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- Actes publiés
Mentions SCI DES BUSSYS pour contrat
SCI DES BUSSYS, société civile immobilière, au capital social de 100,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 RUE LAFAYETTE, 95600 EAUBONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 888617289 représentée par M Stephane CHAVAROT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DES BUSSYS
SCI DES BUSSYS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 888617289, est en activité depuis 4 ans. Implantée à EAUBONNE (95600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-09-2020. Stephane CHAVAROT est gérant de la société SCI DES BUSSYS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 20-07-2020 - il y a 4 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI DES BUSSYS | ||||
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Adresse postale | 4 RUE LAFAYETTE 95600 EAUBONNE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 888617289 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 88861728900010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR06888617289 | ||||
Numéro RCS | Pontoise D 888 617 289 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 10-09-2020 à aujourd'hui 4 ans et 13 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 20-07-2020 à aujourd'hui 4 ans, 2 mois et 5 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Pontoise | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-09-2020 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-07-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 100,00 EURO Historique Du 10-09-2020 à aujourd'hui 4 ans et 13 jours Capital social : 100,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DES BUSSYS au format Acrobat PDF imprimable :
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DES BUSSYS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) |
Le Siège Social de la société SCI DES BUSSYS
L'entreprise SCI DES BUSSYS a actuellement domicilié son établissement principal à EAUBONNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 RUE LAFAYETTE - 95600 EAUBONNE
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 20-07-2020
SIRET : 88861728900010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI DES BUSSYS
SCI DES BUSSYS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DES BUSSYS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DES BUSSYS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DES BUSSYS.
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DécouvrirCartographie de la société SCI DES BUSSYS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DES BUSSYS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DES BUSSYS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI DES BUSSYS , domiciliée au 4 RUE LAFAYETTE, 95600 EAUBONNE et immatriculée au greffe de PONTOISE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DES BUSSYS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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