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Mentions CAISSE DE CREDIT MUTUEL pour contrat
CAISSE DE CREDIT MUTUEL, société coopérative exploitée sous forme de société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au 40 RUE JEANNE D ARC, 54350 MONT-SAINT-MARTIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Briey sous le numéro 646820217 représentée par M Jean DANLOY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL (CCM)
CAISSE DE CREDIT MUTUEL, société coopérative exploitée sous forme de société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 646820217, a été active pendant 54 ans. Localisée à MONT-SAINT-MARTIN (54350), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des autres intermédiations monétaires. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 24 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-04-2023. Jean DANLOY est président du conseil d'administration, Philippe PATELLI est vice-président et Sylvie SALTEL est administrateur de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL.
L'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL (CCM) a été radiée le 6 avril 2023.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1968 - il y a 56 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Caisse locale de crédit mutuel Historique Du 27-08-2019 à aujourd'hui 5 ans et 28 jours Caisse locale de crédit mutuel Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... Du 01-01-1968 à aujourd'hui 56 ans, 8 mois et 22 jours Société coopérative exploitée sous forme de SARL | |||||
| Noms commerciaux | CAISSE DE CREDIT MUTUEL | ||||
| |||||
| Adresse postale | 40 RUE JEANNE D ARC 54350 MONT-SAINT-MARTIN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 646820217 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 64682021700016 | ||||
| Numéro RCS | Briey B 646 820 217 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Autres intermédiations monétaires (6419Z) Historique Du 19-08-2008 à aujourd'hui 16 ans, 1 mois et 4 jours Autres intermédiations monétaires (6419Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX B....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Autres intermédiations monétaires (6419Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX B....... (6.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Caisse de crédit mutuel | ||||
| Convention collective déduite: | Banques (2120) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Briey | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 06-04-2023 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 16-10-2022 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-01-1968 à aujourd'hui 56 ans, 8 mois et 22 jours 3 à 5 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 11 dirigeants actuels, les 13 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Déclaration de conformité - Radiation de la personne morale par suite de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Radiation de la personne morale par suite de fusion | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Afficher les 24 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Divers - Divers Divers | |||||
| Divers - Divers Divers | |||||
| Divers - Divers Divers | |||||
| Divers - Divers Divers | |||||
| Document inconnu | |||||
| Divers - Divers Divers | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Divers | |||||
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Divers Conversion du capital en euros | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR CHANGEMENT MEMBRE CONSEIL SURVEILLANCE CHANGEMENT VICE PRESIDENT CONSEIL ADMINISTRATION | ||||
Le Siège Social de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL
L'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL avait domicilié son établissement principal à MONT-SAINT-MARTIN (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 40 RUE JEANNE D ARC - 54350 MONT-SAINT-MARTIN
État : A été actif pendant 54 ans
Statut : Etablissement fermé le 16-10-2022
Depuis le : 01-01-1968
SIRET : 64682021700016
Activité : Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Les 11 dirigeants actuels de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL
CAISSE DE CREDIT MUTUEL est actuellement dirigée par 11 mandataires sociaux : 1 Président du conseil d'administration, 1 Vice-président, 2 Administrateurs, 1 Président du conseil de surveillance, 1 Vice-président du conseil de surveillance et 5 Membres du conseil de surveillance. Les mandataires sociaux de CAISSE DE CREDIT MUTUEL sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CAISSE DE CREDIT MUTUEL devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CAISSE DE CREDIT MUTUEL.
Administrateur
| MME Sylvie SALTELEst mandatée depuis le 21-04-2017 | 7 ans et 5 mois | |
| M Eric JOURDOISEst mandaté depuis le 19-06-2013 | 11 ans et 3 mois |
Vice-président du conseil de surveillance
| MME Veronika KAPPES-CORREEst mandatée depuis le 08-04-2023 | 1 an et 5 mois |
Membre du conseil de surveillance
| M Jean BELLINIEst mandaté depuis le 08-04-2023 | 1 an et 5 mois | |
| MME Veronika KAPPES-CORREEst mandatée depuis le 08-04-2023 | 1 an et 5 mois | |
| MME Annie ROSSIGNOLEst mandatée depuis le 08-04-2023 | 1 an et 5 mois | |
| M Jacques NICOLELLAEst mandaté depuis le 08-04-2023 | 1 an et 5 mois | |
| MME Bernadette VENTURAEst mandatée depuis le 08-04-2023 | 1 an et 5 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CAISSE DE CREDIT MUTUEL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL , domiciliée au 40 RUE JEANNE D ARC, 54350 MONT-SAINT-MARTIN et immatriculée au greffe de BRIEY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants