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Mentions SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME pour contrat
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 302784,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 GUIGNEFOLLE, 16140 VERDILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angouleme sous le numéro 414885509 représentée par MME Delphine PETIT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 414885509, est en activité depuis 26 ans. Localisée à VERDILLE (16140), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-04-2021. Delphine PETIT et Maxime PETIT sont gérants de la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-12-1997 - il y a 26 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 20-04-2021 à aujourd'hui 3 ans, 5 mois et 8 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du 31-03-2021 à aujourd'hui 3 ans, 5 mois et 28 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX E....... | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME | ||||
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Adresse postale | 4 GUIGNEFOLLE 16140 VERDILLE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 414885509 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 41488550900037 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR69414885509 | ||||
Numéro RCS | Angouleme D 414 885 509 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 20-10-2017 à aujourd'hui 6 ans, 11 mois et 7 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 31-08-2017 à aujourd'hui 7 ans et 26 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Culture de la vigne | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Angouleme | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-11-1997 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-12-1997 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 01-12-1997 à aujourd'hui 26 ans, 9 mois et 25 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historique Capital social 302784,00 EURO Historique Du 11-02-2016 à aujourd'hui 8 ans, 7 mois et 14 jours Capital social : 302784,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - de EARL en SCEA - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - de EARL en SCEA - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale | |||||
Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte notarié - Donation/partage de parts | |||||
Signification de nantissement à la société - Acte de nantissement de parts de société civile - Avis de nantissement de parts sociales | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Signification de nantissement à la société - Acte de nantissement de parts de société civile - Avis de nantissement de parts sociales | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Divers - Constitution - Divers - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE 01/12/1997 NOMINATION DE GERANT(S) - Divers - STATUTS CONSTITUTIFS 01/12/1997 FORMATION STE NON COMMERCIALE |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, la forme juridique. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME
L'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME a actuellement domicilié son établissement principal à VERDILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 GUIGNEFOLLE - 16140 VERDILLE
État : Actif depuis 7 ans
Prédécesseur : 41488550900029
Successeur du : 41488550900029
Depuis le : 31-08-2017
SIRET : 41488550900037
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : L'OUCHE - 16140 AIGRE
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-08-2017
Successeur du : 41488550900011
Depuis le : 31-10-2015
SIRET : 41488550900029
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
XXXXXXX XXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXX XXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 17 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-10-2015
Depuis le : 01-12-1997
SIRET : 414885509XXXXX
Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XX XXXXX XX XXXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXX XXXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME, faites évoluer votre offre
Les 2 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME.
Gérant
MME Delphine PETITGère depuis le 26-10-2017 | 6 ans et 11 mois | |
M Maxime PETITGère depuis le 20-04-2021 | 3 ans et 5 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME , domiciliée au 4 GUIGNEFOLLE, 16140 VERDILLE et immatriculée au greffe de ANGOULEME sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OSME ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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