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Mentions SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR pour contrat
SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 68602,06 EURO, dont le siège social est situé au 118 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 33450 SAINT-LOUBES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 301858668 représentée par M Benjamin BOUJARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR
SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 301858668, est active depuis 36 ans. Localisée à SAINT-LOUBES (33450), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité. Benjamin BOUJARD , Sebastien BOUSSAT sont gérants et Benjamin BOUJARD est associé de l'entreprise SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Société civile professionnelle Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 14 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
Noms commerciaux | SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR | ||||
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Adresse postale | 118 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 33450 SAINT-LOUBES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 301858668 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 30185866800025 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR21301858668 | ||||
Numéro RCS | Bordeaux D 301 858 668 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 17-11-2015 à aujourd'hui 8 ans, 10 mois et 5 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX A....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Exercice de la profession de notaire. | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bordeaux | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 25-09-1987 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 14 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 68602,06 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Capital social : 68602,06 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Statut mis a jour | |||||
Expédition d'un acte authentique - CEDANT : MME SIMONE BOUNEL/CESSIONNAIRES : MR SEBASTIEN BOUSSAT ET MR BENJAMIN BOUJARD - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour | |||||
Expédition d'un acte authentique - CEDANT : MME SIMONE BOUNEL/CESSIONNAIRES : MR SEBASTIEN BOUSSAT ET MR BENJAMIN BOUJARD - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.. |
Le Siège Social de la société SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR
L'entreprise SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-LOUBES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR- 33450
Etablissement Siège socialActifAdresse : 118 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 33450 SAINT-LOUBES
État : Actif depuis moins d'1 an
Successeur du : 30185866800017
Depuis le : 13-11-2023
SIRET : 30185866800025
Activité : Activités juridiques (6910Z)
L'ancien établissement de la société SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR
Au cours de son existence l'entreprise SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR- 33450
Ancien établissement FerméAdresse : 15 PLACE DE LHOTEL DE VILLE - 33450 SAINT-LOUBES
État : A été actif pendant 123 ans
Statut : Etablissement fermé le 13-11-2023
Depuis le : 01-01-1900
SIRET : 30185866800017
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Les 4 dirigeants actuels de la société SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR
SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR.
Gérant
M Benjamin BOUJARDGère depuis le 26-11-2015 | 8 ans et 10 mois | |
M Sebastien BOUSSATGère depuis le 26-11-2015 | 8 ans et 10 mois |
Associé
M Benjamin BOUJARDEst mandaté depuis le 21-11-2023 | 10 mois | |
M Sebastien BOUSSATEst mandaté depuis le 21-11-2023 | 10 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR
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En date du 21-09-2024, la société SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR , domiciliée au 118 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 33450 SAINT-LOUBES et immatriculée au greffe de BORDEAUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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