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Mentions SCI 9RDT pour contrat
SCI 9RDT, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 22 RUE DU VIEUX CHATEAU, 21540 SOMBERNON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 847694403 représentée par M Jean-Christophe MERCUSOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI 9RDT
SCI 9RDT, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 847694403, est en activité depuis 5 ans. Localisée à SOMBERNON (21540), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-01-2019. Jean-Christophe MERCUSOT est gérant de l'entreprise SCI 9RDT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 21-01-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI 9RDT | ||||
| |||||
| Adresse postale | 22 RUE DU VIEUX CHATEAU 21540 SOMBERNON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 847694403 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 84769440300019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR77847694403 | ||||
| Numéro RCS | Dijon D 847 694 403 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 30-01-2019 à aujourd'hui 5 ans, 7 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 21-01-2019 à aujourd'hui 5 ans, 8 mois et 3 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. Edification de toutes constructions ainsi que réfection et aménagement de celles existantes. Acquisition et gestion de tous titres de sociétés immobilières | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-01-2019 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-01-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 30-01-2019 à aujourd'hui 5 ans, 7 mois et 25 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Jean-Christophe MERCUSOT , Magali MERCUSOT , B F AUDIT PARTENAIRES
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI 9RDT
L'entreprise SCI 9RDT a actuellement domicilié son établissement principal à SOMBERNON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 22 RUE DU VIEUX CHATEAU - 21540 SOMBERNON
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 21-01-2019
SIRET : 84769440300019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI 9RDT
SCI 9RDT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI 9RDT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI 9RDT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI 9RDT.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI 9RDT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI 9RDT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCI 9RDT , domiciliée au 22 RUE DU VIEUX CHATEAU, 21540 SOMBERNON et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI 9RDT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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