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Mentions SPV LMD1.1 pour contrat
SPV LMD1.1, société par actions simplifiée, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 28 RUE DEPAGNAC, 16800 SOYAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angouleme sous le numéro 907603807 représentée par CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD ENERGIES VERTES (901842450 SOYAUX) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD (775569726 SOYAUX) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Benoit FAYOL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SPV LMD1.1
SPV LMD1.1, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 907603807, est en activité depuis 2 ans. Localisée à SOYAUX (16800), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la production d'électricité. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 1400,00 EU. Societe.com recense 9 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-07-2023. L'entreprise CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD ENERGIES VERTES est président de la société SPV LMD1.1.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 17-11-2021 - il y a 2 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 30-11-2021 à aujourd'hui 2 ans, 9 mois et 22 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du 17-11-2021 à aujourd'hui 2 ans, 10 mois et 4 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | SPV LMD1.1 | ||||
| |||||
| Adresse postale | 28 RUE DEPAGNAC 16800 SOYAUX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 907603807 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 90760380700096 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR93907603807 | ||||
| Numéro RCS | Angouleme B 907 603 807 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Production d'électricité (3511Z) Historique Du 07-01-2022 à aujourd'hui 2 ans, 8 mois et 14 jours Production d'électricité (3511Z) Du 17-11-2021 à aujourd'hui 2 ans, 10 mois et 4 jours Production d'électricité (3511Z) | |||||
| Activité principale déclarée | La conception, la réalisation, la vente, la maintenance et l'exploitation de systèmes de productions d'énergies renouvelables. L'achat, la vente de tous matériels contribuant à la production et à l'amélioration de l'énergie. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Angouleme | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-11-2021 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 17-11-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 30-11-2021 à aujourd'hui 2 ans, 9 mois et 22 jours Capital social : 5000,00 EURO | |||||
| Chiffre d'affaires 2022 | 1400.00 EU | ||||
Entreprises liées à SPV LMD1.1
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Aurelien LASSOUDIERE , Daniel TOUERY , Valentin AUDOUIN , Xavier SINQUIN , AUDIT EXPERT et 5 autres
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Herve BRESSAN , Mireille HABY , CIC ASSOCIES , CICOR , CICOVAL et 71 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SPV LMD1.1 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SPV LMD1.1, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le dernier bilan simple comparé, la liste des 5 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SPV LMD1.1 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SPV LMD1.1
| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Nomination de président - Statuts constitutifs - Constitution - Attestation de dépôt des fonds | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Nomination de président - Statuts constitutifs - Constitution - Attestation de dépôt des fonds | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transfert du siège social. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société SPV LMD1.1 en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Le Siège Social de la société SPV LMD1.1
L'entreprise SPV LMD1.1 a actuellement domicilié son établissement principal à SOYAUX (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 28 RUE DEPAGNAC - 16800 SOYAUX
État : Actif depuis 1 an
Successeur du : 90760380700013
Depuis le : 29-06-2023
SIRET : 90760380700096
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Les 7 établissements secondaires actifs de la société SPV LMD1.1
L'entreprise SPV LMD1.1 possède actuellement 7 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : FEYTE - 24450 MIALLET
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 25-02-2021
SIRET : 90760380700088
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : BRIS CREVE COEUR - 16140 AIGRE
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 25-02-2022
SIRET : 90760380700070
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LA GUERINIERE - 37290 YZEURES-SUR-CREUSE
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 25-02-2022
SIRET : 90760380700062
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LES FAYARDS - 16310 MAZEROLLES
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 10-01-2022
SIRET : 90760380700054
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : SPANJERS 100KW - 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 10-01-2022
SIRET : 90760380700047
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : SMDJ CANARDS MONDEVIS - 17400 SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 10-01-2022
SIRET : 90760380700039
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : DEMPURE BAT - 79110 VALDELAUME
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 10-12-2021
SIRET : 90760380700021
Activité : Production d'électricité (3511Z)
L'ancien établissement de la société SPV LMD1.1
Au cours de son existence l'entreprise SPV LMD1.1 a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : VILLERET - 16140 SAINT-FRAIGNE
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 29-06-2023
Depuis le : 17-11-2021
SIRET : 90760380700013
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Le dirigeant actuel de la société SPV LMD1.1
SPV LMD1.1 est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de SPV LMD1.1 est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SPV LMD1.1 devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SPV LMD1.1.
