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- Actes publiés
Mentions SCM TOMO 12 pour contrat
SCM TOMO 12, société civile de moyens, au capital social de 550,00 EURO, dont le siège social est situé au 22 RUE BETEILLE, 12000 RODEZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro 511378176 représentée par M Philippe ALAZARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCM TOMO 12
SCM TOMO 12, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 511378176, est en activité depuis 15 ans. Localisée à RODEZ (12000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité. Philippe ALAZARD , Philippe ANDRE sont gérants et l'entreprise IMAGERIE MEDICALE DU RUTHENOIS, représentée par Philippe ALAZARD, est associé de l'entreprise SCM TOMO 12.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 12-03-2009 - il y a 15 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCM TOMO 12 | ||||
| |||||
| Adresse postale | 22 RUE BETEILLE 12000 RODEZ | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 511378176 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51137817600024 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR00511378176 | ||||
| Numéro RCS | Rodez D 511 378 176 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 21-04-2009 à aujourd'hui 15 ans, 5 mois et 4 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du 12-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 14 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) | |||||
| Activité principale déclarée | Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de tous moyens utiles ou nécessaires à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle même exercer Celle ci et, plus particulièrement, la mise en commun des moyens nécessaires à l'exploitation d'une Irm à Rodez dont la demande d'autorisation d'installation sera déposée par la présente société | ||||
| Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rodez | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-03-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 12-03-2009 | ||||
Voir l'historique Capital social 550,00 EURO Historique Du 26-10-2018 à aujourd'hui 5 ans, 10 mois et 29 jours Capital social : 550,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX | |||||
Entreprises liées à SCM TOMO 12
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'IMAGERIE MEDICALE DES DOCTEURS CAUVET ET SOUISSI
Cité 1 fois en 2017
Dirigeants : Alain CAUVET , Ahmed SOUISSI , Alain CAUVET , Ahmed SOUISSI
Cité 1 fois en 2018
Dirigeants : Jean-Jacques CALCAT , Pierre CAMBEFORT , Michel ALIBERT , Michel PARRIEL , Benoit QUINTARD et 110 autres
Cité 1 fois en 2011
Dirigeants : Philippe ALAZARD , Philippe ANDRE
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM TOMO 12 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM TOMO 12, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM TOMO 12, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM TOMO 12 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCM TOMO 12 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 15 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Retrait d'un associé - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - de M. Yvant THEMINES à Mme Agnès COURET - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation des projets de cessions de parts sociales - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - de M. Philippe ALAZARD à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Ahmed SOUISSI à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Yvan THEMINES à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Philippe ANDRE à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Frédéric MARSON à Mme Béatrice MALLINGER | |||||
| Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation des projets de cessions de parts sociales - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - de M. Philippe ALAZARD à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Ahmed SOUISSI à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Yvan THEMINES à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Philippe ANDRE à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Frédéric MARSON à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Yvant THEMINES à Mme Agnès COURET | |||||
| Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation des projets de cessions de parts sociales - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - de M. Philippe ALAZARD à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Ahmed SOUISSI à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Yvan THEMINES à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Philippe ANDRE à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Frédéric MARSON à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Yvant THEMINES à Mme Agnès COURET | |||||
| Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation des projets de cessions de parts sociales - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - de M. Philippe ALAZARD à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Ahmed SOUISSI à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Yvan THEMINES à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Philippe ANDRE à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Frédéric MARSON à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Yvant THEMINES à Mme Agnès COURET | |||||
| Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation des projets de cessions de parts sociales - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - de M. Philippe ALAZARD à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Ahmed SOUISSI à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Yvan THEMINES à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Philippe ANDRE à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Frédéric MARSON à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Yvant THEMINES à Mme Agnès COURET | |||||
| Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation des projets de cessions de parts sociales - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - de M. Philippe ALAZARD à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Ahmed SOUISSI à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Yvan THEMINES à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Philippe ANDRE à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Frédéric MARSON à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Yvant THEMINES à Mme Agnès COURET | |||||
| Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation des projets de cessions de parts sociales - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - de M. Philippe ALAZARD à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Ahmed SOUISSI à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Yvan THEMINES à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Philippe ANDRE à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Frédéric MARSON à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Yvant THEMINES à Mme Agnès COURET | |||||
| Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation des projets de cessions de parts sociales - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - de M. Philippe ALAZARD à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Ahmed SOUISSI à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Yvan THEMINES à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Philippe ANDRE à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Frédéric MARSON à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Yvant THEMINES à Mme Agnès COURET | |||||
| Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation des projets de cessions de parts sociales - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - de M. Philippe ALAZARD à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Ahmed SOUISSI à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Yvan THEMINES à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Philippe ANDRE à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Frédéric MARSON à Mme Béatrice MALLINGER - Acte sous seing privé - de M. Yvant THEMINES à Mme Agnès COURET | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège du 4 boulevard d'estourmel au 22 rue béteille 12000 Rodez - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège du 4 boulevard d'estourmel au 22 rue béteille 12000 Rodez - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 8 des statuts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 8 des statuts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 8 des statuts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCM TOMO 12
L'entreprise SCM TOMO 12 a actuellement domicilié son établissement principal à RODEZ (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 22 RUE BETEILLE - 12000 RODEZ
État : Actif depuis 13 ans
Successeur du : 51137817600016
Depuis le : 17-12-2010
SIRET : 51137817600024
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
L'ancien établissement de la société SCM TOMO 12
Au cours de son existence l'entreprise SCM TOMO 12 a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 4 BOULEVARD D'ESTOURMEL - 12000 RODEZ
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 17-12-2010
Depuis le : 12-03-2009
SIRET : 51137817600016
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCM TOMO 12
SCM TOMO 12 est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCM TOMO 12 sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCM TOMO 12 devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCM TOMO 12.
Gérant
| M Philippe ALAZARDGère depuis le 14-08-2010 | 14 ans et 1 mois | |
| M Philippe ANDREGère depuis le 14-08-2010 | 14 ans et 1 mois |
Associé
| IMAGERIE MEDICALE DU RUTHENOISEst mandatée depuis le 29-12-2023 | 8 mois | |
| SELARLU moaiEst mandatée depuis le 29-12-2023 | 8 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCM TOMO 12
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCM TOMO 12
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCM TOMO 12
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCM TOMO 12 , domiciliée au 22 RUE BETEILLE, 12000 RODEZ et immatriculée au greffe de RODEZ sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCM TOMO 12 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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