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- Actes publiés
Mentions SCEA DU PUITS pour contrat
SCEA DU PUITS, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 55800,00 EURO, dont le siège social est situé au 13 RUE DE L'EGLISE, 27110 CESSEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 402236582 représentée par SARL DES PILIERS (440872935 CESSEVILLE) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé, elle-même représentée par M Didier FOSSARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DU PUITS
SCEA DU PUITS, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 402236582, est en activité depuis 29 ans. Domiciliée à CESSEVILLE (27110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise SARL DES PILIERS, représentée par Didier FOSSARD, est associé de la société SCEA DU PUITS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 29-09-1995 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 20-12-2016 à aujourd'hui 7 ans, 9 mois et 2 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX E....... Du 01-12-2016 à aujourd'hui 7 ans, 9 mois et 21 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DU PUITS | ||||
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| Adresse postale | 13 RUE DE L'EGLISE 27110 CESSEVILLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 402236582 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40223658200027 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR76402236582 | ||||
| Numéro RCS | Evreux D 402 236 582 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 24-05-2012 à aujourd'hui 12 ans, 3 mois et 29 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 20 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evreux | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-09-1995 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 29-09-1995 | ||||
Voir l'historique Capital social 55800,00 EURO Historique Du 20-12-2016 à aujourd'hui 7 ans, 9 mois et 2 jours Capital social : 55800,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Entreprises liées à SCEA DU PUITS
Cité 2 fois entre 2016 et 2018
Dirigeants : Didier FOSSARD , Christine FOSSARD
Cité 1 fois en 2023
Dirigeants : Didier FOSSARD , FOSSARD , Didier FOSSARD , FOSSARD
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Dirigeants : Alexis MENAGER , Pierre-Yves MENAGER , Pierre-Yves MENAGER
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DU PUITS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DU PUITS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DU PUITS, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DU PUITS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DU PUITS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte sous seing privé - Entre les soussignes: sarl des PILIERS LAMERANT Christine - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte sous seing privé - Entre les soussignes: sarl des PILIERS LAMERANT Christine - Statuts mis à jour | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | |||||
| Expédition - Augmentation du capital social - Expédition - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Expédition - Augmentation du capital social - Expédition - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'adresse du siège. Modification du capital. Modification de représentant.. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. | ||||
Le Siège Social de la société SCEA DU PUITS
L'entreprise SCEA DU PUITS a actuellement domicilié son établissement principal à CESSEVILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 13 RUE DE L'EGLISE - 27110 CESSEVILLE
État : Actif depuis 7 ans
Successeur du : 40223658200019
Depuis le : 01-12-2016
SIRET : 40223658200027
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
L'ancien établissement de la société SCEA DU PUITS
Au cours de son existence l'entreprise SCEA DU PUITS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : FERME DE L EGLISE - 27110 CESSEVILLE
État : A été actif pendant 21 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-12-2016
Depuis le : 29-09-1995
SIRET : 40223658200019
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCEA DU PUITS
SCEA DU PUITS est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Associé et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCEA DU PUITS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DU PUITS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DU PUITS.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DU PUITS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DU PUITS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DU PUITS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 20-09-2024, la société SCEA DU PUITS , domiciliée au 13 RUE DE L'EGLISE, 27110 CESSEVILLE et immatriculée au greffe de EVREUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DU PUITS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants