- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI NOTAVAL pour contrat
SCI NOTAVAL, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 14 RUE DES FOULONS, 59300 VALENCIENNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 487743841 représentée par M Michel CLIQUET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI NOTAVAL
SCI NOTAVAL, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 487743841, est en activité depuis 18 ans. Installée à VALENCIENNES (59300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 12 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-10-2022. Michel CLIQUET , Christophe DELHAYE et David TASSOU sont gérants de l'entreprise SCI NOTAVAL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 14-12-2005 - il y a 18 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 17-01-2006 à aujourd'hui 18 ans, 8 mois et 6 jours Société civile immobilière Du 14-12-2005 à aujourd'hui 18 ans, 9 mois et 10 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI NOTAVAL | ||||
| |||||
| Adresse postale | 14 RUE DES FOULONS 59300 VALENCIENNES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 487743841 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 48774384100016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR18487743841 | ||||
| Numéro RCS | Valenciennes D 487 743 841 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 23-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 3 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition et administration d'immeubles | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Valenciennes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-12-2005 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 14-12-2005 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 24-01-2006 à aujourd'hui 18 ans, 7 mois et 30 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
Entreprises liées à SCI NOTAVAL
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE
Cité 1 fois en 2011
Dirigeants : Gabriel HOLLANDER , Laurent MARTIN , Therese SPRIET , Jose DUBRULLE , Bertrand GOSSE DE GORRE et 65 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI NOTAVAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI NOTAVAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI NOTAVAL, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI NOTAVAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI NOTAVAL
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI NOTAVAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition - Cession ou donation de parts Entre Mme Marie-Christine BOUGES, qui cède la pleine propriété de 25 parts sociales au profit de la Société Civile EMAX - Décision(s) des associés - Agrément de nouveaux associés - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) suite à cession de parts sociales - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social par voie de rachat de parts sociales détenues par M. Michel CLIQUET en vue de leur annulation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant | |||||
| Expédition - Cession ou donation de parts Entre Mme Marie-Christine BOUGES, qui cède la pleine propriété de 25 parts sociales au profit de la Société Civile EMAX - Décision(s) des associés - Agrément de nouveaux associés - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) suite à cession de parts sociales - Statuts mis à jour | |||||
| Expédition - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) des associés - Agrément de nouveaux associés suite à décès d'un associé avec transmission de ses parts au profit de ses ayants-droits | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Expédition - Modification(s) statutaire(s) - Expédition - Démission de co-gérant - Expédition - Nomination de co-gérant - Expédition - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Expédition - Modification(s) statutaire(s) - Expédition - Démission de co-gérant - Expédition - Nomination de co-gérant - Expédition - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Démission de co-gérant - Acte sous seing privé - Nomination de co-gérant - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social | ||||
| Annonce BODACC - Changement de composition des associés | ||||
Le Siège Social de la société SCI NOTAVAL
L'entreprise SCI NOTAVAL a actuellement domicilié son établissement principal à VALENCIENNES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 14 RUE DES FOULONS - 59300 VALENCIENNES
État : Actif depuis 18 ans
Depuis le : 14-12-2005
SIRET : 48774384100016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 7 dirigeants actuels de la société SCI NOTAVAL
SCI NOTAVAL est actuellement dirigée par 7 mandataires sociaux : 3 Gérants et 4 Associés. Les mandataires sociaux de SCI NOTAVAL sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI NOTAVAL devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI NOTAVAL.
Gérant
| M Michel CLIQUETGère depuis le 23-07-2011 | 13 ans et 2 mois | |
| M Christophe DELHAYEGère depuis le 23-07-2011 | 13 ans et 2 mois | |
| M David TASSOUGère depuis le 23-07-2011 | 13 ans et 2 mois |
Associé
| EMAXEst mandatée depuis le 06-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Michel CLIQUETEst mandaté depuis le 30-06-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Christophe DELHAYEEst mandaté depuis le 30-06-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M David TASSOUEst mandaté depuis le 30-06-2022 | 2 ans et 2 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI NOTAVAL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI NOTAVAL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI NOTAVAL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI NOTAVAL , domiciliée au 14 RUE DES FOULONS, 59300 VALENCIENNES et immatriculée au greffe de VALENCIENNES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI NOTAVAL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants