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Mentions SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES BLEUETS pour contrat
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES BLEUETS, société civile, au capital social de 2000,00 EURO, dont le siège social est situé au 93 ROUTE DE PREFONTAINES, 45490 COURTEMPIERRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Orleans sous le numéro 752195040 représentée par M Georges BAUNARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES BLEUETS
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES BLEUETS, société civile, immatriculée sous le SIREN 752195040, est en activité depuis 12 ans. Localisée à COURTEMPIERRE (45490), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des fonds de placement et entités financières similaires. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-06-2012. Georges BAUNARD et Cecile BAUNARD sont gérants de la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES BLEUETS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 24-05-2012 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES BLEUETS | ||||
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Adresse postale | 93 ROUTE DE PREFONTAINES 45490 COURTEMPIERRE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 752195040 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 75219504000015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR24752195040 | ||||
Numéro RCS | Orleans D 752 195 040 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Fonds de placement et entités financières similaires (6430Z) Historique Du 20-06-2012 à aujourd'hui 12 ans, 3 mois et 4 jours Fonds de placement et entités financières similaires (6430Z) Du 24-05-2012 à aujourd'hui 12 ans, 4 mois et 1 jour Fonds de placement et entités financières similaires (6430Z) | |||||
Activité principale déclarée | Détenir des participations financières dans des sociétés exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière et de gérer ce portefeuille de titres ainsi que toutes opérations s'y rattachant | ||||
Convention collective déduite: | Sociétés financières (478) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Orleans | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-06-2012 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 24-05-2012 | ||||
Voir l'historique Capital social 2000,00 EURO Historique Du 20-06-2012 à aujourd'hui 12 ans, 3 mois et 4 jours Capital social : 2000,00 EURO |
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Dirigeants : SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES BLEUETS , Cecile BAUNARD , Cecile BAUNARD
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES BLEUETS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES BLEUETS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES BLEUETS, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES BLEUETS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES BLEUETS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts constitutifs - Divers ACTE S.S.P. |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts constitutifs - Divers ACTE S.S.P. | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts constitutifs - Divers ACTE S.S.P. |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES BLEUETS
L'entreprise SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES BLEUETS a actuellement domicilié son établissement principal à COURTEMPIERRE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 93 ROUTE DE PREFONTAINES - 45490 COURTEMPIERRE
État : Actif depuis 12 ans
Depuis le : 24-05-2012
SIRET : 75219504000015
Activité : Fonds de placement et entités financières similaires (6430Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES BLEUETS
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES BLEUETS est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES BLEUETS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES BLEUETS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES BLEUETS.
Gérant
M Georges BAUNARDGère depuis le 03-05-2018 | 6 ans et 4 mois | |
MME Cecile BAUNARDGère depuis le 03-05-2018 | 6 ans et 4 mois |
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES BLEUETS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES BLEUETS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES BLEUETS , domiciliée au 93 ROUTE DE PREFONTAINES, 45490 COURTEMPIERRE et immatriculée au greffe de ORLEANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES BLEUETS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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