Président
| CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD ENERGIES VERTESPréside depuis le 12-08-2023 | 1 an et 1 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SPV LMD1.1
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SPV LMD1.1
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 1111500 EU | - - - | |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 2900 EU | - - - |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | 1400 EU | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | -2100 EU | - - - | |
| Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Compte de résultat SPV LMD1.1
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SPV LMD1.1 sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise SPV LMD1.1, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2022 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 1400 |
| dont export | 0 |
| Production * | 1400 |
| Valeur ajoutée (VA) | -200 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -200 |
| Résultat d'exploitation | -2000 |
| RCAI | -2100 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | -2100 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif SPV LMD1.1
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| Date de clôture | 31-12-2022 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 922000 |
| immobilisations incorporelles | 52200 |
| immobilisations corporelles | 865800 |
| immobilisations financières | 4000 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 189500 |
| stocks et en-cours | 0 |
| créances | 177600 |
| disponibilités : trésorerie | 11900 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 1111500 |
Bilan Passif SPV LMD1.1
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise SPV LMD1.1 doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2022 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 2900 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 1108600 |
| dettes financières et emprunts | 5000 |
| dettes fournisseurs | 1103600 |
| dettes fiscales et sociales | 0 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 1111500 |
Les ratios financiers de la société SPV LMD1.1
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2022 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 0,26 % | N/C | N/C |
| Endettement | 172,41 % | N/C | N/C |
| Fonds de roulement | -914100 EU | N/C | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
| Taux de VA | -14,29 % | N/C | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | -14,29 % | N/C | N/C |
| Rentabilité nette finale | -150,00 % | N/C | N/C |
| Capacité d'autofinancement | -21,43 % | N/C | N/C |
| Rentabilité financière | -72,41 % | N/C | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 0,00 % | N/C | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -241421,43 jours | N/C | N/C |
| Poids des stocks | 0,00 jour | N/C | N/C |
| Délai clients | 46302,86 jours | N/C | N/C |
| Délai Fournisseurs | 287724,29 jours | N/C | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 3102,50 jours | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise SPV LMD1.1
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 1400 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 68100 €
* Sur 7573 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 89400 €
* Sur 698 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 238100 €
* Sur un total de 373124 sociétés
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 199400 €
* Sur un total de 30637 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -2000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 4500 €
* Sur 7573 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 10600 €
* Sur 698 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 5900 €
* Sur un total de 373124 sociétés
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 4000 €
* Sur un total de 30637 sociétés
Capital social : 5000 €
Secteur d'activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (en France)
Inférieur à 1 € : 54230 sociétés
Inférieur à 1 €
54230 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 18408 sociétés
Entre 1€ et 5K€
18408 sociétés
SPV LMD1.1, avec un capital social de 5000 €
SPV LMD1.1 et 13240sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : SPV LMD1.1 et 13240 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
SPV LMD1.1 et 13240 sociétés
Supérieur à 150K€ : 2409 sociétés
Supérieur à 150K€
2409 sociétés
Ancienneté entreprise : 2 ans
Secteur d'activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (en France)
Inférieur à 1 an : 10350 sociétés
Inférieur à 1 an
10350 sociétés
SPV LMD1.1, avec une ancienneté de 2 ans
SPV LMD1.1 et 36085sociétés
Entre 1 et 5 ans : SPV LMD1.1 et 36085 sociétés
Entre 1 et 5 ans
SPV LMD1.1 et 36085 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 29041 sociétés
Entre 5 et 15 ans
29041 sociétés
Supérieur à 15 ans : 12811 sociétés
Supérieur à 15 ans
12811 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez SPV LMD1.1
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
France
Nouvelle-Aquitaine
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Nouvelle-Aquitaine
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 20-09-2024, la société SPV LMD1.1 , domiciliée au 28 RUE DEPAGNAC, 16800 SOYAUX et immatriculée au greffe de ANGOULEME sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SPV LMD1.1 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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