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- Actes publiés
Mentions SOCIETE D'AVOCATS COURTOIS pour contrat
SOCIETE D'AVOCATS COURTOIS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 10 PLACE CASIMIR PERIER, 10000 TROYES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 812142677 représentée par MME Armelle COURTOIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE D'AVOCATS COURTOIS (AC)
SOCIETE D'AVOCATS COURTOIS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 812142677, est en activité depuis 9 ans. Implantée à TROYES (10000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-01-2020. Armelle COURTOIS est gérant de l'entreprise SOCIETE D'AVOCATS COURTOIS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 18-05-2015 - il y a 9 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 25-06-2015 à aujourd'hui 9 ans, 3 mois et 1 jour Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du 18-05-2015 à aujourd'hui 9 ans, 4 mois et 9 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE D'AVOCATS COURTOIS | ||||
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Adresse postale | 10 PLACE CASIMIR PERIER 10000 TROYES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 812142677 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 81214267700028 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR85812142677 | ||||
Numéro RCS | Troyes D 812 142 677 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 25-06-2015 à aujourd'hui 9 ans, 3 mois et 1 jour Activités juridiques (6910Z) Du 18-05-2015 à aujourd'hui 9 ans, 4 mois et 9 jours Activités juridiques (6910Z) | |||||
Activité principale déclarée | l'exrcice de la profession d'avocat. | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Troyes | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-06-2015 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 18-05-2015 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 18-05-2015 à aujourd'hui 9 ans, 4 mois et 9 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 25-06-2015 à aujourd'hui 9 ans, 3 mois et 1 jour Capital social : 10000,00 EURO |
Score extra-financier de la société SOCIETE D'AVOCATS COURTOIS
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
B
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE D'AVOCATS COURTOIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE D'AVOCATS COURTOIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE D'AVOCATS COURTOIS, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE D'AVOCATS COURTOIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE D'AVOCATS COURTOIS
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE D'AVOCATS COURTOIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION DES PREMIERS GERANTS : Mme COURTOIS Armelle et Mme MIGAULT Kathlyn |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - nouvelle denomination : SOCIETE D'AVOCATS COURTOIS - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - SOCIETE REDUITE A UN ASSOCIE UNIQUE - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - nouvelle denomination : SOCIETE D'AVOCATS COURTOIS - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - SOCIETE REDUITE A UN ASSOCIE UNIQUE - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION DES PREMIERS GERANTS : Mme COURTOIS Armelle et Mme MIGAULT Kathlyn |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/06/2023) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/06/2022) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/06/2021) | ||||
Afficher les 5 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/06/2020) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/06/2019) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/06/2018) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/06/2017) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/06/2016) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SOCIETE D'AVOCATS COURTOIS
L'entreprise SOCIETE D'AVOCATS COURTOIS a actuellement domicilié son établissement principal à TROYES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 10 PLACE CASIMIR PERIER - 10000 TROYES
État : Actif depuis 5 ans
Successeur du : 81214267700010
Depuis le : 01-02-2019
SIRET : 81214267700028
Activité : Activités juridiques (6910Z)
L'ancien établissement de la société SOCIETE D'AVOCATS COURTOIS
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE D'AVOCATS COURTOIS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 2 RUE PIERRE-JEAN GROSLEY - 10000 TROYES
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-02-2019
Depuis le : 18-05-2015
SIRET : 81214267700010
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Le dirigeant actuel de la société SOCIETE D'AVOCATS COURTOIS
SOCIETE D'AVOCATS COURTOIS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SOCIETE D'AVOCATS COURTOIS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE D'AVOCATS COURTOIS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE D'AVOCATS COURTOIS.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE D'AVOCATS COURTOIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE D'AVOCATS COURTOIS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE D'AVOCATS COURTOIS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SOCIETE D'AVOCATS COURTOIS , domiciliée au 10 PLACE CASIMIR PERIER, 10000 TROYES et immatriculée au greffe de TROYES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE D'AVOCATS COURTOIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants