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Mentions CANA TERA pour contrat
CANA TERA, société en commandite par actions, au capital social de 5598880,00 EURO, dont le siège social est situé au 7 RUE FREDERIC OZANAM, 13003 MARSEILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 880045166 représentée par CT CORP (880042809 MARSEILLE) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par M Jacques D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société CANA TERA
CANA TERA, société en commandite par actions, immatriculée sous le SIREN 880045166, est active depuis 4 ans. Localisée à MARSEILLE (13003), elle est spécialisée dans le secteur des activités des marchands de biens immobiliers. Sur l'année 2020 elle réalise un chiffre d'affaires de 150000,00 EU. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-03-2022. L'entreprise CT CORP, représentée par Jacques D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX, est gérant, l'entreprise CT CORP, représentée par Jacques D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX, est associé commandité et Yuan DING est membre de l'entreprise CANA TERA.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 11-12-2019 - il y a 4 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société en commandite par actions Historique Du 27-12-2019 à aujourd'hui 4 ans, 8 mois et 25 jours Société en commandite par actions Du 11-12-2019 à aujourd'hui 4 ans, 9 mois et 11 jours Société en commandite par actions | |||||
| Noms commerciaux | CANA TERA | ||||
| |||||
| Adresse postale | 7 RUE FREDERIC OZANAM 13003 MARSEILLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 880045166 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 88004516600035 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR83880045166 | ||||
| Numéro RCS | Marseille B 880 045 166 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) Historique Du 27-12-2019 à aujourd'hui 4 ans, 8 mois et 25 jours Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) Du 11-12-2019 à aujourd'hui 4 ans, 9 mois et 11 jours Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Société holding exerçant son activité à son siège social. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Marseille | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-12-2019 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 11-12-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 5598880,00 EURO Historique Du 27-12-2019 à aujourd'hui 4 ans, 8 mois et 25 jours Capital social : 5598880,00 EURO | |||||
Entreprises liées à CANA TERA
Cité 4 fois entre 2019 et 2022
Cité 4 fois entre 2020 et 2022
Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : CT CORP , CANA TERA , EMD ECOLE DE MANAGEMENT , INSTITUT EUROPEEN DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT , NUNC GESTION et 2 autres
Cité 1 fois en 2022
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CANA TERA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CANA TERA, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 10 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CANA TERA, le dernier bilan simple comparé, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2020, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CANA TERA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CANA TERA
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CANA TERA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision de gérance - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | |||||
| Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision de gérance - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire | |||||
| Ordonnance - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Ordonnance - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société CANA TERA en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version complète | |||||
Le Siège Social de la société CANA TERA
L'entreprise CANA TERA a actuellement domicilié son établissement principal à MARSEILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 7 RUE FREDERIC OZANAM - 13003 MARSEILLE
État : Actif depuis 2 ans
Successeur du : 88004516600027
Depuis le : 30-09-2021
SIRET : 88004516600035
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de CANA TERA, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société CANA TERA
Au cours de son existence l'entreprise CANA TERA a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : RUE JOSEPH BIAGGI - 13003 MARSEILLE
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-09-2021
Prédécesseur : 88004516600035
Successeur du : 88004516600019
Depuis le : 31-12-2019
SIRET : 88004516600027
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
XXXX XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2019
Depuis le : 11-12-2019
SIRET : 880045166XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXX XXXXXXXXX XX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de CANA TERA, faites évoluer votre offre
Les 8 dirigeants actuels de la société CANA TERA
CANA TERA est actuellement dirigée par 8 mandataires sociaux : 1 Gérant, 1 Associé commandité, 2 Membres, 1 Président du conseil de surveillance et 3 Membres du conseil de surveillance. Les mandataires sociaux de CANA TERA sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CANA TERA devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CANA TERA.
Membre
| M Yuan DINGEst mandaté depuis le 04-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| M Jean-Louis WAUCQUEZEst mandaté depuis le 04-03-2022 | 2 ans et 6 mois |
Président du conseil de surveillance
| MME Caroline D'ARMAND DE CHATEAUVIEUXSiège depuis le 27-12-2019 | 4 ans et 8 mois |
Membre du conseil de surveillance
| M Joseph D'ARMAND DE CHATEAUVIEUXEst mandaté depuis le 04-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| M Ombline D'ASTORGEst mandaté depuis le 04-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| MME Caroline D'ARMAND DE CHATEAUVIEUXEst mandatée depuis le 04-03-2022 | 2 ans et 6 mois |
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société CANA TERA
Pour auditer ses comptes annuels, CANA TERA a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par CANA TERA.
Commissaire aux comptes titulaire
| EURAAUDIT C R C CABINET ROUSSEAU CONSULTANTSEst mandatée depuis le 17-08-2021 | 3 ans et 1 mois | |
| M Philippe MICHAUDEst mandaté depuis le 22-02-2022 | 2 ans et 7 mois |
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société CANA TERA
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise CANA TERA, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieEntreprise dirigée par CANA TERA
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CANA TERA
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat CANA TERA
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CANA TERA sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2020. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2020 de l'entreprise CANA TERA, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2020 |
|---|---|
| Durée | 13 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 150000 |
| dont export | 0 |
| Production * | 150000 |
| Valeur ajoutée (VA) | -475400 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -475600 |
| Résultat d'exploitation | -476100 |
| RCAI | -6460300 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | -20906200 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif CANA TERA
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CANA TERA.
| Date de clôture | 31-12-2020 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 13 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 7996700 |
| immobilisations incorporelles | 0 |
| immobilisations corporelles | 1700 |
| immobilisations financières | 7995000 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 1161100 |
| stocks et en-cours | 0 |
| créances | 1076200 |
| disponibilités : trésorerie | 84900 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 10610500 |
Bilan Passif CANA TERA
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise CANA TERA doit en date 31-12-2020. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2020 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 13 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | -4716800 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 736500 |
| Dettes | 13875100 |
| dettes financières et emprunts | 12723600 |
| dettes fournisseurs | 429300 |
| dettes fiscales et sociales | 0 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 722100 |
| Compte de régularisation passif | 715600 |
| Total passif | 10610500 |
Les ratios financiers de la société CANA TERA
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2020 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -44,45 % | N/C | N/C |
| Endettement | -269,75 % | N/C | N/C |
| Fonds de roulement | 10200 EU | N/C | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
| Taux de VA | -316,93 % | N/C | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | -317,07 % | N/C | N/C |
| Rentabilité nette finale | -13937,47 % | N/C | N/C |
| Capacité d'autofinancement | -231,80 % | N/C | N/C |
| Rentabilité financière | 443,23 % | N/C | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 0,00 % | N/C | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 8,80 % | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -197,47 jours | N/C | N/C |
| Poids des stocks | 0,00 jour | N/C | N/C |
| Délai clients | 2841,17 jours | N/C | N/C |
| Délai Fournisseurs | 1133,35 jours | N/C | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 224,14 jours | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de CANA TERA et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise CANA TERA
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Oui
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 20-09-2024, la société CANA TERA , domiciliée au 7 RUE FREDERIC OZANAM, 13003 MARSEILLE et immatriculée au greffe de MARSEILLE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CANA TERA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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