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- Actes publiés
Mentions SCI DEBUSSY pour contrat
SCI DEBUSSY, société civile immobilière, au capital social de 18000,00 EURO, dont le siège social est situé au 14 RUE DES MOISSONS, 21560 BRESSEY-SUR-TILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 798652491 représentée par M David RONSSET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DEBUSSY
SCI DEBUSSY, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 798652491, est active depuis 10 ans. Domiciliée à BRESSEY-SUR-TILLE (21560), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-11-2013. David RONSSET est gérant de la société SCI DEBUSSY.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 18-10-2013 - il y a 10 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 27-11-2013 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 26 jours Société civile immobilière Du 18-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 11 mois et 6 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DEBUSSY | ||||
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Adresse postale | 14 RUE DES MOISSONS 21560 BRESSEY-SUR-TILLE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 798652491 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79865249100019 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR61798652491 | ||||
Numéro RCS | Dijon D 798 652 491 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 27-11-2013 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 26 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 18-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 11 mois et 6 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 25-11-2013 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 18-10-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 18000,00 EURO Historique Du 27-11-2013 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 26 jours Capital social : 18000,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte notarié - Constitution |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI DEBUSSY
L'entreprise SCI DEBUSSY a actuellement domicilié son établissement principal à BRESSEY-SUR-TILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 14 RUE DES MOISSONS - 21560 BRESSEY-SUR-TILLE
État : Actif depuis 10 ans
Depuis le : 18-10-2013
SIRET : 79865249100019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI DEBUSSY
SCI DEBUSSY est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DEBUSSY est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DEBUSSY devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DEBUSSY.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DEBUSSY
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DEBUSSY
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI DEBUSSY , domiciliée au 14 RUE DES MOISSONS, 21560 BRESSEY-SUR-TILLE et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DEBUSSY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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