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- Actes publiés
Mentions GAEC DE TOURNANS pour contrat
GAEC DE TOURNANS, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital social de 429750,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 RUE DE LA LIBERATION, 70110 OPPENANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gray-Vesoul sous le numéro 382827061 représentée par M Alexandre COUVET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GAEC DE TOURNANS
GAEC DE TOURNANS, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 382827061, est en activité depuis 33 ans. Située à OPPENANS (70110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture et élevage associés. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 13 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-03-2018. Alexandre COUVET , Jean-Marc COUVET et Regis GODOT sont gérants de l'entreprise GAEC DE TOURNANS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-10-1972 - il y a 51 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 02-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 25 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du 01-10-1972 à aujourd'hui 51 ans, 11 mois et 26 jours Groupement agricole d'exploitation en commun | |||||
| Noms commerciaux | GAEC DE TOURNANS | ||||
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| Adresse postale | 4 RUE DE LA LIBERATION 70110 OPPENANS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 382827061 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38282706100021 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR31382827061 | ||||
| Numéro RCS | Gray-Vesoul D 382 827 061 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture et élevage associés (0150Z) Historique Du 12-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 17 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX E....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exploitation des biens agricoles. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Gray-Vesoul | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-08-1991 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-1972 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 01-10-1972 à aujourd'hui 51 ans, 11 mois et 26 jours 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 429750,00 EURO Historique Du 31-03-2018 à aujourd'hui 6 ans, 5 mois et 29 jours Capital social : 429750,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GAEC DE TOURNANS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GAEC DE TOURNANS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 9 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GAEC DE TOURNANS et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GAEC DE TOURNANS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GAEC DE TOURNANS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Désignation de la nouvelle gérance | |||||
| Afficher les 9 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - entre Mr Daniel COUVET / Mr Alexandre COUVET portant sur 250 parts sociales numérotées de 151 à 225 et de 1076 à 1250. entre Mr Daniel COUVET / Mr Jean-Marc COUVET portant sur 250 parts sociales numérotées de 1251 à 1500. | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | |||||
| Statuts mis à jour - Traité de fusion - Traité de fusion-absorption du 15/06/2011 : Transfert du siège et ets principal - Changement de dénomination - Augmentation de capital - Nomination d'un gérant - Modifications statutaires. - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Statuts mis à jour - Traité de fusion - Traité de fusion-absorption du 15/06/2011 : Transfert du siège et ets principal - Changement de dénomination - Augmentation de capital - Nomination d'un gérant - Modifications statutaires. - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Statuts mis à jour - Traité de fusion - Traité de fusion-absorption du 15/06/2011 : Transfert du siège et ets principal - Changement de dénomination - Augmentation de capital - Nomination d'un gérant - Modifications statutaires. - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Le Siège Social de la société GAEC DE TOURNANS
L'entreprise GAEC DE TOURNANS a actuellement domicilié son établissement principal à OPPENANS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 RUE DE LA LIBERATION - 70110 OPPENANS
État : Actif depuis 13 ans
Successeur du : 38282706100013
Depuis le : 01-04-2011
SIRET : 38282706100021
Activité : Culture et élevage associés (0150Z)
L'ancien établissement de la société GAEC DE TOURNANS
Au cours de son existence l'entreprise GAEC DE TOURNANS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 4 RUE DE LA LIBERATION - 25680 TOURNANS
État : A été actif pendant 38 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-04-2011
Depuis le : 01-10-1972
SIRET : 38282706100013
Activité : Culture et élevage associés (0150Z)
Les 4 dirigeants actuels de la société GAEC DE TOURNANS
GAEC DE TOURNANS est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 4 Gérants. Les mandataires sociaux de GAEC DE TOURNANS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GAEC DE TOURNANS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GAEC DE TOURNANS.
Gérant
| M Alexandre COUVETGère depuis le 14-05-2015 | 9 ans et 4 mois | |
| M Jean-Marc COUVETGère depuis le 16-12-2003 | 20 ans et 9 mois | |
| M Regis GODOTGère depuis le 07-04-2016 | 8 ans et 5 mois | |
| M Laurent ISABEYGère depuis le 14-05-2015 | 9 ans et 4 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société GAEC DE TOURNANS
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GAEC DE TOURNANS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GAEC DE TOURNANS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société GAEC DE TOURNANS , domiciliée au 4 RUE DE LA LIBERATION, 70110 OPPENANS et immatriculée au greffe de VESOUL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GAEC DE TOURNANS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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