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- Actes publiés
Mentions SCI L'OISON pour contrat
SCI L'OISON, société civile immobilière, au capital social de 120,00 EURO, dont le siège social est situé au 90 ROUTE DE SAINT CYR, 27370 LA SAUSSAYE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 449979319 représentée par MME Marie-Odile DUBUS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI L'OISON
SCI L'OISON, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 449979319, est en activité depuis 21 ans. Domiciliée à LA SAUSSAYE (27370), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-11-2022. Marie-Odile DUBUS , Philippe DUBUS sont gérants et Marie-Odile DUBUS est associé de l'entreprise SCI L'OISON.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 08-09-2003 - il y a 21 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI L'OISON | ||||
| |||||
| Adresse postale | 90 ROUTE DE SAINT CYR 27370 LA SAUSSAYE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 449979319 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44997931900018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR27449979319 | ||||
| Numéro RCS | Evreux D 449 979 319 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 11-06-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 13 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, administration et exploitation de tous biens immobiliers | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evreux | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-09-2003 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 08-09-2003 | ||||
Voir l'historique Capital social 120,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 120,00 EURO | |||||
Entreprise liée à SCI L'OISON
Cité 2 fois en 2022
Dirigeants : Marie-Odile DUBUS , Philippe DUBUS , Marie-Odile DUBUS , Anne-Charlotte DUBUS , Maxime DUBUS et 2 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI L'OISON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI L'OISON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI L'OISON et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI L'OISON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de solvabilité de SCI L'OISON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - donateur: mr philippe DUBUS et mme Marie-Odile DEFFONTAINESdonataires :DUBUS nicolas DUBUS Maxime DUBUS Anne-charlotte - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) des associés - Cession de parts - Décision(s) des associés - Agrément de nouveaux associés | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - donateur: mr philippe DUBUS et mme Marie-Odile DEFFONTAINESdonataires :DUBUS nicolas DUBUS Maxime DUBUS Anne-charlotte - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) des associés - Cession de parts - Décision(s) des associés - Agrément de nouveaux associés | |||||
| Acte notarié - donateur: mr philippe DUBUS et mme Marie-Odile DEFFONTAINESdonataires :DUBUS nicolas DUBUS Maxime DUBUS Anne-charlotte - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) des associés - Agrément de nouveaux associés - Décision(s) des associés - Cession de parts | |||||
| Document inconnu | |||||
Le Siège Social de la société SCI L'OISON
L'entreprise SCI L'OISON a actuellement domicilié son établissement principal à LA SAUSSAYE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 90 ROUTE DE SAINT CYR - 27370 LA SAUSSAYE
État : Actif depuis 21 ans
Depuis le : 08-09-2003
SIRET : 44997931900018
Activité : Location de logements (6820A)
Les 7 dirigeants actuels de la société SCI L'OISON
SCI L'OISON est actuellement dirigée par 7 mandataires sociaux : 2 Gérants et 5 Associés. Les mandataires sociaux de SCI L'OISON sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI L'OISON devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI L'OISON.
Gérant
| MME Marie-Odile DUBUSGère depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 8 mois | |
| M Philippe DUBUSGère depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 8 mois |
Associé
| MME Marie-Odile DUBUSEst mandatée depuis le 30-11-2022 | 1 an et 9 mois | |
| MME Anne-Charlotte DUBUSEst mandatée depuis le 30-11-2022 | 1 an et 9 mois | |
| M Maxime DUBUSEst mandaté depuis le 30-11-2022 | 1 an et 9 mois | |
| M Nicolas DUBUSEst mandaté depuis le 30-11-2022 | 1 an et 9 mois | |
| M Philippe DUBUSEst mandaté depuis le 30-11-2022 | 1 an et 9 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI L'OISON
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI L'OISON
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI L'OISON
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI L'OISON , domiciliée au 90 ROUTE DE SAINT CYR, 27370 LA SAUSSAYE et immatriculée au greffe de EVREUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI L'OISON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants