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- Actes publiés
Mentions SCOT pour contrat
SCOT, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 321 RUE DES COL VERTS, 34130 MAUGUIO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 804560605 représentée par M Jean-Remy DUBOIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCOT
SCOT, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 804560605, est en activité depuis 10 ans. Domiciliée à MAUGUIO (34130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité. Jean-Remy DUBOIS est gérant, Jean-Remy DUBOIS et Cecile DUBOIS sont associés de l'entreprise SCOT.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 10-09-2014 - il y a 10 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | SCOT | ||||
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Adresse postale | 321 RUE DES COL VERTS 34130 MAUGUIO | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 804560605 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 80456060500037 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR78804560605 | ||||
Numéro RCS | Montpellier D 804 560 605 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 03-09-2024 à aujourd'hui 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (6.......) Du 26-05-2024 à aujourd'hui 3 mois et 29 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (6.......) | |||||
Activité principale déclarée | Propriété conservation administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Montpellier | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-09-2014 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-09-2014 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 23-09-2014 à aujourd'hui 9 ans, 11 mois et 31 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCOT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCOT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCOT, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCOT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCOT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - entre MME LAFFAITEUR JANE ET M DUBOIS JEAN REMY / MME DUBOIS CECILE - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - entre MME LAFFAITEUR JANE ET M DUBOIS JEAN REMY / MME DUBOIS CECILE - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCOT
L'entreprise SCOT a actuellement domicilié son établissement principal à MAUGUIO (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 321 RUE DES COL VERTS - 34130 MAUGUIO
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 26-05-2024
SIRET : 80456060500037
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCOT, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCOT
Au cours de son existence l'entreprise SCOT a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : CHEMIN DE TISSON - 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 26-05-2024
Depuis le : 02-01-2020
SIRET : 80456060500029
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXXXXXX XX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXX-XX-XXX
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 02-01-2020
Depuis le : 10-09-2014
SIRET : 804560605XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XX XXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SCOT, faites évoluer votre offre
Les 3 dirigeants actuels de la société SCOT
SCOT est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCOT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCOT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCOT.
Associé
M Jean-Remy DUBOISEst mandaté depuis le 03-09-2024 | 18 jours | |
MME Cecile DUBOISEst mandatée depuis le 03-09-2024 | 18 jours |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCOT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCOT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCOT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCOT , domiciliée au 321 RUE DES COL VERTS, 34130 MAUGUIO et immatriculée au greffe de MONTPELLIER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCOT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants