- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI DU BIEF pour contrat
SCI DU BIEF, société civile immobilière, au capital social de 152600,00 EURO, dont le siège social est situé au 10 RTE DE GILLEY, 25500 LES COMBES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 444591226 représentée par M Alain FEUVRIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCI DU BIEF
SCI DU BIEF, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 444591226, a été en activité durant 14 ans. Localisée à LES COMBES (25500), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-09-2017.
L'entreprise SCI DU BIEF a été radiée le 14 septembre 2017.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 29-10-2002 - il y a 21 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Société civile immobilière Du 29-10-2002 à aujourd'hui 21 ans, 10 mois et 24 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DU BIEF | ||||
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Adresse postale | 10 RTE DE GILLEY 25500 LES COMBES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 444591226 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 44459122600022 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 444 591 226 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 28-03-2012 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 26 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 14-09-2017 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-08-2017 | ||||
Voir l'historique Capital social 152600,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 152600,00 EURO |
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Dirigeants : Francois BORON , Marie-Anne BORON
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU BIEF au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU BIEF, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU BIEF, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU BIEF (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - A LES COMBES 10 ROUTE DE GILLEY - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Dissolution | |||||
Procès-verbal d'assemblée - A LES COMBES 10 ROUTE DE GILLEY - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - AGREMENT DE CESSION DE PARTS - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - AGREMENT DE CESSION DE PARTS - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - AGREMENT DE CESSION DE PARTS - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI DU BIEF
L'entreprise SCI DU BIEF avait domicilié son établissement principal à LES COMBES (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 10 RTE DE GILLEY - 25500 LES COMBES
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-08-2017
Depuis le : 31-12-2012
SIRET : 44459122600022
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 1 anciens établissements de la société SCI DU BIEF
Au cours de son existence l'entreprise SCI DU BIEF a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 15 RUE DU BIEF - 25500 MORTEAU
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2012
Depuis le : 29-10-2002
SIRET : 44459122600014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI DU BIEF
SCI DU BIEF est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCI DU BIEF est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DU BIEF devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU BIEF.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCI DU BIEF
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU BIEF
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU BIEF
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI DU BIEF , domiciliée au 10 RTE DE GILLEY, 25500 LES COMBES et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU BIEF ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants