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- Actes publiés
Mentions SCI MESNIER pour contrat
SCI MESNIER, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 15 RUE DE LA CHAPELLE, 25300 PONTARLIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 333274835 représentée par M David MESNIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI MESNIER
SCI MESNIER, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 333274835, est en activité depuis 39 ans. Localisée à PONTARLIER (25300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-10-2018. David MESNIER est gérant de l'entreprise SCI MESNIER.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-08-1985 - il y a 39 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours Société civile immobilière Du 01-08-1985 à aujourd'hui 39 ans, 1 mois et 23 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI MESNIER | ||||
| |||||
| Adresse postale | 15 RUE DE LA CHAPELLE 25300 PONTARLIER | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 333274835 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 33327483500037 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR24333274835 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 333 274 835 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 15-07-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 12 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-08-1985 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-08-1985 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours Capital social : 1524,49 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI MESNIER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI MESNIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI MESNIER, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI MESNIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - DEMISSION D'UN CO GERANT | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Transfert du siège PONTARLIER 6 RUE DE LA CHAPELLE - Acte sous seing privé - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SCI MESNIER
L'entreprise SCI MESNIER a actuellement domicilié son établissement principal à PONTARLIER (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 15 RUE DE LA CHAPELLE - 25300 PONTARLIER
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 06-09-2018
SIRET : 33327483500037
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI MESNIER, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCI MESNIER
Au cours de son existence l'entreprise SCI MESNIER a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 6 RUE DE LA CHAPELLE - 25300 PONTARLIER
État : A été actif pendant 23 ans
Statut : Etablissement fermé le 06-09-2018
Successeur du : 33327483500011
Depuis le : 04-11-1994
SIRET : 33327483500029
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XXXXXXX XX XXXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 04-11-1994
Depuis le : 01-08-1985
SIRET : 333274835XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SCI MESNIER, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société SCI MESNIER
SCI MESNIER est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI MESNIER est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI MESNIER devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI MESNIER.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCI MESNIER
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI MESNIER
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI MESNIER
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCI MESNIER , domiciliée au 15 RUE DE LA CHAPELLE, 25300 PONTARLIER et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI MESNIER ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants