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Mentions SCI LE PATRIMOINE pour contrat
SCI LE PATRIMOINE, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 18 RUE RAYMOND DAUJAT, 26200 MONTELIMAR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 379072531 représentée par MME Christiane NALET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LE PATRIMOINE
SCI LE PATRIMOINE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 379072531, est active depuis 34 ans. Implantée à MONTELIMAR (26200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité. Christiane NALET est gérant de la société SCI LE PATRIMOINE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 10-09-1990 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 18-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 6 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 10-09-1990 à aujourd'hui 34 ans et 12 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI LE PATRIMOINE | ||||
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Adresse postale | 18 RUE RAYMOND DAUJAT 26200 MONTELIMAR | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 379072531 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 37907253100013 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR81379072531 | ||||
Numéro RCS | Romans D 379 072 531 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 18-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 6 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, par location ou autrement de tous immeubles appartenant à la société. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Romans | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-09-1990 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-09-1990 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 02-11-2004 à aujourd'hui 19 ans, 10 mois et 20 jours Capital social : 1524,49 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Mise en activité de la société. |
Le Siège Social de la société SCI LE PATRIMOINE
L'entreprise SCI LE PATRIMOINE a actuellement domicilié son établissement principal à MONTELIMAR (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 18 RUE RAYMOND DAUJAT - 26200 MONTELIMAR
État : Actif depuis 34 ans
Depuis le : 10-09-1990
SIRET : 37907253100013
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société SCI LE PATRIMOINE
SCI LE PATRIMOINE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI LE PATRIMOINE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI LE PATRIMOINE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LE PATRIMOINE.
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DécouvrirCartographie de la société SCI LE PATRIMOINE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LE PATRIMOINE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LE PATRIMOINE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI LE PATRIMOINE , domiciliée au 18 RUE RAYMOND DAUJAT, 26200 MONTELIMAR et immatriculée au greffe de ROMANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LE PATRIMOINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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