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- Actes publiés
Mentions SCI DES FONTAINES pour contrat
SCI DES FONTAINES, société civile immobilière, au capital social de 2000,00 EURO, dont le siège social est situé au 110 RTE DE TOULOUSE, 31410 NOE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 442107116 représentée par MME Beatrice MOISY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCI DES FONTAINES
SCI DES FONTAINES, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 442107116, a été en activité durant 9 ans. Située à NOE (31410), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-11-2011.
La société SCI DES FONTAINES a été radiée le 18 novembre 2011.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 23-05-2002 - il y a 22 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI DES FONTAINES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 110 RTE DE TOULOUSE 31410 NOE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 442107116 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44210711600018 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 442 107 116 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 26-09-2011 à aujourd'hui 12 ans, 11 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 18 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 18-11-2011 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 05-10-2011 | ||||
Voir l'historique Capital social 2000,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 7 mois et 31 jours Capital social : 2000,00 EURO | |||||
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Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DES FONTAINES au format Acrobat PDF imprimable :
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. | ||||
Le Siège Social de la société SCI DES FONTAINES
L'entreprise SCI DES FONTAINES avait domicilié son établissement principal à NOE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 110 RTE DE TOULOUSE - 31410 NOE
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 05-10-2011
Depuis le : 23-05-2002
SIRET : 44210711600018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI DES FONTAINES
SCI DES FONTAINES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCI DES FONTAINES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DES FONTAINES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DES FONTAINES.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DES FONTAINES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DES FONTAINES
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société SCI DES FONTAINES , domiciliée au 110 RTE DE TOULOUSE, 31410 NOE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DES FONTAINES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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