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- Actes publiés
Mentions SCI DU PALAIS FRANCIA pour contrat
SCI DU PALAIS FRANCIA, société civile immobilière, au capital social de 270000,00 EURO, dont le siège social est situé au 52 BOULEVARD DOCTEUR CUNEO, 83000 TOULON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 404372203 représentée par M Patrick WACK agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU PALAIS FRANCIA
SCI DU PALAIS FRANCIA, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 404372203, est active depuis 28 ans. Installée à TOULON (83000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Patrick WACK est gérant, Daniele WACK et Patrick WACK sont associés de la société SCI DU PALAIS FRANCIA.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 28-01-1996 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 11-03-2014 à aujourd'hui 10 ans, 6 mois et 18 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 28-01-1996 à aujourd'hui 28 ans, 7 mois et 29 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DU PALAIS FRANCIA | ||||
| |||||
| Adresse postale | 52 BOULEVARD DOCTEUR CUNEO 83000 TOULON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 404372203 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40437220300020 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR89404372203 | ||||
| Numéro RCS | Nice D 404 372 203 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 11-03-2014 à aujourd'hui 10 ans, 6 mois et 18 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | La propriété, la gestion, l'administration des biens qui sont apportés à la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ou locataire | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nice | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-03-1996 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-01-1996 | ||||
Voir l'historique Capital social 270000,00 EURO Historique Du 10-01-2006 à aujourd'hui 18 ans, 8 mois et 16 jours Capital social : 270000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU PALAIS FRANCIA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU PALAIS FRANCIA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU PALAIS FRANCIA, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU PALAIS FRANCIA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI DU PALAIS FRANCIA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Acte - Dévolution successorale de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Le Siège Social de la société SCI DU PALAIS FRANCIA
L'entreprise SCI DU PALAIS FRANCIA a actuellement domicilié son établissement principal à TOULON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 52 BOULEVARD DOCTEUR CUNEO - 83000 TOULON
État : Actif depuis 17 ans
Depuis le : 09-02-2007
SIRET : 40437220300020
Activité : Location de logements (6820A)
L'ancien établissement de la société SCI DU PALAIS FRANCIA
Au cours de son existence l'entreprise SCI DU PALAIS FRANCIA a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : AVENUE DU PORT DE PLAISANCE - 83000 TOULON
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 09-02-2007
Depuis le : 28-01-1996
SIRET : 40437220300012
Activité : Location de logements (702A)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI DU PALAIS FRANCIA
SCI DU PALAIS FRANCIA est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI DU PALAIS FRANCIA sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DU PALAIS FRANCIA devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU PALAIS FRANCIA.
Associé
| MME Daniele WACKEst mandatée depuis le 02-07-2024 | 2 mois | |
| M Patrick WACKEst mandaté depuis le 02-07-2024 | 2 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU PALAIS FRANCIA
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU PALAIS FRANCIA
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU PALAIS FRANCIA
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCI DU PALAIS FRANCIA , domiciliée au 52 BOULEVARD DOCTEUR CUNEO, 83000 TOULON et immatriculée au greffe de NICE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU PALAIS FRANCIA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants