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- Actes publiés
Mentions PATRIMONIALE CMV pour contrat
PATRIMONIALE CMV, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 10 CHEMIN GUILLAUMET, 06800 CAGNES-SUR-MER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Antibes sous le numéro 501741169 représentée par MME Valerie SCIACCO agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société PATRIMONIALE CMV
PATRIMONIALE CMV, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 501741169, est active depuis 16 ans. Localisée à CAGNES-SUR-MER (06800), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 4 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-02-2021. Valerie SCIACCO est gérant de la société PATRIMONIALE CMV.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 09-12-2007 - il y a 16 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 07-07-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 17 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 09-12-2007 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 13 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | PATRIMONIALE CMV | ||||
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| Adresse postale | 10 CHEMIN GUILLAUMET 06800 CAGNES-SUR-MER | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 501741169 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 50174116900046 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR23501741169 | ||||
| Numéro RCS | Antibes D 501 741 169 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 06-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 15 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 20 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières de placement ou de participation dans toutes sociétés française ou étrangères créées ou à créer commerciales ou civiles mobilières ou immobilières. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Antibes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-12-2007 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 09-12-2007 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 05-02-2008 à aujourd'hui 16 ans, 7 mois et 16 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
Entreprise liée à PATRIMONIALE CMV
Cité 3 fois en 2009
Dirigeants : Antoine BARBIZET , BRAMOUSSE , LAJEAN , PATRIMONIALE CMV
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PATRIMONIALE CMV au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PATRIMONIALE CMV, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PATRIMONIALE CMV, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PATRIMONIALE CMV (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PATRIMONIALE CMV
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de PATRIMONIALE CMV (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Donateur : Madame Catherine CHRESTEIL PAMM - Donataire : Madame Valérie SCIACCO épouse PILLOT - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Décision(s) de l'associé unique - Nomination(s) de gérant(s) - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) relative(s) aux associés - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Donateur : Madame Catherine CHRESTEIL PAMM - Donataire : Madame Valérie SCIACCO épouse PILLOT - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Décision(s) de l'associé unique - Nomination(s) de gérant(s) - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) relative(s) aux associés - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Donateur : Madame Catherine CHRESTEIL PAMM - Donataire : Madame Valérie SCIACCO épouse PILLOT - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Décision(s) de l'associé unique - Nomination(s) de gérant(s) - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) relative(s) aux associés - Statuts mis à jour | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société PATRIMONIALE CMV
L'entreprise PATRIMONIALE CMV a actuellement domicilié son établissement principal à CAGNES-SUR-MER (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 10 CHEMIN GUILLAUMET - 06800 CAGNES-SUR-MER
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 27-11-2020
SIRET : 50174116900046
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de PATRIMONIALE CMV, faites évoluer votre offre.
Les 3 anciens établissements de la société PATRIMONIALE CMV
Au cours de son existence l'entreprise PATRIMONIALE CMV a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 25 BOULEVARD DUBOUCHAGE - 06000 NICE
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 27-11-2020
Depuis le : 12-12-2011
SIRET : 50174116900038
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXXXXXXXXXXX XXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXX XXXXXXX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXX-XXXXXXX
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 12-12-2011
Depuis le : 16-03-2009
SIRET : 501741169XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXXXX XXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXXXXX XX XX XXXXX - XXXXX XXXXXX-XXX-XXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 16-03-2009
Depuis le : 09-12-2007
SIRET : 501741169XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 4 établissements historiques de PATRIMONIALE CMV, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société PATRIMONIALE CMV
PATRIMONIALE CMV est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de PATRIMONIALE CMV est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de PATRIMONIALE CMV devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de PATRIMONIALE CMV.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de PATRIMONIALE CMV
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise PATRIMONIALE CMV
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 20-09-2024, la société PATRIMONIALE CMV , domiciliée au 10 CHEMIN GUILLAUMET, 06800 CAGNES-SUR-MER et immatriculée au greffe de ANTIBES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société PATRIMONIALE CMV ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants