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Mentions SCM ACCORL pour contrat
SCM ACCORL, société civile de moyens, au capital social de 914,70 EURO, dont le siège social est situé au 5 RUE DE LA LIONNE, 45000 ORLEANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Orleans sous le numéro 380810093 représentée par M Emmanuel PIERARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCM ACCORL
SCM ACCORL, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 380810093, a été active durant 30 ans. Établie à ORLEANS (45000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-07-2021.
La société SCM ACCORL a été radiée le 13 juillet 2021.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 17-11-1990 - il y a 33 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
Noms commerciaux | SCM ACCORL | ||||
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Adresse postale | 5 RUE DE LA LIONNE 45000 ORLEANS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 380810093 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38081009300027 | ||||
Numéro RCS | Orleans D 380 810 093 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Historique Du 01-07-2008 à aujourd'hui 16 ans, 2 mois et 23 jours Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession. | ||||
Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Orleans | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 13-07-2021 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-05-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 914,70 EURO Historique Du 24-02-2009 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 29 jours Capital social : 914,70 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Réduction du capital social - Acte notarié - Transfert du siège social Transfert du siège au 5 rue de la Lionne 45000 Orléans - Statuts mis à jour |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital et transfert du siège social |
Le Siège Social de la société SCM ACCORL
L'entreprise SCM ACCORL avait domicilié son établissement principal à ORLEANS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 5 RUE DE LA LIONNE - 45000 ORLEANS
État : A été actif pendant 19 ans
Statut : Etablissement fermé le 23-11-2020
Successeur du : 38081009300019
Depuis le : 01-02-2001
SIRET : 38081009300027
Activité : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
Les 1 anciens établissements de la société SCM ACCORL
Au cours de son existence l'entreprise SCM ACCORL a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 16 RUE BANNIER - 45000 ORLEANS
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-02-2001
Depuis le : 17-11-1990
SIRET : 38081009300019
Activité : Services annexes à la production (748K)
Le dirigeant actuel de la société SCM ACCORL
SCM ACCORL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCM ACCORL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCM ACCORL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCM ACCORL.
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DécouvrirCartographie de la société SCM ACCORL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCM ACCORL
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCM ACCORL
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCM ACCORL , domiciliée au 5 RUE DE LA LIONNE, 45000 ORLEANS et immatriculée au greffe de ORLEANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCM ACCORL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants