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Mentions SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES pour contrat
SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES, société civile professionnelle d'avocats, au capital social de 91469,41 EURO, dont le siège social est situé au 32 RUE BLATIN, 63000 CLERMONT-FERRAND, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 411955149 représentée par M Gerard BASSET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES
SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES, société civile professionnelle d'avocats, immatriculée sous le SIREN 411955149, est active depuis 27 ans. Localisée à CLERMONT-FERRAND (63000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-05-2016. Gerard BASSET , Jean-Eudes BASSET et Francoise BASSET sont gérants de la société SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-04-1997 - il y a 27 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 13-05-2016 à aujourd'hui 8 ans, 4 mois et 14 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-04-1997 à aujourd'hui 27 ans, 5 mois et 26 jours Société civile professionnelle d'avocats | |||||
Noms commerciaux | SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES | ||||
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Adresse postale | 32 RUE BLATIN 63000 CLERMONT-FERRAND | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 411955149 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 41195514900017 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR02411955149 | ||||
Numéro RCS | Clermont-Ferrand D 411 955 149 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 13-05-2016 à aujourd'hui 8 ans, 4 mois et 14 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX A....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Clermont-Ferrand | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 06-05-1997 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-1997 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-04-1997 à aujourd'hui 27 ans, 5 mois et 26 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 91469,41 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 23 jours Capital social : 91469,41 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte notarié - de Mr et Mme GERARD BASSET/VIERJON A JEAN EUDES BASSET - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte notarié - de Mr et Mme GERARD BASSET/VIERJON A JEAN EUDES BASSET - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Acte notarié - Divers - REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE DE LA CONSTITUTION DE LASCP BASSET ET ASSOCIE | |||||
Acte notarié - Constitution |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration |
Le Siège Social de la société SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES
L'entreprise SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES a actuellement domicilié son établissement principal à CLERMONT-FERRAND (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 32 RUE BLATIN - 63000 CLERMONT-FERRAND
État : Actif depuis 27 ans
Successeurs du : 30983154300058
Depuis le : 01-04-1997
SIRET : 41195514900017
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Les 6 dirigeants actuels de la société SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES
SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 3 Gérants et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES.
Gérant
M Gerard BASSETGère depuis le 01-01-2000 | 24 ans et 9 mois | |
M Jean-Eudes BASSETGère depuis le 13-05-2016 | 8 ans et 4 mois | |
MME Francoise BASSETGère depuis le 13-05-2016 | 8 ans et 4 mois |
Associé
M Gerard BASSETEst mandaté depuis le 15-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
M Jean-Eudes BASSETEst mandaté depuis le 15-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
MME Francoise BASSETEst mandatée depuis le 15-11-2022 | 1 an et 10 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES , domiciliée au 32 RUE BLATIN, 63000 CLERMONT-FERRAND et immatriculée au greffe de CLERMONT-FERRAND sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants