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Mentions EARL DOMAINE DES CHAUSSELIERES pour contrat
EARL DOMAINE DES CHAUSSELIERES, exploitation agricole à responsabilité limitée, au capital social de 114336,76 EURO, dont le siège social est situé au LES CHAUSSELIERES, 44330 LE PALLET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 343678033 représentée par M Jean-Claude BOSSEAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société EARL DOMAINE DES CHAUSSELIERES
EARL DOMAINE DES CHAUSSELIERES, exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 343678033, est active depuis 36 ans. Située à LE PALLET (44330), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-09-2018. Jean-Claude BOSSEAU est gérant de la société EARL DOMAINE DES CHAUSSELIERES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-12-1987 - il y a 36 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du 01-12-1987 à aujourd'hui 36 ans, 9 mois et 23 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | EARL DOMAINE DES CHAUSSELIERES | ||||
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Adresse postale | LES CHAUSSELIERES 44330 LE PALLET | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 343678033 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 34367803300022 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR62343678033 | ||||
Numéro RCS | Nantes D 343 678 033 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 02-10-2018 à aujourd'hui 5 ans, 11 mois et 23 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetes ou pris a bail par lui ou mis a sa dispositions par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modi- fient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes regissant les gaec | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nantes | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-02-1988 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-12-1987 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-12-1987 à aujourd'hui 36 ans, 9 mois et 23 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 114336,76 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Capital social : 114336,76 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EARL DOMAINE DES CHAUSSELIERES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EARL DOMAINE DES CHAUSSELIERES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EARL DOMAINE DES CHAUSSELIERES, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EARL DOMAINE DES CHAUSSELIERES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de EARL DOMAINE DES CHAUSSELIERES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Prorogation de durée - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Refonte des statuts - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts De Madame Yolande BOSSEAU et l'indivision successorale de Monsieur Joseph BOSSEAU au profit de Monsieur Jean BOSSEAU - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Prorogation de durée - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Refonte des statuts - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts De Madame Yolande BOSSEAU et l'indivision successorale de Monsieur Joseph BOSSEAU au profit de Monsieur Jean BOSSEAU - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège |
Le Siège Social de la société EARL DOMAINE DES CHAUSSELIERES
L'entreprise EARL DOMAINE DES CHAUSSELIERES a actuellement domicilié son établissement principal à LE PALLET (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LES CHAUSSELIERES - 44330 LE PALLET
État : Actif depuis 6 ans
Successeur du : 34367803300014
Depuis le : 15-06-2018
SIRET : 34367803300022
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
L'ancien établissement de la société EARL DOMAINE DES CHAUSSELIERES
Au cours de son existence l'entreprise EARL DOMAINE DES CHAUSSELIERES a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 12 RUE DES VIGNES - 44330 LE PALLET
État : A été actif pendant 30 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-06-2018
Depuis le : 01-12-1987
SIRET : 34367803300014
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Le dirigeant actuel de la société EARL DOMAINE DES CHAUSSELIERES
EARL DOMAINE DES CHAUSSELIERES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de EARL DOMAINE DES CHAUSSELIERES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de EARL DOMAINE DES CHAUSSELIERES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de EARL DOMAINE DES CHAUSSELIERES.
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Explorer la cartographieEntreprises dirigées par EARL DOMAINE DES CHAUSSELIERES
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de EARL DOMAINE DES CHAUSSELIERES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise EARL DOMAINE DES CHAUSSELIERES
Analyse bientôt disponible pour cette société
2 marques déposées, 0 marque enregistrée
DOMAINE DES CHAUSSELIERES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EARL DOMAINE DES CHAUSSELIERES, faites évoluer votre offre.
Château Plessis-Guerry
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
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En date du 22-09-2024, la société EARL DOMAINE DES CHAUSSELIERES , domiciliée au LES CHAUSSELIERES, 44330 LE PALLET et immatriculée au greffe de NANTES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société EARL DOMAINE DES CHAUSSELIERES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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