- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI DE LA BASILIQUE pour contrat
SCI DE LA BASILIQUE, société civile immobilière, au capital social de 30489,08 EURO, dont le siège social est situé au 17 RUE GENERAL LECLERC, 88000 EPINAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Epinal sous le numéro 397493917 représentée par M Naceur SENAGRIA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DE LA BASILIQUE
SCI DE LA BASILIQUE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 397493917, est en activité depuis 30 ans. Installée à EPINAL (88000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-06-2002. Naceur SENAGRIA est gérant de l'entreprise SCI DE LA BASILIQUE.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
| Jugement | Clôture pour insuffisance d'actif le 13-05-2009 - il y a 15 ans | ||||
| Date création entreprise | 26-05-1994 - il y a 30 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI DE LA BASILIQUE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 17 RUE GENERAL LECLERC 88000 EPINAL | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 397493917 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39749391700017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR41397493917 | ||||
| Numéro RCS | Epinal D 397 493 917 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 29-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 26 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Location de logements | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Epinal | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-07-1994 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-05-1994 | ||||
Voir l'historique Capital social 30489,08 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 30489,08 EURO | |||||
Entreprise liée à SCI DE LA BASILIQUE
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE EST
Cité 2 fois en 1999
Dirigeants : Jean BOURGEOIS , Olivier LINGAT , Francis BOHN , Geoffroy DE WARREN , CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT et 15 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE LA BASILIQUE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE LA BASILIQUE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE LA BASILIQUE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE LA BASILIQUE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI DE LA BASILIQUE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation de capital - Statuts mis à jour - Augmentation de capital - Divers - LES AUTRES DECISIONS CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - TRANSFORMATION DE LA SARL EN SA - NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMI Augmentation de capital | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Divers - LES AUTRES ACTES AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE SOCIETE CIVILE CONTRE MR SENAGRIA NACEUR ET MME SENAGRIA NEE LAUVERGEON SYLVIE, DEMEURANT 25 RUE DE RICHWILLER | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation de capital - Statuts mis à jour - Augmentation de capital - Divers - LES AUTRES DECISIONS CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - TRANSFORMATION DE LA SARL EN SA - NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMI Augmentation de capital | |||||
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| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
Le Siège Social de la société SCI DE LA BASILIQUE
L'entreprise SCI DE LA BASILIQUE avait domicilié son établissement principal à EPINAL (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 17 RUE GENERAL LECLERC - 88000 EPINAL
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 14-11-2007
Depuis le : 26-05-1994
SIRET : 39749391700017
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société SCI DE LA BASILIQUE
SCI DE LA BASILIQUE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DE LA BASILIQUE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DE LA BASILIQUE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DE LA BASILIQUE.
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DécouvrirCartographie de la société SCI DE LA BASILIQUE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DE LA BASILIQUE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DE LA BASILIQUE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 13-05-2009 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
|---|
| Date : 14-11-2007 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Mandataire judiciaire | - SCP BIHR-LE CARRER | 19 B Rue Boulay-de-la-Meurthe | 88000 | EPINAL |
| Date : 13-06-2007 Type : Redressement judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Mandataire judiciaire | - SCP BIHR-LE CARRER | 19 B Rue Boulay-de-la-Meurthe | 88000 | EPINAL |
Les 2 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
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