• Actes publiés

Présentation de la société SCI BREGUET

SCI BREGUET, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 337694095, a été active durant 33 ans. Installée à CLERMONT-FERRAND (63000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-09-2019.


L'entreprise SCI BREGUET a été radiée le 13 septembre 2019.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-04-1986  - il y a 38 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile immobilière
Historique

Du 18-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 8 mois et 5 jours

Société civile immobilière

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Du 01-04-1986

à aujourd'hui

38 ans, 5 mois et 25 jours

Société civile immobilière

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Noms commerciauxSCI BREGUET
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale5 RUE BREGUET 63000 CLERMONT-FERRAND
Numéros d'identification
Numéro SIREN
337694095
Numéro SIRET (siège)
33769409500015
Numéro RCSClermont-Ferrand D 337 694 095
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique

Du 20-12-2018

à aujourd'hui

5 ans, 9 mois et 4 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX

L....... (7.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 22 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)

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Activité principale déclaréeAcquisition, construction, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles bâtis ou non bâtis et plus particulièrement d'un ensemble immobilier situé à Clermont Fd, rue Breguet
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
RADIÉE  - au greffe de Clermont-Ferrand
Statut INSEE
CESSATION
Date d'immatriculation RCSRadiée au RCS le 13-09-2019
Date d'enregistrement INSEECessée à l'INSEE le 30-06-2019

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
1524,49 EURO
Historique

Du 18-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 8 mois et 5 jours

Capital social : 1524,49 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Entreprises liées à SCI BREGUET

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI BREGUET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI BREGUET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI BREGUET, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI BREGUET
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de liquidateur - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - constatation de la carence de la gérance
Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour
Acte notarié - Divers - DONATION PARTAGE PAR MR MESTRE JEAN CLAUDE A SES DEUX ENFANTS FREDERIC ETTHIERRY

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Le Siège Social de la société SCI BREGUET

L'entreprise SCI BREGUET avait domicilié son établissement principal à CLERMONT-FERRAND (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Si?ge social

SCI BREGUET- 63000

Etablissement Siège socialFermé

Adresse : 5 RUE BREGUET - 63000 CLERMONT-FERRAND

État : A été actif pendant 33 ans

Statut : Etablissement fermé le 30-06-2019

Depuis le : 01-04-1986

SIRET : 33769409500015

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Fiche de l'établissement

Le dirigeant actuel de la société SCI BREGUET

SCI BREGUET est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCI BREGUET est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI BREGUET devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI BREGUET.

Liquidateur


M Frederic MESTREEst mandaté depuis le 24-08-20195 ans et 1 mois

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Les 2 dirigeants passés de la société SCI BREGUET

Durant les 38 ans ans de sa vie, SCI BREGUET a été dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


M Jean MESTREDu 18-01-2005 au 20-12-2018
M Jean-Claude MESTREDu 20-12-2018 au 24-08-2019

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SCI BREGUET

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI BREGUET

Analyse indisponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

0SCI BREGUET ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 22-09-2024, la société SCI BREGUET , domiciliée au 5 RUE BREGUET, 63000 CLERMONT-FERRAND et immatriculée au greffe de CLERMONT-FERRAND sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SCI BREGUET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants