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Mentions THOMAS BUSSON pour contrat
THOMAS BUSSON, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 70000,00 EURO, dont le siège social est situé au 17 RUE MENDES FRANCE, 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 877500207 représentée par M Thomas BUSSON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société THOMAS BUSSON
THOMAS BUSSON, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 877500207, est en activité depuis 4 ans. Établie à LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la pratique dentaire. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-02-2022. Thomas BUSSON est gérant de la société THOMAS BUSSON.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 11-09-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 26-09-2019 à aujourd'hui 4 ans, 11 mois et 28 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du 11-09-2019 à aujourd'hui 5 ans et 12 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | THOMAS BUSSON | ||||
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| Adresse postale | 17 RUE MENDES FRANCE 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 877500207 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 87750020700015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR76877500207 | ||||
| Numéro RCS | Nantes D 877 500 207 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Pratique dentaire (8623Z) Historique | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice de la profession de chirurgien-dentiste | ||||
| Convention collective déduite: | Cabinets dentaires (1619) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nantes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-09-2019 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 11-09-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 70000,00 EURO Historique Du 26-09-2019 à aujourd'hui 4 ans, 11 mois et 28 jours Capital social : 70000,00 EURO | |||||
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Cité 2 fois entre 2019 et 2022
Dirigeants : Sophie HEBEL , Thomas BUSSON , Cecilia JAFFRENOU , Philippe PONDAVEN , CECILIA JAFFRENOU et 7 autres
Cité 1 fois en 2019
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise THOMAS BUSSON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise THOMAS BUSSON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise THOMAS BUSSON, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de THOMAS BUSSON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de THOMAS BUSSON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts constitutifs - Formation de société non-commerciale - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) - Acte - Nomination de commissaire aux apports - Rapport du commissaire aux apports | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts constitutifs - Formation de société non-commerciale - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) - Acte - Nomination de commissaire aux apports - Rapport du commissaire aux apports | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
Le Siège Social de la société THOMAS BUSSON
L'entreprise THOMAS BUSSON a actuellement domicilié son établissement principal à LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 17 RUE MENDES FRANCE - 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 11-09-2019
SIRET : 87750020700015
Activité : Pratique dentaire (8623Z)
Le dirigeant actuel de la société THOMAS BUSSON
THOMAS BUSSON est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de THOMAS BUSSON est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de THOMAS BUSSON devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de THOMAS BUSSON.
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de THOMAS BUSSON
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise THOMAS BUSSON
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société THOMAS BUSSON , domiciliée au 17 RUE MENDES FRANCE, 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE et immatriculée au greffe de NANTES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société THOMAS BUSSON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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