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- Actes publiés
Mentions SCI LA FRANCINOISE pour contrat
SCI LA FRANCINOISE, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 71 RUE DE SAVOIE, 01580 IZERNORE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 792853038 représentée par M Camille DOULONNE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LA FRANCINOISE
SCI LA FRANCINOISE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 792853038, est active depuis 11 ans. Localisée à IZERNORE (01580), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-09-2018. Camille DOULONNE est gérant de la société SCI LA FRANCINOISE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 04-04-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 07-05-2013 à aujourd'hui 11 ans, 4 mois et 18 jours Société civile immobilière Du 04-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 20 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI LA FRANCINOISE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 71 RUE DE SAVOIE 01580 IZERNORE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 792853038 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79285303800018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR10792853038 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 792 853 038 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 11-05-2013 à aujourd'hui 11 ans, 4 mois et 14 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 04-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 20 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, la rénovation, la construction, l'administration, la gestion, la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-05-2013 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-04-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 03-03-2016 à aujourd'hui 8 ans, 6 mois et 21 jours Capital social : 1000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LA FRANCINOISE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LA FRANCINOISE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LA FRANCINOISE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LA FRANCINOISE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de solvabilité de SCI LA FRANCINOISE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) relative(s) aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) relative(s) aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI LA FRANCINOISE
L'entreprise SCI LA FRANCINOISE a actuellement domicilié son établissement principal à IZERNORE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 71 RUE DE SAVOIE - 01580 IZERNORE
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 04-04-2013
SIRET : 79285303800018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI LA FRANCINOISE
SCI LA FRANCINOISE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI LA FRANCINOISE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI LA FRANCINOISE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LA FRANCINOISE.
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DécouvrirCartographie de la société SCI LA FRANCINOISE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LA FRANCINOISE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LA FRANCINOISE
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI LA FRANCINOISE , domiciliée au 71 RUE DE SAVOIE, 01580 IZERNORE et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LA FRANCINOISE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants