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Mentions LE 5 RESEAU pour contrat
LE 5 RESEAU, société par actions simplifiée, au capital social de 150000,00 EURO, dont le siège social est situé au 5 RUE DE LA BOURSE, 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 912246451 représentée par PhM Developpement (829950302 TOULOUSE) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Philippe MEYNADIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société LE 5 RESEAU
LE 5 RESEAU, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 912246451, est en activité depuis 2 ans. Implantée à TOULOUSE (31000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-09-2022. L'entreprise PhM Developpement, représentée par Philippe MEYNADIER, est président de l'entreprise LE 5 RESEAU.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 05-04-2022 - il y a 2 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 16-12-2022 à aujourd'hui 1 an, 9 mois et 7 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 05-04-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 20 jours Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | LE 5 RESEAU | ||||
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Adresse postale | 5 RUE DE LA BOURSE 31000 TOULOUSE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 912246451 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 91224645100013 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR86912246451 | ||||
Numéro RCS | Toulouse B 912 246 451 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) Historique Du 22-04-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 3 jours Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX R....... (5.......) Du 05-04-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 20 jours Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) | |||||
Activité principale déclarée | La création et le développement d'un réseau de franchise dans le domaine de la restauration et débit de boissons, toutes prestations auprès des franchisés ; création, dépôt et licence de marques et tous droits de propriété intellectuelle ; prise de participations dans toute société franchisée ; l'assistance, la formation et le conseil dans le domaine ci-dessus. | ||||
Convention collective déduite: | Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 06-04-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-04-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 150000,00 EURO Historique Du 29-09-2022 à aujourd'hui 1 an, 11 mois et 25 jours Capital social : 150000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
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Dirigeants : Eric PETITGAND , Christelle DANTRAS , CIC ASSOCIES , CIC PARTICIPATIONS , CICOR et 71 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE 5 RESEAU au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE 5 RESEAU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE 5 RESEAU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social | |||||
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social | |||||
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société LE 5 RESEAU
L'entreprise LE 5 RESEAU a actuellement domicilié son établissement principal à TOULOUSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 5 RUE DE LA BOURSE - 31000 TOULOUSE
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 05-04-2022
SIRET : 91224645100013
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z)
Le dirigeant actuel de la société LE 5 RESEAU
LE 5 RESEAU est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de LE 5 RESEAU est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LE 5 RESEAU devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LE 5 RESEAU.
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LE 5 RESEAU
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LE 5 RESEAU
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1 marque déposée, 1 marque enregistrée
LE 5 WINE BAR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 7 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353943
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En date du 21-09-2024, la société LE 5 RESEAU , domiciliée au 5 RUE DE LA BOURSE, 31000 TOULOUSE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LE 5 RESEAU ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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