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Présentation de la société SCI 4 A

SCI 4 A, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 451549976, est en activité depuis 20 ans. Implantée à MEUSSIA (39260), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-10-2022. Audrey ACQUISTAPACE , Jean-Francois ACQUIS sont gérants et Audrey ACQUISTAPACE est associé de l'entreprise SCI 4 A.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-01-2004  - il y a 20 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile immobilière
Historique

Du 20-01-2004

à aujourd'hui

20 ans, 8 mois et 3 jours

Société civile immobilière

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Du 01-01-2004

à aujourd'hui

20 ans, 8 mois et 22 jours

Société civile immobilière

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Noms commerciauxSCI 4 A
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale3 RUE CHANTE BEY 39260 MEUSSIA
Numéros d'identification
Numéro SIREN
451549976
Numéro SIRET (siège)
45154997600012
Numéro TVA Intracommunautaire
FR29451549976
Numéro RCSLons-le-Saunier D 451 549 976
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique

Du 03-12-2020

à aujourd'hui

3 ans, 9 mois et 21 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

L....... (7.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 22 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)

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Activité principale déclaréeAcquisition par voie d'achat ou d'apport, la prise à bail, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur de ces immeubles par tous travaux sous réserve qu'ils concourent à la réalisation de l'objet social.
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Lons-le-Saunier
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 13-01-2004
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-01-2004

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
3000,00 EURO
Historique

Du 10-02-2004

à aujourd'hui

20 ans, 7 mois et 13 jours

Capital social : 3000,00 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Entreprise liée à SCI 4 A

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI 4 A au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI 4 A, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI 4 A, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI 4 A
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCI 4 A
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
Statuts mis à jour - Associé de société civile - Acte - Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Associé de société civile
Document inconnu

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Le Siège Social de la société SCI 4 A

L'entreprise SCI 4 A a actuellement domicilié son établissement principal à MEUSSIA (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

SCI 4 A- 39260

Etablissement Siège socialActif

Adresse : 3 RUE CHANTE BEY - 39260 MEUSSIA

État : Actif depuis 20 ans

Depuis le : 01-01-2004

SIRET : 45154997600012

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Fiche de l'établissement

Les 4 dirigeants actuels de la société SCI 4 A

SCI 4 A est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI 4 A sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI 4 A devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI 4 A.

Gérant


MME Audrey ACQUISTAPACEGère depuis le 05-10-20221 an et 11 mois

En savoir

M Jean-Francois ACQUISGère depuis le 05-10-20221 an et 11 mois

En savoir

Associé


MME Audrey ACQUISTAPACEEst mandatée depuis le 05-10-20221 an et 11 mois

En savoir

M Jean-Francois ACQUISEst mandaté depuis le 05-10-20221 an et 11 mois

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Les 2 dirigeants passés de la société SCI 4 A

Durant les 20 ans ans de sa vie, SCI 4 A a été dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


M Alain ACQUISTAPACEDu 10-02-2004 au 03-12-2020
M Alain ACQUISTAPACEDu 03-12-2020 au 05-10-2022

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SCI 4 A

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI 4 A

Analyse bientôt disponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

0SCI 4 A ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 22-09-2024, la société SCI 4 A , domiciliée au 3 RUE CHANTE BEY, 39260 MEUSSIA et immatriculée au greffe de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SCI 4 A ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants