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Mentions SCI COMBE BRUNE pour contrat
SCI COMBE BRUNE, société civile immobilière, au capital social de 68602,06 EURO, dont le siège social est situé au RUE DE COMBE BRUNE, 26140 ANNEYRON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 950008508 représentée par M Gerard GENTHON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI COMBE BRUNE
SCI COMBE BRUNE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 950008508, est en activité depuis 124 ans. Située à ANNEYRON (26140), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-01-1995. Gerard GENTHON est gérant de la société SCI COMBE BRUNE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI COMBE BRUNE | ||||
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Adresse postale | RUE DE COMBE BRUNE 26140 ANNEYRON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 950008508 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 95000850800018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR54950008508 | ||||
Numéro RCS | Romans D 950 008 508 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (702A) Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours Location de logements (702A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | PROPRIETE, EXPLOITATION ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES DE LA SOCIETE BATIS OU NON BATIS. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Romans | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
Voir l'historique Capital social 68602,06 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 23 jours Capital social : 68602,06 EURO |
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Cité 1 fois en 1995
Dirigeants : Gerard GENTHON , Gerard GENTHON , Stella HEYRAUD
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal du conseil de surveillance - Divers - Acte - Divers - Statuts mis à jour - Divers - Acte notarié - Divers |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal du conseil de surveillance - Divers - Acte - Divers - Statuts mis à jour - Divers - Acte notarié - Divers |
Le Siège Social de la société SCI COMBE BRUNE
L'entreprise SCI COMBE BRUNE a actuellement domicilié son établissement principal à ANNEYRON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RUE DE COMBE BRUNE - 26140 ANNEYRON
État : Actif depuis 124 ans
Depuis le : 01-01-1900
SIRET : 95000850800018
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société SCI COMBE BRUNE
SCI COMBE BRUNE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI COMBE BRUNE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI COMBE BRUNE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI COMBE BRUNE.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI COMBE BRUNE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI COMBE BRUNE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCI COMBE BRUNE , domiciliée au RUE DE COMBE BRUNE, 26140 ANNEYRON et immatriculée au greffe de ROMANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI COMBE BRUNE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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