- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI FRAND pour contrat
SCI FRAND, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au CHALAMEL, 26200 MONTELIMAR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 514830900 représentée par M Andre BRAEM agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI FRAND
SCI FRAND, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 514830900, est en activité depuis 15 ans. Implantée à MONTELIMAR (26200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-03-2011. Andre BRAEM , Francoise BRAEM sont gérants et Andre BRAEM est associé de la société SCI FRAND.
Renseignements juridiques
| Jugement | Plan de continuation / redressement le 16-03-2018 - il y a 6 ans | ||||
| Date création entreprise | 01-09-2009 - il y a 15 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI FRAND | ||||
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| Adresse postale | CHALAMEL 26200 MONTELIMAR | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 514830900 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51483090000023 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR27514830900 | ||||
| Numéro RCS | Romans D 514 830 900 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 01-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 11 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 01-09-2009 à aujourd'hui 15 ans et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, gestion, administration, exploitation, location de tous biens immobiliers. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Romans | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-09-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-09-2009 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 02-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 11 mois et 21 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI FRAND au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI FRAND, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI FRAND, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI FRAND (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI FRAND (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts Modification de l'objet social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Modification de l'objet social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification de l'objet social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts Modification de l'objet social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Modification de l'objet social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification de l'objet social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts Modification de l'objet social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Modification de l'objet social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification de l'objet social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts Modification de l'objet social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Modification de l'objet social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification de l'objet social Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI FRAND
L'entreprise SCI FRAND a actuellement domicilié son établissement principal à MONTELIMAR (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : CHALAMEL - 26200 MONTELIMAR
État : Actif depuis 13 ans
Depuis le : 25-02-2011
SIRET : 51483090000023
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI FRAND
Au cours de son existence l'entreprise SCI FRAND a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 4 COTE DES MONEDIERES - 26760 MONTELEGER
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-02-2011
Depuis le : 01-09-2009
SIRET : 51483090000015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI FRAND
SCI FRAND est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI FRAND sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI FRAND devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI FRAND.
Gérant
| M Andre BRAEMGère depuis le 02-04-2011 | 13 ans et 5 mois | |
| MME Francoise BRAEMGère depuis le 02-04-2011 | 13 ans et 5 mois |
Associé
| M Andre BRAEMEst mandaté depuis le 06-10-2022 | 1 an et 11 mois | |
| MME Francoise BRAEMEst mandatée depuis le 06-10-2022 | 1 an et 11 mois |
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCI FRAND
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI FRAND
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI FRAND
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Le jugement
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 16-03-2018 Type : Plan de continuation / redressement |
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Les 5 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
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