport de titres de sociétés | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document relatif au bénéficiaire effectif - Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification du Capital social | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
Le Siège Social de la société PHM-CONSEIL
L'entreprise PHM-CONSEIL a actuellement domicilié son établissement principal à LYON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 17 QUAI JOSEPH GILLET - 69004 LYON
État : Actif depuis 5 ans
Successeur du : 80945792200015
Depuis le : 01-01-2019
SIRET : 80945792200023
Activité : Activités juridiques (6910Z)
L'ancien établissement de la société PHM-CONSEIL
Au cours de son existence l'entreprise PHM-CONSEIL a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 66 QUAI CHARLES DE GAULLE - 69006 LYON
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2019
Depuis le : 01-01-2015
SIRET : 80945792200015
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Le dirigeant actuel de la société PHM-CONSEIL
PHM-CONSEIL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de PHM-CONSEIL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de PHM-CONSEIL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de PHM-CONSEIL.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société PHM-CONSEIL
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Explorer la cartographieEntreprises dirigées par PHM-CONSEIL
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de PHM-CONSEIL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat PHM-CONSEIL
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise PHM-CONSEIL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise PHM-CONSEIL, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2015 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 107800 |
| dont export | 0 |
| Production * | 107800 |
| Valeur ajoutée (VA) | 89600 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -1800 |
| Résultat d'exploitation | 600 |
| RCAI | 600 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | -500 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif PHM-CONSEIL
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société PHM-CONSEIL.
| Date de clôture | 31-12-2015 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 0 |
| immobilisations incorporelles | 0 |
| immobilisations corporelles | 0 |
| immobilisations financières | 0 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 39900 |
| stocks et en-cours | 0 |
| créances | 39900 |
| disponibilités : trésorerie | 0 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 40200 |
Bilan Passif PHM-CONSEIL
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise PHM-CONSEIL doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2015 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 500 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 39700 |
| dettes financières et emprunts | 300 |
| dettes fournisseurs | 800 |
| dettes fiscales et sociales | 0 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 38600 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 40200 |
Les ratios financiers de la société PHM-CONSEIL
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2015 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 1,24 % | N/C | N/C |
| Endettement | 60,00 % | N/C | N/C |
| Fonds de roulement | 500 EU | N/C | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
| Taux de VA | 83,12 % | N/C | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | -1,67 % | N/C | N/C |
| Rentabilité nette finale | -0,46 % | N/C | N/C |
| Capacité d'autofinancement | -0,09 % | N/C | N/C |
| Rentabilité financière | -100,00 % | N/C | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 79,78 % | N/C | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 2,71 jours | N/C | N/C |
| Poids des stocks | 0,00 jour | N/C | N/C |
| Délai clients | 135,10 jours | N/C | N/C |
| Délai Fournisseurs | 2,71 jours | N/C | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 0,00 jour | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de PHM-CONSEIL et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise PHM-CONSEIL
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Oui
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
6
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 107800 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 572500 €
* Sur 8701 sociétés de Activités juridiques et comptables
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 623000 €
* Sur 1358 sociétés de Activités juridiques et comptables
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 284600 €
* Sur un total de 714076 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 305600 €
* Sur un total de 98742 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 600 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 41100 €
* Sur 8701 sociétés de Activités juridiques et comptables
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 43900 €
* Sur 1358 sociétés de Activités juridiques et comptables
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9100 €
* Sur un total de 714076 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9900 €
* Sur un total de 98742 sociétés
Capital social : 23020 €
Secteur d'activité : Activités juridiques et comptables (en France)
Inférieur à 1 € : 79637 sociétés
Inférieur à 1 €
79637 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 13536 sociétés
Entre 1€ et 5K€
13536 sociétés
PHM-CONSEIL, avec un capital social de 23020 €
PHM-CONSEIL et 21453sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : PHM-CONSEIL et 21453 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
PHM-CONSEIL et 21453 sociétés
Supérieur à 150K€ : 9871 sociétés
Supérieur à 150K€
9871 sociétés
Ancienneté entreprise : 9 ans
Secteur d'activité : Activités juridiques et comptables (en France)
Inférieur à 1 an : 4118 sociétés
Inférieur à 1 an
4118 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 21546 sociétés
Entre 1 et 5 ans
21546 sociétés
PHM-CONSEIL, avec une ancienneté de 9 ans
PHM-CONSEIL et 41391sociétés
Entre 5 et 15 ans : PHM-CONSEIL et 41391 sociétés
Entre 5 et 15 ans
PHM-CONSEIL et 41391 sociétés
Supérieur à 15 ans : 57442 sociétés
Supérieur à 15 ans
57442 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez PHM-CONSEIL
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités juridiques et comptables
France
Auvergne-Rhône-Alpes
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Auvergne-Rhône-Alpes
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société PHM-CONSEIL , domiciliée au 17 QUAI JOSEPH GILLET, 69004 LYON et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société PHM-CONSEIL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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