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- Actes publiés
Mentions SCI DE LA FRETA pour contrat
SCI DE LA FRETA, société civile, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 11 ROUTE NEUVE, 69270 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 338066558 représentée par MME Chantal BAILLIU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DE LA FRETA
SCI DE LA FRETA, société civile, immatriculée sous le SIREN 338066558, est en activité depuis 38 ans. Située à SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR (69270), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 5 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-01-2017. Chantal BAILLIU et Xavier SANSICO sont gérants de l'entreprise SCI DE LA FRETA.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 09-06-1986 - il y a 38 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 22-05-2007 à aujourd'hui 17 ans, 4 mois et 9 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 18-05-2009 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 12 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | SCI DE LA FRETA | ||||
| |||||
| Adresse postale | 11 ROUTE NEUVE 69270 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 338066558 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 33806655800051 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR84338066558 | ||||
| Numéro RCS | Lyon D 338 066 558 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 07-05-2011 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 26 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition de tous biens immobliers, aménagements et construction de locaux en vue de leur location, gestion et entretien des immeubles sociaux et plus généralement toutes opérations porpres à favoriser l'accomplissement de l'objet ci dessus | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lyon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-06-1986 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 09-06-1986 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 8 jours Capital social : 1524,49 EURO | |||||
Entreprise liée à SCI DE LA FRETA
BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS
Cité 1 fois en 2011
Dirigeants : Jean CHANON , Daniel KARYOTIS , Jean CHANON , Clementine ODDOU , Philippe GUERAND et 38 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE LA FRETA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE LA FRETA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE LA FRETA, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE LA FRETA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DE LA FRETA
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DE LA FRETA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Associé de société civile - Acte - Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Associé de société civile - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Associé de société civile | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Associé de société civile - Acte - Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Associé de société civile - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Associé de société civile | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Associé de société civile - Acte - Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Associé de société civile - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Associé de société civile | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Associé de société civile - Acte - Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Associé de société civile - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Associé de société civile | |||||
| Acte - Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale | |||||
| Acte - Transfert du siège social de la personne morale - Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
Le Siège Social de la société SCI DE LA FRETA
L'entreprise SCI DE LA FRETA a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 11 ROUTE NEUVE - 69270 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 31-10-2016
SIRET : 33806655800051
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI DE LA FRETA, faites évoluer votre offre.
Les 4 anciens établissements de la société SCI DE LA FRETA
Au cours de son existence l'entreprise SCI DE LA FRETA a fermé ou déménagé 4 établissements. Ces 4 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 7 RUE JACQUES - 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-10-2016
Depuis le : 05-01-2011
SIRET : 33806655800044
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXX XX XX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXX XX XXXXXXXXXX - XXXXX XXXXX-XXXXXX-XX-XXXX-XXXX
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 05-01-2011
Successeur du : 33806655800028
Depuis le : 25-02-2007
SIRET : 338066558XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
XXX XX XX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX - XXXXX XXXXX XXXXXX XX XXXX XXXX
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-02-2007
Prédécesseur : 33806655800036
Successeur du : 33806655800010
Depuis le : 17-06-1999
SIRET : 338066558XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
XXX XX XX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXXXX XXXXX - XXXXX XXXXX-XXXXXX-XX-XXXX-XXXX
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 17-06-1999
Depuis le : 09-06-1986
SIRET : 338066558XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
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Les 2 dirigeants actuels de la société SCI DE LA FRETA
SCI DE LA FRETA est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCI DE LA FRETA sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DE LA FRETA devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DE LA FRETA.
Gérant
| MME Chantal BAILLIUGère depuis le 26-01-2017 | 7 ans et 8 mois | |
| M Xavier SANSICOGère depuis le 26-01-2017 | 7 ans et 8 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI DE LA FRETA
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DE LA FRETA
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DE LA FRETA
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 26-09-2024, la société SCI DE LA FRETA , domiciliée au 11 ROUTE NEUVE, 69270 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DE LA FRETA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants