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Mentions SCI LES BAINS DU NORD pour contrat
SCI LES BAINS DU NORD, société civile immobilière, au capital social de 304,90 EURO, dont le siège social est situé au 90 RUE DES MARMUZOTS, 21000 DIJON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 334579471 représentée par M Thierry BROCH agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LES BAINS DU NORD
SCI LES BAINS DU NORD, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 334579471, est active depuis 38 ans. Établie à DIJON (21000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-11-2020. Thierry BROCH est gérant de la société SCI LES BAINS DU NORD.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 05-01-1986 - il y a 38 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Société civile immobilière Du 05-01-1986 à aujourd'hui 38 ans, 8 mois et 18 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI LES BAINS DU NORD | ||||
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Adresse postale | 90 RUE DES MARMUZOTS 21000 DIJON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 334579471 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 33457947100023 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR79334579471 | ||||
Numéro RCS | Dijon D 334 579 471 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 06-12-2012 à aujourd'hui 11 ans, 9 mois et 18 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, Location ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation, commercial, professionnel ou autres. Et plus spécialement l'acquisition d'un local à usage commercial à Dijon 16 rue Quentin. Toutes opérations se rattachant à l'objet social | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 06-02-1986 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-01-1986 | ||||
Voir l'historique Capital social 304,90 EURO Historique Du 06-12-2012 à aujourd'hui 11 ans, 9 mois et 18 jours Capital social : 304,90 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LES BAINS DU NORD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LES BAINS DU NORD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LES BAINS DU NORD, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LES BAINS DU NORD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte notarié - entre Mme Simone VAQUE, M Gérard BROCH, Mme Odile BROCH, M Gilbert BROCH, Mme Nadine BROCH, M Jean Luc BROCH, M Thierry BROCH et M Valentin BROCH - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Acte notarié - entre Mme Simone VAQUE, M Gérard BROCH, Mme Odile BROCH, M Gilbert BROCH, Mme Nadine BROCH, M Jean Luc BROCH, M Thierry BROCH et M Valentin BROCH - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - CESSIONS DE DROITS SOCIAUX - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts Changement de gérant - Acte sous seing privé - Cession de parts Changement de gérant - Statuts mis à jour - Cession de parts Changement de gérant |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI LES BAINS DU NORD
L'entreprise SCI LES BAINS DU NORD a actuellement domicilié son établissement principal à DIJON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 90 RUE DES MARMUZOTS - 21000 DIJON
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 30-11-2020
SIRET : 33457947100023
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI LES BAINS DU NORD
Au cours de son existence l'entreprise SCI LES BAINS DU NORD a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 16 RUE QUENTIN - 21000 DIJON
État : A été actif pendant 34 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-11-2020
Depuis le : 05-01-1986
SIRET : 33457947100015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI LES BAINS DU NORD
SCI LES BAINS DU NORD est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI LES BAINS DU NORD est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI LES BAINS DU NORD devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LES BAINS DU NORD.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI LES BAINS DU NORD
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LES BAINS DU NORD
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LES BAINS DU NORD
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI LES BAINS DU NORD , domiciliée au 90 RUE DES MARMUZOTS, 21000 DIJON et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LES BAINS DU NORD ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants