- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI LA CLAUSEE pour contrat
SCI LA CLAUSEE, société civile immobilière, au capital social de 1500,00 EURO, dont le siège social est situé au 16 RUE CARNOT, 92300 LEVALLOIS-PERRET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 492016480 représentée par M Gerard THUM agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LA CLAUSEE
SCI LA CLAUSEE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 492016480, a été active durant 15 ans. Installée à LEVALLOIS-PERRET (92300), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 4 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-11-2012. Gerard THUM est gérant, l'entreprise Construction, Batiments et Concepts, représentée par Gerard THUM, et Gerard THUM sont associés de la société SCI LA CLAUSEE.
La société SCI LA CLAUSEE a été radiée le 2 septembre 2022.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 20-10-2006 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 13-03-2010 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 14 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 20-10-2006 à aujourd'hui 17 ans, 11 mois et 5 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI LA CLAUSEE | ||||
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Adresse postale | 16 RUE CARNOT 92300 LEVALLOIS-PERRET | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 492016480 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49201648000047 | ||||
Numéro RCS | Nanterre D 492 016 480 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 01-12-2012 à aujourd'hui 11 ans, 9 mois et 24 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX P....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX P....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 31-12-2010 à aujourd'hui 13 ans, 8 mois et 24 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX P....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX P....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A VIMOUTIERS (61) 8 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE POUR LA CONSTRUCTION DE DEUX IMMEUBLES D'HABITATIONS PLUS LOCAUX PROFESSIONNELS EN DEUX TRANCHES. | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Nanterre | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 02-09-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 02-09-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 1500,00 EURO Historique Du 10-10-2006 à aujourd'hui 17 ans, 11 mois et 15 jours Capital social : 1500,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LA CLAUSEE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LA CLAUSEE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LA CLAUSEE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LA CLAUSEE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI LA CLAUSEE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social 21 rue de Madrid 75008 PARIS - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social 21 rue de Madrid 75008 PARIS - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social 21 rue de Madrid 75008 PARIS - Statuts mis à jour | |||||
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 24 bis avenue du Général de Gaulle 02200 SOISSONS | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant. | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège |
Le Siège Social de la société SCI LA CLAUSEE
L'entreprise SCI LA CLAUSEE avait domicilié son établissement principal à LEVALLOIS-PERRET (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 16 RUE CARNOT - 92300 LEVALLOIS-PERRET
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 02-06-2022
Depuis le : 31-12-2010
SIRET : 49201648000047
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI LA CLAUSEE, faites évoluer votre offre.
Les 3 anciens établissements de la société SCI LA CLAUSEE
Au cours de son existence l'entreprise SCI LA CLAUSEE a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 114 BD HAUSSMANN - 75008 PARIS
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2010
Prédécesseur : 49201648000021
Successeur du : 49201648000021
Depuis le : 15-02-2010
SIRET : 49201648000039
Activité : Promotion immobilière de logements (4110A)
XXX XX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-02-2010
Successeur du : 49201648000013
Depuis le : 01-08-2007
SIRET : 492016480XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXXX)
XXX XX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX X XX XX XXXXXXX XX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 01-08-2007
Depuis le : 20-10-2006
SIRET : 492016480XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 4 établissements historiques de SCI LA CLAUSEE, faites évoluer votre offre
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI LA CLAUSEE
SCI LA CLAUSEE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI LA CLAUSEE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI LA CLAUSEE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LA CLAUSEE.
Associé
Construction, Batiments et ConceptsEst mandatée depuis le 06-09-2022 | 2 ans | |
M Gerard THUMEst mandaté depuis le 06-09-2022 | 2 ans |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI LA CLAUSEE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LA CLAUSEE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LA CLAUSEE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCI LA CLAUSEE , domiciliée au 16 RUE CARNOT, 92300 LEVALLOIS-PERRET et immatriculée au greffe de NANTERRE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LA CLAUSEE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants