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Mentions SCI DU MOULIN DU BREUIL pour contrat
SCI DU MOULIN DU BREUIL, société civile immobilière, au capital social de 750,00 EURO, dont le siège social est situé au 21 RUE DU MOULIN DU BREUIL, 10130 CHESSY-LES-PRES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 348217084 représentée par M Jean-Christophe YOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU MOULIN DU BREUIL
SCI DU MOULIN DU BREUIL, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 348217084, est en activité depuis 35 ans. Établie à CHESSY-LES-PRES (10130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-01-2019. Jean-Christophe YOT est gérant de l'entreprise SCI DU MOULIN DU BREUIL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 06-10-1988 - il y a 35 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI DU MOULIN DU BREUIL | ||||
| |||||
| Adresse postale | 21 RUE DU MOULIN DU BREUIL 10130 CHESSY-LES-PRES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 348217084 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 34821708400022 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR64348217084 | ||||
| Numéro RCS | Troyes D 348 217 084 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 23-01-2019 à aujourd'hui 5 ans, 7 mois et 31 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement, y compris par bail à construction, de biens immobiliers et de droits sociaux à vocation immobilières qui seront apportés ou acquis par elle au cours de la vie sociale, ainsi que la construction de tous immeubles à usage industriel ou d'habitation. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Troyes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-10-1988 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 06-10-1988 | ||||
Voir l'historique Capital social 750,00 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Capital social : 750,00 EURO | |||||
Entreprise liée à SCI DU MOULIN DU BREUIL
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Bertrand CHEVALIER , Eric PROTTE , Sybille BERTAIL-FASSAERT , Andrea AFFRONTI , Christian BEAUJEAN et 84 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU MOULIN DU BREUIL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU MOULIN DU BREUIL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU MOULIN DU BREUIL et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU MOULIN DU BREUIL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DU MOULIN DU BREUIL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - PAR MR YOT MICHEL AU PROFIT DE MLE YOT ANNE-THADEA, MRS YOT PAUL-FRANCOIS ET PIERRE-ADRIEN - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - PAR MR YOT MICHEL AU PROFIT DE MLE YOT ANNE-THADEA, MRS YOT PAUL-FRANCOIS ET PIERRE-ADRIEN - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Le Siège Social de la société SCI DU MOULIN DU BREUIL
L'entreprise SCI DU MOULIN DU BREUIL a actuellement domicilié son établissement principal à CHESSY-LES-PRES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 21 RUE DU MOULIN DU BREUIL - 10130 CHESSY-LES-PRES
État : Actif depuis 23 ans
Successeur du : 34821708400014
Depuis le : 23-03-2001
SIRET : 34821708400022
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI DU MOULIN DU BREUIL
Au cours de son existence l'entreprise SCI DU MOULIN DU BREUIL a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 3 RUE DES PERRIERES - 89700 EPINEUIL
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 23-03-2001
Depuis le : 06-10-1988
SIRET : 34821708400014
Activité : Location de logements (702A)
Le dirigeant actuel de la société SCI DU MOULIN DU BREUIL
SCI DU MOULIN DU BREUIL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DU MOULIN DU BREUIL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DU MOULIN DU BREUIL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU MOULIN DU BREUIL.
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU MOULIN DU BREUIL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU MOULIN DU BREUIL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU MOULIN DU BREUIL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI DU MOULIN DU BREUIL , domiciliée au 21 RUE DU MOULIN DU BREUIL, 10130 CHESSY-LES-PRES et immatriculée au greffe de TROYES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU MOULIN DU BREUIL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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