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- Actes publiés
Mentions SCM SAINT ETIENNE pour contrat
SCM SAINT ETIENNE, société civile de moyens, au capital social de 360,00 EURO, dont le siège social est situé au 31 COURS SAINT - ETIENNE, 13840 ROGNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon sous le numéro 489635144 représentée par MME Nicole MILANI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCM SAINT ETIENNE
SCM SAINT ETIENNE, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 489635144, est en activité depuis 18 ans. Implantée à ROGNES (13840), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-07-2014. Nicole MILANI , Charles LEGENDRE et Christine CORSI sont gérants de la société SCM SAINT ETIENNE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 07-04-2006 - il y a 18 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
Noms commerciaux | SCM SAINT ETIENNE | ||||
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Adresse postale | 31 COURS SAINT - ETIENNE 13840 ROGNES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 489635144 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 48963514400012 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR09489635144 | ||||
Numéro RCS | Salon D 489 635 144 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 26-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 6 mois et 1 jour Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres | ||||
Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Salon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-04-2006 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 07-04-2006 | ||||
Voir l'historique Capital social 360,00 EURO Historique Du 22-06-2013 à aujourd'hui 11 ans, 3 mois et 4 jours Capital social : 360,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Entre Mme Marie-Delphine GENSOLLEN (le cédant) et Mme Pauline COOL (le cessionnaire) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nouvel associé - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital |
Le Siège Social de la société SCM SAINT ETIENNE
L'entreprise SCM SAINT ETIENNE a actuellement domicilié son établissement principal à ROGNES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 31 COURS SAINT - ETIENNE - 13840 ROGNES
État : Actif depuis 18 ans
Depuis le : 07-04-2006
SIRET : 48963514400012
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCM SAINT ETIENNE
SCM SAINT ETIENNE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants. Les mandataires sociaux de SCM SAINT ETIENNE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCM SAINT ETIENNE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCM SAINT ETIENNE.
Gérant
MME Nicole MILANIGère depuis le 26-03-2013 | 11 ans et 6 mois | |
M Charles LEGENDREGère depuis le 26-03-2013 | 11 ans et 6 mois | |
MME Christine CORSIGère depuis le 26-03-2013 | 11 ans et 6 mois |
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCM SAINT ETIENNE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCM SAINT ETIENNE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCM SAINT ETIENNE , domiciliée au 31 COURS SAINT - ETIENNE, 13840 ROGNES et immatriculée au greffe de SALON-DE-PROVENCE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCM SAINT ETIENNE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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