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- Actes publiés
Mentions SCI JEAN MOULIN pour contrat
SCI JEAN MOULIN, société civile immobilière, au capital social de 114336,76 EURO, dont le siège social est situé au 5 RUE SAINT BRICE, 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 397432493 représentée par MME Anne CHANET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI JEAN MOULIN
SCI JEAN MOULIN, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 397432493, est active depuis 30 ans. Établie à TREMBLAY-LES-VILLAGES (28170), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-09-2012. Anne CHANET est gérant de l'entreprise SCI JEAN MOULIN.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 11-06-1994 - il y a 30 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Société civile immobilière Du 11-06-1994 à aujourd'hui 30 ans, 3 mois et 18 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI JEAN MOULIN | ||||
| |||||
| Adresse postale | 5 RUE SAINT BRICE 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 397432493 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39743249300021 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR69397432493 | ||||
| Numéro RCS | Chartres D 397 432 493 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 02-08-2012 à aujourd'hui 12 ans, 1 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition de tous biens immobiliers, entiers ou par fractions indivises la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de ces biens. Et généralement toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chartres | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-06-1994 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 11-06-1994 | ||||
Voir l'historique Capital social 114336,76 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Capital social : 114336,76 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI JEAN MOULIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI JEAN MOULIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI JEAN MOULIN, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI JEAN MOULIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Notoriété suite au décès de Monsieur Guy LECUYER - Acte notarié - Donation-partage par Mme Colette LECUYER au profit de ses enfants - Acte sous seing privé - Déclatation de don manuel entre Madame LECUYER ép. CHANET Anne et Monsieur CHANET Christophe - Procès-verbal d'assemblée - du 12 rue de Civry 28000 Chartres au 5 rue Saint Brice 28170 theuvy Achères - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Notoriété suite au décès de Monsieur Guy LECUYER - Acte notarié - Donation-partage par Mme Colette LECUYER au profit de ses enfants - Acte sous seing privé - Déclatation de don manuel entre Madame LECUYER ép. CHANET Anne et Monsieur CHANET Christophe - Procès-verbal d'assemblée - du 12 rue de Civry 28000 Chartres au 5 rue Saint Brice 28170 theuvy Achères - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | |||||
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| Afficher les 4 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Notoriété suite au décès de Monsieur Guy LECUYER - Acte notarié - Donation-partage par Mme Colette LECUYER au profit de ses enfants - Acte sous seing privé - Déclatation de don manuel entre Madame LECUYER ép. CHANET Anne et Monsieur CHANET Christophe - Procès-verbal d'assemblée - du 12 rue de Civry 28000 Chartres au 5 rue Saint Brice 28170 theuvy Achères - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Notoriété suite au décès de Monsieur Guy LECUYER - Acte notarié - Donation-partage par Mme Colette LECUYER au profit de ses enfants - Acte sous seing privé - Déclatation de don manuel entre Madame LECUYER ép. CHANET Anne et Monsieur CHANET Christophe - Procès-verbal d'assemblée - du 12 rue de Civry 28000 Chartres au 5 rue Saint Brice 28170 theuvy Achères - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Notoriété suite au décès de Monsieur Guy LECUYER - Acte notarié - Donation-partage par Mme Colette LECUYER au profit de ses enfants - Acte sous seing privé - Déclatation de don manuel entre Madame LECUYER ép. CHANET Anne et Monsieur CHANET Christophe - Procès-verbal d'assemblée - du 12 rue de Civry 28000 Chartres au 5 rue Saint Brice 28170 theuvy Achères - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte notarié - de Monsieur Claude LECUYER, Monsieur Marc LUTTON , Madame Martine LETAILLEUR, Madame Marie-Cécile KRISTOFY et Madame Florence DEHESDIN à Monsieur Guy LECUYER | |||||
| Acte notarié - de Monsieur Claude LECUYER, Monsieur Marc LUTTON , Madame Martine LETAILLEUR, Madame Marie-Cécile KRISTOFY et Madame Florence DEHESDIN à Monsieur Guy LECUYER | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI JEAN MOULIN
L'entreprise SCI JEAN MOULIN a actuellement domicilié son établissement principal à TREMBLAY-LES-VILLAGES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 5 RUE SAINT BRICE - 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES
État : Actif depuis 12 ans
Depuis le : 15-06-2012
SIRET : 39743249300021
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI JEAN MOULIN
Au cours de son existence l'entreprise SCI JEAN MOULIN a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 12 RUE DE CIVRY - 28000 CHARTRES
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-06-2012
Depuis le : 11-06-1994
SIRET : 39743249300013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI JEAN MOULIN
SCI JEAN MOULIN est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI JEAN MOULIN est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI JEAN MOULIN devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI JEAN MOULIN.
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DécouvrirCartographie de la société SCI JEAN MOULIN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI JEAN MOULIN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI JEAN MOULIN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCI JEAN MOULIN , domiciliée au 5 RUE SAINT BRICE, 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES et immatriculée au greffe de CHARTRES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI JEAN MOULIN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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